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Procès Verbal - PV du 04 10 2024
Procès Verbal - PV du 25 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Ve
COMMUNE
D
VILLEMOUSTAUSSOU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE
DU
25
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 19
avril
2024
Date
d'affichage
: 26
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
06
Votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire. Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
; M.
Roger
LORION
; Mme
Hélène
RIGAUD
;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
; Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO;
Mme
Florence
DELAUR;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO;
M.
Bruno
ALLART:
Mme
Laurence
HOVINGA
; Mme
Alexandra
BURTICA
; M.
Michel
RAGOSO
; Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Bruno
ALLART
; Mme
Laurence
HOVINGA
; Mme
Alexandra
BURTICA;
M.
Michel
RAGOSO;
ont
donné
respectivement
procuration
à
Mme
Véronique
FABRE
; Mme
Claire
ALABERT;
M.
Thierry
ORMIERES
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Maria
Inès
JOURNET
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
ALABERT
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
15
février
2024
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
GENERALE
SELON
L'ARTICLE
L2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Il a été
décidé :
>
Article
1er
: de
préempter
les
biens
situés
17
et
15
boulevard
du
Général
Aymard,
cadastrés
aux
AV
n°104
et AV
n°96
d’une
superficie
totale
de
228
m2,
propriété
de
Mme
MINUZZO
Joselyne
au
prix
et
aux
conditions
indiqués
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
le
22
janvier
2024
de
Maître
BESANCENOT
Thibaut,
soit
CINQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS
(55.000,00
€).
Identification
des
biens :
Immeuble
article
1
- 17
boulevard
du
Général
Aymard
—
une
cour
sur
laquelle
se
trouve
un
appentis
Figurant
ainsi
au
cadastre Section
N°
Lieu-dit
Surface
AV
104
17
bd
du
Gal
Aymard
|
104
ca
Immeuble
article
2
-
15
boulevard
du
Général
Aymard
—
dans
un
ensemble
immobilier
figurant
ainsi
au
cadastre
Section
N°
Lieu-dit
Surface
AV
96
15
bd
du
Gal
Aymard
|
124
ca
L’immeuble
article
2
est
composé
d'un
appartement
sur
deux
niveaux
au
premier
et
deuxième
étage.
N°
du
lot
Etage
Quote-part
des |
Nature
Surface
utile
ou
parties
communes
habitable
2
0,0
332/1000
Un
local
d'activité
84.70
3
0,0
711000
Une
annexe
(terrasse)
Non
renseigné
4
0,0
2971/1000
Un
appartement
81.43
Article
2
: que
cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
notarié,
aux
frais
de
la
Commune.
Article
3
: La
préemption
étant
faite
aux
conditions
précisées
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
les
dispositions
des
articles
R213-12
et
L213-14
du
code
de
l'urbanisme
s'appliquent
:
-
L'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
devra
être
dressé
dans
le
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
la
décision
de
préemption,
-
Le
montant
de
la
transaction
devra
être
réglé,
au
plus
tard,
4
mois
après
la
décision
d'acquisition
desdits
immeubles.
Article
4
: Cette
décision
de
préemption
sera
notifiée
à
Maître
BESANCENOT
Thibaut,
notaire
souscripteur
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
à
Madame
MINUZZO
Joselyne,
propriétaire
des
immeubles
17
et
15
boulevard
du
Général
Aymard
à
Villemoustaussou,
ainsi
qu'à
Monsieur
GOTTI
Alain
et
Madame
GIGON
Marie,
acquéreurs
évincés.
>
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
«
Les
GARRICS
»
situé
à
FOURNES
CABARDES,
afin
que
les
agents
de
la
police
municipale
de
la
commune
puissent
effectuer
des
tirs
au
pistolet
semi-automatique,
sous
réserve
qu'il
soit
disponible.
