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Procès Verbal - PV du 13 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Benet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
Affiché le 17 mai 2024
PROCES-VERBAL DU 13 MAI 2024
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le 13 mai, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 21 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 25
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : Mmes, Michèle BUFFETEAU, Lise BURGERMEISTER, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Céline PELLETIER, Nadine MARTIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Valérie POUSSIN, Roselyne RABOUAN,
MM, Hervé AIRAUD, Dominique CATRIX, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Didier RECEGANT, Xavier SARRY.
Absents avec pouvoir :
Emmanuelle BOUIS qui a donné pouvoir à Danielle Laval-Pellerin,
Joël CHOLLET qui a donné pouvoir à Jean Dieumegard
Marie-Luce MONMANEIX qui a donné pouvoir à Roselyne Rabouan
Bruno LIGONNIERE qui a donné pouvoir à André Couturier
Absents excusés:
Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT
Anny LUCAS
Secrétaire de séance : Didier Recegant
ORDRE DU JOUR
1. Tirage au sort des jurys d’assise 2024
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2024 3. Compte rendu des décisions de la CCVSA
Décisions du Maire :
4. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T 2
Finances :
5. Attribution de subventions aux associations
Marché Publics
6. Choix de la procédure et lancement de la consultation pour la réalisation du programme de voirie 2024
Environnement :
7. Modalités de concertation pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables 8. Convention pour l’utilisation des chemins ruraux pour le projet d’énergie éolienne
Personnel :
9. Signature d’une convention avec la ville de Niort pour compensation financière de transfert d’un CET (compte épargne temps)
10. Transformation d’emploi suite à avancement de grade
11. Piscine municipale d’été - Création d’emplois non permanents
12. Participation aux frais d’inscription d’une équipe municipale au tournoi inter-entreprises de football
Divers :
13. Adoption d’une convention relative au transfert de la gestion de la police de la publicité 14. Questions diverses
---------------------
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2024
Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Ajout à l’unanimité d’un point à l’ordre du jour : Avenant au marché la Fabrique
Compte rendu des décisions de la CCVSA
- La collectivité est toujours en recherche d’un agent en charge du suivi du PCAET et futur PLUi.
- Habitat : le dispositif PACTE Territorial France Rénov’ prendra la suite de l’OPAH ; les aides de l’Etat pour travaux d’économies d’énergie sont prévues en augmentation
- Remise en question de la forme du journal de la CCVSA sur les actions culturelles menées par la communauté de communes sur le territoire. Demande de mobiliser la commission culture pour échanger autour des actions culturelles et l’organisation RH du pôle.
Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et 3
de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :
- N° 2024-22 du 26 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Brunet pour la fourniture et l’installation d’une VMC au centre socio-culturel « Le Kiosque » pour un montant de 874.00 euros HT soit 1 048.80 euros TTC.
- N° 2024-23 du 26 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise HM Construc- tion pour la démolition des toilettes publiques place du Champ de Foire pour un montant de 4 134.00 euros HT soit 4 960.80 euros TTC.
- N° 2024-24 du 26 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec la Boutique Valentin Haüy (Association reconnue d’utilité publique non soumise à TVA) pour la fourniture de 2 lecteurs DVD externes pour la bibliothèque pour un montant de 895.50 euros TTC.
Objet n°54 : Attribution de subventions aux associations
Mme Sylvie Mathe-Griffon n’a pas pris part à la délibération.
Mme. le Maire propose, en soutien à la vie associative, d’attribuer aux associations, au titre de l’année 2024 les subventions ci-dessous.
Les Gazelles embarquent 150 €
Les Lames du Marais 200 €
AssoCoFaR 150 €
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Objet n° 55 : Programme voirie 2024: approbation de la procédure de consultation
Mme le Maire propose de lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée, pour le programme de voirie 2024, composé d’une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, dont la maitrise d’œuvre a été confiée au Bureau d’Etude Paul AMI Conseil.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : 4
- APROUVE la consultation des entreprises en procédure adaptée pour le programme de voirie 2024.
Objet n°56 : Modalités de concertation pour l’identification des zones d’accélération des énergies re- nouvelables
Promulguée en mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait le choix de placer les communes au cœur de la planification énergétique en leur ouvrant la possibilité de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables.
Mme la Maire précise que chaque commune s’engageant dans la démarche doit préalablement définir les modalités de la concertation avec les habitants. Une seconde délibération viendra tirer le bilan de cette concertation.
Aussi, afin de permettre au public de s’exprimer sur ce projet, il est proposé au conseil municipal d'adopter les modalités de concertation suivantes :
- information sur le site internet, panneau municipal
- mise à disposition du public d'un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et les suggestions du public.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APROUVE les modalités de la concertation pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Objet n°57: Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins appartenant au domaine privé et public de la commune en cas d’autorisation du projet Energie éolienne- Convention de Servi- tudes garantissant les conditions d’utilisation des chemins cadastrés appartenant au domaine privé de la commune en cas d’autorisation du projet d’Energie éolienne.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme la Maire présente au conseil le principe des conventions garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne de la Croix Violette (ci-après dénommée « la Société »).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant :
La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
Que la Convention Voie Communale, la Convention Chemin et la Convention de Servitudes apportent à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins 5
- DONNE pouvoir au Maire pour signer : la Convention Voie Communale et la Convention Chemin et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantè- lement. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.
- DONNE également pouvoir au Maire pour consentir à l’enregistrement, au dépôt au rang des minutes du notaire de la Société et/ou de procéder à la publication aux services de publicité foncière à la seule volonté de la Société et sa charge exclusive.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, du 10 décembre 2021 et du 11 juillet 2023, et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales carac- téristiques des conventions qui seront conclues :
Une Convention pour les Voies Communales (domaine public de la commune) Une Convention pour les chemins ruraux (domaine privé de la commune). Une Convention de Servitudes pour les parcelles cadastrées dont la comme est propriétaire. Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes) à compter de la date d’ouverture du chan- tier de construction du parc éolien de la Société
Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins et/ou des voies communales. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Société.
Commune Nom de la Voie/du Chemin Estimation linéaires utilisés (ml)
Benet Voie communale n°2 200
Benet Voie communale n°103 dite de Prinçay 200
Benet Chemin rural dit de Malpallu 900
Benet Chemin rural dit de Geneteau 400
Benet Chemin rural de Niort à Massigny 400
Benet Chemin rural de la route départementale
n°25e
1000
Une Convention de servitudes pour les parcelles cadastrées
Durée maximale de 50 années (2 générations d’éolienne) à compter de la date de sa réitération par acte authentique
Elle garantisse la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les parcelles cadastrées. Elle permet notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Elle apporte des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Société.
Commune Section_Numéro Surface
Benet YX1 0ha13a17ca 6
Benet YX5 0ha16a76ca
Benet YX9 0ha16a01ca
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convoca- tion, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121- 12 du code général des collectivités territoriales.
Objet n°58 : Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins appartenant au domaine privé de la commune en cas d’autorisation du projet Energie éolienne- Convention de Servitudes ga- rantissant les conditions d’utilisation des chemins cadastrés appartenant au domaine privé de la com- mune en cas d’autorisation du projet d’Energie éolienne.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente au conseil le principe de(s) Convention(s) garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne de l’Epineraie (ci-après dénommée « la Société »).
Le Conseil Municipal, considérant :
La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
Que la Convention Chemin et la Convention de Servitudes apportent à la commune les garanties in- dispensables sur la remise en état des chemins
- DONNE pouvoir au Maire pour signer : la Convention Chemin, la Convention de Servitudes et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du pro- jet, dûment autorisé par les services de l’Etat.
- DONNE également pouvoir au Maire pour consentir à l’enregistrement, au dépôt au rang des minutes du notaire de la Société et/ou de procéder à la publication aux services de publicité foncière à la seule volonté de la Société et sa charge exclusive.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, du 10 décembre 2021 et du 11 juillet 2023, et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales carac- téristiques des conventions qui seront conclues :
Une Convention pour les chemins ruraux (domaine privé de la commune). Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes) à compter de la date d’ouverture du chan- tier de construction du parc éolien de la Société 7
Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins et/ou des voies communales. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Société.
Commune Nom de la Voie/du Chemin Estimation linéaires utilisés (ml)
Benet Chemin rural du Champ Donnet 600
Une Convention de servitudes pour les parcelles cadastrées
Durée maximale de 50 années (2 générations d’éolienne) à compter de la date de sa réitération par acte authentique
Elle garantisse la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les parcelles cadastrées. Elle permet notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Elle apporte des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Société.
Commune Section_Numéro Surface
Benet YN10 0ha07a63ca
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convoca- tion, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121- 12 du code général des collectivités territoriales.
Objet n°59 : Travaux la Boutique – Adoption d’un avenant n°2 au lot n° 2 – Entreprise Guillebeaud
Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter un avenant n°2 pour les travaux de rénovation de la Boutique – lot n°2 – gros œuvre – entreprise Guillebeaud, pour un montant de 4 560,64 € HT, ce qui porte le montant du marché à 99 222,31 € HT, soit 119 066,77 € TTC.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité:
- ACCEPTE les termes de l’avenant ci-dessus présenté ;
- CHARGE la Maire de sa signature.
Objet n°60 : Signature d’une convention avec la ville de Niort pour compensation financière de transfert d’un CET (compte épargne temps)
Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention de la ville de Niort, suite au recrutement par voie de mutation d’ Eric Girard, qui prévoit une compensation financière de reprise du compte épargne temps de cet agent à hauteur de 2 550 €, à la charge de la commune de Benet.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- - APPROUVE la convention à intervenir avec la Ville de Niort,
- - CHARGE Mme le Maire de sa signature.
Objet 61 : Personnel Communal – Avancements de grade 2024 8
La Maire informe l’assemblée qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade et qu’il convient pour cela de transformer l’emploi correspondant :
- Transformation d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet en un emploi d’adjoint administratif prin- cipal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2024.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
SUPPRIME :
- un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juillet 2024,
CREE
- un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2024,
CHARGE la maire de la mise à jour du tableau des emplois,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2024
Objet n°62 : Piscine municipale d’Eté - Création emplois non permanents
Mme la Maire informe le Conseil municipal de l’ouverture de la piscine municipale d’été pour la saison estivale 2024. Elle précise qu’il convient de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier pour assurer les fonctions de maître-nageur et d’accueil.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CREE deux emplois saisonniers :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3-2° accroissement saisonnier de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Durée : du 1er juillet au 31 août 2024
1 poste d’Educateur des activités physiques et sportives :
. fonction : Maître Nageur Sauveteur
. temps de travail : 30 heures hebdomadaires
rémunération : IM 508
1 poste d’adjoint administratif :
. fonction : agent d’accueil
. temps de travail : 27 heures hebdomadaires
. rémunération : IM 366 9
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2024
Objet n°63 : Participation aux frais d’inscription d’une équipe municipale au tournoi inter-entreprises de football
Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet de tournoi inter-entreprises de football organisé par le Sud Vendée Football.
Elle propose la prise en charge de l’inscription d’une équipe composée d’agents municipaux, à hauteur de 10 € par personne, soit 60 € par équipe de six joueurs.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la prise en charge des frais d’inscription au tournoi inter-entreprises de football organisé par le Sud Vendée Football.
Objet n°64: Signature d’une convention relative au transfert de la gestion de la police de la publicité
Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion de la police de la publicité à la Commune ainsi que le transfert des archives courantes.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention à intervenir avec la DDTM de la Vendée et le Directeur des Archives Départementales de la Vendée.
- CHARGE Mme le Maire de sa signature.
Questions diverses
- Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER ) : mise en place d’un groupe de travail chargé de formuler des propositions, préalablement à la concertation avec les citoyens
- Inventaire du petit patrimoine de la municipalité : Sylvie Mathé-Griffon et Roselyne Rabouan se charge de coordonner cette mission
- Festival du cinéma espagnol : accueil de 226 élèves (collégiens) au Transfo.
- Pose de la plaque en hommage à Odette Roux le 8 mai, à Aziré
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 45