Procès Verbal - PV CM4 du 12 05 2026

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Procès Verbal - PV CM4 du 12 05 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM4 du 12 05 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, VILLENEUVE

LÈS-MAGUELONE

SEA

T ÿ Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026

EEE]

L'an deux Mille vingt-six, le mardi 12 mai 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Présents : 32

Procurations : 0

Absents : 1

Date de convocation et affichage : 06/05/2026

PRESENTS : M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal AUSSEIL HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie VIGNERON GORRET, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH (arrivé à 18h02), M. Didier BRU

ABSENT(S) PROC :

ABSENT(S) : M. Jérémy BOULADOU

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO

1) Approbation de l’ordre du jour

Arrivée de Monsieur Christophe DEROUCH à 18h02

MONSIEUR LE MAIRE soumet au vote l’ordre du jour pour approbation.

Madame Véronique NEGRET indique que son équipe va voter l'ordre du jour, puisque celui- ci a déjà été examiné en commission. Son interrogation porte sur l'absence de révision du règlement intérieur lors de ce Conseil municipal. Elle rappelle que le délai de six mois prévu pour procéder à cette révision n'est pas encore expiré et qu’en conséquence, le règlement intérieur précédemment adopté, voté en 2022 ou 2023, demeure applicable. Elle souligne que ce règlement prévoit un temps d'échange avec le public à l'issue du Conseil municipal et demande quelles dispositions seront retenues pour la présente séance, ainsi que pour la suivante concernant les questions du public.Elle s'interroge notamment sur leur prise en compte éventuelle et évoque un possible problème d'égalité en cas de refus.

Madame Virginie MARTOS-FERRARA indique que la parole sera donnée au public.

Le Conseil municipal à l'Unanimité (Messieurs Didier BRU et Christophe DEROUCH arrivé à 18h02 ne prennent pas part au vote) approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal précédent

MONSIEUR LE MAIRE soumet le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 à l'approbation du Conseil municipal et demande s’il y a des observations.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026 est approuvé à l’Unanimité (Monsieur Didier BRU ne prend pas part au vote).

3) Communications de Monsieur le Maire

Décision 2026/024 relative à l’achat d’une concession au cimetière prise le 28/04/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L2223-13 et suivants relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal d’une part et aux concessions funéraires d'autre part ;

Vu la délibération n°2026DAD019 en date du 08 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2023DAD089 en date du 17 juillet 2023 ayant fixé les différentes

catégories des concessions funéraires et leurs tarifs ;

Considérant la demande formulée par M. SOUBRIER domicilié à Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille, il a été décidé d'accorder dans le cimetière n°3, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d'y fonder les sépultures

particulières indiquées, une concession familiale de 30 ans de 2,5 mètres carrés superficiels à compter du 23 mars 2026 dans le cimetière communal.

Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.

La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 780 euros versée à la régie de recettes cimetière.

Décision 2026/025 relative à relative à l'achat d’une concession au cimetière prise le

28/04/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L2223-13 et suivants relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal d'une part et aux concessions funéraires d'autre part ;

Vu la délibération n°2026DAD019 en date du 08 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;Vu la délibération n°2023DAD089 en date du 17 juillet 2023 ayant fixé les différentes catégories des concessions funéraires et leurs tarifs ;

Considérant la demande formulée par Mme CARDAILLAC née MONTIER Ghislaine domiciliée à Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille, il a été décidé d'accorder dans le cimetière n°4, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession familiale de 30 ans de 0,16 mètres carrés superficiels à compter du 07 avril 2026 dans le cimetière communal.

Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.

La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 780 euros versée à la régie de recettes cimetière.

Décision 2026/026 relative à relative à l’achat d’une concession au cimetière prise le

28/04/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L2223-13 et suivants relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal d'une part et aux concessions funéraires d'autre part ;

Vu la délibération n°2026DAD019 en date du 08 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2023DAD089 en date du 17 juillet 2023 ayant fixé les différentes catégories des concessions funéraires et leurs tarifs ;

Considérant la demande formulée par M. BERENGUER Jean-Marc domicilié à Villeneuve- lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille, il a été décidé d'accorder dans le cimetière n°3, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession familiale de 50 ans de 5 mètres carrés superficiels à compter du 30 mars 2026 dans le cimetière communal. Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.

La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 2000 euros versée à la régie de recettes cimetière.

Décision 2026/027 relative à la modification de l’article 7 de la convention cadre d'attribution de minibus municipaux affectés à l’usage associatif prise le 17/04/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L2223-13 et suivants relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal d'une part et aux concessions funéraires d'autre part ;

Vu la délibération n°2026DAD019 en date du 08 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2026DAD023 en date du 08 avril 2026 relative à la convention d'attribution de minibus municipaux affectés à l'usage associatif; Considérant que la convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de minibus municipaux, au profit des associations communales, dans le cadre de leurs

activités ;

Considérant que dans sa rédaction actuelle l’article 7 de la convention, dans son dernier alinéa prévoit que tout déplacement devant s'effectuer à plus de 300 km de la commune,devra faire l’objet d’une demande exceptionnelle écrite deux mois avant la date souhaitée, auprès de Monsieur le Maire ;

Considérant qu'il convient de modifier la disposition précitée afin de permettre aux

associations se déplaçant au-delà de 300 km de ne pas attendre le délai de 2 mois pour l'utilisation du minibus, il a été décidé qu'à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 7

de la convention d'attribution de minibus municipaux affectés à l'usage associatif, le mot « exceptionnelle » et l'incise « 2 mois avant la date souhaitée » seraient supprimés.

Décision 2026/028 relative au prêt d’un minibus municipal à l'association Kick Boxing

prise le 17/04/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

L2223-13 et suivants relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal d'une part et aux concessions funéraires d’autre part ;

Vu la délibération n°2026DAD019 en date du 08 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2026DAD023 en date du 08 avril 2026 relative à la convention d'attribution de minibus municipaux affectés à l'usage associatif ;

Considérant que la convention prévoit qu'un déplacement ne peut se faire que dans un rayon de 300km autour de la Commune ;

Considérant que l'association Kick Boxing villeneuvois souhaite bénéficier du prêt de minibus pour le week-end du 17/19 avril 2026 pour se rendre à Thionville (+300 km), il a été décidé d'accorder le prêt d'un minibus pour l'association Kick Boxing Villeneuvois qui se déplace dans un rayon supérieur à 300 km.

