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Déliberation - 2025 490
Déliberation - 2025 513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 513)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
ccusé ge réceptt wnw.nantestauille.fr
Maäntes-l RE ÇU le 17/06/2025 re 13-AU s
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment o - N° 2025-6123 ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Agence Nationale Vu l'article L. 2334-42 du Code général des collectivités du Sport territoriales,
Plan 5000 Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 équipements juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Demande de Considérant que dans le cadre de la politique de développement
financement et de renouvellement des infrastructures publiques de la ville, la
, commune à décidé la création d'un complexe de PADEL, Création d'un
complexe de Considérant que ce projet de construction est d'un montant
PADEL estimatif global de dépenses de 1 219 286,25 €HT.
Considérant que ce projet est éligible au Plan 5000 équipements — Génération 2024 - de l'ANS dans le cadre de l'axe 2 - Equipements de proximité,
DECIDE
Article 1°' :
De solliciter l'ANS pour une demande de subvention pour le
projet de création d'un complexe de PADEL dans le cadre du Plan 5000 équipements - Génération 2024 - Axe 2 - Equipements de proximité,
Article 2 :
D'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette demande.
Certifié exécutoire après u .
affichage et envoi au Article 3 : contrâle de légalité
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
le dde Bees Mantes-la-Jolie.
Le Maire, Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de Sami PAMERGY l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 30/05/2025
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville DE
—courrier@mairie-manteslaville.fr— a — A ——
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10 Ce