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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - ilovepdf merged 6 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - ilovepdf merged 6)Thèmes du document : Transports, Animaux, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/01/2023

Aïtiche le

1D-:004-200071033-20230104-DP01-2023-AR

Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°01/2023

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2022 portant délégations au Président,

Considérant que SECANIM assure l’enlèvement des cadavres d’animaux d’élevage et dit « d’intérêt général » (intégrés dans les marchés ATM et France Agri Mer (FAM) et facturés directement par SECANIM à ces donneurs d’ordres) et des cadavres et résidus animaux non pris en charge par les marchés ATM et FAM (à savoir : l’équarrissage des animaux domestiques, des gibiers, et des animaux emmenés par l’aviculteur, facturés directement à l’Association Jabron-Équarrissage),

Considérant qu’une convention lie la CCJLVD et SECANIM et a pour objet de définir les

modalités de participation de SECANIM aux frais de fonctionnement du caisson

d’équarrissage de Noyers sur Jabron dont est propriétaire la Communauté de communes,

Considérant que la convention avec SECANIM pour la gestion du caisson d’équarrissage de Noyers-sur-Jabron est arrivée à terme le 31 décembre 2022,

Considérant que SECANIM n’a pas donné suite aux multiples sollicitations de la CCJLVD quant aux modalités de renouvellement de la convention pour la période 2023-2025,

Considérant les échanges tenus en Conseil communautaire du 19 décembre 2022 et la proposition des élus de reconduire pendant 2 mois la convention précédente afin que les parties s’accordent sur les modalités de la convention 2023-2025.

DECIDE :

ARTICLE 1 : de reconduire pendant 2 mois la convention 2020-2022 avec SECANIM pour la gestion du caisson d’équarrissage de Noyers-sur-Jabron. Ce délai sera initié à réception du courrier envoyé par recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 2 : que le Président assurera les négociations avec SECANIM pour l’établissement de la convention 2023-2025.

ARTICLE 3 : que le Conseil communautaire sera sollicité pour statuer sur la convention 2023-2025 ou sur la fermeture du caisson.

Fait à SALIGNAC, le 4 janvier 2023

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R. AVINENS

OBJET : reconduction de la convention 2020-2022 avec SECANIM pour le caisson d’équarrissage de Noyers-sur-Jabron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENTCommunauté de Communes Départd Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Jabron Lure Vançon Durance Regu en préfecture le 07/02/2023 Affiché le

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRL:2 : 004200071088 20280206 DPo2_2023-AR Tél.04.92.34.46.75

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°02/2023

OBJET : Ramassage des bacs à ordures ménagères suite

au passage à la collecte en colonnes — Second devis

-— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales :

Vu la DCC 28.21 du 27 mai 2021 actant le passage à la collecte en colonnes en points

d'apports volontaires pour les OMR et les cartons à compter du 1% trimestre 2023 :

Vu la Décision du Président n°21/2022 au sujet d’un devis pour une prestation de

ramassage des bacs à ordures ménagères suite au passage à la collecte en colonnes :

Considérant la nécessité de disposer de deux camions hayons :

Considérant la nécessité d'empiler les bacs a minima par deux lors du ramassage pour optimiser l'espace dans les camions ;

Par conséquent le premier devis a sous-estimé les équipements et la main d'œuvre à mobiliser pour là prestation, un second devis a donc été adressé à la CCJLVD :

Vu le devis transmis par Magnes&Co pour deux camions fixé à un forfait de 800 €

HT/jour par camion + 200 € HT/jour par camion pour l'empilement des bacs, soit

10 000 € HT sur 5 jours ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'annuler la DP 21/2022 et de la remplacer par la présente ;

ARTICLE 2 : De mobiliser deux camions avec hayon pour le ramassage des bacs à

ordures et de financer la main d'œuvre nécessaire à l’'empilement des bacs par deux lors du chargement ;

ARTICLE 3 : D'accepter le devis de l'entreprise Magnes&Co pour un montant total de 2000 € HT par jour, soit 10 000 € HT sur 5 jours ;

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision

conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 06 février 2023Envoyé en préfecture le 07/02/2023

