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Déliberation - DE 2023 10 17 RAPPORT dACTIVITE HBA 2022
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 10 17 RAPPORT dACTIVITE HBA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-10-17
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : présentation du rapport d’activité Haut-Bugey Agglomération 2022
Séance du 2 9 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de
Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois novembre
deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON
Eliane, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Sébastien BEVOZ
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Alain MASSIRONI
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Le rapport d’activité de HBA 2022 a été présenté lors du Conseil d’Agglomération du 5 octobre 2023. Conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, il est communiqué en séance du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de HAUT BUGEY AGGLOMERATION
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-17-AI
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/12/2023