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Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15septembre2025 Registre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
MAIRIE DE LA FALAISE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TS
DU 15 SEPTEMBRE 2025
Le 15 septembre 2025, le conseil municipal, légalement convoqué
le 4 septembre 2025, s'est réuni à 18h30 en séance publique à la
mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO,
maire.
Département des Yvelines Conseillers en exercice : 15 Arrondissement de Mantes la Jolie Conseillers présents : 13 Canton de Limay Pouvoirs : 1
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DA COSTA Alberto,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, LESOURD Monique, PHELIPPOT
Samuel, RATEAU Lionel et SONGEUR Sylvie formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs DAÏ PRA Antoine (excusé - pouvoir à DI BERNARDO Maryse) et ROCHET Muriel.
Madame Frédérique MENDES a été élue secrétaire de séance.
Communications préalables
e Recrutement d'un 2?" adjoint technique
Madame le maire informe que les membres du conseil qu'un 2ème adjoint technique, Monsieur Pascal GAUSSIER, a été recruté en CDD d’un an à compter du 1 juillet 2025. Il travaille à temps complet sur 4
jours, son jour de repos étant fixé au jeudi, Monsieur Florent THORAVAL étant de repos le mercredi.
Arrivée de M. Alberto DA COSTA.
e Réunion avec le CTC d’Aubergenville
“ Des travaux de réfection des enrobés de la rue du Vieux Pont sont prévus en novembre.
“ Une expérimentation aura lieu du 3 novembre 2025 au 5 janvier 2026 pour un projet de sens unique
de la rue du Vieux Pont entre La Falaise et Nézel. Seul le sens La Falaise — Nézel sera autorisé, la rue
des Prés Dieu restera en double sens.
Monsieur DA COSTA exprime son désaccord car cela va amener encore plus de circulation rue du Bec
de Géline et il déplore que des mesures soient prises envers les contrevenants aux règles au détriment
de ceux qui les respectent. Plusieurs conseillers municipaux ont souscrit à cette position.
“ L'expérimentation rue de la Falaise (face à Dimension 4) devrait donner lieu à des travaux courant
novembre.
“ L'éclairage public restera allumé les 2 semaines de vacances scolaires de Noël. 4 L Û 5
Ârrivée de M. Lionel RATEAU.
e Rentrée scolaire 2025/202
EFFECTIFS SCOLAIRES Ÿ
Classe de MT WONGERMEZ Classe de MT HALBERSTADT Classe de Mme BROTONNE
Petite cection :5 CP:7 CE2:11
Moyenne section : 11 CE1:5 CM2:9 I
Grande section : 8 CM1 :2 ° 2
24 (23) 14 (14) 20 (15)
58 écoliers
(2024/2025 : 53 - 2023/2024 : 51 - 2022/2023 : 51 - 2021/2022 : 51 - 2020/2021 : 45 - ….- 2016/2017: 60) Le 7 U
Conseil TPE AAC - 1/6 fl à SERVICES PÉRISCOLAIRES
Lundi Mardi Jeudi Vendredi « Occ. »
Accueil matin (UFCV) 3 (-3) À (-6) 4 (-5) 4 (+1) 23
Cantine (Yvelines restauration) 48 (-1) 51 (+1) 50 (+1) 50 (+2) 3
Accueil soir (UFCV) 12 (-5) 16 (-4) 17 (-3) 9 (-3) 29
e Modalités de révision des tarifs des marchés périscolaires :
“ Yvelines restauration via le SIRÉ : non communiquées à cette date.
“ UFCV (accueils périscolaires) : augmentation théorique de 7% plafonnée à 3% conformément aux
dispositions du CCAP du marché nous liant, soit :
Montant septembre 2024: 57 625,72 €
Montant septembre 2025 : 59 354,50 € (+ 4 946,21 €)
Calcul confirmé par courriel du 02/09/2025.
e Travaux/investissements à l'école :
“ Acquisition de tables et chaises pour les 7 CP scolarisés cette année
“ Réfection de l'escalier extérieur de l’entrée des maternels
“ Divers aménagements (étagères, néons...) ont été réalisés par nos 2 adjoints techniques.
e Divers
“* Accueil périscolaire UFCV : Pauline PETAT étant partie sur une autre commune, c’est Kévin FLOTTE qui repend la direction de l'accueil de La Falaise, il sera secondé par Christina BERE.
“Parc de jeux de la Mauldre : Madame le Maire indique que les dysfonctionnements liés aux chiens et
aux vélos ou trottinettes persistent.
“ Travaux rue du Bec de Géline: les travaux actuels concernent le réseau d'assainissement, ils sont
indépendants du projet de requalification.
e Compte-rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales :
" DC 2025.04 : Remboursement anticipé partiel de 113 000 euros du prêt court terme n° 0003948129
conclu avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
“ DC 2025.05 : Renouvellement pour 15 ans de la concession funéraire liée à la case de colombarium
n°5 - Mme RAT Thérèse
= DC 2025.06 : Remboursement anticipé partiel de 180 000 euros du prêt court terme n° 0003948129
conclu avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
=“ Recensement des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
Référence(s) cadastrale(s) N° DIA Ancien(s) propriétaire(s) Nouveau(x) propriétaire(s) Adresses di Bien
78230 252 M. GUERIN Stéphane et . AA 0028:
Renonciation | Mme EDANGE Emilie MEMONTEIENS 11 impasse des Brissettes
78230 25 3 M. BELFONTAINE Fabien AC0044 et ACO055
Renonciation | S°nS0rts GODEFROY Me BENHAOUAR Manuella | 7 rue des Grands Prés
s40 1. Compte rendu de la séance du 10 juin 2025 ®
Madame le maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée: le compte-rendu est adopté à
l'unanimité. L DA
Conseil municipal du 15 "EL 5 - "4 0 To CB ds 2. Décision modificative n° 1 - Budget primitif 2025 :
Le Conseil municipal a voté le 11 février 2025 le budget primitif 2025 qui constitue un budget prévisionnel
des dépenses et des recettes qui seront réalisées au cours de l'année.
Le budget a été voté avant la notification des bases d'imposition et des diverses dotations ou contributions et
de l'attribution d'éventuels fonds de concours ou subventions. Il convient donc de l’ajuster en tenant
également compte de la réalisation des projets et des dépenses courantes jusqu'à ce jour.
Il est proposé la décision modificative n° 1 suivante afin d'ouvrir les crédits pour :
—+ En investissement :
“ le remplacement de la porte de la cuisine de la salle Aigue Flore : 5 580 € “ l'acquisition d’un véhicule de service d'occasion (Peugeot Partner) y compris carte grise : 9 250 €
Section d'investissement
Opérations Dépenses Recettes
_Compte 2135/21 - Installations générales, agencements.. +5 580, 00€€
Compte 2182/21 - Matériel de transport D 9250, 00€ € | | “|
Compte 13251/42- Subv. GFP de rattachement (FdCmurAF) | | +1483000€ +14 830,00 € + 14 830,00 €
—+ En fonctionnement:
“ le recrutement du 2ème adjoint technique : 18 100 €
= la prise en compte de la décision DC 2025.1 relative à un virement de crédits: 300 € du compte
615221 au compte 673 (remboursement arrhes locations salle Aigue Flore)
“ l'annulation de 2 titres de recettes de remboursement de frais de voirie en 2023 suite à une erreur de calcul : 12 520 € au compte 673. La recette a été inscrite en contrepartie pour le même montant au
compte 70846 car de nouveaux titres ont été émis pour un montant supérieur (9 427,35 € + 4 400 € =
13 827,35 €) mais nous sommes en attente du visa de la CU GPS&O (calcul, péremption...)
= les nouvelles créances irrécouvrables à provisionner pour 20 €/an (2 factures périscolaires d'une famille)
“ la notification du montant du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) supérieur de 420 € à ce qui avait été budgété
“ la régularisation de cotisations FONPEL (régime de retraite supplémentaire pour les élus)pour 1 160
€.