>
De
signer
un
convention
d’honoraire
afin
de
charger
la
SELARL
LYSIS
AVOCATS
d'assurer
la
défense
de
ses
intérêts
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
révocation
devant
le
Conseil
de
discipline
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
l’opposant
à
un
agent
communal. >
De
procéder
à
une
modification
des
crédits
ouverts
de
l’exerce
2024
de
la façon
suivante
:
©
Afin
de
procéder
à
l'émission
du
titre
après
encaissement
concernant
l'état
détaillé
des
avances
de
fiscalité
(EDET)
de
février
2024,
il convient
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits
au
chapitre
014
article
7391112
pour
un
montant
de
1
190€
correspondant
au
dégrèvement
sur
la
taxe
d'habitation
des
locaux
vacants
(THLV).
@
Cette
augmentation
s’équilibre
par
un
virement
du
chapitre
011
charges
à
caractère
général
article
60612
énergie
électricité
pour
un
montant
de
1
190€.
Chapitre-Article
Fonction |
Libellé
Dépenses-
Dépenses-
augmentation
|
Réduction
014
- 7391112
@
020
Dégrèvement
THLV
1
190,00€
011
- 60612
@
020
Energie
-Electricité
1
190,00€
TOTAL
1
190,00€
1
190,00€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00€
>
De
signer
une
convention
avec
le
Département
de
l'Aude
concernant
une
autorisation
à
réaliser
des
travaux
d'aménagement
sur
le
chemin
des
Vendanges
en
agglomération
sur
la
RD38.
La
commune
aura
donc
la
qualité
de
maître
d'ouvrage
délégué.
>
De
signer
l'avenant
n°
01
pour
le
marché
à
bon
de
commande
n°
2021.004
«
Missions
de
maitrise
d'œuvre
dans
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
»
en
plus-value
avec
la
société
OPALE,
d'un
montant
de
4
000
€
HT.
e
Le
nouveau
montant
maximum
HT
du
marché
s'élève
à
89
000
€
HT.
>
De
signer
une
convention
de
servitude
pour
la
parcelle
section
BB
n°438
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
du
raccordement
de
la
toiture
photovoltaïque
des
courts
de
tennis
; celle-ci
concerne
le
passage
d’une
nouvelle
ligne
en
souterrain
d'une
longueur
totale
d'environ
155
mètres
et
la
pose
d'un
poste
de
transformation
d'environ
25
m2.
La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
et
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnité.
Le
point
concernant
le
compromis
de
vente
entre
la
commune
et
les
consorts
PIDOUX-VIDAL
a
été
retiré
de
l’ordre
du jour,
malgré
son
passage
en
commission
d'urbanisme.
II sera
réexaminé
après
consultation
auprès
de
l’avocat
de
la
commune. 1.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXTRA
LOCALE
AU
BTP
CFA
ET
AU
SOUVENIR
FRANÇAIS
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a été
saisie
des
demandes
de
subvention
suivantes
:
1/ Le
Centre
de
Formation
des
Apprentis
du
Bâtiment
et des
Travaux
publics,
le
BTP
CFA
OCCITANIE.
Ce
centre
de
formation,
localisé
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
a
pour
mission
de
former
des
apprentis
dans
un
métier
du
BTP
pour
préparer
un
CAP,
un
brevet
professionnel,
un
BTS.
Pour
cette
année
2024,
quatre
apprentis
résidant
sur
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
sont
accueillis
à
ce
CFA.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
annuelle
de
50
€
et
de
25
€
par
apprenti,
soit
un
total
de
150
€
pour
2024.
La
commission
«
Budget
»
du
15
avril
2024
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
O
voix
contre,
O0 abstention,
21
Le
Comité
du
Souvenir
Français
Le
Souvenir
Français
est
une
association
mémorielle,
reconnue
d'utilité
publique,
qui
a
pour
objectif
premier
de
sauvegarder
la
mémoire
des
combats
contemporains
de
la
France.
