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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - ilovepdf merged 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - ilovepdf merged 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DECISION DU PRESIDENT N°01/2020

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017

portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

DECIDE :

ARTICLE 1: De recruter Madame Maeva RUIZ MARTNIEZ, née le 29/07/1997 à MANOSQUE (04) , en qualité d’adjoint d’ animation, pour la période du 27 Avril 2020 au 31 Mai 2020.

ARTICLE 2 : L’intéressée percevra la rémunération afférente au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation en vigueur.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 22 Avril 2020

OBJET : Recrutement d’un agent en contrat temporaire

d’accroissement d’activités

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Jabron Lure Vancon DuranceCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DECISION DU PRESIDENT N°02/2020

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017

portant délégations au Président,

Vu l’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1er-II qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données. Vu les assouplissements apportés par l’article 3 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 pour les dépenses d’investissement,

Vu la mise en place par la Région Provence Alpes Côte d’Azur du fonds de prêt COVID Résistance, qui a pour objectif d’aider les entreprises en difficulté durant la crise sanitaire due au COVID 19, par le biais d’un prêt financier (de 3.000 à 10.000 €) sans garantie personnelle et à taux zéro pour une durée maximale de 5 ans. Considérant que ce fonds sera par ailleurs complété par les fonds apportés par la région, la banque des territoires et le conseil départemental.

DECIDE :

ARTICLE 1 : De signer les conventions suivantes :

- convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques (articles L.1511- 2 et L.1511-3 du CGCT)

- convention « abondement du fonds de prêt COVID Resistance Investissement - apport avec droit de reprise » avec l’association Initiative Alpes de Haute Provence

ARTICLE 2 : D’abonder par conséquent le fonds de prêt COVID Resistance à hauteur de 11 000€ afin d’apporter l’aide aux entreprises du territoire.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 22 Avril 2020

OBJET : Participation de la CCJLVD au fonds de prêt

COVID Resistance de la Région PACA

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Jabron Lure Vancon DuranceCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DECISION DU PRESIDENT N°03/2020

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017

portant délégations au Président,

Vu l’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1er-II qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données. Vu les assouplissements apportés par l’article 3 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 pour les dépenses d’investissement,

Vu la mise en place par la CCI 04 et les intercommunalités des Alpes de Haute Provence d’un fonds d’urgence 04 afin de soutenir les entreprises du territoire et compléter les dispositifs existants par ailleurs,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’abonder le fonds urgence 04 Covid 19 à hauteur de 6000€ afin d’apporter l’aide aux entreprises du territoire.

ARTICLE 2 : De signer dans ce cadre les documents suivants :

- Charte du fonds d’urgence Covid 19 avec les intercommunalités partenaires, Geosel , la Plateforme d’initiative locale et CCI 04

- Convention fixant la gestion des fonds avec l’association Initiative Alpes de Haute Provence

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 30 Avril 2020

OBJET : Participation de la CCJLVD au fonds d’urgence

04 Covid 19

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Jabron Lure Vancon DuranceCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°04/2020

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

--- Le Président de la Communauté de Communes <«Jabron Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017 portant délégations au Président,

Vu l'ordonnance ministérielle n°2020-330 du 25 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article

ler-Il qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données,

Vu que le budget de la Communauté de communes et les subventions accordées aux associations ne seront pas votées avant le mois de Juillet,

Considérant que les associations du territoire ont besoin de ses subventions pour pouvoir maintenir leur fonctionnement.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Afin de maintenir le fonctionnement des associations et dans l'attente du

vote de budget, Monsieur le Président décide d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

- 25 500€ à la crèche Lou Pichoun à Peipin (correspondant à 50% de la subvention accordée en 2019) aux associations que la communauté de communes souhaite accorder aux associations,

- 49 000€ à la crèche Les P'tits Loups de la Vallée (correspondant à 50% de la subvention accordée en 2019),

- 6 300€ pour le syndicat d'initiative les Omergues.

