unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200604 02 nb VP

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200604 02 nb VP Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200604 02 nb VP)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Union Européenne, CCEDA

CC 04/06/2020

(02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 04 JUIN 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 29 mai 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT

Etaient présents :

Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Claire GATTI

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 35 / Représentés : 0 Votants : 35

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAUCCEDA

CC 04/06/2020

(02)

2

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES

AUTRES MEMBRES DU BUREAU

*****

- VU l’arrêté préfectoral N°19-01849 en date du 9 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de la communauté de communes « entre Dore et Allier » et leur répartition par commune membre ;

- VU le Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-2, L5211-8, L5211-9 et L5211-10 ;

Le Président expose au Conseil de la Communauté qu’aux termes de l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un Président seul chargé de l’administration et qu’il peut déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

En vertu de l’article L5211-10 du même code, le conseil de la Communauté de Communes détermine librement le nombre des vice-présidents sans que celui-ci puisse excéder 20% de l’effectif légal du Conseil de la Communauté arrondi à l’entier supérieur. En ce qui concerne la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier », dont l’effectif du Conseil de la Communauté est de 35 délégués, le maximum de vice-présidents est de SEPT.

De plus, l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- Présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif (arrondi à l’entier inférieur), ni excéder quinze vice-Président. Dans ce cas, conformément à l’article L5211-12 du CGCT, le montant des indemnité versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale.

Concernant les membres du Bureau, l’article L5211-10 du CGCT dispose que le bureau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est composé :

− du président de l’EPCI,

− d’un ou plusieurs vice-présidents,

− et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.CCEDA

CC 04/06/2020

(02)

3

Le Président invite donc le Conseil de la Communauté à se prononcer :

- Sur le nombre des vice-présidents à élire : 6

- Sur le nombre des autres membres du bureau à élire : 10

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes FIXE :

- le nombre de VICE-PRESIDENTS à : 6

- le nombre des autres membres du bureau à : 10

à 34 VOIX POUR

ABSTENTIONS

VOIX CONTRE

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT