Conseil Municipal - CM 03 2019

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Conseil Municipal - CM 03 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2019)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1

◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 21/03/2019, s'est réuni en séance

publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS : 35

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Purification LOPEZ, Jean- François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Claire-Lise COSTE, Fabrice LODI- CHEMAIN, Patricia GUICHARD, Jacques BURLAT, Suzana ELEZI, Denise ROSSET- BRESSAND, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Béatrice CLERC, Véronique MOREIRA, Christian MOISSARD, Muriel MONIER, Antoine GALERA, Fabienne GILET

ABSENT : 0

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : 8

Marie-Claire FISCHER à Jean-François MORICE, Eric FROMAIN à Fabrice LODI- CHEMAIN, Thierry GIMENEZ à Liliane WEIBLEN, Stephane PEILLET à Eric LEMAIRE, Pascal LACHAIZE à Doriane CORSALE, Martine DAVID à Daniel GOUX, Issam OTHMAN à Corinne DUBOS, Sandrine LIGOUT à Antoine GALERA

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 28 février 2019

Délibération n° 2019_031 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de février)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2019_032 : RESSOURCES HUMAINES : Remise gracieuse de dette

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une remise gracieuse de dette de 1 710,90 euros net à Mme Nathalie MAS, assistante maternelle, en raison d’une erreur de l’administration ayant conduit au versement erroné à son endroit de la somme cumulée précitée depuis le 1er septembre 2017

- De dire que la dépense afférente demeurera prélevée sur le chapitre du budget 2019 *****

Délibération n° 2019_033 : RESSOURCES HUMAINES : Conseil de discipline de recours des agents contractuels

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

De désigner Mme CORSALE pour figurer sur la liste servant à la désignation des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le cadre du conseil de discipline de recours des agents contractuels

*****

Délibération n° 2019_034 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste ci-dessous : - De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 20193

Organisation des services

Créations Suppressions

Nombre Cadre

d’emplois

Service Nombre Cadre

d’emplois

Service

1 Adjoint

technique

(ASVP)

Police

Municipale

1 Adjoint

technique

Centre

nautique

1 Adjoint

administratif

Baux et

assurances

1 Rédacteur Baux et

assurances

1 Adjoint

administratif

Finances

commande

publique

1 Rédacteur Finances

commande

publique

1 Adjoint

administratif

Finances

commande

publique

1 Adjoint

administratif

Performance

et qualité

1 Rédacteur

(filière

administrative)

Vie

Associative

1 Animateur

(filière

animation)

Vie

Associative

1 Technicien Système

d’information

géographique

(SIG)

*****

Délibération n° 2019_035 : AFFAIRES FINANCIERES : Fiscalité directe locale- Adoption des taux des trois taxes directes locales pour l'année 2019

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les taux de fiscalité directe pour l’année 2019 comme suit :

· Taxe d’Habitation : 17.39%

· Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :19.03%

· Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties: 72.33%

-De dire que le produit fiscal prévisionnel pour 2019 est de 31 800 000 euros -De dire que la variation de produit fiscal possible sera intégrée au budget 2019 par voie de décision modificative

*****4

Délibération n° 2019_036 : AFFAIRES FINANCIERES : Déficits de régie à la suite d'un vol - demande de remise gracieuse ( régie de recettes des restaurants scolaires)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'émettre un avis favorable à une remise gracieuse de la totalité du déficit de 2 985 € subi par la régie de recettes des restaurants scolaires

- D'autoriser Monsieur le Maire à assurer toute démarche à cet effet auprès de la Trésorerie Générale

*****

Délibération n° 2019_037 : AFFAIRES FINANCIERES : Cession de bien après vente aux enchères

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la cession d’un tracteur L S câble – lot n° 202, au prix de 8 311,00 € TTC, à Monsieur DUMANGE Cyril, domicilié 49 rue de la République – 38430 MOIRANS

