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Arrêté - ST 347 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 347 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
347-2022
Portant
déviation
provisoire
d’une
section
de
la
piste
cyclable
entre
la
Fossette
et Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
N°
2022T3269
portant
restriction
ou
modification
de
la
circulation,
parcours
piste
cyclable
du
littoral
du
PR
45+0350
au
PR
45+0878,
Vu
le courrier
recommandé
de
la société
Le Mirage
du
23
Novembre
2022
alertant
de
la
fragilisation
de
la structure
du
parking
de
l'Hôtel
83
immédiatement
en
surplomb
de
la
piste
cyclable,
Vu
le constat
du
Directeur
des
Services
Techniques
du
24
Novembre
2022,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
une
déviation
de
la
piste
cyclable
par
les
voies
communales,
pour
assurer
des
itinéraires
de
délestage
pour
les
utilisateurs
de
la
piste
cyclable
(bicyclettes,
engins
à
roulettes,
engins
à
moteur
de
toute
nature
et
piétons).
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
la
piste
cyclable
sera
fermée
de
la
Fossette
à
Aiguebelle,
du
PR
45+0350
au
PR
45+0878.
Cette
fermeture
temporaire
prendra
effet
à compter
du
vendredi
25
novembre
2022
et
prendra
fin
lorsque
les
lieux
ne
présenteront
plus
de
danger
pour
le
public.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
vers
l’Avenue
des
Plumbagos
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
:
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 25
Novembre
2022
Le
Maire
Gil
Bernardi
Publié le "7
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