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Procès Verbal - PV du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2024 A 20H
L'An deux mil vingt-quatre, le treize du mois de mai à 20 h, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Anne-Marie
COULON, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2024
Présents : Anne-Marie COULON, Roger BERNARD, Laurence JOUINEAU, Nicolas FILLON, Nathalie
FAIVRE, Marie-Béatrice SCHOETTEL, Colette LIGONNIERE, François MATUSIAK, Florence
VERDON, Nathalie JOUNAULT, Dominique RIVIERE.
Pouvoirs : Jean BONIFACE a donné pouvoir à Roger BERNARD, Florence TARDE à Marie-Béatrice
SCHOETTEL, Emie VEQUAUD à Nathalie FAIVRE, Sébastien BERLAND à Anne-Marie COULON.
Le quorum est atteint.
Colette LIGONNIERE est nommée secrétaire de séance.
En présence d'un élu de Pouillé, il est procédé au tirage des jurés d'assises pour 2025.
Madame le Maire ouvre la séance et accueille Dominique RIVIERE, conseiller municipal en
remplacement de Marc TUDEAU, décédé.
Une minute de silence est observée à la mémoire de Marc TUDEAU.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil les décisions prises dans le cadre de ses
délégations :
- Travaux à l'école : lot 4 Entreprise Guilbaud bâtiment : + 6849,36 € TTC. Lot 17 Entreprise
Chaufféo (travaux AOP) : + 739,62 € TTC. Roger BERNARD explique que ces plus-values sont
dûes au fait que la chape dans l'ancien réfectoire était prévue en béton avec du carrelage mais
en raison d'un problème de solidité, elle sera en bois et recouverte d'un revêtement ; ces
modifications entraineront des moins-value. Lot 5 Entreprise Thinon (charpente) : - 66,17 € TTC.
Lot 8 Entreprise Serrurerie Luçonnaise (ouvertures) : - 889,20 € TTC. - DPU (Droit de Préemption Urbain) : 3 échanges de parcelles concernant Jérémy, Frédéric et
Cyril Turcot.
il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024
- Signature d'une convention avec le SYDEV : opération d'éclairage
- Marché de travaux de rénovation du groupe scolaire : validation d'avenants
- Fixation d'un tarif de location de salle pour l'association MGA
- Prise de compétences coordination du réseau de lecture publique par la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay Vendée
- Acquisition d'un bien immobilier cadastré AM 240, sise 19 lotissement du Suro
- Délibération portant création d'emploi
- Restructuration du groupe scolaire : résiliation des marchés relatifs aux lots 6 et 7
- Questions diverses
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité, arrête le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
Signature d'une convention avec le Sydev : opération d'éclairage
Concerne la rue du Puydreau : 2 bornes lumineuses solaires. Total : 6500 € H.T. Reste à charge
pour la commune : 4605 € H.T. Pas de modification budgétaire car une moins-value a été
réalisée sur l'effacement de réseaux sur la route du Langon. Pour : 15.
Marché de travaux rénovation du groupe scolaire : validation d'avenants
Le montant de l'avenant étant supérieure à 5 % du marché, le conseil municipal doit délibérer.
Lot 12 (chape, carrelage, faïence) Société Caron : - 3191,64 € H.T. Revêtement souple dans la
classe de l'ancien réfectoire à la place du carrelage. Pour : 15
Fixation d'un tarif de location de salle pour l'association MGA
L'association MGA loue actuellement la salle de St Martin 2 fois/semaine et souhaite mettre en
place à partir de septembre des cours de pilates. Elle demande à la commune un tarif
préférentiel pour cette 3ème location. Pour rappel, cette salle est louée à MGA, 15 € par séance
du 1er novembre au 30 avril. Considérant que cette association a du personel à rémunérer, Fixation d'un tarif de location de salle pour l'association MGA
L'association MGA loue actuellement la salle de St Martin 2 fois/semaine et souhaite
mettre en place à partir de septembre des cours de pilates. Elle demande à la
commune un tarif préférentiel pour cette 3ème location. Pour rappel, cette salle est
louée à MGA, 15 € par séance du 1er novembre au 30 avril. Considérant que cette
association a du personel à rémunérer, Madame le Maire propose de louer le 3ème
créneau à 5 €. Pour : 15
Madame le Maire précise qu'un bilan sur les recettes et les dépenses de
fonctionnement des deux salles (St Martin et le Vigneau) sera réalisé.
Prise de compétence coordination du réseau de lecture publique par la
Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée
Concerne toutes les bibliothèques de la communauté de communes afin de
mutualiser les formations et les achats. Pour : 15
Acquisition d'un bien immobilier cadastré AM 240, sise 19 lotissement
le Suro
L'acquisition de ce bien est destinée à la future Maison des Assistantes Maternelles
(MAM). Ce bâtiment est prévue pour accueillir 3 assistantes maternelles et 12
enfants. Une assistante maternelle s'étant désistée, il est nécessaire d'obtenir une
dérogation de la CAF pour l'octroi des subventions. La décision pour l'acquisition de ce bien est reportée en juin.
Délibération portant création d'emploi
Suite à un départ en retraite au 1er janvier 2025, Madame le Maire propose de créer un
poste d'adjoint adminisitratif, à temps plein, au 1er octobre 2024. Pour : 15
Restructuration du groupe scolaire : résiliation des marchés relatifs
aux lots 6 et 7
Suite au redressement judiciaire de l'entreprise Lopez et à l'abandon de chantier
dûment constaté par huissier, le Conseil Municipal décide de résilier les marchés des
lots 6 (couvertures et bardages métalliques) et 7 (tuiles et ardoises, zinguerie).
Madame le Maire est autorisée à lancer une consultation sans publicité ni mise en
concurrence préalables et à souscrire les marchés dans une limite de 35009 € pour
chaque lot.
Questions diverses
Boulangerie : une réunion est prévue entre l'acheteur, le vendeur et le médiateur.
Café : une candidature a été retenue. Cette personne est actuellement en stage d'immersion. La date d'ouverture n'est pas encore connue.
Discussion sur l'ilot bâti rue du Stade. 2 possibilités : soit une destruction totale +
construction de 5 logements neufs par des bailleurs sociaux ou destruction de la
maison appartenant à la commune, revente de 2 maisons et construction de 3
logement neufs. Vote : 14 pour la 2ème solution et 1 abstention {Dominique Rivière)
Prochaine réunion le jeudi 6 juin.
La séance est levée à 22 h 15
Signature du secrétaire Signature du Maire
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