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Déliberation - 26112 Deliberation Effacement des reseaux rue du Docteur Fleming a Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26112 Deliberation Effacement des reseaux rue du Docteur Fleming a Bressuire)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
[IRESS UIRE Conseil Municipal er La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 12 mai 2026.
Philippe BARON, de . , 18h30 à 19h15 Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Alain ROBIN
: N . Thierry LEBLAN Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET FALZONE Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Nathalie SOUBRE Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Antoine TRANCHET .. . Véronique
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Pierre MORIN
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Florence PREAUD
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Elina PREAULT
Florence ERISSE, de Marie-Hélène
18h30 à 20h05 GUIGNARD Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON, pouvoir à Jean- | Florence ERISSE, pourvoir à Pierre | Nathalie MOREAU, pouvoir à Elina
François MOREAU de 19h15 à 20h21 MORIN de 20h05 à 20h21 PREAULT
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22.
| Effacement des réseaux - rue du Docteur Fleming à Bressuire
L'aménagement de la rue du Docteur Fleming est prévu pour la fin de l’année 2027. Préalablement à la
requalification de cette voie, la commune a sollicité le SIEDS pour réaliser une étude afin d'enterrer les
réseaux aériens.
Suite à cette demande, le Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) s’est réuni le 13/02/2025 en Mairie avec l’ensemble des gestionnaires.
Une proposition financière a été transmise suite à cette réunion par le SIEDS.
50 000 € 40 000 € 0€ 10 000 €
2 025€ 0€ 2 025 € 0€
21 400 € 0€ 4 000 € 17 400 €
28400€ | Subventionné sous 0€ 28 400 € conditions
101 825 € 40 000 € 6 025 € 55 800 €
Une convention doit être signée avec le SIEDS dans le cadre de l'effacement des réseaux aériens afin d'obtenir un soutien financier (effacement réseaux, subventions éclairage public). A' ms
++
L'estimatif pour l’enfouissement du réseau électrique comprend la mainrdéæetuivre-e commune traitera directement avec ORANGE pour la fourniture du matériel ét
retenue pour la partie « main d'œuvre-génie civil » qui lui fournira un devis fer!
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis'en À
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260521-DG_DEL_2026_112-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 2026-
La commune traitera directement avec l'entreprise qu'elle aura retenue l'enfouissement et la fourniture du matériel d'éclairage.
La commune sollicitera le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d'éligibilité pour
l'installation de mâts et de lanternes d'éclairage public.
Dans l'hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du
montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d'acceptation du SIEDS et cela
conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Le Secrétaire de séance,
PascalétfE
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis 'en
D'APPROUVER la réalisation de cet aménagement ;
D'APPROUVER le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager ci-dessus sous réserve
d'acceptation du financement par le SIEDS ;
DE NOTIFIER la présente délibération auprès du SIEDS ;
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire si
la demande de la commune connaît une suite favorable ;
DE SOLLICITER une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d'aides téléchargeable sur le site du SIEDS.
17)
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260521-DG_DEL_2026_112-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026