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Procès Verbal - 99 AU election+adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU election+adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT
CALVI
Effectif égal du conseil municipal
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
fe
Accusse de récegtion - Mirustère de Fintérieur PE: #2002398-20260402-030420261 AL] Accusé
cerifé
toire
Réce:
pion
our le préfet
03/04/2026]
COMMUNE
POGGIO
D'OLETTA
Toutes
communes
Élection d’un adjoint au
scrutin
uninominal
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille vingt-six,
le deux du
mois
d'avril
à
dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Poggio d'Oletta. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : CARDI Angelica,
CASATICI
Pierre-François, CLEMENTI Emma,
DAVID Emmanuel
GHIRLANDA Eric, GRAZI François, LOGÉREAU
Pauline,
LUCIANI Marie-Thérèse,
POTENTINI Yves,
VINCENT! Antoine Absents ! : DE ZERBI Alexandra (absente excusée, a donné procuration à CARDI Angelica)
1.1. Règles applicables
M. VINCENT! Antoine,
Maire
a ouvert la séance.
|! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 9 conseillers présents
et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.
Ila
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder à
l'élection
d'un
adjoint.
il
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4,
L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).
1 Préciser s'ils sont excusés. 2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Accusé de
.2-
Mme
LOGEREAU
Pauline
a
été
désigné
en
qualité
de
secrèt
du
CGCT).
Accusé ceniffé
pion par le préfet
03/04/2026]
Réc
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:M.
CASATICI
Pierre-François
et
M.
GRAZI
François.
4.3.
Déroulement de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de son nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'une
où
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
11
builetins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulietins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
1
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art. L.
66
du
code
électoral)
...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65 du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c—
dd}...
10
f.
Majorité
absolue
3
6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
POTENTINI
Yves
41
ONZE
8 La
majorité
absolue
est égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié plus
un des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Accusé de récegtion - Mirustère de Fr pr 42007398-20260402-0309420261 AL] Accusé ceniffé
érieur
-3-
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
écutoire
C:
pion par le préfet
03/04/2026]
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vol
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
......
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65 du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
cd]...
f.
Majorité
absolue
I
EEEERREEEREEEEES
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
Padijoint
M
POTENTINI
Yves
a
été
proclamé
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
4 Ne
pas
remplir
les
1.5 et 1.6
si
l'élection
a été
acquise au
premier
tour.
$
Ne
pas
remplir
le
1.6
si
l'élection
a été
acquise au deuxième
tour. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
:
:
:
5
(028-212002398-20260402-030420261-AU]
2. Observations et réclamations
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 03/04/2026].
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 2 avril 2026,
à
19
heures
et
30
minutes,
en double exemplaire Saété, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
5 Si les
observations
et
réclamations sont
trop
longues pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention de
cette
annexion
est
faite
au
bas du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
6 Le
premier exemplaire du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second exemplaire
doit
être aussitôt transmis,
avec
toutes
les
autres pièces annexées, au
représentant
de
l'État.