Reçu en préfecture le 07/02/2023

GROUPE Affiché le

TRANSPORT LOGISTICS

Communauté de communes

Jabron-Lure-Vançon-Durance 110 rue de l’école

04290 SALIGNAC

Monetier, le 31/01/2023

Cotations : cotations 2023

Veuillez trouver ci-dessous la cotation en Porteur Hayon de collecte de containers

Sur la com.com Jabron Lure Vancon Durance

ler camion:

Forfait journalier 800 ht €/ jour

200 ht €/jour /manutention

+ X5jours 5000 ht €/semaine

2eme camion:

Forfait journalier 800 ht £€/ jour

200 hi €/jour /manutention

eo XS5jours 5000 ht £/semaine

Date de validité du 31/10/2022 à 31/02/2023

a) Facturation à 30 jours

b) Paiement par virement bancaire

c) Conditions de facturation basées sur le cmr.

Salutations distinguées,

Dorian GRANGE

Responsable d'agence

Ce A Coopérative - 05110 Monetier Allemont

sÉgroups-magnes.fr

1 2000 RODEZ — N° TVA Intr. FR52 498 995 14] es Mou

M G N E S o ID : 004-200071033-20230206-DP02_2023-AR

A &COEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Affiché le

ID : 004-200071033-20230206-DP03_2023-AR

Communauté de Communes Départe Jabron Lure Vançon Durance

Le village — 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°03/2023

OBJET : COMMANDE DE MOBILIER INTERPRETATION

COMPLEMENTAIRE CIRCUIT DE LA BIODIVERSITE

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2022 portant délégations au Président,

Vu la DCC n°35/2022 portant sur le choix du prestataire mobilier d'interprétation,

Considérant que le devis initial présenté par l’entreprise a omis une fourniture prévue initialement au marché,

Considérant par ailleurs que l'intégration de cet oubli ne remet pas en cause le classement initial de l'offre,

Considérant enfin que le devis complémentaire présenté par l'entreprise représente moins de 10% du marché initial,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'accepter le devis complémentaire de l'entreprise 3D incrust pour un montant total de 1440€HT soit 1728€TTC

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 06 février 2023

POUR EXTRAIT CONFORMEEnvoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Affiché le

ID : 004-200071033-20230327-DP04_2023-AR

Communauté de Communes Départa Jabron Lure Vançon Durance

Le village — 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 , ,

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°04/2023

OBJET: CONVENTION POUR LA COLLECTE DES

ORDURES DE L'EHPAD DE PEIPIN

-- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant le passage à la collecte des ordures ménagères en colonnes au 1° trimestre 2023 sur le territoire de la CCJLVD ;

Considérant la nécessité d'équiper en colonnes les professionnels souscripteurs du service ;

Considérant que l'EHPAD L'Oustaou de Lure à Peipin a été équipé par la CCJLVD de deux nouvelles colonnes à ordures ménagères, qu'il disposait déjà d'une colonne à emballage et d'une colonne à verre, et que ces équipements seront collectés par un camion 26 T de type Manjot ;

Considérant que le camion du SYDEVOM doit rentrer dans l'enceinte de l'EHPAD pour effectuer la collecte et que ce fonctionnement doit être encadré par une convention.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De signer la convention tripartite entre l'EHPAD, le SYDEVOM et la CCJILVD pour la collecte des colonnes à ordures situées dans l'enceinte de l'EHPAD L'Oustaou de Lure à Peipin.

ARTICLE 2 : Précise que la convention est signée pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 27 mars 2023Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Communauté de Communes Départt ei

Jabron Lure Vançon Durance ID : 004-200071033-20230327-DP05_2023-AR

Le village — 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | ,

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°05/2023

OBJET: CONTRAT DE MAINTENANCE FRIGORIFIQUE

DU CAISSON

--— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que le caisson d'équarrissage de Noyers-sur-Jabron est doté d’un équipement frigorifique pour assurer la conservation des cadavres avant la collecte par l'équarrisseur,

Considérant que ce système frigorifique nécessite un entretien et une surveillance régulière,

Considérant le devis pour un contrat de maintenance délivré par la société Axima Réfrigération pour un montant de 650 € HT, soit 780 € TIC,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De souscrire au contrat de maintenance délivré par la société Axima Réfrigération pour un montant de 650 € HT, soit 780 € TIC,

ARTICLE 2 : Précise que ce contrat est valable pour une durée d'un an et qu'il prévoit 2 visites annuelles.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 27 mars 2023

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R.AVINENSEnvoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Affiché le

ID : 004-200071033-20230405-DP06_2023-AR

Communauté de Communes Départel Jabron Lure Vançon Durance

Le village — 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°06/2023

OBJET: CONTRAT DE COLLECTE DES CARTONS -

SEMAINE 14

-- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que les nouvelles colonnes à cartons accusent un retard de livraison et que les chalets à cartons ont été maintenus fonctionnels en l'absence de ces colonnes ;

Considérant que ces chalets ont été remplis par les usagers et qu'aucun moyen de collecte n'est possible pour le SYDEVOM au motif que les conteneurs sont des bacs ;

Considérant l'urgence de vider ces chalets, la CCJLVD a sollicité la société Alpes Nettoyage pour effectuer une tournée de collecte des cartons durant la semaine 14.

Considérant le devis de 408,45 € HT, soit 430,91 € TTC adressé par Alpes Nettoyage.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De valider le devis de 408,45 € HT, soit 430,91 € TTC adressé par Alpes Nettoyage,

ARTICLE 2 : Précise que ce devis est valable pour une seule tournée et qu'il pourra éventuellement être demandé à la société d'effectuer une tournée ultérieure en cas de prolongation du besoin,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 05/04/2023Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Mami mu muñfambkiius Le AN /NAINNNA

Publié le

ID : 004-200071033-20230412-DP07_2023-AR

Le Président de la CCJLVD

REñE AVINENS

à

Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°07/2023

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que les nouvelles colonnes à cartons accusent un retard de livraison et que les chalets à cartons ont été maintenus fonctionnels en l’absence de ces colonnes ;

Considérant que ces chalets ont été remplis par les usagers et qu’aucun moyen de collecte n’est possible pour le SYDEVOM au motif que les conteneurs sont des bacs ;

Considérant l’urgence de vider ces chalets, la CCJLVD a sollicité la société Alpes Nettoyage pour effectuer une tournée de collecte des cartons durant la semaine 15.

Considérant le devis de 408,45 € HT, soit 430,91 € TTC adressé par Alpes Nettoyage.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De valider le devis de 408,45 € HT, soit 430,91 € TTC adressé par Alpes Nettoyage,

ARTICLE 2 : Précise que ce devis est valable pour une seule tournée et qu’il pourra éventuellement être demandé à la société d’effectuer une tournée ultérieure en cas de prolongation du besoin,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 12/04/2023

POUR EXTRAIT CONFORME

OBJET : CONTRAT DE COLLECTE DES CARTONS –

SEMAINE 15

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENTEnvoyé en préfecture le 02/05/2023

Mami mu muñfanmbkius Le MOINE INNNA

Publié le

ID : 004-200071033-20230502-DP09_2023-AR

Le Président de la Communauté de Communes

Jabron Lure Vançon Durance

René AVINEN:

Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°08/2023

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que les nouvelles colonnes à cartons accusent un retard de livraison et que les chalets à cartons ont été maintenus fonctionnels en l’absence de ces colonnes ;

Considérant que ces chalets ont été remplis par les usagers et qu’aucun moyen de collecte n’est possible pour le SYDEVOM au motif que les conteneurs sont des bacs ;

Considérant l’urgence de vider ces chalets, la CCJLVD a sollicité la société Alpes Nettoyage pour effectuer une tournée de collecte des cartons durant la semaine 18.

Considérant le devis de 237,50 € HT, soit 250,56 € TTC adressé par Alpes Nettoyage.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De valider le devis de 237,50 € HT, soit 250,56 € TTC adressé par Alpes Nettoyage,

ARTICLE 2 : Précise que ce devis est valable pour une seule tournée et qu’il pourra éventuellement être demandé à la société d’effectuer une tournée ultérieure en cas de prolongation du besoin,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 02/05/2023

POUR EXTRAIT CONFORME

OBJET : CONTRAT DE COLLECTE DES CARTONS –

SEMAINE 18

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENTEnvoyé en préfecture le 05/05/2023

Mani mu muñfanmbkius Le REINE IANNNA

Publié le

ID : 004-200071033-20230424-DP08_2023-AR

Le Président de la Communauté de Communes

Jabron Lure Vançon Durance

René AVINEN:

Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°09/2023

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que les nouvelles colonnes à cartons accusent un retard de livraison et que les chalets à cartons ont été maintenus fonctionnels en l’absence de ces colonnes ;

Considérant que ces chalets ont été remplis par les usagers et qu’aucun moyen de collecte n’est possible pour le SYDEVOM au motif que les conteneurs sont des bacs ;

Considérant l’urgence de vider ces chalets, la CCJLVD a sollicité la société Alpes Nettoyage pour effectuer une tournée de collecte des cartons durant la semaine 17.

Considérant le devis de 313,45 € HT, soit 330,68 € TTC adressé par Alpes Nettoyage.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De valider le devis de 313,45 € HT, soit 330,68 € TTC adressé par Alpes Nettoyage,

ARTICLE 2 : Précise que ce devis est valable pour une seule tournée et qu’il pourra éventuellement être demandé à la société d’effectuer une tournée ultérieure en cas de prolongation du besoin,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 24/04/2023

POUR EXTRAIT CONFORME

OBJET : CONTRAT DE COLLECTE DES CARTONS –

SEMAINE 17

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENTEnvoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

Communauté de Communes Départé Publié le Jabron Lure Vançon Durance ID : 004-200071033-20230523-DP10_2023-AR

Le village — 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°10/2023

OBJET: POSE DES COLONNES SUR LES POINTS

D'APPORT VOLONTAIRE

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que la CCJLVD a acté le passage à la collecte en colonnes pour les Ordures Ménagères Résiduelles par DCC 28.21 du 27 mai 2021 :

Considérant que les nouvelles colonnes ont été livrées par le fabriquant sur trois sites de stockage répartis sur le territoire (Salignac, Noyers-sur-Jabron, Aubignosc), il a été nécessaire de procéder à leur répartition sur les points d'apports volontaires des 14 communes de la CCJLVD ;

Considérant que cette prestation n'est pas incluse dans l'offre de base de l'adhésion au SYDEVOM, elle sera donc facturée à la CCJLVD selon un coût unitaire à l'heure (HT) de 86,39 € ;

Considérant que le temps consacré à cette mission a été de 78 heures, le montant de cette prestation est donc de 6 738,42 € HT, soit 7 412,26 € TTC (TVA à 10%) ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : De procéder au paiement de la facture adressée par le SYDEVOM pour un montant de 6 738,42 € HT, soit 7 412,26 € TTC (TVA à 10%),

ARTICLE 2 : Précise que ce montant correspond au transport et à la pose des 249 nouvelles colonnes acquises par la CCJILVD à partir des trois lieux de stockage,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 23/05/2023Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023

Communauté de Communes Départa: Publié le Jabron Lure Vançon Durance ID : 004-200071033-20230530-DP11_2023-AR

Tél.04.92.34.46.75

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°11/2023

OBJET: EMPILEMENT DES BACS A ORDURES

MENAGERES A AUBIGNOSC

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,

Considérant que la CCJLVD a acté le passage à la collecte en colonnes pour les Ordures Ménagères Résiduelles par DCC 28.21 du 27 mai 2021 :

Considérant que les anciens bacs à ordures ménagères sont devenus désuets et qu'ils ont été collectés dans toutes les communes afin de faire procéder à leur récupération par une recycleur ; |

Considérant la nécessité d'embpiler les bacs à une hauteur de 2,5 m pour que le transporteur accepte de récupérer les bacs, la CCJLVD a fait appel à une entreprise pour la manutention sur le site de stockage d’Aubignosc ;

Considérant la facture de 710 € HT, soit 852 € TTC, présentée par l'entreprise ROUIT à la CCJLVD pour cette mission ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : De procéder au paiement de la facture de 710 € HT, soit 852 € TIC,

présentée par l'entreprise ROUIT à la CCJLVD pour cette mission,

ARTICLE 2 : Précise que ce montant correspond à l'empilement des bacs à ordures sur le site de stockage d’Aubignosc,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

Fait à SALIGNAC, le 30/05/2023

#4 CONFORME

=D PL

PS