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Arrêté - arrete de police no 030 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 030 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
030-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
rue
Honoré
de
Balzac
et Place
de
la République
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R41
1-26,
R411-
28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
demande
d'arrêté,
reçus
le,
03
mars
2026,
de
M.
Basile
MARY,
de
la
société
ECR
Environnement,
domiciliée,
5
rue
de
la Briaudière
37510
BALLAN-MIRÉ
Considérant Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Article
7
: e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
ECR
Environnement,
pendant
les
travaux
de
forages
pour
sondages,
dans
la
cadre
de
la
mission
d’études
géotechniques
commandée
par
le
SIVOM
d’AEPA
de
SANCERRE/SAINT-SATUR,
ARRETE
A
partir
du
lundi
09
mars
2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
20
jours,
la
circulation
sera
régulée
sur
une
voie,
par
panneau
B15
et
C18,
rue
Honoré
de
Balzac,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Basse
des
Moulins
et
la rue
de
la Fontaine
Filasse.
A
partir
du
lundi
09
mars
2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
20
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
À
partir
du
lundi
09
mars
2026 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
soit
environ
20
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
dans
le
bas
de
la
Place
de
la
République
en
face
le
n°
6
rue
de
la
Gare
du
Canal.
Le
sondage
sera
effectué
sur
la partie
trottoir.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la société
ECR
Environnement,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Basile
MARY
de
la société
ECR
Environnement.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
03
mars
2026
Christian DELESGUES
Pour le Maire,
Maire de
SARA
UR
Par délégation FA
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
LT
pra
IS
L'Adjoint
au
Maire
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
S/
GAS
ZA
NOEL
Patrick
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.