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Déliberation - del2023 06 089
Déliberation - del2023 06 083 2
Déliberation - del2023 06 085
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République Française .
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA OR ne ,
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS LE
La DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers: 27
En exercice : 27
_ Présents : 21
Une qualité de vie Votants : 24 a
Aie rendu nus. a .
en Poe aprèe dépôt
Un QU [04 fLoz?, Jehaiele Maire,
le Fremic: 2cdhioint,
René CARANDANTE
N°DEL 2023 06 085 7
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Transfert de compétences et modification des statuts du SYMIELEC
VAR
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
; RECU EN PREFECTURE d Conseil Municipal du 14 sepiembre 2023 :
if DEL 2023 06.079. 1e 19% 86/2828
a9_DE-06 Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur Robert DALMASSO, Adjoint, expose à l'Assem blée Délibérante,
Par délibération en date du 30/03/2023, la commune de GASSIN a acté
les transferts de compétence n°1 «Equipement de réseaux d'éclairage
publicr et n°8 «Maintenance de l'éclairage publicr au profit du
SYMIELECVAR.
Le Comité Syndicai du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :
° Le 05/04/2023 pour approuver les nouveaux statuts du
Syndicat, actant la création de la compétence optionnelle
n°10 « Développement des Energies Renouvelables »,
« Le 08/06/2023 pour approuver le transfert des compétences de
la commune de GASSIN.
Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les
collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétences ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Oui cet exposé et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
° d'approuver le transfert de compétences optionnelles de la
commune de GASSIN au profit du SYMIELECVAR ;
d'approuver les nouveaux statuis du SYMIELECVAR :
d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir POUF
mettre en œuvre cette décision.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, ei après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/99/2673 Corseil Municipal du 14 septembre 2023 N° DEL 2023_06_079_1 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Stéphanie MECHIN
RER O7 certifie Que présent document,
a été affiché en Mairie le,
1 9 SEP, 2073
Le Maire
le Premier Adjoint,
René CARANDANTE
FM TRECGU EN RAÉFÉCTURE À Conseil Municipat iu ?4 septembre 2023 à
A DEL 2023.06 0857 le 15/ ges 2828
NE DRE