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Déliberation - Deliberations du CM4 du 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM4 du 12 05 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2026DAD027
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
INSTALLATION D'UN NOUVEAU
CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James
ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique
BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT,
Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M.
Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON
GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme
Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-4, L2121-21, L2121-29 et L2121-33,
VU le Code électoral et notamment son article L270,
VU la délibération n°2026DAD014 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant installation du conseil municipal et l'élection de Madame Méléna ROMERO sur la liste « J'aime VLM ensemble au quotidien» :
CONSIDERANT la démission de Madame Méléna ROMERO en date du 30 avril 2026, reçue en mairie le 30 avril 2026, acceptée par Monsieur le Maire le 30 avril 2026, accusé réception par la Préfecture le 04 mai 2026 et acceptée par Madame la Préfète par courrier en date du 12 mai 2026 ;
CONSIDERANT que Monsieur Didier BRU est le suivant sur la liste « J'aime VLM ensemble au quotidien» :
CONSIDERANT que Monsieur Didier BRU a été invité par courrier en date du 30 avril 2026 à siéger au Conseil municipal et a été convoqué le 06 mai 2026 pour la présente séance de l'assemblée,
Par courrier reçu en mairie le 30 avril 2026, Madame Méléna ROMERO a indiqué à Monsieur le Maire sa démission du Conseil municipal.
Aux termes de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, «les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. »
Aux termes de l’article L270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Conformément à ses dispositions, il s'avère que c’est Monsieur Didier BRU qui est amené à siéger au Conseil municipal.
Acte rendu exécutoÿe BK
Dépôt en préfecture le 2 6 MAI 2026
Et publication le 2.7.MAL.2026 il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'installation de Monsieur Didier BRU comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, de modifier l'ordre du tableau du conseil municipal en ce sens et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. Bru ne prenant pas part au vote),
APPROUVE l'installation de Monsieur Didier BRU comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve- lès-Maguelone ;
MODIFIE l’ordre du tableau du conseil municipal en conséquence ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.6.MAI 2026
Et publication le .2.7.MAI..2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de p t te Trib tif de M Hier dans un délai de deux mois à compter de Ia date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratifpeut être salsi par "application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telervcours.fr.
2 2026DAD028 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Absents : 1 | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
FIXATION DU NOMBRE DE NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M.
MEMBRES DU CONSEIL Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme
Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. . . Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
Acte rendu exécutoire après ABSENT(S) PROC :
An E ! su ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU. épôt en préfecture G'MAI 2026 SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO … publication le Sa MAT 2006
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS. Présidé de droit par Monsieur le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus de Monsieur le Maire.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations : - les associations de personnes âgées et de retraité
- les associations de personnes handicapées
- les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion - l'Union départementale des associations familiales (UDAF)
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.
Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 6 le nombre de ses représentants au conseil d'administration du CCAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer par arrêté les représentants de la société civile,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES M. Mattéo TADDIO
pr #
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours. fr. 2026DAD029 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil
.. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Absents : 1 | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
ELECTION DES ADMINISTRATEURS NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. ELUS AU CONSEIL Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
D'ADMINISTRATION DU CENTRE Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme
Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Les représentants du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, présidée par Monsieur le Maire qui en est membre de droit, sont au nombre de 6.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste est applicable à la constitution de ces commissions.
A l'issue de ce vote, la composition de la commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale est
la suivante :
TITULAIRES
Mme Virginie MARTOS-FERRARA
Mme Mariette COLLOT Acte rendu exécutoire gRIEs
Mme Chantal AUSSEIL HUGER Dépôt en préfecture le .2.6 MAI 2026 M. Abdelmoumène AMEUR Et publication |
Mme Véronique NEGRET pubtication le “27 M4t 2026 M. Nicolas SICA-DELMAS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE comme titulaires à la Commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale : Mme Virginie MARTOS-FERRARA, Mme Mariette COLLOT, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Véronique NEGRET, M. Nicolas SICA-DELMAS.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être salsl par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwve.telerecours. fr, 2026DAD030
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Vu le code de la commande publique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GAÂCHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et suite au résultat des élections municipales du 22 mars 2026, la commission sera composée de :
e 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la majorité ;
e 2 membres titulaires et 2 membres suppléants du groupe « Villeneuve main dans la main ».
