Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 56 Adhésion comité villes et villages fleur
Déliberation - DM2026 061 Adhésion villes et villages fleuris
Déliberation - DM2025 152 RENOUVELLEMENT ADHESION ANACEJ tampon
Déliberation - DM2025 32 RENOUVELLEMENT ADHESION AMN AMF tampon
Déliberation - DM2025 34 RENOUVELLEMENT ADHESION CIPD tampon
Déliberation - DM2025 65 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE AU NOM D
unknown - villes villages fleuris
Déliberation - DEC2023 015 renouvellement adhesion conseil nation
Déliberation - DM2025 4 RENOUVELLEMENT ADHESION GSAN
Déliberation - 2026 055 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Déliberation - DM2025 39 Renouvellement Villes Villages Fleuris tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 39 Renouvellement Villes Villages Fleuris tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250424-DM2025_39-AR
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
DECISION
MUNICIPALE
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION
AU
COMITE
DES
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
N°2025_39 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122.22;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2025
relative
aux
attributions
du
Maire
par
délégation
et
notamment
l'alinéa
24
qui
l'autorise
au
nom
de
la commune
à renouveler
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Vu
la délibération
municipale
du
1®
juillet
2021
pour
l'adhésion
de
la commune
au
comité
des
villes
et
villages
fleuris
;
DECIDE
Article
1
:
Il est
décidé
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
dans
les
conditions
prévues
dans
la délibération
du
1er juillet
2021.
Article
2 :
Le
montant
de
la cotisation
2025
s'élève
à 350.00€
Article
3
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
5 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L.
213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
03
20
62 91
11
Page1
sur2
æ
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
h
LÉ
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250424-DM2025_39-AR
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 24/04/2025
François-Xavier
CADART
TPS
Page
2 sur
2