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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 159)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 159
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l'association L'incassable dans le cadre d'un
projet de réemploi pour l'année 2021
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David - CORNO Jean-
François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GOMEZ André - GOURNES Jean-Pascal —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe —
LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - PENA
Marc — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis
— VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy - CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy —
CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN
Régis — GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN
Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne
pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis —
DAGORNE Robert —- MALLIE Richard —- PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 8 Avril 2021
06 3_05
& Attribution d'une subvention à l'association L'incassable dans le cadre d'un projet
de réemploi pour l'année 2021
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L'Incassable est une association créée en juillet 2020 dont l'ambition est de développer et coordonner une
filière locale de réemploi, et d’y proposer un service de collecte et de lavage d'emballages alimentaires. Les
principaux objectifs sont les suivants :
e Proposer aux ménages une solution simple de réemploi ;
e Ouvrir le premier centre de lavage de la Métropole ;
e Prouver la viabilité économique et environnementale du schéma de collecte ;
e Sensibiliser les ménages au réemploi.
L'incassable a pour but de favoriser les circuits courts et cherche à créer des emplois non délocalisables.
La première expérimentation de L’Incassable démarrera en 2021 sur le territoire de la Métropole Aix-
Marseille-Provence avec les acteurs de la production de bière artisanale, vendue principalement auprès des
ménages. En 2021, l'opération réunira 6-7 brasseries artisanales et 10 à 15 points de vente. Le projet vise
40 000 bouteilles collectées et réemployées, pour plus de 10 tonnes de déchets évités.
En 2022, l'association espère développer son action auprès de 10 brasseries et 20 à 30 points de vente,
l'objectif serait alors de collecter 200 000 bouteilles.
Par ailleurs, l'association cherche également à mener des expérimentations innovantes sur l'optimisation de
la collecte et la sensibilisation des ménages. Ils participeront ainsi à la mise en place de filières de réemploi
d'emballages alimentaires à l'échelle régionale avec les autres acteurs (Ecoscience, La Consigne
Arlésienne, On 100 boîte) et ils partageront leurs connaissances au sein du Réseau Consigne pour faciliter
l'adoption de la consigne à l'échelle nationale.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 L'Incassable répond ainsi principalement à trois besoins :
e Réduire la production de déchets et leur traitement
e Promouvoir des habitudes de consommation plus vertueuses
e Créer de l'emploi non délocalisable
L'association inscrit son projet au cœur de l'écosystème de la production de bière artisanale : les activités
développées s'adressent tant aux acteurs professionnels de la filière (production, distribution, transport,
étiquetage) qu'aux citoyens, aux collectivités et aux autres acteurs Zéro Déchet.
1/ Les étapes du projet :
° 2020 : L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
- Etude d'opportunité
- Création de l'association
- Montage de l'équipe
-_ Questionnaires et interviews producteurs
- Accompagnement Inter-Made (accompagnement Starter portant sur l'étude de faisabilité du projet)
- _ Recherche de financements
- Premières prises de contact avec le réseau d'acteurs partenaires du territoire (producteurs,
collectivités, distributeurs, grossistes, points de vente, acteurs zéro déchets)
e 2021 : L'EXPÉRIMENTATION
- Signature des conventions de partenariat producteurs, logistique
- Mise en place technique producteurs / distributeurs
- Achat d'équipements (casiers, fûts, meubles de collecte)
- Étude d'implantation du site de lavage
- Démarrage de la collecte et des actions de sensibilisation
- Stockage des bouteilles collectées avant ouverture du site de lavage
- Mise en place technique du site de lavage
- Ouverture du site de lavage
e 2022 : DÉVELOPPEMENT
- De nouveaux partenariats pour augmenter l'impact du projet
- Des actions renforcées auprès des ménages pour améliorer le taux de retour des bouteilles et
augmenter le volume de bouteille réemployées
21 Zone géographie concernée :
Les brasseurs prêts à rejoindre l'initiative se situent principalement sur les Territoires de Marseille-Provence
et Pays d'Aix. L'expérimentation se déroulerait sur 6 brasseries :
1- Bière de la Plaine, à Marseille
2- Zoumaï, à Marseille
3- Brasserie Artisanale de Provence, à Rousset
4- Bulles de Provence, à Aix-en-Provence
5- La Minotte, à Vitrolles
6- Aqua Malte à Aix-en-Provence
31 Calendrier prévisionnel :
Démarrage de la collecte au printemps 2021 et ouverture du site de lavage en septembre 2021
Durée prévue :
L'expérimentation est prévue sur 12 mois.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Pour atteindre ces objectifs, l'association L'incassable sollicite une aide financière de fonctionnement globale
auprès du Territoire du Pays d'Aix de 10 000 € :
—
N° Manifestation/ Association Domaine Subvention | Budget Subventi | Subvention Convention
GU action d'activités |année N-1 |prévisionn |on proposée d'objectifs
el Global sollicitée | par la oui/non
commission
thématique
2021_ - L'incassable | Réemploi 0! 102 845€, 10 OO0€ 5 000€ non
00935 de
contenants
et
emballages
alimentaires
Compte tenu du fait que l'expérimentation se situe sur deux territoires, le territoire du Pays d'Aix (CT2) et le
Territoire de Marseille-Provence (CT1), que 3 brasseurs se situent sur chaque territoire, il est proposé de
répondre favorablement en partie à cette demande de subvention et d'attribuer la somme de 5 000 euros au
titre du Territoire du Pays d'Aix.
4/ Modalités de versement de la subvention
En application de l'article 12.4 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, la subvention étant inférieure à 5 000 euros, il est proposé un versement unique avec un contrôle
à posteriori.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le
règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
e La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement déchets et cycle de l'eau du 30 mars 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement globale à l'association L'incassable pour
l'année 2021.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement globale de 5 000 € à l'association L'incassable pour l'année
2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Article 2 :
Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe Service Public d'Élimination des Déchets — Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement : Chapitre : 65, Nature : 65748, Fonction : 7211.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION L'INCASSABLE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REEMPLOI POUR L'ANNEE 2021
L'Incassable est une association dont l'ambition est de développer et coordonner une filière locale de
réemploi, et d'y proposer un service de collecte et de lavage d'emballages alimentaires. La première
expérimentation de L'Incassable démarrera en 2021 sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
avec les acteurs de la production de bière artisanale, vendue principalement auprès des ménages.
En 2021, l'opération réunira 6-7 brasseries artisanales et 10 à 15 points de vente. Le projet vise 40 000
bouteilles collectées et réemployées, pour plus de 10 tonnes de déchets évités.
L'expérimentation est prévue sur 12 mois.
Pour atteindre ces objectifs, l'association L'incassable sollicite une aide financière de fonctionnement globale
auprès du Territoire du Pays d'Aix de 10.000 €.
Compte tenu du fait que l'expérimentation se situe sur deux territoires, le Territoire du Pays d'Aix (CT2) et le
Territoire de Marseille-Provence (CT1), que 3 brasseurs se situent sur chaque territoire, il est proposé de
répondre favorablement en partie à cette demande de subvention et d'attribuer la somme de 5.000 € au titre
du Territoire du Pays d'Aix.
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe Service Public d'Élimination des Déchets — Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement : Chapitre : 65, Nature : 65748, Fonction : 7211.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2 159
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l'association L'incassable dans le cadre d'un
projet de réemploi pour l'année 2021
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions (®
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
, (ON, hi
Ont signé le Président et Lente Conseil de Territoire présents Maryse JOISSAINS MASINI
1 9 AVR. 2021 gné, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_159-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021