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Déliberation - 94 26 10 21 adressage communal
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
25
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Pascale
GIORDANO
(a donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°94-26-10-21
Obiet
: Adressage
communal.
Au-delà
de
la nécessité
d’un
adressage
normalisé
pour
les
opérateurs
de
télécommunication
et le
très
haut
débit,
un
adressage
normalisé
est
essentiel
pour
la vie
quotidienne
des
usagers
sur
le territoire,
notamment
pour
les
services
d’aide
à la
personne,
d’aide
sociale,
de
courrier
et de
transport,
de
sécurité
civile
et
incendie.
L'adressage
constitue
un
élément
essentiel
de
l'aménagement
du
territoire
communal
et
offre
de
multiples
avantages
aux
communes
et aux
administrés
:
- [| garantit
une
rapidité
d'intervention
des
services
d'urgence
et
services
de
secours,
- [| contribue
à l'efficacité
de
l’acheminement
du
courrier,
des
colis
etc.
- || renforce
l'optimisation
des
services
(collecte
des
déchets,
services
à la
personne,
déploiements
des
réseaux
d’eau,
électricité,
télécommunication,
fibre
etc...).
L'adressage
est
réalisé
sous
la responsabilité
du
Maire
assisté
du
Conseil
municipal.
Un
adressage
complet
implique
:
1/ La
dénomination
de
l’ensemble
des
voies
de
la commune
et
la numérotation
de
tous
les
locaux
situés
sur
ces
voies
;
2
L'affichage
des
noms
de
voies
et
des
numéros
sur
des
panneaux
signalétiques
;
3/
L'information
des
administrés
et
de
l'administration.
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-94-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 La
dénomination
et le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
La
dénomination
et
le numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
L’adressage
de
la ville
de
Biguglia
sera
réalisé
par
la société
« LA
POSTE
», il
se
décline
en
trois
volets
:
1/
Plan
d’adressage
(état
des
lieux-audit)
;
2/
Signalétique
;
3/
Communication/Information
citoyenne.
Afin
de
financer
l'opération,
la commune
sollicite
une
aide
financière
à la
Collectivité
de
Corse,
au
titre
du
Schéma
d'Aménagement,
de
Développement
et de
Protection
du
Massif
Corse.
Le
premier
dossier
sera
axé
uniquement
sur
l'audit
et
la réalisation
du
plan
d'adressage.
La
deuxième
demande
de
financement
portera
sur
la signalétique
et la
communication
citoyenne.
Coût
prévisionnel
de
la dépense
: 10
200
€ HT.
Ce
plan
de
financement
se
compose
comme
suit
:
Collectivité
de
Corse
80%
8 160
€
Autofinancement
2 040
€
Montant
total
HT
10
200
€
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D’ADOPTER
le projet
d’adressage
de
la Ville
réalisé
par
la société
« LA
POSTE
» ;
- _ D'APPROUVER
son
plan
de
financement
auprès
des
services
de
la Collectivité
de
Corse,
au
titre
du
Schéma
d'Aménagement,
de
Développement
et
de
Protection
du
Massif
de
Corse
comme
exposé
ci-dessus
;
-__D'AUTORISER
monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
financement
;
- DIT
que
la Ville
dispose
des
ressources
budgétaires
suffisantes
pour
assumer
les
dépenses
induites
par
le projet
;
-_ DIT
que
les
panneaux
de
signalisation
respecteront
la toponymie
locale
en
langue
corse
;
-_ DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-94-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021