Déliberation - CM du 7 mars 2024 2024DELIB0030 Modification du RIFSEEP

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Déliberation - CM du 7 mars 2024 2024DELIB0030 Modification du RIFSEEP Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 7 mars 2024 2024DELIB0030 Modification du RIFSEEP)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 1 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 22

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Virginie PRADAL à M. Bruno POIGNANT.

Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

Absents excusés :

Absents :

M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2024DELIB0030 - MODIFICATION DU RIFSEEP2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat, Vu les arrêtés ministériels fixant les montants de référence du RIFSEEP pour les services de l’Etat,

Vu la délibération n°2018/D16 en date du 29 janvier 2018 portant instauration du RIFSEEP au 1er mars 2018,

Vu la délibération 2020DELIB0049 du 19 mai 2020 portant actualisation du régime indemnitaire au 1er juillet 2020,

Vu la délibération 2022DELIB0038 du 14 avril 2022 portant modification du RIFSEEP, Vu l’avis du Conseil Social Territorial lors de sa séance du 26 février 2024, Vu l’avis de la commission « Finances et Personnel communal » du 28 février 2024,

Considérant que par délibération 2018/D16 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a instauré le nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique d’Etat, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) issu du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Considérant que pour rappel, le RIFSEEP a pour vocation de simplifier et de rationaliser le régime indemnitaire en se substituant à la plupart des différentes primes et indemnités actuellement en vigueur.

Considérant que le RIFSEEP marque le passage d’une logique de grades à une logique de fonctions, en privilégiant, d’une part, le poste occupé par l’agent, et d’autre part, sa manière de servir.

Il est constitué de 2 parts :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée aux fonctions

exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire annuel (CIA), tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir, il est facultatif et peut varier d’une

année sur l’autre.

Considérant que la mise en place du RIFSEEP nécessite de classer chaque emploi de la collectivité dans des groupes de fonctions selon l’organigramme et au vu de critères professionnels.

Considérant que ceux dont le grade n’est pas éligible au RIFSEEP continueront à percevoir les primes et indemnités actuellement versées, et regroupées dans une délibération globale reprenant les mêmes modalités de variabilité que pour le RIFSEEP. Considérant que par la délibération précitée, le plafond retenu pour la quasi-totalité des cadres d’emploi a été limité à 70% du plafond possible.

Considérant que ce plafonnement ne permet pas de rémunérer les responsables de service de catégorie C à la hauteur de leurs responsabilités pose aujourd’hui des difficultés notamment pour certains agents de catégorie C qui occupent des postes de responsable de service auquel on ne peut donner un IFSE et un CIA à la hauteur des responsabilités exercées.

Considérant qu’il convient de modifier la délibération existante,3

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, à temps complet ou temps non complet ou temps partiel.

Il s’applique aux cadres d’emplois de la collectivités en vertu du principe de parité avec les corps de référence de l’Etat :

 Attachés, rédacteurs, et adjoints administratifs

 Ingénieurs, techniciens, agents de maitrise et adjoints techniques

 Educateurs de activités physiques et sportives

 Animateurs et adjoints d’animation

 Bibliothécaire, attaché de conservation du patrimoine, assistants de conservation

du patrimoine et adjoints du patrimoine

 Conseillers sociaux éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes

enfants cadre de santé paramédicaux, puéricultrice, infirmiers en soins généraux,

auxiliaire de puériculture, agents sociaux ATSEM

ARTICLE 2 : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES CRITERES DE CLASSEMENT

DIT que le RIFSEEP est versé en tenant compte notamment du niveau de responsabilité et

d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents de la collectivité.

DIT que chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti selon l’organigramme entre

différents groupes de fonctions au regard :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

(encadrement direct, coordination de projet) ;

 de la technicité, de l’expertise, de l’expérience ou de la qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions (qualification requise, connaissances, autonomie, initiative,

complexité des taches) ;

 des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste (horaires atypiques,

responsabilité financière, effort physique).

DÉCIDE de déterminer les groupes de fonctions au nombre de 2, 3 ou 4 groupes selon les

catégories et les filières des cadres d’emplois concernés, conformément aux définitions de

fonctions prévues en annexe.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

DÉCIDE que les montants de l’IFSE correspondent à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat, et déterminés en annexe à hauteur de 70 % pour la collectivité à l’exception du cadre d’emplois des assistants socio- éducatifs, avec des montants spécifiques et des cadres relevant du groupe de fonction C1 « responsable de service » dont le plafond applicable est porté à 100% de celui applicable aux fonctionnaires de l’Etat.4

DÉCIDE que les attributions individuelles de l’IFSE se feront par voie d’arrêté individuel en montant dans la limite du montant maximum annuel autorisé par la présente délibération, en fonction du cadre d’emplois et après classement dans le groupe de fonctions correspondant à celles exercées par les agents concernés.

DÉCIDE que le pourcentage individuel sera fixé en référence au montant perçu dans la collectivité sur des fonctions similaires.

DÉCIDE que ce montant individuel d’IFSE pourra également être majoré en prenant en compte l’expérience professionnelle antérieurement acquise par l’agent, à hauteur de 10 % du montant initial.

DÉCIDE de définir l’expérience professionnelle, justifiable par tout moyen, comme :

 toute expérience ayant permis d’acquérir des connaissances et des compétences

par l’exercice pratique de missions similaires,

 la connaissance de l’environnement direct du poste ou l’environnement territorial,

 la capacité à mobiliser des savoirs acquis au cours d’expériences antérieures.

DÉCIDE que le montant annuel attribué aux agents fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions,

 en cas de changement de cadre d’emplois,

 au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience professionnelle acquise.

DIT que l’IFSE sera versée mensuellement, et proratisée en fonction du temps de travail des agents et de la quotité du poste sur lequel ils sont nommés.

ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

DIT que le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel annuel de l’année précédente, selon les critères suivants :

 compétences professionnelles et techniques, connaissances et développement

du savoir-faire ;

 capacité d’encadrement, management ;

 organisation personnelle, efficacité dans la fonction ;

 attitudes comportementales, qualités relationnelles.

FIXE la proportion du CIA à :

 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie A,

 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie B,

 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie C.

DÉCIDE que les montants de CIA correspondent à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat, et déterminés en annexe à hauteur de 70 % pour la collectivité à l’exception du cadre d’emplois des assistants socio- éducatifs, avec des montants spécifiques et des cadres relevant du groupe de fonction C1 « responsable de service » dont le plafond applicable est porté à 100% de celui applicable aux fonctionnaires de l’Etat.5

DÉCIDE que les attributions individuelles du CIA se feront par voie d’arrêté individuel en montant dans la limite du montant maximum annuel autorisé par la présente délibération, en fonction du cadre d’emplois et après classement dans le groupe de fonctions correspondant à celles exercées par les agents concernés.

DIT que le CIA sera versé une fois par an sur la paye de février ou mars, et proratisé en fonction du temps de travail des agents et de la quotité du poste sur lequel ils sont nommés durant l’année d’évaluation.

DIT que le versement du CIA est facultatif, et ne sera donc pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

ARTICLE 5 : MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

DÉCIDE que le montant de l’IFSE sera maintenu en cas de :

 Congé maternité

 Congé paternité

 Congé d’adoption

 Accident de service

 Maladie professionnelle

 Absence syndicale

 Congé pour événement familiaux tels que le décès du conjoint, d’un ascendant

ou d’un descendant du 1er degré

DÉCIDE que le montant de l’IFSE sera diminué à raison de 1/30ème par jour d’absence sur l’année civile à compter du 11ème jour, pour les absences suivantes :  Maladie ordinaire

 Enfants malades

 Autres congés pour événements familiaux

DÉCIDE que le montant de l’IFSE sera également réduit de 1/30ème par jour d’absence injustifiée.

DÉCIDE que le versement de l’IFSE sera suspendu en cas de congé de longue maladie, grave maladie et longue durée.

DÉCIDE que le montant de l’IFSE sera calculé au prorata de la durée effective de service pour les agents placés en temps partiel thérapeutique.

DÉCIDE que le CIA ne sera pas versé aux agents ayant moins de 6 mois continus de présence dans la collectivité, ou absents plus de 6 mois durant l’année de référence, et n’ayant pu faire l’objet d’un entretien professionnel annuel.

ARTICLE 6 : PROCEDE à l’actualisation de l’annexe comme suit.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 11 mars 2024

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-Marne1

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 7 MARS 2024 PORTANT INSTAURATION DU RIFSEEP

DEFINITION DES GROUPES DE FONCTIONS ET MONTANTS PLAFONDS

FILIERE ADMNISTRATIVE

 Attachés (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

A1 25 347 € 4 473 € 29 820 €

Direction Générale (DGS, DGAS)

A1 logé 15 617 € 4 473 € 20 090 €

A2 22 491 € 3 969 € 26 460 €

Responsable de service

A2 logé 12 043 € 3 969 € 16 012 €

A3 17 850 € 3 150 € 21 000 €

Responsable adjoint – Expert – Chargé de mission

A3 logé 10 024 € 3 150 € 13 174 €

 Rédacteurs (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

B1 12 236 € 1 666 € 13 902 €

Responsable de service

B1 logé 5 621 € 1 666 € 7 287 €

B2 11 210 € 1 530 € 12 470 €

Gestionnaire – Expert – Encadrant intermédiaire

B2 logé 5 054 € 1 530 € 6 584 €

B3 10 255 € 1 396 € 11 651 €

Assistant de direction

B3 logé 4 669 € 1 396 € 6 065 €

 Adjoints administratifs (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 7 938 € 882 € 8 820 €

Expert

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560€ 840 € 8 400 €

Gestionnaire - Assistant

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €

C4 7 182 € 798 € 7 980 €

Agent d’exécution – Agent d’accueil

C4 logé 4 488 € 798 € 5 286 €2

FILIERE TECHNIQUE

 Ingénieur (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Direction Générale(DST) A1 28 203 € 4 977 € 33 180 €

Responsable de service A2 24 990 € 4 410 € 29 400 €

Responsable adjoint – Expert – Chargé de mission A3 19 278 € 3 402 € 22 680 €

 Technicien (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service B1 13 762 € 1 876 € 15 638 €