Décision 2026/029 relative à la signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire sur une partie de la parcelle « à côté de la stèle des démineurs avant la plage du Pilou » avec M. SHERIF Youssef prise le 22/04/2026

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu la délibération n°2026DAD019 du 08 avril 2026 relative à la décision de donner délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire ; Vu la délibération n°2025DAD106 du 15 décembre 2025 relative à la décision de mettre à jour les tarifications d'occupation du domaine public et des droits de place ; Considérant la volonté de la Commune de proposer une offre de snacking / boissons pour les usagers de la plage du Pilou, pendant l'été ;

Considérant la demande de M. Youssef SHERIF concernant l'emplacement d’un food-truck à la plage du Pilou, il a été décidé la signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire sur une partie de la parcelle « à côté de la stèle des démineurs avant la plage du Pilou » avec l'entreprise SHERIF Youssef, sise 27 rue du palais des Guilhem - 34000 MONTPELLIER. Cette convention est établie jusqu'au 20 septembre 2026 inclus. L'entreprise est autorisée à occuper l'espace dédié. Les modalités d'occupation du lieu sont

exposées dans la convention.Décision 2026/030 relative à la signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire sur une partie de la parcelle du parking du Pilou (côté ouest) avec Mme Eva RAMON prise le 22/04/2026

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu la délibération n°2026DAD019 du 08 avril 2026 relative à la décision de donner délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire ; Vu la délibération n°2025DAD106 du 15 décembre 2025 relative à la décision de mettre à jour les tarifications d'occupation du domaine public et des droits de place ; Considérant la volonté de la Commune de proposer une offre de snacking / boissons pour les usagers de la plage du Pilou, pendant l'été ;

Considérant la demande d'Eva RAMON concernant l'emplacement d’un food-truck à la plage du Pilou, il a été décidé la signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire sur une partie de la parcelle du parking du Pilou (côté ouest), avec l’entreprise RAMON Eva, sise 20 rue de la grande Palude - 34110 VIC LA GARDIOLE. Cette convention est établie jusqu’au 20 septembre 2026 inclus.

L'entreprise est autorisée à occuper l'espace dédié. Les modalités d'occupation du lieu sont exposées dans la convention.

4) Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Rapporteur : Olivier NOGUES

MONSIEUR LE MAIRE informe l'assemblée de la démission de Madame Méléna ROMERO, reçue en mairie le 30 avril 2026 et acceptée le même jour. L’accusé de réception de la préfecture est daté du 4 mai 2026. Il annonce que Monsieur Didier BRU étant le suivant sur la liste « J'AIME VLM ENSEMBLE AU QUOTIDIEN », celui-ci a été invité, par courrier en date du 30 avril 2026, à siéger au Conseil municipal et a été convoqué, le 6 mai 2026, à la présente séance.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (Monsieur Didier BRU ne prend pas part au vote) : - approuve l'installation de Monsieur Didier BRU comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et la modification de l'ordre du tableau du Conseil municipal en conséquence ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

5) Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS

Rapporteur : Mariette COLLOT

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le Conseil d'administration, présidé de droit par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion comprise entre 8 et 16 membres, en plus du Maire.La réglementation impose la représentation de quatre catégories d’associations parmi les membres nommés : les associations de personnes âgées et de retraités, les associations de personnes handicapées, les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, ainsi que l'Union Départementale des Associations Familiales

(UDAF).

Les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, tandis que les représentants de la société civile sont nommés par arrêté de Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin de fixer à six le nombre de ses représentants au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Madame Véronique NEGRET s'interroge sur une éventuelle erreur figurant au début de la délibération, estimant que la répétition de la mention « Madame le Maire » relève probablement d’une coquille. Tel est le cas, indique Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal à l’Unanimité décide de fixer à six le nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.

6) Election des administrateurs élus au Conseil d'Administration du CCAS

Rapporteur : Virginie MARTOS-FERRARA

L'assemblée est invitée à procéder à l'élection de ses six représentants au Conseil d'administration du CCAS, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ces représentants devant être désignés parmi les élus de la majorité municipale et du groupe d'opposition conduit par Madame Véronique NEGRET.

Les candidats proposés par la Majorité sont Madame Virginie MARTOS-FERRARA, Madame Mariette COLLOT, Madame Chantal AUSSEIL HUGER et Monsieur

Abdelmoumène AMEUR.

Sur proposition de Madame Véronique NEGRET, les candidats titulaires présentés par le groupe d'opposition sont Madame Véronique NEGRET et Monsieur Nicolas SICA-DELMAS.

Le Conseil municipal à l'Unanimité décide de désigner les six représentants proposés, en tant qu'élus au Conseil d'administration du CCAS.

7) Election des membres de la Commission d'appel d'offres

Rapporteur : Olivier NOGUES

La Commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative, issus de l'assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants :

- Elle attribue les marchés passés en procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens figurant en annexe du code de la commande publique. En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la CAO (art. L. 1414-2, L. 1411-5 du CGCT, L. 2124-1 à L. 2124-4 et R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique [CCP]) ;- Elle donne son avis sur tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmen- tation du montant global supérieure à 5 % ; Le cas échéant, lorsque l'assemblée délibérante est amenée à statuer sur le projet d'avenant, l'avis de la CAO doit lui être préalablement transmis (art. L. 1414-4 du CGCT) ;

- Elle veille à la régularité de la procédure et l'égalité de traitement des candidats par l'exa- men des candidatures et les offres ;

- Elle élimine les offres non conformes ;

- Elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux ;

- Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.

La Commission d'appel d'offres est composée, outre le Maire qui en assure la présidence de droit, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner les nouveaux membres de cette commission.

MONSIEUR LE MAIRE propose à l'assemblée de procéder à l'élection des représentants soit à main levée, soit au scrutin secret. Le vote à main levée est retenu par l'assemblée.

MONSIEUR LE MAIRE présente les candidatures proposées par la majorité municipale, à

savoir:

- en qualité de membres titulaires : Madame Laurence POMAREDE, Madame Catherine DESMAREST et Monsieur Gilles NAMYSLAK ;

- en qualité de membres suppléants : Madame Virginie MARTOS-FERRARA, Monsieur Abdelmoumène AMEUR et Monsieur Claude GRIMAULT.