La CAO est obligatoirement compétente pour :
+ attribuer les marchés passés en procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens figurant en annexe du code de la
commande publique; En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans
réunion préalable de la CAO (art. L. 1414-2, L. 1411-5 du CGCT, L. 2124-1 à L. 2124-4 et R. 2124-
2 à R. 2124-5 du code de la commande publique [CCP)]) ;
e donner son avis sur tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du
montant global supérieure à 5 % ; Le cas échéant, lorsque l'assemblée délibérante est amenée à
statuer sur le projet d'avenant, l'avis de la CAO doit lui être préalablement transmis (art. L. 1414-4
du CGCT) ;
e veiller à la régularité de la procédure et l'égalité de traitement des candidats par l'examen des
candidatures et les offres ;
e éliminer les offres non conformes : Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le2.6. MAI 2026 e avoir le pouvoir de déclarer
l'appel d'offres infructueux ; Et publication le 2.7.MAL.2026
° choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue marcne. Monsieur NOGUES propose la composition de la commission d'appel d'offres suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
POMAREDE Laurence MARTOS-FERRARA Virginie DESMAREST Catherine AMEUR Abdelmoumène NAMYSLAK Gilles GRIMAULT Claude ZECH Marie GACHES Olivier POUJOL Corinne SICA-DELMAS Nicolas
Il est proposé au conseil Municipal :
+ D'approuver la création une commission d'appel d'offres,
e De désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres en plus du Maire,
+ _D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'approuver la création d'une commission d'Appel d'Offres,
DECIDE de nommer comme titulaires en plus du Maire, Mme POMAREDE Laurence, Mme DESMAREST Catherine, M. NAMYSLAK Gilles, Mme ZECH Marie, Mme POUJOL Corinne et comme suppléants Mme MARTOS-FERRARA Virginie, M. AMEUR Abdelmoumène, M. GRIMAULT Claude, M. GACHES Olivier, M. SICA-DELMAS Nicolas.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
AT
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2 6.MAI 2026
Et publication le 2.7. MAL.2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault, La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être sais] par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wyw.telerecours.fr.
2 2026DAD031
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
CONSTITUTION DE LA LISTE DE
PROPOSITIONS DE
CONTRIBUABLES POUR SIEGER
A LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS SUITE
AUX ELECTIONS MUNICIPALES
DES 15 ET 22 MARS 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1650 ;
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l'installation du nouveau conseil municipal en date du 28 mars 2026 :
Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault en date du 30 mars 2026 relatif au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs ;
Considérant que conformément à l'article 1650 du CGI, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune ;
Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation du conseil municipal, à partir d'une liste de contribuables proposée en nombre double par délibération du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Villeneuve-lès-Maguelone compte plus de 2 000 habitants, il y a lieu de proposer 32 personnes pour 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants ;
Considérant que les personnes proposées ci-après remplissent les conditions fixées par l'article 1650 du CGI, à savoir :
e être âgées de 18 ans au moins,
° être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, e jouir de leurs droits civils,
e être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune, e être familiarisées avec les circonstances locales,
+ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.6.MAI 2026
Et publication le .2.7.MA}.2026
Article 1 : D'établir la liste de propositions des contribuables appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs de Villeneuve-lès-Maguelone, composée des personnes suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE : 17]Mme _|NGUYEN ETOURNEAUD/Minh-Thu 14 avenue des Variolites
[N°Civilité|! Nom | Prénom I Adresse | ft M: POITEVIN |Patrick ___|{40 boulevard Domenoves | 2 M (Gil |Yves 140 rue de l'Orée du Littoral | [8 [M |VALLIER Steve 124 avenue des Nacres | 4 ]Mme JAUSSEIL HUGER ÎChantal 112 rue des Chaumières | (5 M. JAMEUR __ JAbdelmoumène ||3 impasse des Sycomores | (6 Mme ]DIFALCO [Nathalie _||30 rue des Mouettes | [7 Ï]M.___ JETOURNEAU [James 184 rue du Jokari | [8 M. ILAISSUS Stéphane 118 rue des Roseaux | le ]M. _]GODEFROIT Olivier |12 rue des Tadornes ] Nom. |MANGIARACINA [Charles {249 boulevard Carrière Pèlerine | 1m. JALIAGA Jérémy (9 rue des Jardins du Soleil | N2]M._ GRIMAULT ÎClaude (258 rue des Amandiers | M3]M. BRU [Didier 18 rue des Patelles | M. |CALATAYUD __ [Vean 8 rue des Tadornes L Mme |BEAUQUIER [Dominique 84 rue du Jokari | 6m. CAILHAU Florent [27 avenue des Mélias _.
