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Compte-Rendu - CR CM 2024 09 30 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 09 30)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 30/09/2024

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GALFINGUE DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

Etaient présents : 10

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe, Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint, André KELLER, 4ème Adjoint ;

Mmes Céline DEMMEL, Myriam BREDA, Simone CHERAY ;

MM. Philippe METZGER, Dominique REDOUTE.

Etaient excusés : 04

Mmes Anne REMY (a donné pouvoir à Céline DEMMEL), Emmanuelle LUCAS (a donné pouvoir à Françoise HANSER),

MM. Thierry LIEB (a donné pouvoir à Dominique REDOUTE), Lionel BAÏLEN (a donné pouvoir à André KELLER).

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

Secrétaire de séance : Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2024

2. REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE GALFINGUE 2025-2044

3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE TENNIS

4. SPA DE MULHOUSE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURRIERE 2025-2027

5. RATIFICATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSPORT DU RPI 6. PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS 7. DIVERS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2024

Aucune question, remarque ni observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté et le registre signé.

2. REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE GALFINGUE 2025-2044

Monsieur FOURNIER Jérôme, chef de projets aménagement de l’ONF, et Monsieur DAUVERGNE Olivier, technicien forestier de Galfingue, présentent le projet de révision d’aménagement de la forêt communale de Galfingue pour la période 2025-2044.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 30/09/2024

Ils exposent les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur ce projet en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé.

PJ : Projet

3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE TENNIS

Monsieur le Maire présente le projet de mise à disposition du terrain de tennis à l’Association Loisirs et Animation de Galfingue et fait lecture aux membres du projet de convention. Il s’agit d’une convention d’occupation (et non d’un bail) totale du terrain sous réserve d’une demande d’occupation de l’école du RPI Heimsbrunn-Galfingue. Le renouvellement est proposé comme annuel tacite.

Monsieur le Maire indique que l’ALAG a déjà proposé un règlement intérieur et en fait lecture.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec l’Association Loisirs et Animation de Galfingue. Les membres du Conseil Municipal préconisent d’ajouter dans le règlement intérieur de l’ALAG une clause d’entretien courant par les joueurs avec une possible utilisation du souffleur mis à disposition par la commune.

PJ : Convention

4. SPA DE MULHOUSE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURRIERE 2025-2027

Fin 2024, le contrat de fourrière qui lie la commune avec la SPA de Mulhouse arrive à échéance au terme des 3 ans.

Le renouvellement de ce contrat est proposé pour les 3 prochaines années.

La SPA propose une augmentation pour la seule période 2024-2025 de 35.85% soit 1€10 en 2025, 1€15 en 2026 et 1€20 en 2027, par habitant.

La redevance annuelle pour Galfingue sera de l’ordre de 900 €.

Malgré l’ensemble de l’argumentation donnée par Madame la Présidente de la SPA, Sabine SCHWERTZ, le Conseil Municipal souhaite reporter cette délibération car ils trouvent cette proposition de renouvellement non raisonnable. Les recettes communales ne progressent en rien dans cette proportion ! L’ensemble du Conseil reste dans l’attente d’une réponse plus argumentée.

Le Conseil Municipal souhaite également porter à la connaissance de la présidence de Mulhouse Alsace Agglomération cette information pour communication à l’ensemble des communes de l’agglomération.

5. RATIFICATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSPORT DU RPICOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 30/09/2024

Monsieur le Maire rappelle la participation de Mulhouse Alsace Agglomération à hauteur de 66% pour le transport du RPI du matin et du soir (un Aller/Retour). m2A propose de prendre en compte cette participation à 100%.

Monsieur le Maire propose de ratifier l’avenant qui sera signé par la Commune de Heimsbrunn et m2A.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ratifie cet avenant.

6. PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS Monsieur le Maire rappelle un point divers dans un compte rendu du conseil municipal du 05/12/2022 : "Emmanuelle LUCAS : Question d’une maman de Galfingue concernant le transport scolaire des enfants : pourquoi ne faisons-nous pas partie du transport fluo Grand-Est qui est beaucoup moins cher que l’offre Soléa ? Réponse : Fluo Grand-Est est le transport scolaire organisé par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) ; Soléa est l’offre de transport dont la compétence est de m2A. Par ailleurs, l’offre de service proposée par Soléa est valable sur toute l’année et sur toutes les lignes de TRAM et de bus dans le périmètre m2A. Certaines communes ont pu faire le choix d’une gratuité ou d’une participation financière sélective à l’intention de leurs administrés par un prélèvement sur le budget général de fonctionnement de leur commune et indirectement sur l’éventuel niveau de leur fiscalité que la municipalité de Galfingue n’a pas fait pour éviter une participation financière généralisée étendue à l’ensemble des contribuables. Par ailleurs, la commune de Galfingue a fait le choix, d’une participation annuelle de plus de 4000€ au projet jeunesse intercommunal avec Heimsbrunn, Reiningue et Morschwiller-le-Bas destiné aux 11-17ans".

Monsieur le Maire a depuis été sollicité de nouvelles fois sur la question : une fois en 2023 et trois fois cette année 2024.

Il rappelle que la commune de Galfingue consacre pour son budget école, transport, extra-scolaire, budget jeunesse les sommes suivantes :

- Regroupement pédagogique intercommunal qui comprend transport, intervenante musicale, OCCE … 19 976.00€ - Projet animation jeunesse pour les 11-17ans et qui rencontre un vrai succès pour les communes de Galfingue, Heimsbrunn, Reiningue et Morschwiller-le-Bas 4 347.15€ - Extrascolaire mercredi + vacances 20 184.38€

Ces choix budgétaires ont pour seul et unique objectif d’alléger la charge familiale.

Ce total représente peu ou prou 10% du budget général de fonctionnement hors investissements de Galfingue.

En parallèle, la commune a également réalisé les investissements suivants :

- Investissement numérique en 2022 pour l’école 10 522 € - Espace jeunes city park 150 000 € - Et plus récemment réfection cours de tennis intergénérationnel 115 000 €

La municipalité oriente donc son investissement et sa politique en direction des jeunes et des familles, tout cela avec le budget galfinguois !

Monsieur le Maire recense les communes qui ont fait le choix d’une participation communale à hauteur de 50% pour les mineurs de moins de 18ans sur l’abonnement Soléa :

- 6 communes de la bande Rhénane

- Riedisheim

- Richwiller

- Zillisheim

- Brunstatt-Didenheim

- Wittelsheim

- Staffelfelden

- Mulhouse

- Depuis 2024 Pfastatt + HeimsbrunnCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 30/09/2024

Le total est donc de 15 communes sur 39 dont certaines sont des communes dites « riches » et d’autres dont la population est plutôt composée de CSP types employés, ouvriers.

Le taux de la taxe foncière de chaque commune rapporté au nombre d’enfants est également à comparer, comme par exemple Mulhouse à 43.01% dont les enfants de moins de 15 ans représentent environ 20.2% de la population (chiffres insee 2021). Pour mémoire, Galfingue a un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 26.49% pour une population de moins de 15 ans d’environ 16.2%.

Au final, toute dépense nouvelle doit pouvoir être compensée par une recette nouvelle ou par la solution de facilité qui consiste à l’augmentation de taxe qui n’est pas privilégiée par les membres du Conseil Municipal et qui doit trouver une justification globale à un intérêt général ou d’une réelle nécessité.

Pour cette année scolaire 2024-2025, une nouvelle estimation du coût effectuée par Soléa pour une participation de 50% représente un coût d’environ 5000€ avec environ 50 enfants allant au collège.

Suite à la ratification du transport RPI prise en charge par m2A et à l’économie réalisée, monsieur le Maire soumet au Conseil de se prononcer quant à l’utilisation de cette économie pour la participation au transport scolaire des collégiens.

Le Conseil Municipal procède au vote pour ou contre la participation :

2 membres sont pour une participation à 50€.

Les autres membres du Conseil (8 et 4 pouvoirs) sont contre pour les raisons suivantes : - On connait la dépense cette année mais on ne peut pas vraiment anticiper la dépense future (en 2023, Soléa avait estimé une dépense de 6368€ avec 64 jeunes allant au collège) ; - Il y a déjà une augmentation pour les dépenses actuelles, dont le projet animation jeunesse pour lequel l’équipe municipale s’est déjà engagée ; l’économie réalisée sert déjà à financer en partie l’augmentation du coût de ces projets.

Le Conseil Municipal refuse la participation au transport scolaire des collégiens.

7. DIVERS

- Embauche de Mme Cécile JENNY en CUI (Contrat Unique d’Insertion) en qualité d’agent d’entretien en remplacement de Mme Amélie COXAM qui n’a pas renouvelé son contrat. France Travail versera une aide de 50% sur 20h de travail hebdomadaire - Vulcan : 2 permis exclusifs sur la géothermie et le lithium.

o Face au risque sismique, m2A a déposé 2 recours pour réduire le périmètre des permis (actuellement sur presque toute l’agglomération) et annuler le permis d’exploitation du lithium. La Commune n’a pas déposé de recours à son nom. - PLUi : le maire fait la synthèse du COPIL du 25/09/2024 avec pour notre commune la principale conséquence suivante : caducité des zones AU après 6 ans d’existence du PLU au 31 décembre 2025. Le PowerPoint présenté est joint en annexe au procès- verbal. L’étape à venir dans le cadre de la préparation du PLUi est la formation du PADD

- Félicitations de la sénatrice MULLER-BRONN pour le prix de l’attractivité touristique par le végétal au titre du palmarès des Villes et Villages fleuris Alsace 2024 - Remerciements du Président de Panam Sports pour la participation de la commune au programme culturel du camp d’entraînement de Mulhouse pour Paris2024

- Invitation inauguration journées d’octobre

- Invitation au vernissage de l’expo artistique samedi 12 octobre à 17h

- Invitation repas à partager entre les élus du Conseil Municipal

- Fête de Noël des aînés : 15 décembre 2024 midi présence des élus et du personnel souhaitée.

La séance est levée à 22h40.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 30/09/2024

Clôture du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la séance du 30 septembre 2024

Etaient présents : 10

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe, Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint, André KELLER, 4ème Adjoint ;

Mmes Céline DEMMEL, Myriam BREDA, Simone CHERAY ;

MM. Philippe METZGER, Dominique REDOUTE.

Etaient excusés : 04

Mmes Anne REMY (a donné pouvoir à Céline DEMMEL), Emmanuelle LUCAS (a donné pouvoir à Françoise HANSER),

MM. Thierry LIEB (a donné pouvoir à Dominique REDOUTE), Lionel BAÏLEN (a donné pouvoir à André KELLER).

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

Secrétaire de séance : Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2024

2. REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE GALFINGUE 2025-2044

3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE TENNIS

4. SPA DE MULHOUSE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURRIERE 2025-2027

5. RATIFICATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSPORT DU RPI 6. PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS 7. DIVERS

Le Président : Le secrétaire de séance :