Pour le groupe de Madame Véronique NEGRET, MONSIEUR le MAIRE énonce les candidatures de Madame Marie ZECH en qualité de membre titulaire et de Madame Corinne POUJOL en qualité de membre suppléant.

MONSIEUR LE MAIRE invite ensuite Madame Véronique NEGRET à compléter cette liste par la désignation d’un titulaire et d’un suppléant supplémentaires. Madame Véronique NEGRET propose alors Mesdames Marie ZECH et Corinne POUJOL en qualité de membres titulaires, et Messieurs Olivier GACHES et Nicolas SICA-DELMAS en qualité de membres suppléants.

Le Conseil municipal à l’'Unanimité décide de déclarer élus :

- Madame Laurence POMAREDE, Madame Catherine DESMAREST et Monsieur Gilles

NAMYSLAK, Madame Marie ZECH, Madame Corinne POUJOL, membres titulaires de la

Commission d'appel d'offres ;

- Madame Virginie MARTOS-FERRARA, Monsieur Abdelmoumène AMEUR et Monsieur Claude GRIMAULT, Monsieur Olivier GACHES et Monsieur Nicolas SICA-DELMAS membres suppléants.8) Constitution de la Commission communale des impôts directs

Rapporteur : Laurence POMAREDE

Conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, une Commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune de plus de 2 000 habitants. Cette commission est composée du Maire ou de l’Adjoint délégué, qui en assure la présidence, ainsi que de huit commissaires. La durée du mandat est identique à celle du

Conseil municipal.

Cette commission joue un rôle essentiel en matière de fiscalité directe locale, notamment à travers l'avis annuel qu'elle rend sur les modifications d'évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

A la suite de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur au 1° janvier 2017, la Commission communale des impôts directs participe également à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation, notamment les secteurs, les tarifs et les coefficients de localisation.

Il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. À cette fin, le Conseil municipal doit établir une liste de seize candidats titulaires et seize candidats suppléants, parmi lesquels le Directeur départemental des finances publiques arrêtera la composition définitive

de la commission.

La liste des personnes proposées pour siéger au sein de cette commission est la suivante : Monsieur Patrick POITEVIN, Monsieur Yves GIL, Monsieur Steve VALLIER, Madame Chantal AUSSEIL HUGER, Monsieur Abdelmoumène AMEUR, Mme Nathalie DI FALCO, Monsieur James ETOURNEAU, Monsieur Stéphane LAISSUS, M. Olivier GODEFROIT, Monsieur Charles MANGIARACINA, Monsieur Jérémy ALIAGA, Monsieur Claude GRIMAULT, Monsieur Didier BRU, Monsieur Jean CALATAYUD, Madame Dominique BEAUQUIER, Monsieur Florent CAILHAU, Madame Minh-Thu NGUYEN ETOURNEAUD, Madame Céline THINSELIN, M. Xavier ROBLES, Monsieur Jean-Paul HUBERMAN, Madame Monique BRUNEAU, Monsieur Jean-Baptiste BARTOLI, Madame Virginie MARTOS-FERRARA, Monsieur Fabrice NOGUES, Madame Christelle NGUYEN, Monsieur Morgan LOPEZ, Monsieur Alfred KLEIN, Madame Delphine DEMARTHE, Madame

Laurence POMAREDE.

MONSIEUR LE MAIRE indique que Madame Christine AUBATERRE a été ajoutée à cette liste. Cette modification figurera dans le procès-verbal.

Le Conseil municipal à l’'Unanimité approuve la liste de personnes telle que proposée pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs.

9) Désignation des représentants — Association des Communes Maritimes d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée-Roussillon

Rapporteur : Virginie MARTOS-FERRARA

Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune au sein de l'Association des communes maritimes d'Occitanie- Pyrénées-Méditerranée-Roussillon, à la suite du renouvellement du Conseil municipal et dans le cadre de l'adhésion de la collectivité à cette association.Sont proposées les candidatures de Monsieur Claude GRIMAULT en qualité de titulaire et de Madame Nathalie DI FALCO en qualité de suppléante.

Le Conseil municipal à l’Unanimité décide de désigner Monsieur Claude GRIMAULT en qualité de titulaire et Madame Nathalie DI FALCO en qualité de suppléante pour représenter la Commune au sein de l'Association des Communes Maritimes d'Occitanie-Pyrénées-

Méditerranée-Roussillon.

10) Désignation des représentants à la SA3M

Rapporteur : Virginie MARTOS-FERRARA

La commune de Villeneuve-lès-Maguelone est actionnaire de la SA3M, Société publique locale d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole au capital de 1.770.000 euros mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur. De ce fait, la collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des Collectivités, instituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.

A ce titre, la Commune détient différents mandats au sein des organes de gouvernance : ° Membre de l'Assemblée Spéciale des Collectivités,

+ Censeur au Conseil d'Administration,

. _ Représentant à l’Assemblée Générale.

Ces fonctions peuvent être exercées par un seul et même représentant de la Collectivité, au titre de ces différentes instances de gouvernance.

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le Conseil municipal doit désigner son représentant dans chacun de ces organes. La candidature de Monsieur le Maire est proposée pour exercer ces fonctions.

Monsieur Olivier GACHES indique que son groupe votera contre ou s’abstiendra sur la désignation de Monsieur Olivier NOGUES en qualité de représentant de la commune au sein de la SA3M. II précise que cette position ne relève pas d’une opposition systématique, mais s'inscrit dans une logique de cohérence avec les positions défendues par Monsieur Olivier NOGUES et son équipe lors du précédent mandat. | rappelle qu'au cours des six dernières années, ces derniers ont voté contre l'ensemble des délibérations relatives à la SA3M, estimant que celle-ci constituait une forme de concurrence déloyale à l'égard du secteur privé, lequel serait en mesure d'offrir des services de meilleure qualité, parfois à

moindre coût.

Monsieur Olivier GACHES poursuit en présentant des exemples concrets illustrant les actions menées par la SA3M, notamment la mise à disposition quasi gratuitement de panneaux photovoltaïques, au collège et à la maison des associations. Il souligne que l'énergie produite dans ce cadre est deux fois moins chère que celle fournie par ENEDIS, ce qui permettra des économies de fonctionnement.

