Procès Verbal - PV du 6 juin

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Procès Verbal - PV du 6 juin Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, MAIRIE DE MOUZEUIL-ST-MARTIN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2024 A 20H15

L’An deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à 20h15, le conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Anne-

Marie Coulon, Maire.

Date de convocation : 30 mai 2024.

Présents: Mesdames Anne-Marie-Coulon, Laurence Jouineau, Nathalie Faivre, Colette

Ligonnière, Florence Verdon, Nathalie Jounault, Emie Vequaud, Marie-Béatrice Schoettel,

Florence Tardé.

Messieurs Roger Bernard, Nicolas Fillon, François Matusiak, Jean Boniface,

Sébastien Berland.

Absent : Monsieur Dominique Rivière.

Le quorum est atteint.

Marie-Béatrice Schoettel est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

e Arrêt du procès-verbal du 13 mai 2024.

e Délibération pour le versement des indemnités de fonction de conseiller municipal

titulaire de délégation.

e Prise en charge des frais d’obsèques d’un administré.

e Décision modification N°1.

e Création d'emploi pour accroissement saisonnier d'activités.

° Intervention en milieu scolaire pour l’année 2024/2025.

° Participation financière de la commune pour les élèves inscrits en ULIS à Sainte-

Hermine.

° Signature d’une convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des

données (modifications).

e Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal.e Marché de travaux, rénovation du groupe scolaire, validation d’un avenant.

* Acquisition d’un bien immobilier cadastré AM 240 19 lotissement des Suro.

° Signature d’une convention avec le SYDEV : opération d'éclairage rue du Château.

e Convention pour le groupement de commandes avec la communauté de commune

pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

et l'accueil de loisirs.

e Questions diverses.

Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024

Le conseil municipal arrête le procès-verbal du 13 mai 2024 avec 13 voix Pour, Madame Florence

Tardé ayant indiqué arrivée en retard et donc absente pour ce vote.

Délibération pour le versement des indemnités de fonction de conseiller municipal

titulaire de délégation

Après discussion avec les adjoints, est nommé un délégué aux affaires courantes. Monsieur

Jean Boniface, conseiller municipal accepte. Proposition d’une indemnité de 123,32€ Brut-

avec effet à partir du 1°' juillet 2024.

Madame Colette Ligonnière considère qu’il y a déjà 3 adjoints et ne comprend pas qu'il y est

besoin d’une personne supplémentaire.

Madame Anne-Marie Coulon répond qu’en raison de multiples projets en cours, Monsieur

Jean Boniface apporte une aide précieuse et complémentaire aux affaires courantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte avec :

11 voix Pour, 3 Abstentions, (Madame Tardé étant arrivée).

Se sont abstenus: Mesdames Colette Ligonnière et Florence Verdon ainsi que Monsieur

François Matusiak.

Prise en charge des frais d'absèques d’un administré.

A été demandé de prendre en charge les obsèques d’un administré de la commune décédé le 11 mai

2024. Considérant que le maire doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit

ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte et de croyance et considérant que la famille

ne peut pourvoir aux frais d'obsèques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, 14 voix Pour, de prendre en charge

les frais d’inhumation et de conservation pour un montant total de 3063,00€.

Décision modification N°1.Des crédits doivent être inscrits en opération d’ordre afin de régulariser des écritures de

cession suite à un achat à l'Euro symbolique de transfert des équipements et espaces

communs entre la commune et Vendée-Habitat {rue du Prieuré) :

D2112 : +3999€

D1328 : +3999€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, 14 voix Pour, adopte la décision modificative

N°1 au budget communal pour l’exercice 2024.

Création d'emploi pour accroissement saisonnier d’activités.

Création d’un emploi pour un accroissement d'activité d’été d'agent technique polyvalent du

17 juin 2024 au 16 aout 2024 pour 30h par semaine. Rémunération d’un indice majoré 366.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité : 14 voix Pour.

