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Arrêté - Arrete n° 548 Interdiction de stationnement parking du chevet st pierre sur 5 places du 1111 au 18112024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 548 Interdiction de stationnement parking du chevet st pierre sur 5 places du 1111 au 18112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024 N° - { CS
&
2'a
SUR
ARRETE
TJ/CMJAG/2o24/N°
À) LÉ
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
.
.
tamment
ticles
L 2213-1
à
L 2213-6
Interdiction
de
stationnement
note
Sr
3
36;
.
VU
le
Code
de
la
Route
Parking
du
chevet
st
pierre
!
VU
le
Code
Pénal,
Vu
la délibération
N° 7 du
Conseil
Municipal
en
séance
du 5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
mise
en
place
du
salon
du
bien
être
et
du
bio,
organisé
par
l'association
« Comité
International
du
Bien
être
»,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
5
places,
parking
du
Chevet
St
Pierre,
du
lundi
11
novembre
2024,
9h
au
lundi
18
novembre
2024,
14h
ARRETONS
Article
1:
- Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant,
sur
5
places
parking
Chevet
St
pierre,
du
lundi
11
novembre
2024,
9h
au
lundi
18
novembre
2024
14h,
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
- Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
Article
6 :
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
:
.
h
Fait
à Senlis,
le
À
4
OCT,
2024
PE
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Lalermel
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Le
Maire
Pour
le Maire
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2024
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Et
par
délégation
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777
Jérôme CURIEN
=
Directeur
Général
des Services
un.
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