Il conclut en prenant acte des positions exprimées publiquement, de manière constante et pugnace, par Monsieur le MAIRE et son équipe au cours des années précédentes, et s'interroge sur la vision et les intentions qu'il entend désormais porter au sein d’une structure qu'il a auparavant contestée.MONSIEUR LE MAIRE lui répond que ces fonctions lui permettront justement de faire part de son désaccord avec ce qu'est la SA3M et d'exprimer sa voix dans les différentes instances de gouvernance.

MONSIEUR LE MAIRE fait ensuite un retour sur les panneaux photovoltaiques, contestant les économies prétendument réalisées. Il souligne qu'après réception de la facture pour les installations effectuées au Centre Technique, aucune économie n’a été constatée et insiste sur le fait qu'aucun euro n'a été gagné grâce à ces panneaux photovoltaïques.

Monsieur Olivier GACHES indique que si la SA3M a effectivement mis en place les panneaux au Centre Technique, ce n'est pas à ces éléments auxquels il faisait référence mais à ceux installés à la maison des associations et au collège.

MONSIEUR LE MAIRE indique que la situation est comparable à celle précédemment évoquée. |l précise qu'à ce jour, s'agissant des panneaux photovoltaïques installés dans le cadre de la convention conclue avec la SA3M, des factures ont été émises, sans qu'aucun retour financier n'ait toutefois été constaté. Il sollicite par conséquent des explications de la part de la SA3M concernant la mise en service effective de ces panneaux photovoltaïques.

Monsieur Olivier GACHES demande si le prix du kilowatt-heure produit dans ce cadre est

identique à celui d'ENEDIS.

MONSIEUR LE MAIRE lui répond que tel est le cas et que cette situation a été découverte

il y a une semaine.

Monsieur Olivier GACHES indique qu'il reviendra sur le sujet avec son équipe et précise que le tarif était limité à 140 euros le kilowatt-heure, alors qu'il dépasse actuellement les 200

euros.

MONSIEUR LE MAIRE souligne que la durée d'exploitation a été fixée sur un temps long : 30 ans.

Monsieur Olivier GACHES revient sur la nomination proposée, soulignant que cette question est légitime au regard des positions de Monsieur le Maire. 11 expose l'opposition entre deux visions politiques, qu'il ramène à un débat plus large entre service public et secteur privé, en demandant explicitement qui, selon lui, fait le mieux. Il réitère sa question en demandant si Monsieur le MAIRE compte quitter la SA3M.

MONSIEUR LE MAIRE indique qu'à ce stade, il n'a pas déclaré vouloir quitter la SA3M. II précise qu'il souhaite siéger afin d'exprimer la position de son groupe concernant les aménagements que la SA3M peut mettre en œuvre, non pour valider l’action de celle-ci.

Monsieur Christophe DEROUCH indique qu'il est désormais opposé à la position défendue par Monsieur le Maire, tout en précisant qu'il était en accord avec celle-ci lorsque son interlocuteur se trouvait dans l'opposition. Il souligne son attachement au principe de concurrence et exprime son désaccord avec les situations de monopole. Il ajoute qu'il soutient une ouverture des marchés.

MONSIEUR LE MAIRE rassure Monsieur Christophe DEROUCH en indiquant qu'il n'a pas modifié sa position concernant la SA3M. Il précise que le fait de siéger au sein de cette instance ne modifiera en rien sa position initiale.

10Madame Virginie MARTOS-FERRARA indique que c'est précisément pour ces raisons qu'Olivier NOGUES a été proposé, soulignant qu'il aura à cœur de défendre les intérêts de la Commune au sein de cette structure.

Le Conseil municipal à la Majorité (6 Contre: Madame Corinne Poujol, Monsieur Christophe Derouch, Monsieur Olivier GACHES, Madame Véronique NEGRET, Monsieur Nicolas SICA-DELMAS, Madame Marie ZECH) approuve la désignation de Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein de la SA3M.

11) Montpellier Méditerranée Métropole - Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation des déléqués

Rapporteur : Catherine DESMAREST

La Métropole de Montpellier est fondée sur le principe de mutualisation des moyens afin de garantir un accès équitable à la même qualité de service, indépendamment du niveau de richesse des communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. C'est sur ce principe que se justifie le transfert de compétences. Ainsi, au lieu de supporter le coût direct des services publics transférés et de leur gestion, les communes versent à la Métropole des Attributions-Compensations (AC). Le calcul de ces AC tient compte des équipements transférés et des charges associées, lesquelles peuvent également être négatives.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission métropolitaine où les communes sont représentées et permet une réévaluation annuelle des charges liées aux transferts de compétences. Elle est une instance de débat et de concertation indispensable à la vie politique de notre territoire.

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de cette Commission, soit deux titulaires et deux suppléants.

MONSIEUR LE MAIRE propose sa candidature et celle de Madame Catherine DESMAREST en qualité de titulaires, et celles de Madame Laurence POMAREDE et de Madame Virginie MARTOS-FERRARA en qualité de suppléantes.

Il interroge Madame Véronique NEGRET sur d'éventuelles autres propositions.

Madame Véronique NEGRET propose les candidatures de Mesdames Corinne POUJOL et

Marie ZECHI.

Le Conseil municipal à la Majorité (5 Contre : Madame Corinne POUJOL, Monsieur Olivier GACHES, Madame Véronique NEGRET, Monsieur Nicolas SICA-DELMAS, Madame Marie ZECH) désigne comme représentants de la Commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées Monsieur Olivier NOGUES et Madame Catherine DESMAREST en qualité de titulaires, et Mesdames Laurence POMAREDE et Virginie MARTOS-FERRARA en qualité de suppléantes.

1112) Mise en place de commissions

Rapporteur : Olivier NOGUES

Le règlement intérieur du Conseil municipal doit être voté dans les six mois suivant l'installation du Conseil municipal. Dans l'intervalle, c'est le précédent règlement qui s'applique.

Le règlement intérieur, dans sa version votée en 2020, prévoit la mise en place de commissions thématiques permanentes, traitant respectivement des sujets relatifs au développement local, à l'administration générale, à l'art de vivre et à la vie sociale

Chacune de ces commissions, présidée de droit par Monsieur le Maire, est composée de neuf élus, désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

MONSIEUR LE MAIRE présente les membres proposés pour la commission « développement local » : Monsieur Malik HAMADACHE, Monsieur Abdelmoumène AMEUR, Madame Nathalie DI FALCO, Monsieur Claude GRIMAULT, Monsieur Gilles NAMYSLAK, Madame Delphine DEMARTHE, Madame Stéphanie YENNEC, Madame Véronique NEGRET, Monsieur Olivier GACHES.

MONSIEUR LE MAIRE propose ensuite la composition de la commission « administration générale » : Madame Virginie MARTOS-FERRARA, Madame Laurence POMAREDE, Madame Catherine DESMAREST, Monsieur Charles MANGIARACINA, Monsieur Olivier GODEFROIT, Monsieur Abdelmoumène AMEUR, Monsieur Stéphane LAISSUS, Madame Véronique NEGRET et Madame Corinne POUJOL.

MONSIEUR LE MAIRE énumère la composition proposée pour la commission « vie sociale » : Madame Mariette COLLOT, Madame Laurence POMAREDE, Madame Dominique MASSEIN, Madame Charlène CHARLOTON-LABRY, Monsieur Gilles NAMYSLAK, Madame Virginie MARTOS-FERRARA, Monsieur Jérémy ALIAGA, Madame Véronique NEGRET, Madame Marie ZECH.

MONSIEUR LE MAIRE détaille enfin la composition de la commission « art de vivre » : Monsieur Steve VALLIER, Monsieur Jérémy ALIAGA, Madame Chantal AUSSEIL HUGER, Monsieur Mattéo TADDIO, Monsieur James ETOURNEAU, Monsieur Mickaël PY, Monsieur Charles MANGIARACINA, Monsieur Nicolas SICA-DELMAS, Monsieur Olivier GACHES.

Le Conseil municipal à l’Unanimité décide de désigner les conseillers municipaux susnommés en tant que membres des commissions thématiques permanentes.

13) Assurances : règlement des sinistres inférieurs au montant de la franchise Rapporteur : Catherine DESMAREST

Suite à la signature d’un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile de la Commune à compter du 1° janvier 2026, il convient d’abroger la délibération n°2024DAD005 prise le 12 février 2024.

Le montant de la franchise désormais applicable aux dommages matériels et immatériels est fixé à 5 000 euros. Les sinistres dont le coût est inférieur à ce seuil ne sont donc pas pris en charge par l'assureur, la Commune devant alors indemniser directement le tiers concerné.

12Le Service de Gestion Comptable de la Métropole demande que ces règlements soient autorisés par délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal à l’Unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement direct d’un tiers en cas de responsabilité reconnue de la commune, lorsque le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise contractuelle.

14) Compte financier unique - Exercice 2025

Rapporteur : Laurence POMAREDE

Le Compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. || met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité.

Le CFU repose sur une procédure entièrement dématérialisée permettant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, facilitant ainsi sa

préparation.

Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

MONSIEUR LE MAIRE ainsi que Madame Véronique NEGRET quittent la séance et ne prendront pas part au vote. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Madame Virginie MARTOS-FERRARA.

Madame Laurence POMAREDE présente les grandes lignes du CFU 2025 :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale 7 557 743,99 € 13 634 761,31 € 21 192 505,30 €

Recettes Recettes réalisées 4 571 380,06 € 14 032 640,20 € 18 604 020,26 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 8 302 293,29 € 14 180 848,15 € 22 483 141,44 €

DEPSnESS Dépenses réalisées |5535133,05€ |12112057,90€ | 17 647 190 ,95€

Restes à réaliser 1 148 583,58 € 0,00 € 1 148 583,58 €

Différence entre les titres Solde des réalisations et les mandats de l'exercice (+/-) - 963 752,99 € 1 920 582,30 € 956 829,31 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés reportés (+/-) 744 549,30 € 546 086,84 € 1 290 636,14 €

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) |- 219 203,69 € 2 466 669,14 € 2 247 465,45 € (fonctionnement)

mn entre les restes] Rcstes à réaliser (+/-)|1 148 583,58€ [0,00 € - 1 148 583,58 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 1367 787,27€ |2 466 669,14 € 1 098 881,87 €

13Madame Corinne POUJOL, membre de l'ancienne majorité municipale, indique que ce Compte financier unique (CFU) constitue un peu le dernier bilan financier de leur mandat. Elle fait part de sa surprise quant à l'absence de présentation de la note synthétique.

Elle souligne que le déficit constaté en section d'investissement constitue une première au cours du mandat. Elle l'explique par un retard dans le versement de plus de 800 000 € de

subventions attendues. Elle précise que ce déficit a permis d'emprunter moins et indique qu'il est largement compensé par l'excédent du résultat de fonctionnement.

Madame Corinne POUJOL met également en avant des éléments mentionnés dans la note synthétique qui n'ont pas été énoncés lors de cette présentation, notamment la diminution

de l'endettement de la commune, passé de plus de 12 millions d’euros en début de mandat à 9,5 millions d'euros à la fin de l'année 2025, soit une baisse d'environ 30 %. Elle précise que la capacité de désendettement de la collectivité est désormais établie à trois ans et dix mois. Elle qualifie ainsi la situation financière transmise à la nouvelle majorité de très saine, estimant que celle-ci offre des marges de manœuvre à la nouvelle majorité.

Madame Corinne POUJOL souhaite également formuler une question suite à l'augmentation récente du taux métropolitain de taxe foncière de plus de 5 points décidée

par Montpellier Méditerranée Métropole, passant de 0,16 % à 5,8 %, indiquant que cette évolution entraînera une hausse de plusieurs centaines d'euros pour les contribuables. Elle

interroge la majorité municipale sur son intention éventuelle de modifier les taux communaux comme précédemment annoncé, afin de neutraliser l'impact de cette augmentation métropolitaine pour les Villeneuvois.

Madame Laurence POMAREDE indique qu'elle n'a pas présenté la note synthétique car

chaque conseiller en a été destinataire et que cela peut paraître un peu redondant. Elle annonce qu'elle présentera dorénavant ce document, précisant qu'il s'agit-là de son premier

exercice.

S'agissant de la capacité de désendettement de trois ans et dix mois, Madame Laurence POMAREDE la qualifie de très correcte, tout en soulignant que ce ratio est volatile, car recalculé chaque année. C'est la raison pour laquelle, explique-t-elle, elle a aussi énoncé le

montant de la dette.

En ce qui concerne l'évolution à la hausse de la part métropolitaine de la taxe foncière, Madame Laurence POMAREDE indique qu'une réflexion est en cours afin d'étudier les différentes possibilités d'action envisageables. Elle précise qu’à ce stade, aucune décision ne peut être annoncée, ce travail nécessitant des analyses approfondies et un temps d'étude important.

Madame Virginie MARTOS-FERRARA indique qu'élus depuis quelques semaines, ils héritent de cette situation métropolitaine, précisant que les 30 millions d'euros de déficit de l'EPCI ne sont pas apparus récemment. Elle souligne qu'ils avaient annoncé durant la

campagne électorale la réalisation d'un diagnostic financier complet de la commune. Elle ajoute qu’à l'issue de ce diagnostic, l'équipe municipale le présentera en toute transparence aux habitants et sera en mesure de se positionner.

Monsieur Olivier GACHES demande ce qu’on entend par diagnostic financier, le CFU étant déjà un bilan.

14Madame Laurence POMAREDE explique qu'il s’agit d'examiner l’ensemble des éléments rétrospectifs afin d'analyser la situation financière de la commune, notamment au regard des ratios financiers et des marges de manœuvre disponibles en matière d'investissement. Elle indique que l’ancienne majorité a ses chiffres, ses idées. La majorité municipale souhaite faire appel à un cabinet neutre chargé d'analyser toutes les données.

Madame Corinne POUJOL demande si on a une idée du coût de l'intervention du cabinet

chargé de réaliser l’audit.

Madame Laurence POMAREDE indique avoir reçu un premier devis, dont le montant s'élève, de mémoire, à environ 3 500 euros. Elle précise être en attente de deux autres

devis.

Le Conseil municipal à l’Unanimité (Monsieur le Maire et Madame Véronique NEGRET ne prennent pas part au vote) approuve le CFU 2025 de la commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Madame Véronique NEGRET et MONSIEUR LE MAIRE regagnent leur place.

15) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Rapporteur : Laurence POMAREDE

Le CFU de l'exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 466 669,14 euros. Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur les modalités suivantes d'affectation du résultat de fonctionnement :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

RESULTAT AU 31/12/2025 EXCEDENT (A) | 2 466 669,14 €

DEFICIT (B) [0,00 €

(A) EXCEDENT AU 31/12/2025

-_ Exécution du virement à la section d'investissement 1 790 300,15 € - Affectation complémentaire en réserves 0,00 € - Affectation à l'excédent reporté 676 368,99 €

- (report à nouveau créditeur)

(B) DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 € - Déficit à reporter

Monsieur Christophe DEROUCH exprime son opposition à cette affectation du résultat de fonctionnement. Il souligne que, s’il est positif de disposer d’un excédent, le contexte actuel est marqué par une forte pression fiscale pesant sur les propriétaires. Il estime qu'il serait plus équitable de répartir les fonds entre les investissements et une aide en faveur des propriétaires, certains pouvant, selon lui, être conduits à vendre leurs biens en raison des charges supportées. Il précise ainsi voter contre cette affectation du résultat, tout en indiquant qu'il n'est pas opposé aux investissements en eux-mêmes, mais favorable à un rééquilibrage comprenant un soutien financier aux propriétaires.

15Madame Laurence POMAREDE indique ne pas comprendre le rapport entre les propos de Monsieur Christophe DEROUCH et l'affectation du résultat de fonctionnement.

Monsieur Christophe DEROUCH répond que ce rapport lui paraît simple, dans la mesure où il est fait état d'un excédent de fonctionnement transféré vers la section d'investissement. Il exprime le souhait qu'une partie de cet excédent puisse également être réaffectée au

bénéfice des propriétaires villeneuvois.

Madame Laurence POMAREDE interroge Monsieur Christophe DEROUCH sur les modalités envisagées pour affecter une partie de l'excédent au bénéfice des propriétaires, réitérant sa question afin d'obtenir des précisions sur cette proposition.

Monsieur Christophe DEROUCH explique qu'il opte pour un transfert moindre vers la section de fonctionnement, ce qui permet de diminuer le taux communal afin de réduire la pression métropolitaine. Il indique que cette mesure entraînera une baisse des recettes de la commune, mais qu’elle permettra de neutraliser partiellement la pression fiscale et d'offrir un peu d'oxygène aux propriétaires.

Madame Laurence POMAREDE informe l'assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques va également procéder à un audit complet, précisant que cela relève de ses prérogatives. Elle ajoute que les conclusions de cet audit seront transmises à l'équipe

municipale.

Le Conseil municipal à la Majorité (1 Contre: Monsieur Christophe DEROUCH) décide d’affecter le résultat de fonctionnement selon les modalités présentées.

16) Subvention aux associations Art'Monie, Kick Boxing Villeneuvois et Magquelone Jogginq

Rapporteur : Charles MANGIARACINA

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention aux associations suivantes, qui ont déposé leur dossier de demande en retard, afin de leur permettre de couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement :

- ArtMonie : 20 000 €

- Kick Boxing Villeneuvois : 2 000 €

- Maguelone Jogging : 4 500 €.

Le Conseil Municipal à l’Unanimité décide d'accorder les subventions aux trois associations

concernées.

17) Fixation de la composition du Comité Social Territorial, décision du maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis des représentants du collège employeur

Rapporteur : Virginie MARTOS-FERRARA

Les élections professionnelles pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026. A cette occasion seront élus les nouveaux représentants du personnel du CST commun Mairie de Villeneuve-lès-

Maguelone/CCAS.

16La consultation des organisations syndicales a eu lieu le 7 mai 2026, soit plus de six mois avant la date du scrutin. L'effectif commun entre la collectivité et le CCAS, apprécié au 1° janvier 2026, s'élève à 218 agents. Compte tenu de cet effectif, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST doit être fixé entre 4 et 6.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour fixer la composition du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée, décider du maintien ou non du paritarisme numérique et du recueil de l'avis des représentants du collège employeur.

