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Arrêté - 2025 381T Place de la Trompe Etpm 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 381T Place de la Trompe Etpm 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SA Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-381T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine
Public-
Place de la Trompe -— Salies-de-Béarn — ETPM.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des
collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu la permission de voirie de la commune n°2025-28 ;
Vu la demande du 7 novembre 2025 de la Société ETPM technologies qui souhaite effectuer
des travaux place de la Trompe à Salies-de Béarn.
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond
à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Du Mardi 18 novembre 2025 8h00 au Vendredi 28 novembre 2025 à 18h00, la Société ETPM
est autorisée à occuper le domaine public(excepté les jeudis de 7h00 à 14h00) pour effectuer des travaux de fouille place de la Trompe à Salies-de-Béam.
Article 2 : Sécurité et signalisation :
Ces travaux nécessiteront : |
UNE INTERDICTION DE CHEMINEMENT DES PIETONS
Sur la zone de chantier matérialisée par le permissionnaire.
Place de La trompe
Du Mardi 18 novembre 2025 8h00 au Vendredi 28 novembre 2025 à 18h00.
UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Sur toutes les places de stationnement Arrêté 2025-381T
Place de La trompe
Du Mardi 18 novembre 2025 8h00 au Vendredi 28 novembre 2025 à 18h00.
Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l'instruction interministérielle de la signalisation routière, notamment en ce qui concerne les chantiers mobiles pour signaler la zone de chantier et réguler la circulation piétonne.
Le permissionnaire prendra ses dispositions afin d’être en permanence en mesure de retirer son véhicule à toute réquisition des services de secours et d’intervention et ne devra bloquer la circulation des véhicules.
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par
l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les
autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à
compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 17 novembre 2025 =