Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 492 ag autorisation temporaire vente ambula
Arrêté - a 2024 240 ag odp food trucks salon du bien etre 0
Arrêté - a 2023 271 ag aot
Arrêté - a 2023 105 ag monster truck
Arrêté - a 2024 195 ag monster truck
Arrêté - a 2024 490 ag odt vente ambualnte de restauration
Arrêté - a 2025 037 ag autorisation temporairement vente am
Arrêté - a 2024 501 ag arrete autorisant temporairement la
Arrêté - a 2023 078 ag tara
Arrêté - a 2025 019 ag vente ambulante de restauration crep
Arrêté - a 2023 121 ag food truck
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 121 ag food truck)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
^^tttSW^
Arrêté n" 2023-121-AG
Objet : Arrêté autorisant temporairement la vente ambulante de restauration devant l'espace Sports et Loisirs
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n" 2022-022 du Conseil municipal du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Vu la demande de l'entreprise Corn' A La Maison, représentée par Madame Valérie GUÉRIN, demeurant 15 LeClos Neuf - 35600SAINTE-MARIE, pour exercerune activitédevente ambulante de restauration devant l'espace Sports et Loisirs lors du salon Bien Être& Zen Attitude,
Considérant que cette activité apporte un service et une attractivité supplémentaire pour le salon Bien Etre & Zen Attitude
ARRÊTE
Article l : Madame Valérie GUÉRINest autorisée à occuper de façon temporaire un espace devant l'espace Sports et Loisirs pendant la duréedu salon Bien Être & Zen Attitude.
Article 2 : Cette autorisation temporaire est accordée le samedi 1er juillet 2023 et le dimanche 2 juillet 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et des services de secours.
Maintenir propre les espaces extérieurs.
Article 4 : Levéhicule de restauration devra être conforme aux règles de sécurité, ainsi qu'aux normes en vigueur imposées par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire- Atlantique.
Article 5 : Lesdroits réelsconférés parcette autorisation ne peuvent être utiliséspour une affectation autre que la vente ambulante de restauration.
Arrêté n° 2023-121-AG
Page l sur 2
Publilé le 09.05.2023 Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 6, 50 par mètre linéaireet par jour, conformément à la délibérationdu 1ermars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023.
Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présentacte administratifpeutfaire l'objet d'un recours pourexcèsde pouvoirauprès du Tribunal Administratifde Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deux mois suivant sa publication sousforme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 20 avril 2023
Séverine M CHAND
Maire
P LA/
S :. --IÉ 5 ^. ^w!s
R-F- - * '
y*44^*
Arrêtén° 2023-121-AG
Page 2 sur 2