Madame Virginie MARTOS-FERRARA précise que le CST est une instance de dialogue entre la Mairie et les agents municipaux. Son rôle est de donner un avis sur l'organisation des services, les conditions de travail et les évolutions de personnel.

Le Conseil municipal à l’'Unanimité décide de :

- fixer à cinq le nombre de titulaires du collège des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial, chacun disposant d’un suppléant ;

- maintenir le paritarisme numérique en fixant à cinq le nombre de titulaires du collège des représentants de la collectivité et de l'établissement public, chacun disposant d'un

suppléant ;

- fixer à cinq représentants par collège, la composition de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail, chacun disposant d’un suppléant ; - maintenir le recueil, par le Comité Social Territorial et sa formation spécialisée, de l'avis des représentants du collège employeur.

18) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Dominique Massein

Il est proposé, pour le bon fonctionnement des services, de créer les emplois permanents suivants : 5 postes d’Adjoint d'animation de 2°" classe à temps non complet (28h/semaine).

Dominique Massein précise que ces postes visent à renforcer les équipes des Accueils de Loisirs Périscolaires dans les écoles et celles du Centre de loisirs.

EMPLOIS PERMANENTS

Caté- | Emplois |Echelles Emplois | Nombre

gories | existants |indiciaires | pourvus |d'emplois

proposé

Directeur Général des Services des communes de 10 000 | A 1 IB 631/996 |0

à 20 000 hab.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1B 797/1027 |0 Attaché principal A 5 I1B 593/1015 | 4 Attaché A 5 IB 444/821 1|5 Rédacteur principal de 1°" classe B 6 IB 446/707 16 Rédacteur principal de 1" classe TNC (28h/s) B 1 IB 446/707 |0 Rédacteur principal de 2ème classe B 10 IB 389/638 |4 Rédacteur principal de 2ère classe TNC (28h/s) B 1 IB 389/638 ]10 Rédacteur Territorial B 7 1B372/597 |7 Rédacteur Territorial TNC (28h/s) B 1 IB 372/597 ]|0 Adjoint administratif principal de 1° classe C 9 échelle C3 18 Adjoint administratif principal de 1°" classe (28h/s) C 1 échelle C3 10

17Adjoint administratif principal de 2°e classe C 8 échelle C2 |4

Adjoint administratif principal de 2°"e classe (28h/s) C 1 échelle C2 |0

Adjoint administratif C 6 échelle C1 15

Adjoint administratif (30h/s) C 1 échelle C1 10

Adjoint administratif (17h30/s) C 1 échelle C1 10

Adjoint administratif (28h/s) C 1 échelle C1 10

Adjoint administratif (20h/s) C 1 échelle C1 10 FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème |B 1 1B401/638 |0

classe

Assistant de conservation du patrimoine principal 1%" classe | B 1 IB446/707 |1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1 (B372/597 |1

Chef de service de police principal 1°" classe B 2 IB 446/707 ]|2

Chef de service de police principal 2°" classe B 1 IB 389/638 |0

Brigadier-Chef Principal C 5 IB 390/597 12

Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 10

Garde-champêtre chef C 1 échelle C2 ]0 Gardien Brigadier de police municipale C 5 échelle C2 |4 FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 1 IB 548/940 |1

Puéricultrice A 1 IB 489/886 |0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 IB 433/665 |3

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) | B 1 IB 433/665 ]|0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 8 IB372/610 |3 FILIERE SOCIALE

Educateur de jeunes enfants À 1 IB502/761 |0 de classe exceptionnelle

Educateur de jeunes enfants A 1 IB 502/761 |1

de classe exceptionnelle (28/35ème)

Educateur de jeunes enfants A 4 IB 444/714 7/2

Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35ère) A 1 IB444/714 10

Educateur de Jeunes Enfants à TNC (24.5/35îre) A 1 IB 444/714 |0

Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35ème) A 1 IB444/714 |0 Educateur de jeunes enfants à TNC (26h15/35ème) A 1 I1B444/714 |0 Agent spécialisé principal de 1° classe C 3 échelle C3 |2 des écoles maternelles

Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles |C 8 échelle C2 |4 maternelles

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 IB 444/821 |0

Technicien principal de 1°® classe B 2 IB 446/707 |1 Technicien principal de 2°"€ classe B 3 IB 389/638 |2 Technicien B 2 IB372/597 10 Agent de maîtrise principal C 5 IB 390/597 |4 |Agent de maîtrise territorial C 9 IB372/562 15 |Agent de maîtrise territorial à TNC (32/35°me) C 1 IB372/562 ]|0 |Agent de maitrise principal TNC (32/35ème) C 1 échelle C3 ]|1 Adjoint technique principal de 1°" classe C 5 échelle C3 ]|4 Adjoint technique principal de 1%" classe TNC (28/35ème) C 1 échelle C3 |0 Adjoint technique principal de 1°" classe TNC (30/35ème) C 1 échelle C3 |1 Adjoint technique principal de 1 classe TNC (32/35ème) C 2 échelle C3 |1 Adjoint technique principal de 2ère classe C 1 échelle C2 |8 Adjoint technique principal de 2è"e classe TNC (32/35ème) | C 2 échelle C2 10 Adjoint technique principal de 2° classe TNC (24.5/35ème) | C 1 échelle C2 |0 Adjoint technique principal de 2èe classe TNC (30/35îme) | C 4 échelle C2 13 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (28/35ème) | C 1 échelle C2 ]|0 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (26/35ème) | C 1 échelle C2 |1

18Adjoint technique C 21 échelle C1 |15 Adjoint technique TNC (30/35) C 7 échelle C1 12 Adjoint technique TNC (28/35°) C 2 échelle C1 12 Adjoint technique TNC (20/35°) C 2 échelle C1 10 Adjoint technique TNC (26/35°) C 1 échelle C1 |0 FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 |1 Adjoint d'animation principal de 1°" classe C 2 IB 388/558 |1 Adjoint d'animation principal de 2è"e classe C 11 échelle C2 |8 Adjoint d'animation principal de 2è"e classe C 0 échelle C2 10 +5 TNC (28/35ème)

Adjoint d'animation principal de 2è"e classe C 1 échelle C2 10 TNC (21/35ème)

Adjoint d'animation (17h30/35ème) C 3 échelle C1 1|0 Adjoint d'animation (30/35ème) C 1 échelle C1 10 Adjoint d'animation C 8 échelle C1 16 FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal de 1°" classe B 1 IB 446/707 ]|0

