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Acte - 25138 Délibération convention avec le SIEDS pour l'effacement des réseaux rue du Président Allonneau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25138 Délibération convention avec le SIEDS pour l'effacement des réseaux rue du Président Allonneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
D | n° d'ordre RESSUI RE Conseil Municipal 25138
La ville qu: ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 7 octobre 2025.
Anne-Marie BARBIER A os à on ? Etienne HUCAULT Ammaud PRINTEMPS |
Constance MACKOW,
Philippe BARON Yannick CHARRIER à partir de 18h50 jusqu'à Alain ROBIN
| | on | 20h01 et de 20h09 à 20h30
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU _ Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU HET FOUILLET- Jean-François MORIN L
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN : _
Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX, Marie JARRY, pouvoir à Jean-
Yannick CHARRIER pouvoir à Bruno COTHOUIS François MOREAU
Stéphanie FILLON, pouvoir à Nathalie MOREAU, pouvoir à . Emmanuelle MENARD Philippe BARON Sandrine DELUGEAU
Jamel CHENIOUR Philippe ROBIN Anita BRIFFE Constance MACKOW, jusqu'à
Florence BAZZOLI Rodolph THIBAUDEAU 18h50 et de 20h01 à 20h09
Sandra CAILTON, de 19h55 à
20h05
Secrétaire de séance: Alain ROBIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
| Convention avec le SIEDS pour l'effacement des réseaux rue du Président Allonneau |
Document annexé et présenté en séance.
Yannick CHARRIER présente le dossier
Des travaux de requalification de la Rue du Président Alloneau sont prévus dans le cadre du Plan
Pluri-annuel d'investissement. Préalablement à ces travaux d'aménagement, une demande
d'effacement des réseaux aériens existants (électriques, télécom, fibre, éclairage public) a été
réalisée auprès du SIEDS en décembre 2024.
Suite à cette demande, le Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) s’est réuni le
10/07/2025 en Mairie avec l’ensemble des gestionnaires.
Une proposition financière a été transmise à la suite de cette réunion par le SIEDS.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :4 £ Q£T. 2075
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251016-DG_DEL_2025_138-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 2025-
Coût total Financement à | Financement à | Financement à
€ HT la charge du la charge de la charge de la
SIEDS €HT ORANGE et commune €HT DSN €HT
Réseau électrique o 52 (ENEDIS) 66 000€ 80% 800€ 0€ 13 200€
Réseau
communications 24 657€ 0€ 2 515€ 22 142€ électroniques
(ORANGE et DSN)
Réseau éclairage 39 761€ Subventionné 0€ 29 761€
public (Commune) sous conditions
Total 123 418€ 52 800€ 2 515€ 68 103€
Une convention doit être signée avec le SIEDS dans le cadre de l'effacement des réseaux aériens
afin d'obtenir un soutien financier (effacement réseaux, subventions éclairage public)
L'estimatif pour l’enfouissement du réseau électrique comprend la Main d'œuvre et le Génie civil,
la commune traitera directement avec ORANGE pour la fourniture du matériel et avec l’entreprise
qu'elle aura retenu pour la partie « Main d'œuvre-Génie civil » qui lui fournira un devis ferme et
détaillé.
La commune traitera directement avec l'entreprise qu'elle aura retenue l'enfouissement et la
fourniture du matériel d'éclairage.
La commune sollicitera le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d'éligibilité pour
l'installation de mâts et de lanternes d'éclairage public.
Dans l'hypothèse où la demande d'aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier
du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d'acceptation du SIEDS
et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'APPROUVER le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager ci-dessus
sous réserve d'acceptation du financement par le SIEDS.
- DE NOTIFIER la présente délibération auprès du SIEDS.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
cette affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.
DE SOLLICITER une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts
d'éclairage public.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alain ROBIN
f TT | r- |
AU Acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne 1e : 1 6 OCT.202
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251016-DG_DEL_2025_138-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025