Intervention en milieu scolaire pour l’année 2024/2025.

Chaque année le Conseil Départemental organise des interventions en milieu scolaire pour les cycles

2 et 3.30 h par semaine avec 8 séances d’1 h par classe, le tout étant pris en charge par la commune.

Le conseil municipal vote à l'unanimité (14 Pour), la poursuite des interventions de danse et musique.

Participation financière de la commune pour les élèves inscrits en ULIS à Sainte-Hermine.

Depuis 2021, il est demandé une participation financière de la commune pour tout élève inscrit en

ULIS à Sainte-Hermine. Cette participation pour l’année 2023/3024 s'élève à 832,42€ par élève. La

somme demandée cette année est de 1165,39€, un des jeunes étant parti en décembre 2023.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 Pour) cette participation financière.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données

(modifications).

Le 05 avril 2018, une convention a été signée entre la commune de Mouzeuil St-Martin et le syndicat

mixte e.collectivités afin de mettre à disposition un délégué à la protection des données au titre du

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Désormais la collectivité sera facturée sur

la base du tarif « Forfait annuel essentiel DPO mutualisé »,

Pour 2024, ce tarif est fixé à 300,00€/HT par an pour permettre de garantir la pérennité de l'activité

DPO et prendre en compte le temps passé au suivi des collectivités adhérentes.

Madame Colette Ligonnière souhaite que la délibération comporte l’annotation suivante « Le conseil

municipal à l’unanimité demande à ce que la prestation récurrente annuelle liée à l'assistance et

l'accompagnement du DPO soit réellement assurée. »Le conseil municipal après en avoir délibéré, 14 Pour, autorise Madame le maire à signer la présente

convention.

Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal.

Dans la résidence des Jardins, une locataire sans jardin a fait la demande pour occuper gracieusement

un terrain appartenant à la commune contre un entretien. La parcelle est de 107 mi.

Le conseil accepte à l’unanimité (14 Pour) pour la présente convention.

Marché de travaux, rénovation du groupe scolaire, validation d’un avenant.

La société « Goudronnière » retenue pour le lot N°10 a soumis un avenant N°1 à la commune au sujet

des travaux de l'école des Sources. Cet avenant N°1 est de 3567,39€ HT soit 4280,87€ TTC de plus

valus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à 14 voix Pour et accepte cet avenant N°1.

Acauisition d’un bien immobilier cadastré AM 2490 19 lotissement des Suro.

Considérant l'intérêt pour la commune de faire l’acquisition d’un bien immobilier cadastré AM240 afin

d'y prévoir un projet pour la MAM, le conseil municipal accepte l'achat de ce bien immobilier hors frais

de notaire (14 Pour) et autorise Madame le maire à signer l’achat.

Signature d’une convention avec le SYDEV : opération d'éclairage rue du Château.

Installation d’un éclairage solaire rue du Château d’un montant de 4052€. Madame le maire expose

les travaux et propose de signer la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (14 Pour), accepte la convention.

Convention pour le groupement de commandes avec la communauté de commune pour la

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de

loisirs.

L'acquisition de la compétence « Accueil de Loisirs » de 2029 rend la communauté de commune

maîtresse de la coordination des commandes. Pour répondre aux exigences et règles de la commande

publique, il convient de tendre vers un marché unique de la restauration. Il est donc proposé d’adhérer

au groupement de commandes qui démarrera dès le 01 janvier 2025.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité (14 Pour), la convention du groupement de communes.

Questions diverses.Rappel des réunions le lundi 10 juin 2024 à la mairie à 18h30 pour la préparation de la fête du 14

juillet et à 19h30 pour l’Heure Civique, cette dernière en présence de Monsieur Athanase Périfan,

fondateur des « Voisins Solidaires » et « Heure Civique ».

Point fait sur « Mille Cafés » ainsi que sur la boulangerie.

La séance est levée à 21h50.

Signature du secrétaire Signature “du Maire