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Arrêté - enregistrement1302102421arrete 2011 47 autorisat temp domaine pub pour carnaval Document publié le Samedi 9 avril 2011 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302102421arrete 2011 47 autorisat temp domaine pub pour carnaval)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille, MATRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC — X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 11-047

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION À L'OCCASION D'UN DEFILE CARNAVALESQUE

Le Maire de la Commune de Juvignac,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2122-24, L 2212-1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R 610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme LARGUIER, président de l'association indépendante des parents d'élèves de l’école des Garrigues à Juvignac, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser le défilé carnavalesque du groupe scolaire des Garrigues du samedi 9 avril 2011,

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l'occasion du défilé carnavalesque du groupe scolaire des Garrigues le samedi 9 avril 2011,

Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jérôme LARGUIER, Président de l'association indépendante des parents d'élèves de l'école des Garrigues à Juvignac, est autorisé à organiser un défilé carnavalesque avec encadrement :

— Le samedi 9 avril 2011 de 09h30 à 12h00.

Article 2 : Le défilé carnavalesque sera composé, entre autres, de deux groupes musicaux et d'un char attelé à un cheval.

Article 3 : Le défilé empruntera l'itinéraire suivant :

Rassemblement des participants : Parvis de l'Hôtel de Ville.

— Départ à 10 h 00 du parvis de l'Hôtel de Ville en direction du carrefour giratoire des Garrigues

— Allées de l'Europe ;

— Carrefour giratoire des Garrigues ;

— Rue des Alouettes ;

— Place St Michel - rassemblement des participants et brûlage de monsieur carnaval ; — Place des Lavandes ;

— Rue des Alouettes ;

— Rue des Kermes ;

— Arrivée rue des Bergeronnettes parking du groupe scolaire des Garrigues.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 4 : Le service de police municipale sera amené à encadrer le défilé en interrompant la circulation le temps nécessaire au passage des participants selon l'itinéraire suivant et les horaires prévisionnels indiqués à l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Les conducteurs de véhicules ont pour obligation de se conformer aux instructions qui leurs seront données par les agents chargés de la circulation, et d'emprunter les itinéraires qui leurs seront indiqués.

Article 6 : La circulation et le stationnement seront soit interdits, soit réglementés par les agents chargés de la circulation, au fur et à mesure de la progression du défilé, sur les voies ou portion de voies formant l'itinéraire précité.

Article 7 : Les organisateurs et les parents d'élèves sont chargés de l'encadrement et de la sécurité des enfants participants au défilé.

Article 8 : À titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments où appareils à diffusion sonore de 09h30 à 12h30.

Article 9 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de gendarmerie et de police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.

Article 10: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 11 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le directeur général des services ;

— Monsieur le directeur des services techniques municipaux ;

— Monsieur le lieutenant commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef de service de police municipale ;

— Monsieur le président de l'association indépendante des parents d'élèves de l'école des Garrigues.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Fait à Juvignac, le 24 février 2011

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale