Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 4
unknown - Métropole - Metz - B121119 P18 2
unknown - Métropole - Metz - B121119 P13
unknown - Métropole - Metz - C 131221 P18
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 8
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 5
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 7
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 1
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 6
unknown - Métropole - Metz - B121119 P1
unknown - Métropole - Metz - B121119 P18 4
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P18 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
JNIN Metz e METZ MÉTROPOLE ‘ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 50 présents : 34 excusé(s) : 8 : 4 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-18.4 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence eau potable de la commune de Montigny-lès-Metz - Rapport Annuel 2018.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217-
5,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1° juillet 1993 relative à l'exploitation du service public d'eau potable de Montigny-lès-Metz,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du service public d'eau potable de Montigny- lès-Metz présenté pour l'exercice 2018 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services ANNEE
2018
Délégation
de
Service
Public
EAU
POTABLE
—
COMMUNE
DE
MONTIGNY
LES
METZ
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2018
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)".
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
1/8 ANNEE
2018
ZMIN
z >
Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
anrée
code délégation:
0_MONT
Das:
1j
Politique publique : ame
cer
in qua
té
Eau
potable
Service
gestionnaire :
|
2
Domaine
d'activité
: Eau
;
:
Montigny-Les-Metz
stissement
MDIATEURS
tué à Nature
du contrat
dHamsge
activité
sgréte
averses
émens Financiers {En euros)
avec atte
au:
4 mendement ditébution
ans
2018
échéance
Ba
ca
2283600€
2351900€
1236600€
our
sx
_—.
Résarat net
s28 500€
sa a0€
armse
Récertes Coteivité
mesme
rricooe
138 000€
zu
2m
28
Hire
se fus réparée
#
24
=
% nendemen détrbuion
7%
s#
sum
bre dettes réparées
m1
Exploitant +
a
2500000€ +
pgrsgpe"2351900€
raison sci
saS sauR
|
2 000000€
rome mrñsique
525
su
2e
2
1 500000€
wi
TENTE
asresse :
1 000090€
consommation moyenne partir Loue
cmt
500000€
+—
soriéré
dédiée
Non
0e
Donnéesindisponibles
été
Mère
-500000 €
-
ses
nbre
2016
2017
2018
EIca
0
Résultat Net
mm
necettes
Collectivité
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
2/8 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
(en
€
HT)
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
Délégation :
Année
2018
Eau
potable
Montigny-Les-Metz
Eau
potable
2017
2018
Ecart en €
Ecart en %
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
2 351
900
1236
600
1115
300
-ATR
Production
stockée
immob.
3
È
ë
Subventions
=
:
-
Autres
Produits
et
reprises
-
-
-
Total
Produits
d'exploitation
2351
900
1 236
600
1115
300
-A7%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et
autres
1 068
200
424
600
643
600
-60%
Charges
de
personnel
730 400
375
700
354 700
-49%
Redevances
Collectivité
263
000
132
000
131 000
-50%
Redevances
autres
collectivités
Frais
de
siège
121
200
68 700
52
500
-43%
Dotations
aux
amortissements
339
500
179 600
159 900
-ATR
Dotations
aux
provisions
120
000
60 000
60 000
-50%
Autres
charges
-
-
-
Total
Charges
d'exploitation
2 642
300
1 240
600
1401
700
-53%
Résultat
d'exploitation
290400
-
4 000
286
400
-99%
Excédent
Brut
d'Exploitation
169
100
235
600
66 500
39%
Résultat
financier
-
-
-
Résultat
exceptionnel
31000
-
23
700
7300
-24%
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
-
-
-
Résultat
net
321400
-
27
700
293
700
-91%
Surtaxe
Collectivité
&
Redevance
271
000
136
000
135
000
-50%
ANNEE
2018 3/8 ANNEE
2018
2.
ANALYSE
FINANCIERE
La
DSP
s'est
terminée
le
30
juin
2018,
la
gestion
du
service
d'eau
potable
été
confiée
à
la
Régie
de
l'Eau
de
Metz
Métropole
au 1er
juillet
2018
avec
le
même
périmètre,
à
savoir
les
communes
d'Augny,
Chatel
Saint
Germain,
Jouy
aux
Arches,
Marly,
Montigny-lès-Metz,
Moulins-Lès-Metz,
Rozérieulles,
Sainte
Ruffine
et
Scy-Chazelles.
Les
éléments
du
compte
de
résultat
font
apparaitre
les
charges
et
les
produits
correspondant
aux
6
premiers
mois
de
l'année.