|
_|
|
|
|
| =
|
|
]
_]
181] | I Acte rendu exéculoire après
(8210 ] |
[18]Mme _|THINSELIN Céline 22 rue des Goélands
HolM. |ROBLES [Xavier |10 rue des Acacias
(20]|M. |HUBERMAN (Jean-Paul 1 plan des Aramons
(21]Mme |BRUNEAU [Monique 118 plan des Sauges
(22]M. _ BARTOL [Jean-Baptiste 110 rue des Cèdres
(23]Mme ]MARTOS-FERRARA ]Virginie |4 plan des Sauges
(24]M.___ INOGUES Fabrice 128 avenue des Mélias
(25/Mme NGUYEN [Christelle 2 rue des Tadornes
26]M. ]LOPEZ [Morgan 118 avenue des Variolites 27|M. [KLEIN Alfred 135 rue de l'Abbaye
28]Mme |DEMARTHE Delphine 292 avenue de la Gare | (29]Mme _|AUBATERRE Christine 116 rue des Tamaris | [(80]Mme |POMAREDE ÎLaurence 1168 rue des Mouettes |
| I Dépôt en préfecture le &.b.:
Et publication 14.7. MA. 026
Article 2 : De transmettre la présente délibération accompagnée du tableau récapitulatif à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 Allée Henry Il de Montmorency, 34954 Montpellier Cedex 2.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
er
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vww.telerecours.fr.
2 2026DAD032 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Absents : 1 | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
DESIGNATION DES NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M.
REPRESENTANTS -ASSOCIATION Ojiiier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
DES COMMUNES MARITIMES Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON D'OCCITANIE-PYREÈNÉES GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme MEDITERRANÉE-ROUSSILLON Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Suite au renouvellement du conseil municipal et dans le cadre de l'adhésion de notre commune à l'Association des Communes Maritimes d'Occitanie- Pyrénées Méditerranée-Roussillon il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de l'association.
Le Conseil municipal délibérera pour désigner les représentants de notre commune à l'Association des Communes maritimes d'Occitanie- Pyrénées Méditerranée-Roussillon.
Monsieur le Maire propose comme titulaire, M. Claude GRIMAULT et comme suppléant, Mme Nathalie DI FALCO.
Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres candidatures. Il n’y a pas d'autres candidatures.
il est proposé de voter à bulletin secret la désignation du représentant titulaire et du suppléant au sein de cette
PESCcSLOn. Acte rendu exécutoire, après A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de voter à main levée : Dépôt en préfecture le 8 MAI. 2026 Et publication le 2.7.-MAt-2006 Résultat : h
32 voix POUR la proposition de M. Claude GRIMAULT et Mme Nathalie DI FALCO.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de désigner comme représentant titulaire, M. Claude GRIMAULT et comme suppléant, Mme Nathalie DI FALCO.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 2026DAD033 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil
_ Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Absents : 1 FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James
06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
DESIGNATION DES NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M.
REPRESENTANTS A SA3M Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
La commune de Villeneuve les Maguelone est actionnaire de la SA3M, Société Publique Locale d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole au capital de 1.770.000 euros mais ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur. De fait, la collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des Collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-65 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Collectivités et aux Assemblées Générales d'actionnaires.
L'Assemblée Spéciale de la SA3M est composée des communes de :
e BAILLARGUES ;
e CASTRIES ;
e CLAPIERS ;
e COURNONSEC ;
e _ COURNONTERRAL ; | | |
e FRONTIGNAN : Acte rendu exécutoire après + GRABELS ; Dépôt en préfecture.leë.ÿ.MAI..2026
+ JACOU; Et publication le 4.7.MAI..2026
JUVIGNAC:
LAVERUNE :
LE CRES :
PEROLS ;
PRADES LE LEZ :
SAINT JEAN DE VEDAS ;
SAINT GEORGES D'ORQUES ;
SUSSARGUES ;
VENDARGUES :
VILLEUNEUVE LES MAGUELONE ;
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 et le code de commerce, et après en avoir délibéré ; À Le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : Mme Poujol, M. Derouch, M. Gaches, Mme Negret, M. Sica- Delmas, Mme Zech),
e Désigne M. Olivier NOGUES au sein de l'Assemblée Spéciale des Collectivités de la SA3M ;
e Désigne M. Olivier NOGUES au sein des Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Mixtes de la SA3M ;
e Autorise M. Olivier NOGUES à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'Assemblée Spéciale ;
e Autorise M. Olivier NOGUES à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Ze
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.6.MAI 2026
Et publication le 2.7.MAI..2026
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être salsi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 2026DAD034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Absents : 1 | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
MONTPELLIER MEDITERRANEE NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. METROPOLE - COMMISSION Ojivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme LOCALE D'EVALUATION DES Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON CHARGES TRANSFEREES_ — GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme DESIGNATION DES DELEGUES Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
La Métropole de Montpellier est fondée sur le principe de mutualisation des moyens pour permettre l'accès à la même qualité de service quel que soit le niveau de richesse des communes intégrée à l'EPCI.