Section de fonctionnement
Opérations Dépenses Recettes
_ Compte 6413/012 - Personnel non-titulaire + 18 100,00 €
Compte 673/67 - Titres annulés exercices antérieurs EE | + 12 820,,00 € |
| Compte 681/68 - Dot. amort., dépréciations, provisions a 4 20,00 € D ne
Compte 7392221/014- FPIC À 4g2000€ |
Compte 61521/011 - Entretien € et réparations sur terrains -6330,00 € D _
Compte 615221/011- Entretien et+ réparations sur terrains - 300,00 € En
Compte 7032/70 - Droits de stationnement, de location (Covage) +3 800,00 €
|Compte 70846/70 - Mise à dispo. personnel facturé GFP (GPSeO) CU | +1252000€ Compte 73223/73- Fonds départemental DMTO (CD78) CL | +725000€ | Compte 773/77- Mandats annulés (FONPEL) OT | +116000€ +24 730,00 € + 24730,00 €
Délibération n° MD 1024/2025 tée à l'unanimité.
3. Acquisition d'un véhicule communal d'occasion
Le véhicule actuel de la commune (Renault Kangoo), mis en service en mai 2006, montre aujourd’hui des dy
signes d'usure marqués. Une opportunité s’est présentée : l'acquisition d’un véhicule d'occasion, un Peugeot
Partner déjà aménagé pour les missions techniques, au prix de 8 900 € TTC après TA Les "1 de carte grise, s'élevantà 322,76 €, resteront à la charge de la collectivité.
Conseil municipal du 15 septembre 2025 - 3/6 49 LE Monsieur Phelippot attire l'attention sur un élément financier à anticiper : le coût supplémentaire lié à l'assurance du véhicule.
Madame Songeur interroge la présence d'un attelage. Il est précisé que le véhicule est prééquipé du faisceau électrique nécessaire, mais que l'achat de la boule de remorquage reste à prévoir.
Il convient d'autoriser Madame le maire à effectuer l'acquisition de ce véhicule.
Délibération n° MD 1025/2025 adoptée à l'unanimité.
4. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance
statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Les collectivités ont des obligations à l'égard de leur personnel, paiement d’un capital en cas de décès, des
frais médicaux en cas d'accident du travail et des indemnités journalières... Afin de couvrir vos agents CNRACL
ou IRCANTEC contre ces risques, chaque collectivité peut souscrire un contrat d'assurance statutaire qui doit
être négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché.
La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.
Le CIG a souscrit depuis 1992, pour le compte des collectivités et des établissements de la Grande Couronne,
un contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations
statutaires. Il regroupe aujourd’hui 650 collectivités représentant, au total, 46 000 agents.
Le Contrat Groupe aujourd’hui c’est:
° _uncontrat de quatre ans,
e unegestion en capitalisation,
e la couverture intégrale du statut,
e la simplicité d’une gestion effectuée par un courtier,
e la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes.
C'est aussi :
° une assurance pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes,
° une assurance pour tous les agents, qu'ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet, ou non titulaires.
L'’actuel groupement de commandes arrivant à son terme en décembre 2025, le service Conseil en Assurances du CIG renouvelle la procédure de consultation pour permettre aux collectivités d'une part, de confier
l’organisation de la mise en concurrence des contrats au CIG et, d'autre part, de leur faire bénéficier d’une mutualisation des coûts.
Le contrat d'assurance conclu à l'issue de cette procédure prendra effet le 1° janvier 2026 pour une durée de
4 ans. Les collectivités membres du groupement souhaitant souscrire aux garanties pourront le faire à l'issue de la présentation des résultats.
Délibération n° MD 1026/202 e à l'unani
Questions diverses :
Parcelles de bois privées à l’aban
Il existe une procédure de reprise des biens sans maître pour les terrains abandonnés, notamment ceux qui ne
sont pas entretenus, présentant de ce fait un danger pour la sécurité publique, et pour lesquels nous ne parvenons pas à joindre les propriétaires :
- Rue de la Source : au-dessus du cimetière
- Rue de La Falaise face à Dimension 4
- _ Sente de la Turpine : au-dessus des habitations de la rue du Bec de Géline
- Rue de la Source : OAP terrain Mme DUVAL Geneviève (représentée par ABELLO Olivier ?)