--- Monsieur le Président charge le conseil communautaire de décider du montant final des subventions pour les crèches lors du vote du budget.

ARTICLE 2 : Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574-Chapitre 65

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 04 Juin 2020Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 ENTANNOU PES

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°05/2020

OBJET : TRAVAUX LOCAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES

-- Le Président de la Communauté de Communes <«Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017 portant délégations au Président,

Vu l'ordonnance ministérielle n°2020-330 du 25 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article ier-Il qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération

intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données,

Vu la délibération n°02/2020 en date du 30 Janvier 2020 concernant la mise à

disposition des locaux de la commune de Salignac à la Communauté de communes, Considérant que ces locaux doivent être câblés avec les réseaux téléphoniques et internet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de retenir l'entreprise Pelestor électricité pour un montant de 3488.28€TTC pour effectuer les travaux de câblage des locaux de la Communauté de communes.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 04 Juin 2020

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EATRSREU REGIETRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°06/2020

OBJET: TRAVAUX DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE

DES CRECHES DU TERRITOIRE DE LA CCJLVD

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017 portant délégations au Président,

Vu l'ordonnance ministérielle n°2020-330 du 25 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article ler-II qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données, Vu la délibération n°46.2019 du 29 août 2019 validant l'opération climatisation et

chauffage des crèches

Vu l'avis favorable de la CAF attribuant un montant de 80% de subvention pour le projet

Vu les différents devis par les entreprises

Considérant que l'entreprise ClimaX est la mieux placée.

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide de retenir l'entreprise ClimaX. pour un montant de 17 442.04 HT pour poser les climatisations à la crèche de Noyers sur Jabron et la crèche de Peipin.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 04 Juin 2020Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DECISION DU PRESIDENT N°07/2020

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017

portant délégations au Président,

Vu l’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1er-II qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données. Vu l’ordonnance ministérielle n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1-II qui prévoit que le Président exerce, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles qui ne peuvent lui être données Vu les délibérations du conseil communautaire n°06/2019 en date du 29 Février 2019 et n°01/2020 en date du 30 Janvier 2020,

Vu la notification de la subvention de la CAF,

Vu les différentes offres des entreprises sollicitées,

Considérant que l’offre de la société Abelium est la mieux placée,

DECIDE :

ARTICLE 1: De retenir l’entreprise Abelium collectivités pour l’achat du logiciel Domino pour la gestion du service accueil de loisirs pour un montant total de 3695€ HT.

ARTICLE 2: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Forcalquier

Fait à SALIGNAC, le 16 juin 2020

OBJET : Achat d’un logiciel pour la gestion de l’accueil

de loisirs

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Jabron Lure Vancon DuranceCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75

DECISION DU PRESIDENT N°08/2020

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017

portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent en contrat d’engagement éducatif pour la période estivale,

DECIDE :

ARTICLE 1: De recruter Madame Maeva RUIZ MARTNIEZ, née le 29/07/1997 à MANOSQUE (04) , en qualité d’ animatrice extrascolaire pour la période estivale du 6 Juillet 2020 au 3 Août 2020 compris et 3 jours à définir, préalablement à l’ouverture de

l’accueil pour la préparation du centre.

ARTICLE 2 : L’intéressée percevra une rémunération brute de 74€ par jour travaillé

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 16 Juin 2020

OBJET : Recrutement d’un agent en contrat

d’engagement éducatif

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Jabron Lure Vancon DuranceCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°09/2020

OBJET: Recrutement d’un agent en contrat

d'engagement éducatif

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent en contrat d'engagement éducatif pour la période estivale,

DECIDE :

ARTICLE 1: De recruter en contrat d'engagement éducatif Madame Julia DAUCHY, née le 12/04/2000 à AIX EN PROVENCE (13), en qualité d’animatrice extrascolaire pour encadrer les enfants de l'accueil de loisirs les 7, 9 et 10 Juillet 2020.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra une rémunération brute de 65€ par jour travaillé