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente

*****

Délibération n° 2019_038 : URBANISME : Servitude de passage sur la parcelle communale CZ n°0194

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la passation avec ENEDIS d’une convention de servitude de passage d’une canalisation souterraine relative à la parcelle communale n°CZ 0194

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en résultant et tout document se rapportant à cette affaire

- De dire que les frais de notaire sont à la charge d’ENEDIS

*****

Délibération n° 2019_039 : URBANISME : Avenant à la convention de mise à disposition de la parcelle CL 156 au SYTRAL

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide, les élus des groupes « communiste et républicain » et « Elus socialistes et républicains » ainsi que Mme Moreira et M.Othman ne prenant pas part au vote :

- D’approuver la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition de la parcelle CL 156 au bénéfice du SYTRAL afin que la commune puisse retrouver la maîtrise foncière d’une partie de cette parcelle

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant puis l’acte de dépôt qui en résultera aux fins de publications aux hypothèques

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de division de la5

parcelle CL 156

- De dire que les dépenses relatives aux frais de notaire, estimés à 800 €, ainsi qu’aux frais de géomètre, estimés à 3 480 € seront imputés aux articles 2112 et 6226 *****

Délibération n° 2019_040 : LOGEMENT : Nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété : " Prim' Access "

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la création d’un dispositif d’aide sociale pour soutenir l’accession à la propriété des ménages (au sens donné par l’INSEE) à revenus modestes, dénommé « Prim’Access» avec une mise en place à compter du 1er avril 2019

- D’approuver le régime juridique de ce dispositif :

- Publics ciblés :

Les primo-accédant, dans le logement neuf, relevant du prêt à taux zéro, et résidant à Saint-Priest depuis au moins 3 ans, durée définie en relation avec la date d’attestation d’octroi d’un prêt à taux zéro établie par l’établissement bancaire au futur acquéreur.

- Montants de la prime :

2 000 € pour un T2

3 000 € pour un T3

4 000 € pour un T4 ou plus

-Contraintes liées à l’acquisition du bien

La commune entend s'assurer que la réalisation de la présente opération d'accession à la propriété ne suscite pas de comportements spéculatifs contraires à la mission d'intérêt général qu’elle a initiée.

Ainsi, le logement acquis ne pourra au cours des 6 premières années, à compter de son acquisition, même partiellement, être :

- Transformé en locaux commerciaux ou professionnel,

- Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière,

- Utilisé comme résidence secondaire,

- loué ou vendu, excepté, et de manière exceptionnelle, dans les cas suivants mentionnés ci-après :

• l’acquéreur est confronté à une mobilité professionnelle où la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est d'au moins 50 km

• les acquéreurs divorcent ou rompent leur Pacs ou ne vivent plus en concubinage • l’acquéreur est en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité

En cas de location ou de cession du bien ne répondant pas aux hypothèses sus-visées, le montant de la subvention allouée par la Ville de Saint-Priest sera restitué à celle-ci.

- De dire que ce dispositif est créé à titre expérimental pour une durée d’un an

- D’autoriser le maire à signer tout document ou acte se rattachant à la mise en œuvre de6

ce dispositif

- De dire que les dépenses seront imputées à l’article 20422

*****

Délibération n° 2019_041 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de partenariat commercial entre la Ville de Saint-Priest, CEETRUS, l'office du Commerce et l'Association des commerçants de Saint-Priest pour développer l'attractivité commerciale du Centre Ville

A la majorité par : 35 voix pour et 8 abstentions, le Conseil Municipal décide : -D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat visant à développer l’attractivité commerciale du centre-Ville entre la société CEETRUS, filiale immobilière du groupe AUCHAN, la ville de Saint-Priest et ses partenaires, l’Office du Commerce et l’Association des Commerçants de Saint-Priest

- D’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant

*****

Délibération n° 2019_042 : JEUNESSE ET ENFANCE : Subventions au centre Social Louis Braille et au Comité Pour Nos Gosses - Soutien à l'accueil d'enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention de 6 000€ au Comité Pour Nos Gosses et de 3 000€ au centre social Louis Braille dans le cadre du dispositif d’accueil d’enfants porteurs de handicaps

- De dire que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2019

*****

Délibération n° 2019_043 : AFFAIRES SPORTIVES : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association SporLyGref

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 250 € à l’association SporLyGref dans le cadre de la participation des athlètes concernés aux 22ème jeux mondiaux des transplantés

- De dire que cette dépense sera inscrite à l’article 6745

*****7

Délibération n° 2019_044 : AFFAIRES CULTURELLES : Concours international de Piano 2019 - Mécénat et subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la conclusion de conventions de mécénat dans le cadre du Concours International de Piano Antoine de Saint Exupéry qui se déroulera au Théâtre Théo Argence les 4,5,6,7 avril 2019,avec les entités suivantes :

- ENTREPRISE VAILLANCE IMMOBILIER (don de 5 000€)

- SOCIETE ARPEGES (don de 2 000)

- SOCIETE SEGRO (don de 1500€)

- ENGIE (don de 1 500€)

- CLINIQUE IRIS (don de 1 000€)

- Société ENG Région Auvergne Rhône Saône (don de 1 000€)

- ENTREPRISE EGSOL (don de 500€)

- ENTREPRISE PAPREC (don de 200€)

- YAMAHA (mise à disposition gracieuse de 3 pianos ¼ de queue dans différents endroits de la Ville, 1 piano droit, 1 grand piano de concert et technicien pendant les 4 jours correspondant à une valorisation de 15 000 €)

- RESTAURANT ALLARDON (don de 60 repas correspondant à 1 500 €) - RESTAURANT L’OUVALIE (don d’un buffet pour 50 personnes correspondant à 1 000 €)

- TRAITEUR VIDAU (don de 20 repas correspondant à 300 €)

- BOULANGERIE LAMBERT (don de petits fours correspondant à 150 €) - TRANSPORT AIRG : prise en charge des transferts des membres du jury à l’aéroport St Exupéry correspondant à 400 €)

- VILLAGE IMMOBILIER (aide à la distribution de supports de communication) - Société DECITRE (don de 25 exemplaires en anglais du Petit Prince de StExupéry, cadeaux d’accueil pour chaque candidat correspondant à 500 €) - FLEURISTE Après la Graine (don de 5 bouquets pour les 5 finalistes correspondant à 200 €)

- RESTAURANT CHATEAU de SAINT-PRIEST (don de 54 cocktails 18 pièces correspondant à 1 089 €)

- KNS Classical (don d’un enregistrement pour l’un des finalistes correspondant à 1 500 €)

- LECLERC (don de 830 € sous la forme de bons d’achat)

-D’approuver le versement de subventions ou la contribution en nature par les entités publiques suivantes :

- La REGION AUVERGNE RHONE-ALPES (subvention de 15.000€) - l’ETAT (DRAC – subvention de 5 000 à 7 000 €)

- EST METROPOLE HABITAT (subvention de 1 000 €)

- Le LYCEE LA MARTINIERE DIDEROT (élaboration d’une exposition et d’un concept de partitions graphiques par les élèves en BTS d’arts appliqués)

- D’autoriser le maire à signer les conventions de mécénat et tout document utile au versement des subventions

- D’inscrire les recettes correspondantes à l’article 7713

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Délibération n° 2019_045 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et de l'assainissement

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

-de bien vouloir prendre acte de la présente communication du rapport annuel 2017 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le rapport sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent le conseil municipal

*****

Délibération n° 2019_046 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Présentation du rapport annuel 2017 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- A bien vouloir prendre acte de la présente communication du rapport annuel 2017 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le rapport sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent le conseil municipal

*****

La séance est levée à 21h05

Le Maire

Gilles GASCON