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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 030 BP 2022 BA activites sportives loisirs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 030 BP 2022 BA activites sportives loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
DL Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-030 - Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe activités sportives et de loisirs
Membres élus 61
Membres en _ 61
exercice
Présents ou ; , 58
representeés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls (e]
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire,
régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia
KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD,
Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres nt donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-030-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU,
Mme Véronique FEMENIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 1 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 30 500,00 €
f012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 € F5 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €
es Autres charges de gestion courante 1 000,00 € |77 Produits exceptionnels 55 000,00 €
66 Charges financières - €
'67 Charges exceptionnelles 12 000,00 €
022 Dépenses imprévues 3 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 67 000,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 86 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 17 200,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 19 500,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL 86 500,09 € | TOTAL 86 500,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |R002 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 86 500,00 € | Total cumulé 86 500,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libeilé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 € |13 Subventions d'investissement reçues
M3 Immobilisations en cours 8 000,00 € M6 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés Mo Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues 3 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 19 500,00 € |Total des recettes réelles d'investissement - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 17 200,00 €
f040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement - € |Total des recettes d'ordre d'investissement 19 500,00 €
TOTAL 19 500,00 € | TOTAL 19 500,00 €
DOOI [solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 19 500,00 € | Total cumulé 19 500,00 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif activités sportives et de loisirs pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-030-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (9 abstentions: M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI) :
- D'adopter le budget primitif activités sportives et de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ;
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
eee 13 AR 22 1 3 AVR, 2622
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-030-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-030-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022