Déliberation - 2022 del 88 concours illuminations noel et reglement

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Déliberation - 2022 del 88 concours illuminations noel et reglement Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 88 concours illuminations noel et reglement)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire

de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire

en exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, présente

Daniel GASNIER, présent

Corine KOICHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17 Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, présente

Carol GAIN, présente

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOJCHEN

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3

Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Ibra FAYE, présent

Sylvain AUBERT, présent

Martine MUNO?Z, donne pouvoir à Philippe LLOPIS

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, absente

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Martine MEDAILLE, présente

Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Christine LIAMBO), présente

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE présente

Dalila SIDDHOUM, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2

Rachida BOULILA, présente

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE

Ordre au sein de la séance : 21

Délibération n° 2022-DEL-88 : Approbation d’un concours des illuminations et décorations de Noël de la Ville.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022

Délibération n°2022-DEL-88

Obiet : Approbation d’un concours des illuminations et décorations de Noël de la Ville.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté municipale d’organiser un concours des illuminations et décorations de Noël à l’occasion des Fêtes de fin d’année ;

Considérant la volonté municipale d’animer la Ville lors des fêtes de fin d’année et d’associer les habitants à sa démarche ;

Considérant qu’il convient d’adopter un règlement pour l’organisation dudit concours et de déterminer les récompenses attribuées dans le cadre du concours ;

Oui le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité

DÉCIDE :

Article 1% : D’approuver l’organisation d’un concours des illuminations et décorations de Noël, et son

règlement ci-annexé.

Article 2 : D’autoriser de récompenser les gagnants par l’attribution de lots :

e dans la catégorie « Maisons et jardins » :

Lot 1 : valeur maximale d’un montant de 100 €

Lot 2 : valeur maximale d’un montant de 70 €

Lot 3 : valeur maximale d’un montant de 50 €

e dans la catégorie « Balcons et terrasses » :

Lot 1 : valeur maximale d’un montant de 100 €

Lot 2 : valeur maximale d’un montant de 70 €

Lot 3 : valeur maximale d’un montant de 50 €

e dans la catégorie « Chalets du Marché de Noël » :

Lot 1 : valeur maximale d’un montant de 100 €

Lot 2 : valeur maximale d’un montant de 70 €

Lot 3 : valeur maximale d’un montant de 50 €

Le lauréat du Prix « Coup de Cœur » recevra un lot d’une valeur maximale de 70 €.

Article 3 : De préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Commune.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet du Val-de-Marne.(imei l-{Srévanes

Concours des illuminations et décorations de Noël 2022

RÈGLEMENT

A l’occasion des fêtes de Noël la Ville souhaite organiser un « concours des illuminations et décorations de Noël ».

La Municipalité souhaite ainsi encourager et récompenser les démarches individuelles ou collectives qui permettent d’améliorer le cadre de vie des habitants et de les faire participer à l’animation de notre ville.

Un concours d’illuminations et de décorations de Noël est donc proposé gratuitement à tous les habitants de la Commune.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS

Le concours a pour objet de récompenser les actions menées par les habitants et les exposants du Marché de Noël de la Ville de Limeil-Brévannes pour décorer et illuminer leurs maisons, fenêtres, balcons ou chalets. L’objectif étant d’animer la Commune, de l’embellir et de participer à la magie de Noël en cette période de fêtes de fin d’année.

Tous les Brévannais (résidant en pavillon ou en immeuble) ainsi que les exposants (professionnels et associatifs) sont invités à prendre part à ce concours.

ARTICLE 2 : DÉROULEMENT

Le concours se déroule du 1er au 16 décembre 2022 pour les catégories « Maisons et jardins » et « Balcons et terrasses », et du 9 au 11 décembre 2022 pour la catégorie « Chalet du Marché de Noël ». La date limite d’inscription au concours est fixée au vendredi 16 décembre 2022 à 18h. Les délibérations du jury auront lieu la semaine suivante.

La remise des prix aura lieu au courant du mois de janvier pour les catégories « Maisons et jardins » et « Balcons et terrasses » et le dimanche 11 décembre au Marché de Noël pour la catégorie « Chalet du Marché de Noël ».

ARTICLE 3 : MODALITÉS

3-1 : Modalités générales

Le concours est gratuit et ouvert à tous les Brévannais.

Trois catégories sont proposées aux participants :

• Maisons et jardins

• Balcons et terrasses

• Chalet du Marché de Noël

Les inscriptions devront être transmises au service Événementiel, avant le vendredi 16 décembre 2022 à 18h.

L’inscription au concours entraîne de la part des participants l'acceptation sans réserve du règlement ainsi que des décisions prises par le jury.

Les participants devront tout mettre en œuvre pour sécuriser leurs réalisations, ils seront seuls responsables des éléments accrochés aux façades, aux fenêtres.

3-2 : Modalités techniques

Le participant peut envoyer son dossier d’inscription de différentes façons, au choix : • sur le site de la Ville (limeil-brevannes.fr) via le bulletin d’inscription en ligne ; • par mail au service Événementiel (evenementiel.limeil@limeil.fr),

• sur place en déposant le bulletin d’inscription au service Événementiel, Hôtel de Ville, 2 place Charles de Gaulles, Limeil-Brévannes pendant les horaires d’ouverture de la Mairie. 3-3 Détails d’inscription

Sur le site de la Ville via le bulletin d’inscription en ligne :

• se rendre sur le site de la Ville, rubrique Actualités / concours illuminations et décorations de Noël ;

• suivre les étapes d’inscription en ligne.

Par courriel au service Événementiel (evenementiel.limeil@limeil.fr) : Mentions obligatoires :• Dans le corps du mail : nom et prénom du participant (date de naissance, adresse, téléphone, e-mail), adresse précise (numéro, rue, bâtiment, appartement) et catégorie choisie. En cas de transmission d’un dossier incomplet, et non régularisé avant la date précisée à l’article 3-1 du présent règlement, la candidature sera disqualifiée et ne sera pas examinée par le jury.

Chaque candidat ne peut s'inscrire que dans une seule catégorie. Il ne peut y avoir qu’une seule candidature par foyer.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Le jury du présent concours, placé sous la présidence de Madame le Maire, est composé de : • 2 élus du Conseil municipal ;

• 1 représentant du Conseil des seniors ;

• 1 représentant du Conseil municipal des enfants ;

• 1 agent municipal représentant l’animation locale ;

Ces membres seront désignés par Madame le Maire.

Les membres du jury ne peuvent pas s'inscrire au concours.

Le jury passera 1 fois au cours du mois de décembre entre 17h30 et 21h, les installations non allumées lors du passage ne seront pas retenues. Les membres du jury ne rentreront pas dans les propriétés, seules les décorations visibles de la rue seront prises en compte pour la note du concours. Les décisions du jury seront souveraines et sans appel.

ARTICLE 5 : NOTATION

Le jury évaluera et notera chaque participation, à partir de plusieurs critères : • Esthétique et vue d’ensemble :10 points

• Visibilité de la rue :10 points

• Imaginaire et originalité de la réalisation :10 points

• Utilisation de matériels à faible consommation d’énergie :10 points • Utilisation de matériel non électrique :10 points

Les illuminations et décorations devront être installées sur le domaine privé et ne pas empiéter sur le trottoir et la voie publique. Elles devront être visibles de la rue ou de la route entre 17h30 et 21h. Une moyenne des notes émises par le jury constituera la note finale. Un classement des participants sera établi par catégorie.

Les récompenses seront attribuées en fonction de ce classement.

Les 3 meilleures prestations de chaque catégorie seront récompensées par des bons d'achat suivant le palmarès établi par le jury qui a seule autorité en la matière.

