Déliberation - 20230703 Modification de la designation dun representant au CE des Energies Renouvelables

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Déliberation - 20230703 Modification de la designation dun representant au CE des Energies Renouvelables Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20230703 Modification de la designation dun representant au CE des Energies Renouvelables)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD

Mme PROUX à M. ZIAT

Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK

M. BURLIER à M. PÈBRE

M. MATHA à M. ISSARD

M. BANIZETTE à M. GERGAUD

Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD

DÉLIBÉRATION 2023-07-03 – MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU CONSEIL D’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUITE À DÉMISSION

Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 22 mars 2021, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal pour siéger au conseil d’exploitation des énergies renouvelables.

Suite à la démission de M. BURLIER, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la modification de la désignation de membres pour reconstituer ce conseil d’exploitation.

Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. Hassane ZIAT se porte candidat pour être représentant titulaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 votes pour, 4 non participations au vote),

- DÉSIGNE M. Hassane ZIAT représentant titulaire au Conseil d’exploitation de la régie « Énergies renouvelables ».

Monsieur le Maire indique que M. Hassane ZIAT ayant été nommé titulaire, il y a lieu de désigner un nouveau membre suppléant pour le remplacer. Monsieur le Maire fait appel à candidature. Mme RAFIK se porte candidate.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 votes pour, 5 non participations au vote),

- DÉSIGNE Mme RAFIK représentante suppléante au Conseil d’exploitation de la régie « Énergies renouvelables ».

- RAPPELLE les représentants du Conseil d’exploitation de la régie « Énergies renouvelables » : - les représentants titulaires :

- Philippe MAZÈRE

- Pierre-Yves GERGAUD

- Jean-Marc GUIBRETEAU

- Bernard DEVAUTOUR

- Hassane ZIAT

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 20

Votants : 28

Date de convocation : 27/06/2023

- les représentants suppléants :

- Séverine PROUX

- Cédric BANIZETTE

- Nathalie DONADIEU

- Bouchra RAFIK

- Paul DUMORTIER

AR Prefecture

016-211601661-20230703-2023_07_03-DE

Reçu le 10/07/2023