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 30 Juin 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

R.AVINENS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

se |Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°10/2020

OBJET: Achat de mobilier pour les bureaux

administratifs de la Communauté de communes

-- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Vu la délibération n°02/2020 en date du 30 Janvier 2020 concernant la mise à disposition des locaux de la commune de Salignac à la Communauté de communes, Considérant que ces locaux doivent être meublées.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de retenir l'entreprise Bureau 04 pour un montant de 2706.30 HT pour équiper en mobilier les locaux de la Communauté de communes.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 17 Aout 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président

2 R.AVINENSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | ,

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°11/2020

OBJET : Achat de conteneurs à déchets et couvercles de

conteneurs à déchets

-- Le Président de la Communauté de Communes <«Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que depuis le 1° janvier 2017, la CCJLVD est compétente en matière « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».

Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération n°15/2020 en date du 22

juillet 2020 portant sur le vote du budget primitif 2020, a voté les sommes nécessaires

en fonctionnement pour l'achat des couvercles de remplacements et en investissement

pour l'achat de conteneurs et chalets.

Considérant que chaque commune a été contactée pour recenser ses besoins en

matière de colonnes, conteneurs, et chalets et qu’au vu des réponses des communes la

CCJLVD a fait état des besoins suivants : —————

2 couvercles pour conteneur 360 L FRERE RER RER TS FE 5 couvercles pour conteneur 660 L EC

9 couvercles pour conteneur 1000 L | 07 SE 21 conteneurs 660 L - 4 roues ‘

1 conteneur 1000 L - 4 roues JUE FRANÇAISE

DÉCIDE:

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de procéder à l'achat de 2 couvercles pour conteneur 360 L, 5 couvercles pour conteneur 660 L, 9 couvercles pour conteneur 1000 L, 21 conteneurs 660 L - 4 roues et 1 conteneur 1000 L - 4 roues, selon le devis établi par la société UGAP d'un montant de 3 461,16 € HT (3 461,16 € TTC).

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Le Président

R.AVINENSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 ESTRAT DU RESISNRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°12/2020

OBJET : Acquisition d’un chalet à cartons bruns

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que depuis le 1° janvier 2017, la CCJLVD est compétente en matière « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».

Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération n°15/2020 en date du 22

juillet 2020 portant sur le vote du budget primitif 2020, a voté les sommes nécessaires

en investissement pour l'achat de conteneurs et chalets.

Considérant que le Monsieur le Maire de BEVONS a demandé que la Communauté de communes mette en place un chalet à cartons bruns sur sa commune car il constate régulièrement des dépôts de cartons au pied des colonnes de tri.

DÉCIDE:

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide de procéder à l'acquisition d'un chalet à cartons selon le devis établi par la société MÉLEZE BOIS ROND SARL pour un montant de 1380 € HT (soit 1656 € TTC).

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 02 octobre 2020

REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

2 2 OCT. 2020

il

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE né

2,Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 ART pe REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°13/2020

OBJET: Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activités

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent

contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1: De recruter Madame Anne SIMONOT, née le 31/01/1976 à ROUBAIX (59), en qualité d'adjoint d’ animation, pour la période du 12 octobre 2020 jusqu'au 8 août 2021.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1°’ échelon du grade d'adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes

Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 9 octobre 2020

ECU A LA SOUS PRÉFECTURE

ne DE FORCALQUIER

2 2 OCT. 2020

| net

DSCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 SRTRAET DU PESRIRE

DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°14/2020

OBJET : Recrutement en contrat d'engagement éducatif

-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant

délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent en contrat d'engagement éducatif pour les vacances de la Toussaint,

DÉCIDE:

ARTICLE 1 : De recruter en contrat d'engagement éducatif Madame Axelle THUMIN, née le 12/11/2000 à MANOSQUE (04), en qualité d’animatrice extrascolaire pour encadrer les enfants de l'accueil de loisirs sur les vacances de la Toussaint.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 15 octobre 2020

DE FORCALQUIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JS PRÉFECTURE

|Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°15/2020

OBJET : Recrutement en contrat d'accroissement

temporaire d'activités

-— Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent

contractuel sur un emploi non permanent pour faire pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité,

DECIDE :

ARTICLE 1: De recruter Madame Estelle PICARD, née le 13/01/1995 à HAGUENAU, en qualité d'adjoint d'animation, pour la période du 03 Novembre 2020 jusqu'au 2 Août 2021 inclus.

ARTICLE 2 : L'intéressée percevra la rémunération afférente au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation en vigueur.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence

Fait à SALIGNAC, le 2 Novembre 2020

POUR EXTRAIT CONFORMECommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vançon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75 | |

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°16/2020

OBJET : Recrutement en contrat d'engagement éducatif

--- Le Président de la Communauté de Communes <«Jabron-Lure-Vançon- Durance »,

Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que le bon déroulement du service nécessite de recruter un agent en contrat d'engagement éducatif pour les vacances de la Toussaint,

DÉCIDE:

ARTICLE 1 : De recruter en contrat d'engagement éducatif Madame Axelle THUMIN, née le 12/11/2000 à MANOSQUE (04), en qualité d'animatrice extrascolaire pour encadrer les enfants de l'accueil de loisirs sur les mercredis du 4 Novembre 2020 au 16 Décembre 2020.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 2 Novembre 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidentCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°17/2020

OBJET: Participation de la CCJILVD à la plate-forme

Omondrive.fr et bons d'achats bonifiés

--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon-

Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Vu la mise en place par la CCI 04 et les intercommunalités des Alpes de Haute Provence de deux dispositifs Omondrive et bons d'achat bonifiés destinés à soutenir les entreprises du territoire et compléter les dispositifs existants par ailleurs,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De participer à hauteur de :

- 1920 euros à la prise en charge du coût de l'abonnement annuel à la plate-forme

Omondrive.fr pour 10 entreprises installées sur le territoire.

- 500 euros à la mise en place d'un système de bonification de bons d'achats

solidaires dont le déploiement doit stimuler la consommation auprès des

commerces de proximité locaux situés sur le territoire de la CCJLVD.

ARTICLE 2 : De signer dans ce cadre la convention fixant la gestion des fonds avec la CCI

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 16 Novembre 2020Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°18/2020

OBJET: Achat de matériel informatique et

maintenance pour la Communauté de communes

-- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

Considérant que la Communauté de communes doit se doter du matériel adéquat et de la maintenance adaptée afin d'améliorer la sécurité de son réseau informatique,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Monsieur le Président décide de retenir l’entreprise IDOS Informatique pour un montant de 4 144,80 TTC afin d'équiper la Communauté de communes en matériel informatique permettant d'améliorer la sécurité du système actuel.

ARTICLE 2 : Monsieur le Président décide de confier également à l'entreprise IDOS Informatique la maintenance annuelle du parc informatique pour un montant de 576 TIC.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 19 Novembre 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidenCommunauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC

Tél.04.92.34.46.75 EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°19/2020

OBJET: Octroi de chèques cadeaux au personnel

communautaire pour l'année 2020

--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure-Vançon-

Durance »,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 modifié par l'article de la loi N°2007-148 du 2 février 2007,

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2019 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2020 à 3428 €,

Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2020 est fixé à 3428 € x 5%= 171 € (arrondi), Vu la circulaire FP/4 n°1931 /2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables en matière de prestation d'action sociale à réglementation commune, Vu la circulaire NOR : CPAF1936852C du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et fixant les taux applicables en 2020,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide, afin de remercier les agents de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance pour leur implication et leur investissement au cours de l’année 2020, d'attribuer un chèque-cadeau d'un montant de 100 euros pour chaque fonctionnaire et contractuel en poste au sein de la collectivité au 1e" décembre 2020.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 3 décembre 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Le PrésidentBon de commande CKDO4 Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence

60 boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains

& 04 92 30 80 99 - Fax : 04 92 32 04 73

M chequescadeaux04@digne.cci.fr © chequescadeaux04.fr

SIRET : 180400015 00019 - NAF : 94117 - N° intracommunautaire : FROQ180400012

: EVENEMENTS URSSAF

. . = j 2 - Départ à la retraite Raison sociale: (im cm Thon Aire Veunçon _ Duran ce | | - Fête des mères . 7 £ - Fêtes des pères Adresse de facturation : De { mn un 2e BAUENA à Mariage

c$ - Naissance Ad de livrai - Noël des enfants resse de livraison : ! . c - Noël des salariés Le vi ls Cy2a LALGNA— = Pacs

- Rentrée scolaire

Nom du responsable : |” ] | - Saint Catherine - Saint Nicolas : AS | Nom du contact : [F2 A D INT | _ _ | |. EUENTS URSSAE

Téléphone : [Sy 32304 €: Couriel : [sea ke iièx rh ccdu à EDorcng PR] | (ex: vacances, fête du personnel.)

Détail de la commande

Composition des pochettes

Nombre de 1 pochette = salarié Montant | LOTaAL Evènement pochettes Valeurs standards : 10, 20, 30 ou valeur personnalisée p oh LL Général o (x (b) aleur Valeur Valeur Valeur (b) faciale Nombre faciale Nombre faciale Nombre faciale Membre

ex : Noël 15 20€ 5 10€ 5 21€ 1 171e 2 565€

NOEL A3 _ 10 ‘|4 u . € {eo €|1360 € € € € € € E

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Total commande | {2-4 €

Livraison

Retrait gratuit à la CCIT des AHP :

à Digne-les-Bains

ou Manosque

Envoi postal en «valeur déclarée» forfait 20e €

* Pour les commandes supérieures à 10 000€, des conditions particulières peuvent être consenties. Prendre contact avec la CCIT des AHP

Total à payer |. 1350 €

| Mention portée sur les chèques | Offert par: [fa CCTE vo> __ |

Réglement à nous faire parvenir avec le bon de commande

Modalités de paiement RIB CCIT des AHP / IBAN FR76 1680 7001 4304 3190 3016 646

CE Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB spèces

2 BPA Digne 16807 00143 04319030166 46

e laréle voir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente figurant au dos»

Leu: SALENRE [ae bsALI2S Nom du signataire :[ AVIS Aore _

Remarque : | _| où A m4 >

Conformément à'laloi 4 que et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez dun droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la CCIT des ARP - 60 boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains et en justifiant votre identité ou par courriel à fichiercci@digne.cci.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence

Jabron Lure Vancon Durance

Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE

Tél.04.92.34.46.75

DES DECISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT N°19/2020

OBJET: Octroi de chèques cadeaux au personnel

communautaire pour l’année 2020

-- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure-Vançon- Durance »,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 modifié par l'article de la loi N°2007-148 du 2 février 2007,

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2019 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2020 à 3428 €,

Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2020 est fixé à 3428 € x 5%= 171 € (arrondi), Vu la circulaire FP/4 n°1931 /2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables en matière de prestation d'action sociale à réglementation commune, Vu la circulaire NOR : CPAF1936852C du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et fixant les taux applicables en 2020,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant

délégations au Président,

DECIDE :

ARTICLE 1: Monsieur le Président décide, afin de remercier les agents de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance pour leur implication et leur investissement au cours de l’année 2020, d'attribuer un chèque-cadeau d'un montant de 100 euros pour chaque fonctionnaire et contractuel en poste au sein de la collectivité au 1°" décembre 2020.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à SALIGNAC, le 3 décembre 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président