Le
chiffre
d’Affaires
de
l’année
2018
(1
236k€)
représente
52.5%
du
CA
2017.
Il est
constitué
de
:
L'exploitation
du
service
est
de
1 180k£€
soit
54%
de
l'année
2017.
->
Les
volumes
d'eau
vendus
en
2018
(1 931
213m°)
représentent
87%
des
volumes
de
2017
(2 201
436m°).
Ce
chiffre
est
lié à la fin
du
contrat
de
DSP
au
30
juin
2018.
Les
volumes
vendus
annuels
sont
historiquement
relevés
d'octobre
de
l'année
N-1
à octobre
de
l'année
en
cours.
Les
volumes
vendus
en
2017
correspondent
aux
volumes
relevés
entre
octobre
2016
et
octobre
2017.
Les
volumes
vendus
en
2018
correspondent
donc
aux
volumes
vendus
d'octobre
2017
à
décembre
2017
(pour
rattraper
l'année)
auxquels
sont
ajoutés
les
volumes
vendus
en
2018
jusqu'à
la
fin
du
contrat
au
30
juin
2018.
->
le prix
de
vente
du
délégataire
au
1° janvier
2018
l'abonnement
est
de
11.32€
le
montant
de
consommation
pour
une
120m3
représente
115.90€
Les
travaux
attribués
à titre
exclusifs
(67
400€)
représentent
54%
du
montant
2017
Les
produits
accessoires
(-11
000€
en
2018
contre
62
900€
en
2017)
correspondent
à des
régularisations
Concernant
les
recettes
Collectivité
:
la surtaxe
de
la Collectivité
sur
les VEG
(vente
en
gros)
passe
de
8k€
à 4 K€
soit
50%
du
montant
2017.
Il n'y
a
pas
de
surtaxe
de
la
Collectivité
sur
les
consommations
des
abonnés
la
redevance
passe
de
263
k€
à
132
k€
soit
50%
du
montant
2017.
Les
autres
redevances
(Agence
de
l’eau)
passent
de
890k£€
à
445k€
soit
50%
du
montant
2017.
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
4/8 Concernant
l'évolution
des
principales
autres
charges
de
fonctionnement
(1
240k€)
-
Les
achats
et
services
extérieurs
sont
de
425k€
soit 40%
du
montant
2017
O
Les
achats
d'eau
diminuent
fortement
: 33.8k€
en
2018
contre
318k€
en
2017.
-
Les
charges
de
personnel
sont
de
375k£
et
représentent
51%
du
montant
2017
-
Les
frais
de
siège
sont
de
68.7k£€
et
représentent
57%
du
montant
2017
-
La
sous-traitance
augmente,
le
montant
2018
est
de
124.9k€
soit
61%
du
montant
de
2017
Le
résultat
de
l’exercice
reste
déficitaire
à -27.7k€
en
2018
contre
-321k€
en
2017.
Prix
de
l'eau
ANNEE
2018
Le 1°
janvier
2018,
le
prix
de
l'eau
hors
assainissement
pour
une
facture
de
120M3
est
de
1.58€TTC/M3,
le
prix
avec
assainissement
est
de
3.20€TTC.
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
5/8
Part Délégataire
Part
|agence de l'eau
Organismes publics
;
;
Part
PRIX DE L'EAU POUR UNE
FACTURE
rie TTC pour
communale
:
rvasio%en | |
PTTC/m
, |
Prxteu
pat
| nice
DE 120m°
ï
120m°
préservation | tte contrels
Li
Modernisation
[Assainissement | TVA 3 5%
HORS
bleu
pour 120m° | Prix mu
délégeaire |
communale |
seu
née
06
(AVEC
Abonnement _ Consommation
|consommation | des ressources |
POlIUtION
iapies
duréseau de
(2)
PASSA
Assainissement
(HORS
|
pour120m |
mer
mEHT
Tarifs au Ler janvier
ASssiniséerment)
(a)
(8)
{c)
en eau
fégencede
D krance
collecte
(#)
(#3)
mener
eompien
{col H2 120)
e
l'eau)
à
ti
nt-H)
{col 8/120) |
(coi c/120)
xl
=
:
z
+
:
5
d
=:
;
DSP
Eau
Montigny
(SAUR)
2017
381,85
€TTC
11,16€HT
114,28
EHT
10,20
EHT
42,00
€HT
27,96
€HT
148,80
ENT
9,77
€ETVA
17,68 €TVA
L56€TTC
3,18 €TTC
0,9523
EHT
0,0000
EHT
1,24
EHT
DSP
Eau
Montigny
(SAUR)
2018
383,72
€TTC
11,32 €HT
115,90
EHT
10,20
€HT
42,00
€HT
27,96 €HT
148,80
€HT
9,87
€ETVA
17,68 €TVA
1,58
€TTC
3,20 €TTC
0,9658
EHT
0,0000
€HT
1,24
EHT ANNEE
2018
3. ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2018
Production
d’eau
:
VOLUME
PRODUIT
3
039
231
m°
(le
service
des
eaux
est
alimenté
par
le
captage
de
la
vallée
de
Montvaux
à
Châtel-Saint-Germain
et
la
station
de
pompage
du
site
de
Maison
Rouge
à Moulins-Lès-Metz)
VOLUME
MIS
EN
DISTRIBUTION
2
977
194
m°
RENDEMENT
DU
RESEAU
64,88
%
INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU
10,52 m°/jour/km
12
403
compteurs
sont
en
service
en
2018,
33
ont
été
renouvelés
sur
l'année
2018.