La procédure de biens immobiliers vacants sans maître est une procédure qui permet notamment aux \# C communes, d'incorporer gratuitement (hors coût de procédure) des biens immobiliers sans propriétaire dans leur patrimoine, qui se situent sur leur territoire. cp L 3 p
Conseil municipal du 15 septembre 2025 - 4/6 à0 CB Elle est encadrée règlementairement par les articles L 1123-1 à 3 du Code Général de La Propriété des
Personnes Publiques {CGPPP) et par l'article 713 du Code Civil.
Il existe deux types de procédures :
1. La procédure d'acquisition de plein droit : bien d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans, dont
aucun héritier ne s’est présenté.
2. La procédure d'acquisition des biens « présumés » sans maître : bien de propriétaire non connu pour
lequel la taxe foncière sur la propriété bâtie n'a pas été acquittée depuis plus de 3 ans ou a été
acquittée par un tiers.
Ces biens sont à distinguer des biens dits en déshérence, c'est-à-dire les biens des personnes décédées depuis
moins de 30 ans, sans héritiers ou dont les héritiers ont refusé la succession. Ils relèvent de la compétence de
l'État.
Dans un cas comme dans l’autre, un délai incompressible d'enquête et de publication est à respecter d’au
moins 6 mois.
Les membres du conseil y sont favorables même si cela signifie que l'entretien sera à la charge de la commune.
S'agissant de parcelles boisées (non constructibles), il pourrait être envisagée de mettre en place un service de
vente de bois.
Lorsque la liste des terrains concernées sera arrêtée et la procédure prête, une délibération sera nécessaire.
Règlement Parc de Jeux dela Mauldre - Horai fermeture :
Le règlement, tel qu’adopté le 7 janvier 2025, prévoit les horaires d'ouverture suivants :
e 9hà 18h du 1* octobre au 31 mars
e 8hà21h du 1® avril au 30 septembre
Suite aux «libertés» prises par certains visiteurs, Monsieur COUTREAU avait décidé d'utiliser un cadenas
pour éviter que le portillon soit ouvert de l’intérieur du parc, permettant une occupation du parc jusqu'à très
tard dans la nuit, au détriment de la tranquillité des riverains. Comme cela nécessitait qu'il s’y déplace chaque
jour, les horaires avaient été modifiés pour cet été avec une heure de fermeture avancée à 20h30.
Monsieur COUTREAU est remercié pour sa disponibilité mais il est décidé de remettre en place les horaires
tels que votés par le conseil municipal.
Monsieur PHELIPPOT demande s’il n’est pas possible de neutraliser la gâche de sortie de secours, par
exemple, 15 minutes après l’heure de fermeture. Cela sera demandé à la prochaine réunion de travaux.
Madame le Maire tient à rappeler la procédure à suivre en cas d'incident survenant sur un équipement public,
comme le parc de jeux, ou sur la voie publique (parkings...) notamment en dehors des horaires d'ouverture
des services municipaux. En effet, pour garantir une intervention rapide et efficace, il est essentiel de
contacter directement la Gendarmerie via le 17, notamment après 21h. En effet, l'appeler alors qu'elle peut
être indisponible retarde la transmission de l'information aux forces de l’ordre, avec le risque de perdre des
informations déterminantes pour la résolution du problème.
Cyprès à l'entrée du village :
Madame SONGEUR a attiré l'attention sur l'absence d’un cyprès situé à l'entrée du village. Cet arbre, ainsi
qu’un autre, a été retiré en raison de l’affaiblissement de son système racinaire, ce qui présentait un risque
pour la sécurité publique.
Une réflexion est en cours afin de déterminer si un remplacement peut être envisagé.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question posée, la séance est levée à 19h30.
érique MENDES
Conseil municipal du 15 septembre 2025 - 5/6 Corinne BLONDEAU
Radio,
Jean-Marie COUTREAU
Alberto DA COSTA Charles DÉCALOGNE
Joël GOULAY Monique
LESOURD Samuel PHELIPPOT
A à ES
Lionel RATEAU Sylvie
SONGEUR
Conseil municipal du 15 septembre 2025 - 6/6