C'est sur ce principe que se justifie le transfert de compétences. Ainsi, au lieu de supporter le coût du service public transféré ainsi que sa gestion, la commune verse à la Métropole des Attributions-Compensations (AC). Le calcul de ces AC tient compte des équipements transférés et charges afférentes, qui peuvent aussi se retrouver négatives.
La CLECT est une commission métropolitaine où les communes sont représentées et permet de ré-évaluer chaque année les charges liées au transfert de compétences. Elle est une instance de débats et de concertations indispensable à la vie politique de notre territoire.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole de Montpellier, à savoir deux titulaires et deux suppléants.
2 listes de candidats sont proposées :
Pour celle de Monsieur le Maire: titulaires, M. Olivier NOGUES et Mme Catherine DESMAREST et
suppléants, Mme Laurence POMAREDE et Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Pour celle de Madame Véronique Negret: titulaires, Mme Corinne POUJOL et Mme Marie ZECH et suppléants, M. Olivier GACHES et M. Nicolas SICA-DELMAS.
Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret. Acte rendu exécutair 3S
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter à main levée : Dépôt en préfecture 28 MAT 202$
RL . Et publication le 2.7.MAI..2026
Pour la liste de Monsieur le Maire : 27 voix POUR et 5 CONTRE.
Pour la liste de Madame Véronique Negret : 5 voix POUR et 27 CONTRE. Le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre : Mme Poujol, M. Gaches, Mme Negret, M. Sica-Delmas, Mme Zech),
DECIDE de désigner :
M. Olivier NOGUES et Mme Catherine DESMAREST, titulaires,
Mme Laurence POMAREDE et Mme Virginie MARTOS-FERRARA, suppléants, les représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole de Montpellier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision :
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.8 MAI 2026
Et publication le .2.7.MAL..2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérautt. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vww.telerecours.fr.
2 2026DAD035 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire. Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- Absenis : 1 | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles MISE EN PLACE DE COMMISSIONS NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Dans l'attente c'est le précédent règlement qui s'applique.
Le règlement intérieur, dans sa version votée en 2020, prévoit la mise en place de commissions thématiques permanentes traitant respectivement des sujets relatifs au développement local, l'administration générale, l'art de vivre et la vie sociale
Chacune de ces commissions, présidée de droit par Monsieur le Maire, comprends 9 élus désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste. , | : Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.8. MAJ Î 26
DESIGNE comme membres titulaires : Et publication le .2.7..MAI.20
Commission Développement local : |
Malik HAMADACHE -— Abdelmoumène AMEUR - Nathalie DI FALCO — Claude GRIMAULT — Gilles NAMYSLAK -— Delphine DEMARTHE -— Stéphanie YENNEK -— Véronique NEGRET - Olivier GACHES
Commission Administration Générale :
Virginie MARTOS-FERRARA — Laurence POMAREDE -— Catherine DESMAREST -— Charles MANGIARACINA — Olivier GODEFROIT — Abdelmoumêène AMEUR -— Stéphane LAISSUS — Véronique NEGRET — Corinne POUJOL
Commission Vie Sociale :
Mariette COLLOT — Laurence POMAREDE -— Dominique MASSEIN — Charlène CHARLOTON LABRY - Gilles NAMYSLAK — Virginie MARTOS-FERRARA -— Jérémy ALIAGA — Véronique NEGRET - Marie ZECH
Commission Art de Vivre :
Steve VALLIER — Jérémy ALIAGA — Chantal AUSSEIL HUGER -— Mattéo TADDIO — James ETOURNEAU - Mickaël PY — Charles MANGIARACINA — Nicolas SICA-DELMAS — Olivier GACHES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
2 La présente délibération Sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tolerecours.fr.
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
Re 2026DAD036
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
ASSURANCES : REGLEMENT DES
SINISTRES INFERIEURS AU
MONTANT DE LA FRANCHISE
Monsieur le Maire expose :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Suite à la signature d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile de la Commune à compter du 1° janvier 2026, il convient d'abroger la délibération n°2024DAD005 prise le 12 février 2024. En effet, le montant de la franchise appliquée sur les dommages matériels et immatériels est fixé à 5000 €.
Aussi, les sinistres engendrant des frais inférieurs ne sont pas pris en charge par l'assureur et la Commune doit alors régler directement le tiers.
Le Service de Gestion Comptable de la Métropole demande que le règlement de ces sinistres soit autorisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à payer directement un tiers en cas de responsabilité reconnue de la commune et pour un montant inférieur à celui de la franchise. Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.6. MAL 2026
Et publication le .2.7:.MAI..2026
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026. ‘ POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
/
A
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 2026DAD037 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Mme Virginie MARTOS-FERRARA, 1* Adjoint au
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 30
Procurations : 0 Maire.
Absents : 3 | PRESENTS : Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Steve VALLIER, Date de convocation et affichage : Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme 06/05/2026 Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal
AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles OBJET : MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine
COMPTE FINANCIER UNIQUE DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme EXERCICE 2025 Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier
GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine
DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA- DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S): M. Olivier NOGUES, Mme Véronique NEGRET, M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 (CGCT) ;
VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2026 de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ;
VU le CFU 2025 de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Virginie MARTOS-FERRARA (président ad'hoc désigné pour la séance) ;
CONSIDERANT que, Madame Véronique NEGRET (Maire jusqu'au 28 mars 2026), a quitté la séance et ne rend pas part au vote du CFU 2025 ;
|
Acte rendu exécutoire apres
spÔ sfecture le .2..7.MAI 2026
uen le ..£.7.MAI.2026
j CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement] Total cumulé
SION budgétaire 7 557 743,99 € | 13634 761,31€ | 21 192 505,30 €
Recettes Recettes réalisées 4 571 380,06 € | 14 032 640,20 € | 18 604 020,26 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
que isation budgétaire 8 302 293,29 € | 14180 848,15€ | 22 483 141 44€
Dépenses Dépenses réalisées 5 535 133,05 € 12 112 057,90 € 17 647 190 ,95€
Restes à réaliser 1 148 583,58€ 0,00 € 1 148 583,58 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) - 963 752,99€ 1 920 582,30€ 956 829,31 €
Résultats
antérieurs
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Résultats antérieurs reportés (+1) 744 549,30 € 546 086,84 € 1 290 636,14 €
Excédent/déficit (+/-) - 219 203,69 € | 2 466 669,14 € 2 247 465,45 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) - 1 148 583,58 € 0,00 € | -1 148 583,58 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -1367 787,27€| 2466 669,14€ | 1 098 881,87 €
Monsieur le Maire ainsi que Madame Véronique NEGRET étant sortis et n'ayant pas pris part au vote,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
Monsieür le Maire,
Olivier NOGUES
Dépôt en préfectur
Et publication le,
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être salsi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
2 2026DAD038
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS : M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEXK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier NOGUES, Maire,
Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 2 466 669,14 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
- Déficit à reporter
RESULTAT AU 31/12/2025 EXCEDENT (A) 2 466 669,14 € DEFICIT (B) 0,00 €
(A) EXCEDENT AU 31/12/2025
- Exécution du virement à la section d'investissement 1 790 300,15 € - _ Affectation complémentaire en réserves 0,00 € -__ Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 676 368,99 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 €
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : 31
Contre : 1
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
Z'
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en préfecture, le ? 6 MAI 2026 ‘
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
A Villeneuve-lès-Maguelone,
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
et de la publication, le 2 7 MAI 2026
A Villeneuve-lès-Maguelone, le 2 7 NA! 2026
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyens » accessible par le site Internet www.tolerecours.fr. 2026DAD039 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 A 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 32 présidence de Olivier NOGUES, Maire.
Procurations : 0 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Absents : 1 | | FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Date de convocation et affichage : Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 06/05/2026 ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, OBJET : Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
SUBVENTION AUX NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M.
