Conseil Municipal - CM 16122020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 122021

Conseil Municipal - CM 12 2018

Conseil Municipal - CM 112021

Compte-Rendu - CQ Centre ville 092021

Compte-Rendu - CQ Village 092021

Conseil Municipal - CM 09 2020

Conseil Municipal - CM 01 2019

Conseil Municipal - CM 03 2019

Conseil Municipal - CM 02 2019

Conseil Municipal - CM 25 02 2016

Conseil Municipal - CM 16122020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16122020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt , le seize décembre, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 09/12/2020, s'est réuni en séance

publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS (39) :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Janie ARGOUD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Michèle MACHARD, Roch SANCHEZ, Alioune DIOP, Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Moncef M’HAOUECH, Laurence FAVIER, Claire-Lise COSTE, Pascal LACHAIZE, Suzana ELEZI, Sabrina BOUTIBA, Olivier MAS, Rémy BERNAUDON, Véronique MOREIRA, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL

ABSENTS (1) :

Izzet DOGANEL

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (3) :

Liliane WEIBLEN à Messaouda EL FALOUSSI, Amandine GAILLARD à Anne-Claire RIBOTTA, Anthony REA à Doriane CORSALE

Secrétaire de séance : Madame Sabrina BOUTIBA

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 19 novembre 2020

Délibération n° 2020_161 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (novembre 2020)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2020_162 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Désignation des représentants de la commune au sein de divers organismes et associations

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

De procéder à l’élection des représentants de la Ville de Saint-Priest au sein des organismes suivants :

- Association Rhône Développement Initiatives

- Office des sports

- Conseil d’établissement du Conservatoire de musique

Il est proposé de procéder à cette élection au scrutin public conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Association Rhône Développement Initiatives

Candidats :

Titulaire : Alain BERLIOZ CURLET

Suppléant : Fabrice LODI-CHEMAIN

Alain BERLIOZ CURLET (titulaire) et Fabrice LODI-CHEMAIN (suppléant) sont élus dans les conditions suivantes :

- Votants y compris procurations : 42

- Absentions : 0

Alain BERLIOZ CURLET (titulaire) et Fabrice LODI-CHEMAIN (suppléant) : 42 voix

Office des sports

Candidats :

Titulaires : Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Amandine GAILLARD, Véronique MOREIRA

Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Amandine GAILLARD, Véronique MOREIRA (titulaires) sont élus dans les conditions suivantes :3

- Votants y compris procurations : 42

- Absentions : 0

Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Amandine GAILLARD, Véronique MOREIRA (titulaires) : 42 voix

- Conseil d’établissement du Conservatoire de musique

Candidats :

Titulaires : Frédéric JEAN, Anne-Claire RIBOTTA, Madeleine VERGNOLLE, Sabrina BOUTIBA, Gilles GRANDVAL

Frédéric JEAN, Anne-Claire RIBOTTA, Madeleine VERGNOLLE, Sabrina BOUTIBA, Gilles GRANDVAL (titulaires) sont élus dans les conditions suivantes :

- Votants y compris procurations : 42

- Absentions : 0

Frédéric JEAN, Anne-Claire RIBOTTA, Madeleine VERGNOLLE, Sabrina BOUTIBA, Gilles GRANDVAL (titulaires) : 42 voix

*****

Délibération n° 2020_163 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste ci-dessous :

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2020

*****

Délibération n° 2020_164 : RESSOURCES HUMAINES : Délibération socle4

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le tableau de situation actuelle des emplois au sein de la Ville de Saint- Priest en application

- De l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale lequel précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’ensemble des emplois créés.

*****

Délibération n° 2020_165 : RESSOURCES HUMAINES : Avenant à la convention d’adhésion au socle commun de compétences du Centre Départemental de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- d’autoriser M. le Maire a signé l’avenant à la convention d’adhésion au socle commun de compétences du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, prolongeant ses dispositions inchangées au titre de la seule année 2021,

- de préciser que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget.

