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Arrêté - arrete de police no 095 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 095 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté de Police n° 095-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue de la Fontaine Filasse
Le Maire de la Commune de SAINT-SATUR (Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La loi n°
82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
e
Le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R411-21-1,R.411-18, R 417-10
e
La demande d'arrêté, reçus le 4 février 2025 de M. ROBINEAU Rémi de la société ROBINEAU SAS, domiciliée 25 Avenue de Verdun 18300 SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des ouvriers de la société ROBINEAU SAS, pendant les travaux d’enrobé sur voirie, rue de la Fontaine Filasse,
ARRETE
Article 1:
A
partir
du
lundi
14
septembre
2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
5
jours,
la
circulation
et
le
stationnement de
tout véhicule
seront
interdit rue
de
la Fontaine Filasse
sur la
portion comprise entre la rue Honoré de Balzac et la rue de Casse Cou.
Article
2
:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
ROBINEAU
SAS,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du livre
1
de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée
par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
Article 3
:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément aux lois.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de SANCERRE,
-
Monsieur l'Agent de Police Municipale de SAINT-SATUR,
-
Monsieur ROBINEAU Rémi de la société ROBINEAU SAS.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SATUR, le 11 septembre 2026
Christian
DELESGUES
Maire de
SAINT-SATUR
Pour
le
Maire
Par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
“NOËL
Patrick
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification et réception par le Préfet.