Pour
conduire
leurs
activités
(patrimoniales,
commémoratives
et de
transmission),
ils demandent
le
concours
de
la
commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
100
€
pour
2024.
La
commission
«
Budget
»
du
15
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
:
-
cent
cinquante
euros
(150
€)
au
«
BTP
CFA
Aude
»
localisé
Chemin
de
Saint-Estève,
11
200
Lézignan-Corbières
;
-_
cent
euros
(100
€)
au
Comité
du
Souvenir
Français
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
2.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
«
CIRCUL’ANIM
»
; «
PETANQUE
CLUB
»
; « AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
»
Mme
Véronique
FABRE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
:
11
Circul’anim
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
1
000
euros
pour
l’organisation
de
journées
festives
et
culturelles
visant
à
développer
la
langue
occitane
dans
le
cadre
de
Total
Festum
du
11
au
14
juin
avec
concerts
et
théâtre
;
21
Le
Pétanque
Club
Villemoustaussou
a
demandé
à
recevoir,
de
manière
exceptionnelle,
une
subvention
de
la
Mairie
de
1
200
euros
pour
l’organisation
du
concours
«
l'USC
Pétanque
Tour
»
en
association
avec
la
Fédération
Française
de
Pétanque,
à
Carcassonne
;
3/
l’'Amicale
des
donneurs
de
sang
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
euros
à
l'occasion
de
ses
35
ans
d'existence,
pour
leur
permettre
d'organiser
une
journée
récréative
afin
de
faire
connaître
l'amicale,
de
promouvoir
le
don
du
sang
et
de
remercier
l'implication
des
bénévoles
et
de
toutes
les
personnes
qui
contribuent
à
la
pérennité
de
l'association. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Budget
»
du
15
avril
2024
à
l'unanimité
des
membres
présents
concernant
les
subventions
exceptionnelles
Subvention
Associations
exceptionnelle | EluS ne prenant
pas part au vote
Vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
CIRCUL’ANIM
1
000
€
Jean-Louis
Basso
FAVORABLE
PETANQUE CLUB
1 200€
Thierry Benres
laure
FAVORABLE
Tonello
AMICALE
DONNEURS
DE SANG
1 000 €
FAVORABLE
TOTAL
alloué
3 200
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention,
(M.
Jean-
Louis
BASSO
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
circul’anim
étant
membre
de
l’association)
Par
24
voix
pour,
O
voix
contre,
2
abstentions
(Mrs
Thierry
BENNES
et
M.
Claude
TONELLO
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l'association
Pétanque
club
étant
membres
de
l'association)
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
caractère
exceptionnel
aux
associations,
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus,
sous
condition
du
respect
de
leurs
engagements
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
compte
65748.
3.
OCTROI
D’UNE
GRATIFICATION
POUR
LES
STAGIAIRES
DE
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
(STAGES
< A
2
MOIS)
Mme
Véronique
FABRE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité
ou
l'établissement)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et obligations
des
parties.
Mme
Véronique
FABRE
précise
également
que
le
versement
d'une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non
(soit
à
compter
du
moment
où
le
stagiaire
cumule
plus
de
308
heures
de
présence
effective
au
sein
de
l'organisme
d'accueil
au
cours
d'une
même
année
d'enseignement.).
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Cependant,
lorsque
le
stage est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois,
selon
un
montant
forfaitaire
accordé
en
contrepartie
de
services
rendus
à
la
collectivité
et
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le travail
fourni.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Budget
»
du
15
avril 2024
à l'unanimité
des
membres
présents
;
Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
la
collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d'études
présentant
un
intérêt
pour
la
commune
de
Villemoustaussou
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Budget
»
du
15
avril
2024
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
DÉCIDE
:
-__
d'instituer
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
inférieure
ou
égale
à
2
mois,
dans
les
conditions
ci-
dessus
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à
l'accueil
d'un
stagiaire
;
-
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
;
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
SUITE
A
LA
CONCERTATION
-
(Annexe
1
la
fiche
d’indentification
des
ZAER
et l'Annexe
1’ le plan
des
ZAER)
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
expose
au
membre
du
conseil
municipal
que
l'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l'approvisionnement.
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d'accélération
(consultables
en
mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
18
décembre
2023
au
19
janvier
2024,
-
et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installées, La
commission
«
Urbanisme
»,
qui
s’est
réunie
le
lundi
15
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
l’adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE : Article
1
:
-
de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-
175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la
présente
délibération
et
dans
les
plans
joints.
Article
2
:
-
de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
de
l’Aude
et
ampliation
à
Carcassonne
Agglomération
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Madame
JOURNET
intervient
afin
de
poser
une
question
transmise
par
Monsieur
RAGOSO
en
son
absence.
Celui-ci
souhaite
connaître
les
frais
que
la
commune
devra
assumer
dans
le
cadre
de
cet
investissement
ainsi
que
les
avantages
financiers
qu'il
apporteraït
à
la
commune
?
Monsieur
le Maire
lui répond
en
indiquant
que
l'Etat
a demandé
aux
communes
de
se positionner
en
décembre
sur
ce
dossier
et
que
celui-ci
devait
être
présenté
au
plus
tard
en janvier.
Il précise
que
la
commune
a
été
dans
les
premières
à
transmettre
les
éléments.
De
plus,
il ajoute
que
concernant
les
frais,
ils
sont
pour
lui minimes
par
rapport
aux
avantages
que
peuvent
apporter
ce
dispositif.
Il rappelle
aux
membres
présents
que
le parking
se
trouvant
derrière
la
mairie,
a
été
subventionné
a
80%
et
qu'aujourd'hui
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
peut
être
autonome
en
énergie
grâce
à
ce
dernier.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
des
installations
déjà
réalisées
sur
notre
territoire
communal
: parkings
courts
de
tennis,
Espace
associatif
et
culturel,
parking
mairie.
Madame
VALLES
affirme
qu'étant
dans
les
premiers
à
disposer
de
ce
dispositif,
cette
disposition
est
avantageuse
pour
la
commune
ainsi
que
pour
les
habitants.
Monsieur
le
mairie
explique
que
d’autres
moyens
peuvent
être
mis
en
place
concernant
l'énergie
renouvelable
comme
l’éolien,
mais
que
la
commune
a
fait
le
choix
du
photovoltaïque.
5.
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
n°2024-014
—
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AA
n°
282
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
l'annulation
de
la
délibération
n°
2024-014
prise
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2024,
concernant
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°282
afin
de
permettre
le
passage
en
toute
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
verte
Villegailhenc
—
Villemoustaussou
- Carcassonne.
Une
nouvelle
décision
est
à
prendre
sur
cette
même
partie
de
parcelle
appartenant
à
M.
Olivier
MASOT,
domicilié
Domaine
Le
Pages
Les
Bouzigues-Sud
à
LEUC.
Il convient
d'indiquer
que
la
rétrocession
tient
compte
des
engagements
suivants
de
la
commune
:
-
Réalisation
d’un
fossé,
de
forme
trapézoïdale,
de
dimension
: fond
de
fossé
de
40
cm,
hauteur
100
cm
et
largeur
en
haut
de
fossé
100
cm,
-
Le
fossé
à
réaliser
sera
conforme
au
linéaire
tel
que
repris
sur
le
plan
ci-dessous,
conformément
aux
accords
lors
de
la
réunion
du
12
avril
2024
sur
place,
en
présence
de
M.
Oliver
MASOT,
M.
le
Maire
de
Villemoustaussou,
Jean-Louis
Bizot,
Adjoint
au
Maire
de
Villemoustaussou,
Michel
SGIAROVELLO,
Adjoint
au
Maire
de
Villegailhenc
et
Laurie
PUJOL,
DGS
Villemoustaussou ;
-
La
commune
s'engage
à
réaliser
le
fossé
pendant
les
travaux
de
voie
verte.
