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Conseil Municipal - CM 25 02 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 02 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Éducation,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqué le 18 février 2016, s'est réuni
en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRESENTS :
Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Eric FROMAIN, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Catherine AURELE, François MEGARD, Jacques BURLAT, Liliane WEIBLEN, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ, Claire-Lise COSTE, Stéphane PEILLET, Patricia GUICHARD, Suzana ELEZI, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Daniel GOUX, Christian BULAND, Béatrice CLERC, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT, Christian MOISSARD, Véronique MOREIRA.
ABSENTS : Josée Michelle AIBAR.
EXCUSES :
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Messaouda EL FALOUSSI à Habib DARWICHE, Eric LEMAIRE à Fabrice LODI- CHEMAIN, Antoine CANADAS à Catherine LAVAL, Denise ROSSET-BRESSAND à Claire- Lise COSTE, Amandine GAILLARD à Catherine HUCHOT, Martine DAVID à Daniel GOUX, Corinne DUBOS à Christian BULAND, Antoine GALERA à Sandrine LIGOUT.
Secrétaire de séance : Madame Catherine HUCHOT.
====oOo====
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 28 janvier 2016 Communication n° 16.019 : ACTES DE GESTION : Actes de gestion accomplis par le Maire - Compte rendu de délégation (mois de janvier 2016) (communication)
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.
Délibération n° 16.020 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Conseil de discipline de recours de la Région Rhône-Alpes-Auvergne : désignation du représentant de la Ville
A l'unanimité, le Conseil municipal procède à l’élection de Mme CORSALE en tant que représentante de la Ville de Saint-Priest au sein du conseil de discipline de recours de la Région Rhône-Alpes-Auvergne.
Délibération n° 16.021 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver les créations et suppressions de poste ci-dessous :
Créations Suppressions
Cadre d’emplois Service Nb Cadre
d’emplois
Service
1 Attaché Le Scénario
1 Technicien Le Scénario
1 Adjoint
administratif
Le Scénario
Adjoint technique Contrôle de gestion 3 Adjoint
technique
Le Scénario
Rédacteur Contrôle de gestion 1 Technicien Le Scénario
Adjoint technique Action culturelle 1 Adjoint
technique
Le Scénario
Rédacteur Police Administrative 1 Adjoint
technique
Police
Administrative
Adjoint du
patrimoine
Médiathèque 1 Adjoint
d’animation
Médiathèque
De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2015
Délibération n° 16.022 : LOGEMENT : Dispositif prime à l'accession / plan 3A
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver l’attribution des aides à l’accession dans les conditions suivantes :
Montant global de 29 000 € réparti entre neufs ménages pour le programme « Green Attitude » Rue J. Récamier ZAC du Triangle -Promoteur Diagonale-.
Montant de 3 000 € pour 1 ménage concernant le programme « So Green » Rue. J.Récamier ZAC du Triangle -Promoteur Lyon Métropole Habitat (ex OPAC du Rhône). Le détail de ces répartitions est joint en annexe de la délibération.
de dire que la dépense sera imputée à l’article 20422
Délibération n° 16.023 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Soutien du défi école énergie mené au groupe scolaire Simone Signoret
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver la convention de partenariat avec l’Agence locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise et tous les documents permettant le bon déroulement de l’action
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
De verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à cette association
De dire que la dépense sera imputée à l’article 6745
Délibération n° 16.024 : URBANISME : Fumière abritée au Centre Equestre : Autorisation pour déposer un permis de construire
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la construction
d’une fumière au Centre Equestre situé 112 chemin de Saint-Bonnet de Mûre.
Délibération n° 16.025 : EDUCATION : Actualisation du périmètre scolaire
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver l’actualisation des périmètres scolaires portant sur la répartition des
élèves dans les seize groupes scolaires de la ville en fonction de leur domiciliation telle que celle-ci est formalisée au moyen du document joint en annexe de la délibération.
Les nouvelles rues concernées sont : Rue Jules FAVRE, Rue Jacqueline MAILLAN et Rue Odette JOYEUX
Délibération n° 16.026 : EDUCATION : Classes de découverte - Modalités d'attribution de l'aide financière
A la majorité (par 34 voix pour et 8 voix contre), le Conseil municipal décide :
D’ approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 22 € par nuitée et par enfant pour les écoles organisant des classes de découverte validés par l’Inspection de l’Education Nationale ainsi que par la Ville pour l’année scolaire 2015-2016 conformément au document joint en annexe de la délibération
De dire que le montant maximum de la participation de la ville s’élève à 45 000 € D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière afférentes avec les écoles concernées
De dire que les dépenses relatives à la participation communale seront imputées à l’article 6574
Délibération n° 16.027 : EDUCATION : Education : Règlement intérieur des accueils périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Saint-Priest
A la majorité des suffrages exprimés et 8 abstentions, le Conseil municipal décide : d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement des accueils périscolaires des
écoles maternelles et élémentaires entrant en vigueur dès le début de l’année scolaire
2016-2017
Délibération n° 16.028 : AFFAIRES SPORTIVES : Fonctionnement de l'Accueil collectif de mineurs de l'Ecole Municipale de Sport - Convention avec la Caisse D'Allocations Familiales du Rhône
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
De confirmer le fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs de l’Ecole municipale de sport durant les petits et grands congés scolaires
D’approuver la conclusion d’une convention de prestations avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône prévoyant les aides pouvant être accordées à la Ville pour ses actions en direction de la jeunesse et des familles, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2016
D’autoriser le maire à signer la dite convention
Délibération n° 16.029 : VIE ASSOCIATIVE : Demande de gratuité d'une salle municipale par l'association ADAPEI
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’accorder à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social de cette manifestation, la gratuité de la mise à disposition de la salle Mosaïque le 17 avril 2016 à l’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Rhône.
Délibération n° 16.030 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Convention de prise en charge par EMH des travaux d'isolation thermique - Résidence Aimé Césaire.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver la conclusion d’une convention pour la prise en charge par Est
Métropole Habitat des travaux d’isolation thermique de la Résidence Aimé Césaire
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention
de dire que la recette sera imputée à l’article 1326
Délibération n° 16.031 : URBANISME : Demande de permis de démolir la maison de quartier GARIBALDI ¿ autorisation donnée au maire
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir de la Maison de quartier de Garibaldi à la suite du sinistre ayant affecté cet ouvrage le 30 août 2015
Délibération n° 16.032 : VIE ASSOCIATIVE : Demande de subvention exceptionnelle
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2250 € à l’association
des Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint-Priest
De dire que la dépense sera imputée à l’article 6745 Délibération n° 16.033 : VIE ASSOCIATIVE : Demande de subvention exceptionnelle
A la majorité des suffrages exprimés et 2 abstentions, le Conseil municipal décide :
D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à
l’association « Boxing Club de Saint-Priest » dans le cadre de la 2ème édition du
gala « Muay-Thai Fighting Championship »
De dire que la dépense sera imputée à l’article 6745
La séance est levée à 19h55
Le Maire,
Gilles GASCON