Gestionnaire – Expert – Encadrant intermédiaire B2 12 551 € 1 712 € 14 263 €

Assistant de direction – Chargé de mission B3 11 536 € 1 572 € 13 108 €

 Agents de maîtrise (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 7 938 € 882 € 8 820 €

Encadrant - Expert

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560 € 840 € 8 400 €

Agent d’exécution

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €

 Adjoints techniques (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 7 938 € 882 € 8 820€

Expert

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560 € 840 € 8 400 €

Conducteur de véhicule – Encadrant intermédiaire

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €

C4 7 182 € 798 € 7 980 €

Agent d’exécution - Gardien

C4 logé 4 488 € 798 € 5 286 €3

FILIERE SPORTIVE

 Educateurs des activités physiques et sportives (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

B1 12 236 € 1 666 € 13 902 €

Coordinateur d’activités

B1 logé 5 621 € 1 666 € 7 287 €

B2 11 210 € 1 530 € 12 470 €

Responsable de structure – Chargé de mission – Expert

B2 logé 5 054 € 1 530 € 6 584 €

B3 10 255 € 1 396 € 11 651 €

Encadrant intermédiaire – Encadrant d’usagers

B3 logé 4 669 € 1 396 € 6 065 €

FILIERE ANIMATION

 Animateurs (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

B1 12 236 € 1 666 € 13 902 €

Coordinateur d’activités

B1 logé 5 621 € 1 666 € 7 287 €

B2 11 210 € 1 530 € 12 470 €

Responsable de structure – Chargé de mission – Expert

B2 logé 5 054 € 1 530 € 6 584 €

B3 10 255 € 1 396 € 11 651 €

Encadrant intermédiaire – Encadrant d’usagers

B3 logé 4 669 € 1 396 € 6 065 €

 Adjoints d’animation (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 7 938 € 882 € 8 820 €

Expert

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560 € 840 € 8 400 €

Encadrant intermédiaire – Encadrant d’usagers

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €

C4 7 182 € 798 € 7 980 €

Agent d’exécution

C4 logé 4 488 € 798 € 5 286 €4

FILIERE CULTURELLE

 Bibliothécaires (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service A1 20 825 € 3 675 € 24 500 €

Responsable adjoint – Expert – Chargé de mission A2 19 040 € 3 360 € 22 400 €

 Attaché de conservation du patrimoine(Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service A1 20 825 € 3 675 € 24 500 €

Responsable adjoint – Expert – Chargé de mission A2 19 040 € 3 360 € 22 400 €

 Assistants de conservation du patrimoine (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de section B1 11 704 € 1 596€ 13 300 €

Assistant – Gestionnaire – Chargé de mission B2 10 472 € 1 428 € 11 900 €

 Adjoints du patrimoine (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 7 938 € 882 € 8 820 €

Expert

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560€ 840 € 8 400 €

Encadrant intermédiaire – Encadrant d’usagers

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €

C4 7 182 € 798 € 7 980 €

Agent d’exécution

C4 logé 4 488 € 798 € 5 286 €

FILIERE MEDICO-SOCIALE

 Conseillers socio-éducatifs (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service A1 17 850€ 3 150 € 21 000 €

Responsable adjoint - Coordinateur A2 14 280 € 2 520 € 16 800 €5

 Assistants socio-éducatifs (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service B1 11 970 € 1 630 € 13 600 €

Assistant de service social B2 10 560 € 1 440 € 12 000 €

 Educateurs de jeunes enfants (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de structure A1 14 000 € 1 680 € 15 680 €

Responsable adjoint - Coordinateur A2 13 500 € 1 620 € 15 120 €

Responsable de section A3 13 000 € 1 560 € 14 560 €

 Cadres de santé paramédicaux (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de direction - Coordinateur A1 17 850€ 3 150 € 21 000 €

Responsable de structure – Responsable adjoint A2 14 280 € 2 520 € 16 800 €

 Puéricultrices (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de direction - Coordinateur A1 17 850€ 3 150 € 21 000 €

Responsable de structure – Responsable adjoint A2 14 280 € 2 520 € 16 800 €

 Infirmiers en soins généraux (Catégorie A)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de direction - Coordinateur A1 17 850€ 3 150 € 21 000 €

Responsable de structure – Responsable adjoint A2 14 280 € 2 520 € 16 800 €

 Auxiliaires de puériculture (Catégorie B)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de section - Volante B1 7 938 € 882 € 8 820 €

Agent en section B2 7 560 € 840 € 8 400 €

 Agents sociaux (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Encadrant intermédiaire – Encadrant d’usagers C2 7 938 € 882 € 8 820 €6

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560 € 840 € 8 400 €

Agent d’exécution

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €

 Agents spécialisés des écoles maternelles (Catégorie C)

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service C1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2 7 938 € 882 € 8 820 €

Encadrant intermédiaire – Encadrant d’usagers

C2 logé 4 963 € 882 € 5 845 €

C3 7 560 € 840 € 8 400 €

Agent d’exécution

C3 logé 4 725 € 840 € 5 565 €