Un
document
d’arpentage,
dressé
par
le
cabinet
de
géomètre
GUENERET,
précise
sur
plan
les
délimitations
de
cette
rétrocession. S'agissant
d'une
section
de
parcelle
agricole,
il convient
de
fixer
un
montant
d'acquisition
à
trois
mille
cinq
cents
euros
(3500€).
La
commission
«
Urbanisme
»,
qui
s'est
réunie
le
lundi
15
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
l’adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
APPROUVE
le
rapport
présenté
;
ANNULE
la
délibération
n°
2024-14
prise
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2024 ;
DECIDE
le
principe
d'acquisition
par
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°282,
soit
1165
m°,
appartenant
à
M.
MASOT
Oliver
pour
un
montant
de
trois
mille
cinq
cents
euro
(3500€)
;
S'ENGAGE A :
-
réaliser
un
fossé
de
forme
trapézoïdale
de
dimension
: fond
de
fossé
de
40
cm,
hauteur
100
cm
et
largeur
en
haut
de
fossé
100
cm,
-__
réaliser
le fossé
selon
le
linéaire
tel
que
repris
sur
le
plan
ci-dessous,
conformément
aux
accords
lors
de
la
réunion
du
12
avril
2024
sur
place,
en
présence
de
M.
Oliver
MASOT,
M.
le
Maire
de
Villemoustaussou,
Jean-Louis
Bizot,
Adjoint
au
Maire
de
Villemoustaussou,
Michel
SGIAROVELLO,
Adjoint
au
Maire
de
Villegailhenc
et
Laurie
PUJOL,
DGS
Villemoustaussou
;
-
réaliser
le fossé
au
plus
tard
pendant
les
travaux
de
voire
verte.
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal ;
DISPENSE
la
commune
de
la
purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7
622.45€ ;
CHARGE
Maître
Pierre
GALINIER,
Notaire
à
CARCASSONNE,
pour
dresser
l'acte
authentique
à
intervenir ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier ; AlaR
DÜFOSSE
|
PROPRIETE
MASOT
6.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Une
modification
est
à effectuer
au
niveau
du
tableau
des
emplois
dans
le cadre
habituel
des
avancements
des
agents
et des
évolutions
de
carrière
professionnelle
:
-
Un
agent
change
de
filière
en
passant
d’adjoint
principal
technique
de
2°"
classe
à
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
au
1°
mai
2024
;
|
-
Un
adjoint
administratif
évolue
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
au
1°
mai
2024
;
-__
Dans
le cadre
des
mouvements
de
personnel,
depuis
le dernier
tableau
en
date
du
8
novembre
2023,
des
emplois
ont
été
pourvus,
d’autres
ne
le
sont
plus.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
mis
à jour,
à compter
du
1°
mai
2024
:
-
Création
de
2
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
;
-
Suppression
d’un
poste
d'Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
Rédacteur Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Attaché Attaché
principal
Attaché
principal
Adjoint
du
patrimoine
de
2ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
ppal
de
1èe
classe
Brigadier
chef
principal
Gardien-brigadier
de
police
Chef
de
Police
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maitrise
Agent
de
maîtrise
principal
Technicien Ingénieur
principal
Ingénieur TRES
AN
v# LS
>|>læmlnlnlnlaonlnlnlnlalea TABLEAU
DES
EFFECTIFS Hlbrlmrlwlnrininririn|riInlir
non
pourvu
2 agents
à 70%
1
à 100%
FER non
pourvu
pourvu
non
pourvu
non
rvu
rvu
rvu
pourvus pourvu non
pourvu
1 agent
à 90%
pourvu pourvus
rvu
pourvus non
pourvu
non
rvu
rvu
agent
à 80%
rvu
non
pourvu
non
pourvu
pourvu |
carecone
| errecnir
|
PEC
2
pourvus
PEC
1
32H
pourvu
PEC
1
35H
pourvu
Adjoint
technique
1
17H
non
pourvu
Adjoint
technique
1
20H
pourvu
Adjoint
technique
1
35H
pourvu
Adjoint
technique
s
35H
pourvu
No
ï
Adjoint
administratif
1
35H
non
pourvu
Adjoint
administratif
1
35H
non
pourvu
Rédacteur
1
35H
non
pourvu
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE :
-
La
création
de
2
emplois
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2024
;
-
La
suppression
d'un
poste
d’Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
;
DIT
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
7.
REMBOURSEMENT
PARTICIPATION
CARTE
PLUS
—
ASSOCIATION
CLUB
INTERSPORT
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
conditions
d'attribution
de
la
carte
dénommée
«
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à
25
ans
domiciliés
dans
la
commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la
pratique
de
diverses
disciplines
sportives
ou
activités
socioculturelles
à
un
prix
modique.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
l'association,
la
cotisation
du
ou
des
adhérents,
sur
présentation
d'un
bordereau
visé
par
la
Présidente
de
l’association
concernée
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
plafond
de
remboursement
par
la commune
aux
associations
est fixé
à 60
euros
par
adhérent.
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y a
lieu
de
verser
à
une
association
la
somme
suivante
représentant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
pour
l’année
2023/2024 :
e
_«
Club
Intersport
»,
la
somme
de
neuf
cent
soixante
euros
(960
€),
représentant
la
cotisation
pour
l'année
2023-2024
de
seize
adhérents,
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
22
février
2024,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
neuf
cent
soixante
euros
(960€)
au
«
Club
Intersport
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
8.
REMBOURSEMENT
PARTICIPATION
AVANTAGES
SENIORS
—
ASSOCIATIONS
CLUB
INTERSPORT
ET
LES
AINES Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents,
que
le
dispositif
« Avantages
seniors
» a été
mis
en
place
par
délibération
n°10/43
(modifié
par
les
délibérations
n°2011-051,
2013-128,
2016-064)
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
aux
revenus
modestes
d'avoir
accès
à
la
culture
et
aux
loisirs
et
de
prendre
une
part
plus
active
aux
animations
du
village.
La
commune
participe
financièrement
à
hauteur
de
50%
aux
frais
de
la
première
adhésion
à
une
association
et
de
30%
pour
les
adhésions
suivantes
(à
concurrence
de
45
€
maximum/an)
et
participe
financièrement
à
hauteur
de
30
€
maximum
sur
le
prix
des
entrées
aux
manifestations
sportives
et
culturelles
payantes
se
déroulant
à
Villemoustaussou.
Les
associations
concernées
appliquent
le
demi-tarif
aux
bénéficiaires
de
la
carte
«
avantages
séniors
».
Après
vérification
par
le
régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a
lieu
de
verser :
° à
l'association
«
Club
Intersport
»,
le
somme
de
cinquante-six
euros
(56
€),
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2023-2024
d'un
adhérent
;
e à
l'association
«
les
Ainés
»,
le
somme
de
quinze
euros
(15
€),
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2023-2024
de
deux
adhérents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
comme
suit :
e à
l'association
«
Club
Intersport
»,
le
somme
de
cinquante-six
euros
(56
€),
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2023-2024
d'un
adhérent
;
e à
l'association
«
les
Ainés
»,
le
somme
de
quinze
euros
(15
€),
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2023-2024
de
deux
adhérents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
9.
AVIS
SUR
LE
FUTUR
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
DE
L’AUDE
(Annexe
2)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
portant
sur
la
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRE),
le
Département
de
l'Aude
s'est
vu
confier
des
compétences
en
matière
de
solidarités
et
de
cohésion
territoriale
sur
le
territoire
départemental.
La
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS)
dispose
que
le
Département
doit
désormais
élaborer
un
schéma
départemental
de
la
solidarité
territoriale.
