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Déliberation - 92 26 10 21 Exoneration pour loccupation des structures communales sous certaines conditions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 92 26 10 21 Exoneration pour loccupation des structures communales sous certaines conditions)
Thèmes du document : Loisirs, Humanitaire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Pascale
GIORDANO
(a donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°92-26-10-21
Obiet
: Exonération
pour
l’occupation
des
structures
communales
sous
certaines
conditions.
VU
les
demandes
d'organiser
des
spectacles
en
co-production
avec
nos
partenaires
dans
le cadre
de
nos
manifestations
2021/2022
:
- 10
Novembre
2021
: concert
gratuit
en
partenariat
avec
l'association
JMM
Corsica
;
- 13
Novembre
2021
: concert
gratuit
en
partenariat
avec
le Conservatoire
Henri
Tomasi
;
- 19
Novembre
2021
: concert
gratuit
en
partenariat
avec
RCFM.
Toutes
ces
manifestations
nous
sont
offertes
gracieusement
et
en
contrepartie,
le Spaziu
mettrait
à disposition
la salle
de
spectacle.
VU
la
demande
pour
organiser
la manifestation
de
Scola
Corsa
Federazione
le 22
octobre
2021.
CONSIDÉRANT
l'existence
d’autres
manifestations
motivant
les
conditions
de
gratuité
sur
d’autres
structures
communales,
la Ville
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
d’un
ordre
général
en
votant
l'exonération
pour
les
types
de
manifestations
comme
suit
:
- Les
prestataires
de
manifestations
organisées
par
la commune
ou
en
partenariat
avec
elle
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
cultuel
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
caritatif
ou
humanitaire
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
de
Santé
Publique.
mm
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délik
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-92-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 D'APPROUVER
la proposition
de
Monsieur
le Maire
pour
exonérer
l'occupation
des
structures
communales
sous
les
conditions
suivantes
:
- Les
prestataires
de
manifestations
organisées
par
la commune
ou
en
partenariat
avec
elle
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
cultuel
;
- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
caritatif
ou
humanitaire
;
:- Les
organisateurs
de
manifestations
à caractère
de
Santé
Publique
;
-
DIT
que
les
exonérations
pour
les
types
de
manifestations
citées
ci-dessus
seront
autorisées
sur
décision
du
Maire
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-92-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021