ASSOCIATIONS Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
ART'MONIE Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON
KICK BOXING VILLENEUVOIS GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme
MAGUELONE JOGGING Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
En conformité avec le budget 2026, il est proposé au Conseil municipal le versement d'une subvention aux
associations ArtMonie, Kick Boxing Villeneuvois et Maguelone Jogging, qui leur permettra de prendre en charge une partie de leurs frais de fonctionnement.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la valorisation de salle c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles municipales pour ses activités.
ART MONIE 25 511 € 20 000 €
|KICK BOXING VILLENEUVOIS 16 400 € 2 000 €
MAGUELONE JOGGING |6576,75€ 4 500 € L
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal. à l'unanimité
Dépôt en préfecture le .2 6.MAI 2026
Et publication le -4.7-MAI.2026
ACCORDE les subventions aux associations selon le tableau proposé dans la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. 2026DAD040
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
FIXATION DE LA COMPOSITION
DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL COMMUN,
DECISION DU MAINTIEN DU
PARITARISME NUMERIQUE ET
DU RECUEIL DE L'AVIS DES
REPRESENTANTS DU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James
ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique
BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT,
Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles
NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M.
Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme
Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON
GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme
Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
COLLEGE EMPLOYEUR ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.6.MAJ 2026
Et publication le 2.7.MA..2996
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU les délibérations concordantes du Conseil municipal n° 2022DAD052 en date du 2.06.2022 et du Conseil d'administration du CCAS n°2022DCC10 en date du 01.06.2022 portant création d'un Comité Social Territorial
commun,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022DAD053 en date du 2.06.2022 instituant au sein du Comité Social Territorial commun, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail (F3SCT),
CONSIDERANT que les élections professionnelles pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026. A cette occasion seront élus les nouveaux représentants du personnel du CST commun Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone/CCAS,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7.05.2026, soit plus de six mois avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l'effectif commun Collectivité/CCAS, apprécié au 1°" janvier 2026, servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST est de 218 agents,
CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST doit être fixé entre 4 et 6 au vu de l'effectif commun,
CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la F3SCT est égal au
nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité,
;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE à cinq le nombre de titulaires du collège des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial, chacun disposant d'un suppléant ; DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant à cinq le nombre de titulaires du collège des représentants de la collectivité et de l'établissement public, chacun disposant d'un suppléant ;
FIXE à cinq représentants par collège, la composition de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail, chacun disposant d'un suppléant ;
DECIDE de maintenir le recueil, par le Comité Social Territorial et sa formation spécialisée, de l'avis des représentants du collège employeur ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO Olivier NOGUES
Z
Acte rendu exécutoire REX
026
Dépôt en préfecture le .2 &.MR
Et publication le 2.7. MA!.2026
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2 2026DAD041 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
. Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Nombre de membres en exercice : 33 résidence de Olivier NOGUES, Maire. Présents : 32 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
Procurations : 0 FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Absents : 1 | | Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James
Date de convocation et affichage : ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik
06/05/2026 HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique
BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT,
Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles OBJET : NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphani VSJET : , | phanie YENNEK, M. MODIFICATION DU TABLEAU Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme DES EFFECTIFS Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON
GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC :
ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 :
CONSIDERANT qu'il devient nécessaire pour le bon fonctionnement des services de créer les emplois permanents suivants :
-__ Adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet (28h/sem) : 5 postes
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes décrits ci-dessus et d'approuver la modification du tableau des effectifs. , . . Acte rendu exécutoire apres
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Dépôt en préfecture le 2 6 MAI 2026
DECIDE la création des emplois permanents suivants : Et publication le2.7.MAI.2026
- Adjoint d'animation de 2è"e classe à temps non complet (28h/sem) : 5 postes
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
Catégor | Emplois! Echelles [Emplois | Nombre
ies existant indiciaires |pourvus | d'emplois
proposé
Directeur Général des Services des communes de 10 000 à| A 1 IB 631/996 0 20 000 hab.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1B 797/1027 0
Attaché principal A 5 IB 593/1015 4 Attaché A 5 IB 444/821 5 Rédacteur principal de 1ére classe B 6 IB 446/707 6 Rédacteur principal de 1% classe TNC (28h/s) B 1 1B 446/707 0 Rédacteur principal de 28 classe B 10 1B 389/638 4 Rédacteur principal de 2°" classe TNC (28h/s) B 1 1B 389/638 0 Rédacteur Territorial B 7 IB 372/597 7 Rédacteur Territorial TNC (28h/s) B 1 1B 372/597 0 Adjoint administratif principal de 1ere classe C 9 échelle C3 8 Adjoint administratif principal de 1ère classe (28h/s) C 1 échelle C3 0 Adjoint administratif principal de 2éme classe C 8 échelle C2 4 Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) C 1 échelle C2 0 Catégor | Emplois! Echelles [Emplois | Nombre
ies |existants\ indiciaires pourvus | d'emplois
proposé
Adjoint administratif C 6 échelle C1 5 Adjoint administratif (30h/s) C 1 échelle C1 0 Adjoint administratif (17h30/s) C 1 échelle C1 0 Adjoint administratif (28h/s) C 1 échelle C1 0 Adjoint administratif (20h/s) C 1 échelle C1 0 FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine principal 2°"® classe B 1 1B401/638 0 Assistant de conservation du patrimoine principal 1°" classe B 1 1B446/707 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 IB 372/597 1 Chef de service de police principal 1%® classe B 2 IB 446/707 2 Chef de service de police principal 2°" classe B 1 IB 389/638 0 Brigadier-Chef Principal C 5 IB 390/597 2 Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 0 Garde-champêtre chef C 1 échelle C2 0 Gardien Brigadier de police municipale C 5 échelle C2 4 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1 IB 548/940 1 Puéricultrice A 1 IB 489/886 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 IB 433/665 3 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) B 1 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 8 IB 372/610 3 FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 IB 502/761 0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (28/35°"e) A 1 IB 502/761 1 Educateur de jeunes enfants A 4 IB 444/714 2 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35°"e) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (24.5/35ème) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35ïème) A 1 1B444/714 0 Educateur de jeunes enfants à TNC (26h15/35èe) A 1 IB444/714 0 |Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles C 3 échelle C3 2 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles| C 8 échelle C2 4 maternelles
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 IB 444/821 0
Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 1 Technicien principal de 2ème classe B 3 IB 389/638 2 Technicien B 2 IB 372/597 0 Agent de maîtrise principal C 5 IB 390/597 4 Agent de maîtrise territorial C 9 I1B 372/562 5 Agent de maîtrise territorial à TNC (32/35°"€) C 1 IB 372/562 0 |Agent de maitrise principal TNC (32/35°me) C 1 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 1°* classe C 5 échelle C3 4 Adjoint technique principal de 1°" classe TNC (28/35ème) C 1 échelle C3 0 Adjoint technique principal de 1%® classe TNC (30/35°me) C 1 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 1°" classe TNC (32/35) C 2 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 2°" classe C 14 échelle C2 8 Adjoint technique principal de 2e classe TNC (32/359"€) C 2 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (24.5/35è"e) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2e classe TNC (30/35°"°) C 4 échelle C2 3 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (28/35Ème) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (26/35) C 1 échelle C2 1 Adjoint technique C 21 échelle C1 15 Adjoint technique TNC (30/35°) C 7 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (28/35°) C 2 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (20/35°) C 2 échelle C1 0 Adjoint technique TNC (26/35°) C 1 échelle C1 0 FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 1 Adjoint d'animation principal de 1°" classe C 2 IB 388/558 1 Adjoint d'animation principal de 2°"® classe C 11 échelle C2 8 Adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC (28/35ème) C 0 Echelle C2 0 +5 Adjoint d'animation principal de 2°"€ classe TNC (21/35) C 1 échelle C2 0 Adjoint d'animation (17h30/35°me)| axéeutoire-antà 3 échelle C1 0 Adjoint d'animation (30/35ène) ACte renûtr-ExécEe 1 échelle C1 0 Adjoint d'animation Dépôt en préfecture le 8 échelle C1 6
Et publication le 2.7..MAI--2026 Catégor | Emplois! Echelles |Emplois | Nombre
ies |existants| indiciaires [pourvus | d'emplois
proposé
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal de 1%" classe B IB 446/707 0 Educateur des APS principal de 297€ classe B échelle B2 0 Educateur des APS B IB 389/597 1
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de Emplois | Nombre
existants rémunération pourvus | d'emplois
proposés
article 7 du décret COLLABORATEUR DE CABINET 1 n° 87-1004 0
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Agents d'entretien et de salubrité TNC -— Grade : adjoint technique 3 er échelon C1 0 - Adjoint administratif 4 ter échelon C1 0 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 1 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 ler échelon C1 1 Adjoint technique 1 er échelon C1 0 | Agents chargés des temps périscolaires 10 ler échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 14 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 8 |Agents de surveillance de la voie publique 3 1* échelon C1 0 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1°" échelon C1 0 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 8 Educateur de jeunes enfants 1 1°" échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1*% échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — , e (adjoint au chef de poste) L none : Opérateur principal des activités physiques et sportives — 5 7ème échelon C3 0 {chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — | TNC (chef de secteur) | eme Éceones : C.A.Æ (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours 30 SMIC 0 Emploi Compétences P.E.C
CONTRATS D’AVENIR SMIC 0
CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge 1
AGENTS RECENSEURS 4 Au forfait 0
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
Ur
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2 ë. AAI 2026
Et publication 1@.7..MAL.2026
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 2026DAD042
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 0
Absents : 1
Date de convocation et affichage :
06/05/2026
OBJET :
FIXATION DES INDEMNITES ELUS
MUNICIPAUX
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture Leu a1-096 © Et publication le .
PRESENTS :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 A 18H00
L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-
FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH, M. Didier BRU.
ABSENT(S) PROC
‘27 MAT 2026 ABSENT(S): M. Jérémy BOULADOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n°2026DAD018 en date du 28 mars 2026 portant fixation des indemnités des élus
municipaux ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;
CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;
CONSIDERANT que la commune de Villeneuve-lès-Maguelone compte 11 010 habitants ;
CONSIDERANT le courrier d'observations en date du 17 avril 2026 transmis par la Préfecture nous demandant de préciser certains éléments et notamment le fait que 2 adjoints ont décidé de ne pas percevoir d'indemnité de fonctions ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité (5 abstentions: Mme Negret, Mme Poujol, M. Gaches, Mme Zech, M. Sica-Delmas),
DECIDE de fixer ainsi qu'il suit le pourcentage des indemnités allouées au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués (cf tableau ci-joint) :
Indemnité du Maire : 67,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Indemnité du 1er adjoint : 67,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Indemnité des autres adjoints : 6 adjoints bénéficieront chacun de 9,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et 2 autres ont décidé de ne pas percevoir d'indemnité ;
Indemnité des conseillers municipaux délégués : 14 conseillers délégués percevront chacun 9,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 12 MAI 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire, M. Mattéo TADDIO ivier NOGUES
te de |!"Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un
Pr
tañs un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ETAT DES ELUS AVEC DELEGATIONS
NOM Prénom Dora el Taux indemnité
NOGUES Olivier Maire 67,60%
MARTOS-FERRARA Virginie 1ère adjointe 67,60%
VALLIER Steve 2ème Adjoint 9,48%
MASSEIN Dominique 3ème Adjointe 9,48%
AMEUR Abdelmoumène 4ème Adjoint pas d'indemnité
POMAREDE Laurence 5ème Adjointe 9,48%
ETOURNEAU James 6ème Adjoint 9,48%
CHARLOTON LABRY Charlène 7ème Adjointe 9,48%
HAMADACHE Malik 8ème Adjoint pas d'indemnité
AUSSEIL HUGER Chantal 9ème Adjointe 9,48%
PY Mickaël Conseiller délégué 9,48%
MANGIARACINA Charles Conseiller délégué 9,48%
ALIAGA Jérémy Conseiller délégué 9,48%
TADDIO Mattéo Conseiller délégué 9,48%
NAMYSLAK Gilles Conseiller délégué 9,48%
LAISSUS Stéphane Conseiller délégué 9,48%
GODEFROIT Olivier Conseiller délégué 9,48%
GRIMAULT Claude Conseiller délégué 9,48%
DESMAREST Catherine Conseillère déléguée 9,48%
YENNEXK Stéphanie Conseillère déléguée 9,48%
DEMARTHE Delphine Conseillère déléguée 9,48%
COLLOT Mariette Conseillère déléguée 9,48%
VIGNERON GORRET Elodie Conseillère déléguée 9,48%
DI FALCO Nathalie Conseillère déléguée 9,48%
près Acte rendu exécutoire EUR
S pô É le .&.9.%: Dépôt en préfecture
Et publication le +. MAI..2026