Ce
schéma
définit
pour
une
durée
de
six
ans
un
programme
d'actions
destiné
à
permettre,
dans
les
domaines
de
compétences
du
Département,
un
développement
équilibré
du
territoire
départemental
afin
de
faciliter
l'accès
aux
services
et
équipements
de
proximité.
Ce
nouveau
schéma
sera
présenté
à
l'assemblée
départementale
le
20
juin
prochain.
Comme
prévu
par
la
loi,
il est
soumis
en
amont
pour
avis
au
Conseil
régional,
aux
organes
délibérants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
situés
sur
le
territoire
départemental.
C'est
dans
ce
cadre,
qu'il
est
présenté,
pour
avis,
ce
futur
schéma
départemental
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DONNE
un
avis
favorable
au
schéma
départemental
de
la
solidarité
territoriale
présenté
par
le
Département
de
l'Aude. 10.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
-— « OPERATION
FAÇADES
»
- (Annexe
3)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
depuis
quelques
années,
la
municipalité
s'est
engagée
dans
un
projet
revitalisation
du
cœur
de
village.
Une
étude
de
faisabilité
bourg
centre,
réalisée
en
2021,
a
mis
en
évidence
les
actions
à
entreprendre
pour
y
parvenir.
Une
des
actions
à
mettre
en
œuvre,
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie,
est
«
l'opération
façades
».
L'objectif
est
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
de
son
architecture
en
maintenant
le
savoir-faire
traditionnel,
garant
de
l'identité
du
village.
Le
contrat
Bourg-Centre
permet
à
la commune
de
Villemoustaussou
de
s'associer
à
la
Région
Occitanie
pour
offrir aux
propriétaires,
désireux
de
valoriser
leur patrimoine
et d’embellir
la ville,
un
niveau
d'aide
conséquent
pour
le
financement
des
travaux.
Cette
opération
conjointe
vise
donc
à
accompagner
et
à
soutenir
financièrement
les
propriétaires
menant
des
travaux
de
qualités
adaptés
au
bâti
ancien.
Le
règlement
joint
en
annexe
identifie
:
-
La
durée
de
l'opération ;
-
Le
périmètre
d'intervention ;
-
Les
conditions
d'éligibilité
;
-
Le
cadre
réglementaire
à
respecter
;
-
La
nature
des
travaux
éligibles
pour
les
façades
et
les
devantures
commerciales
;
-
Les
travaux
inéligibles
;
-
Les
modalités
d'accès
à
la
subvention
;
Ce
règlement
présente
également
les
recommandations
et
les
préconisations
techniques.
En
ce
qui
concerne
la
subvention,
le
taux
de
subvention
est
détaillé
comme
suit
:
En
2024 : *
Aide
de
la
Commune
: 25
%
du
montant
des
travaux
TTC,
plafonnée
à
2 000
€,
pour
les
5
premières
demandes
annuelles
au
maximum ;
Y*
Aide
cumulative
de
la
Région
Occitanie
sous
réserve
du
maintien
du
dispositif
: 25
%
du
montant
des
travaux
TTC,
plafonnée
à 2 000
€
pour
les
5 premières
demandes
annuelles
au
maximum ;
En
2025
et 2026,
la Commune
apportera
une
aide
de
25
%
du
montant
des
travaux
TTC,
plafonnée
à 2 000
€ pour
les
5 premières
demandes
annuelles
au
maximum.
Le
dispositif d'aide
de
la Région
Occitanie
n’est
pas
renouvelé.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le règlement
«
opération
façades
», tel
que
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
: Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
ADOPTE
le
règlement
«
opération
façades
» tel
que
présenté
en
annexe
;
DECIDE
le
principe
de
subvention
selon
le
taux
et
les
modalités
tels
que
repris
ci-avant
et
dans
l'annexe
jointe ; DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
h
00
La
Secrétaire
de
séance,
CE