ARTICLE 6 : PRIX

Les trois participants sélectionnés pour chaque catégorie du présent concours se verront remettre des lots par la Commune, dont les montants maximaux sont précisés ci-dessous. Aucune somme d’argent ne sera directement distribuée aux lauréats. Les prix ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces ou chèques, d’aucun échange ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

- Concours dans la catégorie « Maisons et jardins » :

Lot 1 : valeur maximale d’un montant de 100 €

Lot 2 : valeur maximale d’un montant de 70 €

Lot 3 : valeur maximale d’un montant de 50 €

- Concours dans la catégorie « Balcons et terrasses » :

Lot 1 : valeur maximale d’un montant de 100 €

Lot 2 : valeur maximale d’un montant de 70 €

Lot 3 : valeur maximale d’un montant de 50 €

- Concours dans la catégorie « Chalet du Marché de Noël » :

Lot 1 : valeur maximale d’un montant de 100 €

Lot 2 : valeur maximale d’un montant de 70 €

Lot 3 : valeur maximale d’un montant de 50 €

Le lauréat de la catégorie « Coup de cœur » sera récompensé par un bon d’achat de 70 €.ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES PRIX

Les candidats pourront consulter la liste des gagnants sur le site de la Ville sur la page dédiée au concours et sur les réseaux sociaux de la Ville.

La remise des prix aura lieu au courant du mois de janvier pour les catégories « Maisons et jardins » et « Balcons et terrasses » et le dimanche 11 décembre au Marché de Noël pour la catégorie « Chalet du Marché de Noël ».

Les prix pourront également être retirés après l’annonce des résultats auprès du service Évènementiel, sur présentation d’un justificatif d’identité, dans un délai d’un mois après la désignation des lauréats. La décision du jury sera communiquée individuellement à tous les participants par courriel ou courrier.

ARTICLE 8 : CESSION DES DROITS

La Ville veille au respect du droit d’auteur.

Par conséquent, ce règlement ne comporte aucune clause de cession autre que la cession des droits uniquement pour la promotion du concours, sur une durée de 2 ans. En participant au concours, les candidats acceptent que des photos de leurs illuminations et décorations soient réalisées à partir de la voie publique par les membres du jury ou par les services municipaux de la Ville et autorisent la publication des dites photos sans aucune contrepartie. Ils autorisent également la Ville de Limeil-Brévannes à diffuser ces photos sur les supports de communication suivants (sans que cette reproduction puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné) : magazine de la Ville, site internet de la Ville, réseaux sociaux de la Ville (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn), affichage en Ville (affichettes A3 ou grand format 110 cm x 176 cm), flyers…

ARTICLE 9 : REPORT OU ANNULATION DU CONCOURS

La Ville de Limeil-Brévannes se réserve le droit de reporter ou d’annuler le présent concours, quel qu’en soit le motif, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 10 : EXCLUSION

Le Maire de Limeil-Brévannes ou le jury se réservent le droit d’exclure tout participant, sans à avoir à justifier de sa décision, s’ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :

• dévalorisant pour la Commune de Limeil-Brévannes et donc contraire à son intérêt matériel et/ou moral;

• pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, si elle considère que l’œuvre est :

- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste, sexiste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée...

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

La Ville ne pourra être tenue responsable :

• des retards de calendrier pour la réalisation de ce concours ;

• de l’annulation de ce concours, de son report ou de sa modification ; • de la perte des prix par les lauréats ;

• de la non-distribution des prix, suite à une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées ou pour toute autre raison. La Ville se donne le droit d’annuler le concours si elle le juge nécessaire sans aucun droit à dédommagement de quelque nature que ce soit pour les participants. Toute modification du présent règlement pourra se faire par avenant.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données récoltées seront conservées uniquement le temps nécessaire au déroulement du concours et à sa promotion. Elles ne pourront être utilisées à d’autres fins.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les participants peuvent accéder à leurs données ou demander leur effacement. Ils disposent également d’un droitd’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur les droits).

ARTICLE 13 : ACCEPTATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT

L’inscription vaut acceptation du présent règlement et des décisions du jury qui seront définitives, exécutoires et non susceptibles de recours. Le non-respect dudit règlement entraîne de facto le retrait de la participation proposée.

ARTICLE 14 : LITIGE

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par l’organisateur du concours.

Approuvé par délibération n°2022-88