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Arrêté - enregistrement1302101920arrete 2011 38 autorisat temp vente par partic bourse cartes post Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302101920arrete 2011 38 autorisat temp vente par partic bourse cartes post)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique, “au Âut

MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

HERAULT |

DELTTE: | ARKRLXY e

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 11-038 |

. 23 FE, 201

JURRIER y DU CC

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES RÂ

À L'OCCASION DE LA 4$"° BOURSE DE LA CARTE POSTALE ET DU VIEUX PAPIER.

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12,

Vu BR Code Pénal et notamment l’article R.610-05,

Vu la demande en date du 15 février 2011, par laquelle l'association Club Cartophile de Montpellier- Juvignac représentée par Monsieur Roland JOLIVET, demeurant 39, rue du Labournas 34 990 Juvignac, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 3 avril 2011, la 49°" édition de la bourse de la carte postale et du vieux papier,

Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, à l’occasion de la 49°" bourse de la carte postale et du vieux papier organisée par le club cartophile de Montpellier-Juvignac, qui doit se dérouler le dimanche 3 avril 2011 à la salle Lionel De Brunelis à Juvignac, peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel, Considérant qu'il convient de règlementer l’organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant à l'occasion de la 49%" bourse de la carte postale et du vieux papier, qui aura lieu dans la salle Lionel De Brunelis à Juvignac, le dimanche 3 avril 2011, devra adresser à la mairie une demande d'autorisation de vente au déballage.

Article 2 : Contrôle

Cette autorisation devra être présentée par son titulaire dans l'enceinte de la bourse d'échange à toute réquisition des services de police où de gendarmerie.

Article 3 : Confection du registre des participants

L'organisateur prépare un registre de la manifestation qui doit être coté et paraphé par le Maire de la Commune de Juvignac ou par le Capitaine commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ou son représentant.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 4 : Tenue du registre des participants

Ce registre doit comporter l'identification de tous les participants et professionnels présents pendant la manifestation avec notamment leur nom, prénom, domicile, qualité (particulier ou personne morale), les références des pièces d'identité produites par les déclarants.

Article 5 : Mise à disposition du registre

L'organisateur assure la mise à disposition de ce registre dûment complété à la disposition des services fiscaux, des douanes ou des agents de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la répression des fraudes.

Article 6 : Consignes générales de sécurité

Le déclarant reconnaît avoir reçu le document relatif aux consignes générales applicables à la sécurité de la structure.

Article 7 : Horaires et dates

L'occupation sollicité concerne la date du dimanche 3 avril 2011 et dans le cadre des horaires suivants : de 09h00 à 19h00.

Article 8 : Site de la manifestation

Le site communal de la salle Lionel De Brunelis est sollicité par le demandeur comme lieu de déroulement de la manifestation.

Article 9 : Exécution

— Monsieur le Directeur Général des Services ;

— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef de service de police municipale,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation est transmise à :

Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault.

Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef de service de police municipale ;

Monsieur Roland JOLIVET.

!

|

Fait à JUVIGNAC, le 21 février 2011

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

1e: ss |

et publication Adjoint au Maire le screen Délégué à l'administration générale