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Déliberation - 2022 del 112 tarifs chalets noel
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 112 tarifs chalets noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le eo
DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 112-DE DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le jeudi 08 décembre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 02 décembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice,
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Rosa LOPES
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Ibra FAŸE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Peggy TRONY
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente à partir de 21h16 pour le point 5
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Mme Le Maire
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent excusé
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Daniel GASNIER
Ordre au sein de la séance : 16
Délibération n° 2022-DEL-112: Approbation de la tarification de la location de Chalets à l’occasion du Marché de Noël. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Commune de Limeil-Brévanne Ses
ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 112-DE
Séance du Conseil municipal du jeudi 8 décemvre zuzz
Délibération n°2022-DEL-112
Objet: Approbation de la tarification unique des droits de place pour les exposants du Marché de Noël 2022
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que le marché de Noel 2022 organisé par la ville de Limeil-Brévannes se tiendra du 9 au 1 1décembre 2022 dans le Parc de l’APHP ;
Considérant que pour améliorer l’action budgétaire de la ville, il y a lieu de mettre en place une tarification unique des droits de places pour les exposants du marché de Noel 2022,
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver la tarification de 75 euros par chalet (3m x 2m) pour les exposants du marché de Noel 2022, auxquels s’ajoute une caution de 300 euros.
Article 2 : D’instaurer une gratuité pour les associations qui occuperont un chalet.
Article 3: La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publié sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne
le .08/12/2022.............L
Publié le...
Notifié le .......................,.,....
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services