*****

Délibération n° 2020_166 : RESSOURCES HUMAINES : Adhésion à la mission d’assistance sociale au personnel du Centre Départemental de Gestion du Rhône – Convention tripartite Ville/CCAS/CDG69

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- d’approuver la conclusion d’une convention d’adhésion au service d’assistance sociale du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône,

- d’autoriser M. le Maire a signé la convention d’adhésion au service d’assistance sociale du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône,

- de préciser que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget.

*****

Délibération n° 2020_167 : RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement des conventions de mise à disposition d’un agent du CCAS auprès des services municipaux et d’un agent de la Ville auprès du CCAS – secteur Cuisine Centrale / Restauration5

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- d’approuver le principe de la mise à disposition, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, de Mme Carmen Pinero, adjoint technique principal 2ème classe du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Priest (CCAS) auprès de la Cuisine Centrale de la Ville de Saint-Priest, la Ville remboursant au CCAS 30% de la rémunération de celle-ci, - d’approuver le principe de la mise à disposition, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, de M. Yohan Desbos, adjoint technique de la Ville auprès du service Restauration du CCAS, le CCAS remboursant à la Ville 50% de la rémunération de celui-ci, - d’autoriser monsieur le Maire, à signer les 2 conventions individuelles de mise à disposition,

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 globalisé du budget 2021.

*****

Délibération n° 2020_168 : RESSOURCES HUMAINES : Indemnisation de congés annuels non pris du fait de l'absence pour raison de santé d’un agent titulaire

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’indemnisation des congés annuels non pris, soit 2 282,40 euros correspondant à 20 jours de congés non pris,

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2020

*****

Délibération n° 2020_169 : RESSOURCES HUMAINES : Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association du Personnel et la Ville de Saint-Priest – Année 2021

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association du Personnel au titre de l’année 2021,

- D’autoriser monsieur le Maire a signé ladite convention, annexée à la présente délibération,

- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 2021 compte 6574. *****

Délibération n° 2020_170 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 16

A la majorité par :

41 voix pour

1 abstention

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal

*****

Délibération n° 2020_171 : AFFAIRES FINANCIERES : Admission de titres de recettes en non-valeur et en créances éteintes - Exercices 2010 /2020

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

-De prononcer l’apurement de comptes de prise en charge des titres de recettes pour le montant des non-valeurs, soit la somme de 8 524,26 €

-D’enregistrer les pertes sur les créances éteintes pour un montant de 6 170,42 € -D'imputer le montant de la dépense à l'article 6541 pour les titres en admissions en non valeur et à l’article 6542 pour les créances éteintes de l'exercice en cours

*****

Délibération n° 2020_172 : AFFAIRES FINANCIERES : Vote du budget primitif pour l'exercice 2021

A la majorité par :

37 voix pour

3 voix contre

2 abstentions

Le Conseil Municipal décide

- De prendre acte de la présentation du rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Saint-Priest intervenu préalablement au débat sur le projet de budget

- D'approuver le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2021, arrêté tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 97 462 006 euros, réparties comme suit :7

En euros Dépenses Recettes

Fonctionnement

-opérations réelles 62 789 657,00 68 305 245,00

-opérations d’ordre 5 612 588,00 97 000,00

Total 68 402 245,00 68 402 245,00

Investissement

-opérations réelles 28 962 761,00 23 447 173,00

-opérations d’ordre 97 000,00 5 612 588,00

Total 29 059 761,00 29 059 761,00

- De dire qu’il est voté par nature et au niveau du chapitre sans vote formel sur chaque chapitre budgétaire

*****

Délibération n° 2020_173 : AFFAIRES FINANCIERES : Attribution des subventions pour 2021

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D'approuver l’état des subventions aux associations détaillé en pièce jointe pour un montant de 3 697 146 euros

- D’approuver la subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 2 190 480 euros

- D’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes démarches pour procéder au versement des subventions prévues dans l’état joint

- De dire que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget 2021 sur les lignes 6574 et 6745

*****

Délibération n° 2020_174 : SECURITE ET PREVENTION : Actions de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- d’octroyer une aide financière de 3 917, 10 € à l’association de prévention spécialisée « Sauvegarde 69 » pour les actions de prévention du décrochage scolaire, chantiers éducatifs et remobilisation de jeunes en rupture,

- d’octroyer une aide financière de 890 € au collège Gérard Philipe, et de 758 € au collège Colette pour l’action de prévention de la violence liée à l’usage d’internet, - d’octroyer une aide financière de 7 340 €, à l’association « AMELY Médiation » pour8

l’action de médiation par les pairs,

- de dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article 6574. *****

Délibération n° 2020_175 : COMMERCE ET ARTISANAT : Autorisation d'ouverture dominicale - Année 2021

A la majorité par :

39 voix pour

3 abstentions

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’avis suivant relatif aux dérogations d’ouverture des commerces de détail :

1/ Ouverture les dimanches 5, 12 et 19 décembre 2021 pour les commerces exerçant les activités suivantes :

-commerces de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols,

-commerces d’autres équipements du foyer (équipements d’éclairage et sanitaires ainsi que bazar, bimbeloterie),

-commerces de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé,

-commerces d’appareils électro-ménagers, de radios, de télévisions, d’appareils ménagers et électriques,

-commerces de vaisselle et objet, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et verrerie, -commerces de quincaillerie, droguerie, papiers peints, peintures et verres en petites et grandes surfaces,

-commerces de fourrure et de pelleterie,

2/ Ouverture les dimanches 24 janvier 2021, 27 juin 2021 et les dimanches 5, 12, 19 décembre 2021 pour les établissements de type hypermarchés et supermarchés.

3/ Ouverture les dimanches 24 janvier 2021, 27 juin 2021, et les dimanches 5, 12 et 19 décembre 2021 pour les commerces exerçant les activités suivantes :

-commerces d’articles de sport, de prêt-à-porter, de chaussures, de textile, de parfumerie, de bijouterie et horlogerie, de jeux et jouets, de librairie, de papeterie, de maroquinerie, d’optique,

-commerces d’ordinateurs et de logiciels, d’enregistrements musicaux et vidéo et d’autres commerces de détail spécialisés divers,

-commerces d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie.

4/ Ouverture les dimanches 17 janvier 2021, 14 mars 2021 , 13 juin 2021 , 19 septembre 2021 et 17 octobre 2021 pour les commerces exerçant les activités suivantes :

Les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers, d’autres véhicules automobiles, de détails d’équipements d’automobiles, de commerces et réparations de motocycles

*****9

Délibération n° 2020_176 : COMMERCE ET ARTISANAT : Participation à une animation organisée par l’association des commerçants et l’office du commerce de Saint-Priest - Octroi d'une subvention exceptionnelle

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 6 500 € pour participer au financement de la dotation en lots d’un jeu de piste organisé par l’association des commerçants de Saint-Priest et l’office du commerce aux fins de soutenir l’activité des commerçants locaux,

- De dire que cette subvention exceptionnelle sera versée à l’Office du commerce de Saint-Priest, situé 6 rue Anatole France à Saint-Priest,

- De dire que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6745.

*****

Délibération n° 2020_177 : LOGEMENT : Dispositif d’aide complémentaire au relogement dans le cadre du NPNRU - Bellevue (modification du dispositif mis en oeuvre)

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver les modifications telles que présentées ci-dessus apportées au dispositif complémentaire d’aide au relogement des propriétaires occupants défini par la commune dans le cadre du NPNRU Bellevue par la délibération n° 2020_021 du 30 janvier 2020,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif d’aide,

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422.