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
6/8 ANNEE
2018
4.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Le
patrimoine
concédé
comporte
:
+
19
ouvrages
de
prélèvement;
e
6stations
de
surpression;
e
14
ouvrages
de
stockage
d’une
capacité
totale
de
10
950
m’,
e
280
km
de
Longueur
de
canalisations;
e
12
395
branchements.
Travaux
réalisés
/
programme
de
renouvellement
:
Pas
de
travaux
en
2018
autre
que
les
travaux
de
réparation
de
fuite
sur
conduites
(21)
et
sur
branchements
(14).
5.
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Satisfaction
des
clients:
En
raison
de
la
clôture
du
contrat
de
DSP
au
30
juin
2018,
ces
indicateurs
de
performance
n'ont
pas
été
communiqués
cette
année
2018.
Qualité
de
l’eau
produite
&
distribuée:
e
Paramètres
microbiologiques:
Taux
de
prélèvements
conformes
: 100
%
e
Paramètres
physico-chimiques
: Taux
de
prélèvements
conformes
: 100
%
La
non-conformité
n'engendre
pas
nécessairement
un
risque
sanitaire
mais
un
système
d'alerte
indiquant
une
nécessité
de
procéder
à
des
corrections.
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
7/8 ANNEE
2018
6.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
Sécurisation
des
ouvrages
en
application
du
plan
Vigipirate,
Sécurisation
de
la qualité
de
l'eau
délivrée
(mise
en
œuvre
complémentaire
d'analyseurs
de
chlore
en
continu
et
de
rechlorations
de
réseau),
Amélioration
du
rendement
du
réseau
(proposition
de
sectorisation
complémentaire,
installation
de
prélocalisateurs),
Propositions
de
renouvellement
de
conduites
dans
certains
secteurs,
+
Optimisation
de
la gestion
de
la
ressource
(acheminement
de
l'eau
brute
du
Rupt
de
Mad
directement
au
bassin
d'infiltration
sans
passer
par
la sablière,
utilisation
du
trop-plein
d'eaux
issus
des
sources
de
châtel
hors
période
d'étiage
pour
les
acheminer
dans
les
bassins
d'infiltration,
acquisition
d'une
meilleure
connaissance
du
fonctionnement
du
champs
captant
de
la
Maison
Rouge),
e
Poursuite
du
projet
de
sécurisation
de
la
"ceinture
sud"
visant
à
préserver
l'alimentation
de
toute
la
zone
sud
de
Montigny
(en
cas
d'avarie
sur
la
conduite
DN
400
arrivant
de
Châtel-Saint-Germain),
à
prévoir
l'alimentation
de
l'ensemble
des
abonnés
par
la
ressource
de
Châtel,
à améliorer
les
pressions
sur
Augny
et
la
défense
incendie
de
cette
même
commune
ainsi
que
des
ZAC
de
Jouy
et
Moulins.
. eee
2018
DSP
EAU
POTABLE
MONTIGNY
8/8 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB18-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB18-4
mardi 12 novembre 2019
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence eau potable de la Commune de
Montigny-lès-Metz - Rapport Annuel 2018
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB18-4-DE
99_DE-18.4.pdf
18/11/19 09:26
18/11/19 09:27
18/11/19 10:23
18/11/19 10:23
18/11/19 10:24
18/11/19 10:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu