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Déliberation - DM2025 32 Renouvellement Adhesion AMN AMF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 32 Renouvellement Adhesion AMN AMF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215905605-20250306-DM2025_032-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
Renouvellement
de
l'adhésion
à l'Association
Des
Maires
de
France
et l'Association
des
Maires
du
Nord
N°2025_032 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°9
du
Conseil
municipal
du
1
juillet
2021,
permettant
au
Maire
de
renouveler
l'adhésion
par
une
décision
municipale, Vu
la délibération
n° 3 du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
Considérant
que
l'adhésion
à
l'APVF
revêt
un
intérêt
manifeste
pour
la
collectivité
en
termes
de
ressources
pour
les
élus
et
les
services,
DÉCIDE
Article
1
:
Ilest
décidé
le renouvellement
de
l'adhésion
à l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Association
des
Maires
du
Nord
(AMF-AMN)
pour
un
montant
global
de
2
675,20
€.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 06/03/2025
François-Xayi
rHépartemental
Vice-président
aux
Sports
la vie
associative