*****

Délibération n° 2020_178 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : ZAC du Triangle - parking provisoire de l’îlot 1B (cadastré section DN numéros 109 et 111) : Convention d’Occupation Temporaire (COT)

A la majorité par :

37 voix pour

3 voix contre

2 abstentions

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la mise à disposition au profit de la Ville d’une partie de l’îlot 1 B de la ZAC du Triangle pour une surface de 2 398 m² en vue de la réalisation d’un parking10

paysager gratuit et temporaire,

- D’approuver la convention d’occupation temporaire ci-jointe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

*****

Délibération n° 2020_179 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Installation d’un nouveau site de compostage collectif en partenariat avec la Métropole de Lyon

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la convention de « Mise à disposition du matériel nécessaire à la création d’un site de compostage partagé » à conclure avec la Métropole de Lyon

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document pour l’installation du prochain site de compostage collectif nécessaire au bon déroulement du projet.

*****

Délibération n° 2020_180 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Fourniture de denrées alimentaires - Lot n° 7 Fourniture de produits "pâtissiers" frais salés" - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre comptable 011.

*****

Délibération n° 2020_181 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Priest - Avenant n°2

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 23 et 011

*****

Délibération n° 2020_182 : ACTION SOCIALE : Chèques-cadeaux à l’attention du personnel de la Ville de Saint-Priest et du CCAS11

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- Approuver, en vue des fêtes de fin d’année, la mise en place d’une distribution de chèques-cadeaux à l’ensemble des agents de la Ville de Saint-Priest et du CCAS, pour un budget compris de 40 578 € TTC,

- Approuver le recours au services de la société Proxity, filiale d’EDF, spécialisée dans ce type d’opération,

- Dire que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6718.

*****

Délibération n° 2020_183 : EDUCATION : Réseau d'éducation prioritaire : Trio gagnant - Rémunération d'intervenants dans les écoles de Saint-Priest

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la désignation de la Ville de Saint-Priest auprès de la CAF du Rhône en tant que structure porteuse de l’action intitulée Trio gagnant.

- D’autoriser que la rémunération des enseignants intervenant dans le cadre de l’action Trio gagnant soit assurée par la Ville de Saint-Priest,

- De dire que, dans ce cadre, il sera pris appui sur la délibération du 24 septembre 2020 portant sur les taux de rémunération de vacation pour définir le montant attribué aux enseignants (rémunération pour professeur hors classe exerçant ou non des fonctions de direction).

- D’autoriser les services de la CAF à verser le montant de 2 563 euros à la Ville de Saint-Priest,

- De dire que les crédits seront au chapitre comptable 012 du budget 2021.

*****

Délibération n° 2020_184 : JEUNESSE ET ENFANCE : Avenants de prolongation aux conventions d'objectifs et de moyens avec les centres sociaux La Carnière, L'Olivier et Louis Braille, à la convention de partenariat et d’objectifs avec la MJC Jean-Cocteau, ainsi qu’à la convention conclue avec le Comité pour Nos Gosses

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021, des conventions qui lient la Ville de Saint-Priest aux centres sociaux Louis Braille, La Carnière, l’Olivier et à la MJC Jean Cocteau et le CPNG,

- D’approuver l’ensemble des modifications contractuelles proposées aux conventions qui lient la Ville de Saint-Priest aux centres sociaux Louis Braille, La Carnière, l’Olivier et à la MJC Jean Cocteau et le CPNG.12

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants conventions qui lient la Ville de Saint- Priest aux centres sociaux Louis Braille, La Carnière, l’Olivier et à la MJC Jean Cocteau et le CPNG.

*****

Délibération n° 2020_185 : AFFAIRES SPORTIVES : Signature des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations Lyon-Saint-Priest Lutte, Saint-Priest Rugby, Entente Sportive Bouliste, Gymnique Association Saint-Priest, Union des Amicales Laïques

A la majorité par :

40 voix pour

2 abstentions

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2024 avec les associations suivantes : Lyon-Saint-Priest Lutte, Saint- Priest Rugby, Entente Sportive Bouliste, Union des Amicales Laïques

- D’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec Gymnique Association Saint-Priest

- D’autoriser le Maire à signer les dites conventions

*****

Délibération n° 2020_186 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Présentation du rapport annuel de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées - année 2019

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte du rapport annuel au titre de l’année 2019, ci-joint

*****

La séance est levée à 22h30

#signature#