Educateur des APS principal de 2î"€ classe B 1 échelle B2 10

Educateur des APS B 1 IB 389/597 ]1

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois |Base de Emplois |Nombre

existants | rémunération pourvus |d’emplois

proposés

article 7 du décret COLLABORATEUR DE CABINET 1 n° 87-1004 0

Agents contractuels Saisonniers

et renfort de service

- Agents d'entretien et de salubrité TNC - Grade : adjoint 3 4er échelon C1 0 technique

- Adjoint administratif 4 1% échelon C1 0 - Agent de manutention - Grade : Adjoint technique 2 1échelon C1 1 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint ’ 4er échelon C1 4

technique

Adjoint technique 1 1 échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 1e échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 14 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 8 Agents de surveillance de la voie publique 3 1° échelon C1 0 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1e échelon C1 0 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 8 Educateur de jeunes enfants 1 1e échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques (sauveteur qualifié) 4 1: échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives sn (adjoint au chef de poste) 4 DÉCO ù Opérateur principal des activités physiques et sportives 5 7ème échelon C3 0 {chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et sportives - ame 2 INC (chef de ecteur) ° | 2 Ecnelon es L

C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 30 SMIC 0

Parcours Emploi Compétences P.E.C

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D'APPRENTISSAGE 5 % SMIC/âge 1

AGENTS RECENSEURS Au forfait 0

19Le Conseil municipal à l’Unanimité :

- décide la création des emplois permanents suivants : Adjoint d'animation de 2è"® classe à temps non complet (28h/sem) : 5 postes ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; - approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal.

19) Fixation des indemnités des élus municipaux

Rapporteur : Olivier NOGUES

MONSIEUR LE MAIRE indique qu'au cours du dernier Conseil municipal, lorsque les indemnités des élus municipaux ont été fixées, la préfecture a fait remarquer des imprécisions dans certaines données, en particulier l'information selon laquelle deux adjoints ne souhaitaient pas percevoir d'indemnités.

MONSIEUR LE MAIRE précise que les données présentées lors de cette séance sont identiques à celles votées lors du précédent Conseil municipal et demande s'il y a des questions particulières à ce sujet.

Monsieur Nicolas SICA-DELMAS sollicite un éclaircissement, surtout pour les administrés. Il indique que dans leur programme, Monsieur Olivier NOGUES et Madame Virginie MARTOS-FERRARA précisaient que les Villeneuvois auraient deux maires pour le prix d’un, puisqu'ils avaient fait le choix de partager leurs indemnités. Or, d'après ses calculs, l'indemnité du Maire, c'est environ 2778 € brut (67,6% des indemnités brutes), et celle d'un Adjoint au maire, environ 1175 € (28,6% des indemnités brutes). Il poursuit en indiquant que la première Adjointe perçoit, selon ses calculs, une indemnité équivalente à celle du Maire, soit 2,3 fois ce que devrait toucher un Adjoint. I| demande des explications.

MONSIEUR LE MAIRE explique que l'indemnité du maire diffère de celle des adjoints. Cette dernière est calculée sur la base d'une enveloppe globale déterminée par le nombre d’adjoints. || souligne que Madame Virginie MARTOS-FERRARA, en sa qualité de Maire adjointe, exerce les mêmes fonctions que le Maire et effectue un travail identique au sien. Il ajoute que cette situation justifie une égalité d’indemnité.

Monsieur Nicolas SICA-DELMAS souligne avoir bien compris la notion de binôme et le fait que Monsieur le Maire et Madame Virginie MARTOS-FERRARA travaillent ensemble et ont des missions similaires. Il ajoute cependant qu'il souhaite simplement relever une observation concernant les indemnités. || expose que, selon ce qu'il constate, l'indemnité en question n'est pas divisée par deux ni partagée, mais multipliée par trois.

Madame Virginie MARTOS-FERRARA réagit aux propos de Monsieur Nicolas SICA- DELMAS en soulignant qu'il joue sur les mots, tout en précisant que cela n'a pas grande importance. Elle rappelle que les indemnités des conseillers délégués, des adjoints et du maire sont strictement encadrées par la loi, et que leur commune, comptant plus de 10 000 habitants, dispose d'une enveloppe budgétaire dédiée, distribuée selon les choix de l'équipe municipale. Elle ajoute qu’en plus, certains adjoints ont refusé leur indemnité, ce qui a permis une redistribution des fonds. Cela n'a pas engendré un centime de plus pour les habitants, souligne-t-elle.

Monsieur Nicolas SICA-DELMAS précise que l’équipe majoritaire peut gérer l'enveloppe comme elle le souhaite, mais tient juste rappeler qu'il réagit sur le principe des indemnités.

20Madame Virginie MARTOS-FERRARA indique qu'au fil des mois de campagne, un lien de proximité s'est instauré avec les habitants. Elle précise les rencontrer quotidiennement et souligne qu'aucun d’entre eux ne l’a interrogée à ce sujet. Elle mentionne avoir constaté qu’un des colistiers de la liste « Villeneuve Main dans la Main » avait diffusé ce type de propos sur les réseaux sociaux, notamment au sein de groupes privés ou de manière anonyme.

Elle ajoute qu'’elle-même ainsi que son équipe répondront avec transparence et sincérité à toutes les questions éventuelles de leurs administrés, qu'ils accueillent chaque mercredi en Mairie et rencontrent régulièrement dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Conseil municipal à l’'Unanimité (5 Abstentions : Madame Corinne POUJOL, Madame Véronique NEGRET, Monsieur Olivier GACHES, Madame Marie ZECH, Monsieur Olivier SICA-DELMAS) décide de fixer comme il suit le pourcentage des indemnités allouées au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués :

- Indemnité du Maire : 67,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Indemnité du 1% adjoint: 67,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Indemnité des autres adjoints : 6 adjoints bénéficieront chacun de 9,48 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et 2 autres ont décidé de ne pas percevoir d’indemnité ;

- Indemnité des conseillers municipaux délégués : 14 conseillers délégués percevront chacun 9,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Fin de la séance à 19h05.

Villeneuve-lès-Maguelone, le 12 mai 2026

Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Mattéo TADDIO Olivier NOGUES

ZT

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