unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 06 designation conseiller co delegue tourisme

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 06 designation conseiller co delegue tourisme Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 06 designation conseiller co delegue tourisme)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Collectivités territoriales, CCEDA

CC 26/10/2021

(06)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 26 OCTOBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 26 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 octobre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Anne-Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Suppléants présents : M. Patrice BLANC

M. Michel SÈVE en remplacement de Madame Laurence GONINET titulaire

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)

M. Romain FERRIER (à Mme Sylvie ROCHE)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Florent MONEYRON)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

M. Gilles MARQUET

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle GROUIEC

VOTE : En exercice : 34 Présents : 23 / Représentés : 6 Votants : 29

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Sylvie ROCHE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUECCEDA

CC 26/10/2021

(06)

2

DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

DELEGUE

*****

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 ;

- VU la délibération du conseil communautaire en date du 06/04/2020 relative à la désignation d’un conseiller communautaire délégué aux travaux / voirie / bâtiments ;

- VU l’élection d’un 7ème VP en date du 26/10/2021,

- VU la délibération du conseil communautaire en date du 04 juin 2020 fixant les indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires ayant reçu délégation ;

La Présidente expose au Conseil de la Communauté qu’aux termes de l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un Président seul chargé de l’administration et qu’il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau.

Elle précise que le conseiller communautaire ayant reçu délégation peut percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale consacrée aux indemnités de fonction des élus.

Elle indique que Monsieur Girard, conseiller délégué aux travaux / bâtiments / voirie a été élu 7ème VP et que les fonctions de conseiller délégué dans ce domaine n’ont plus lieu d’être.

De plus, elle propose que le domaine du tourisme, compétence importante de la communauté de communes nécessite la désignation d’un conseiller délégué à cette compétence.

Aussi, la Présidente proposera de déléguer à Mme Annick FORESTIER conseiller communautaire, les fonctions suivantes : tourisme

Le conseil de la communauté, PREND ACTE de la proposition de la Présidente.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 28 octobre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.