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Arrêté - a 2024 492 ag autorisation temporaire vente ambulante food truck abuelita
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 492 ag autorisation temporaire vente ambulante food truck abuelita)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
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MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-492-AG
Objet : Arrêté autorisant temporairement la vente ambulante de restauration devant
l'espace Sports et Loisirs - Food Truck « ABUELITA »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif
à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n" 2023-051 du conseil municipal du 4 juillet 2023 fixant les tarifs communaux 2024 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de Madame LIPARI Aurélie, demeurant l rue des Crevettes 44730 SAINT-
MICHEL-CHEF-CHEF, pour exercer une activité de vente ambulante de restauration devant l'espace Sports et Loisirs lors du salon du livre ancien et d'occasion,
Considérant que cette activitéapporte un service et une attractivité supplémentaire pour le salon du livre ancien et d'occasion,
ARRÊTE
Article l : Madame LIPARI Aurélie est autorisée à occuper de façon temporaire un espace
correspondant à l'emprise de son véhicule de restauration devant l'espace Sports et Loisirs pendant la durée du salon du livre ancien et d'occasion.
Article 2 : La présente autorisation est accordée le dimanche 20 octobre 2024 de llh à 18h.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
Prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.
Respecter la réglementation en vigueur.
Respecter les règlesde bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine. Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et des services de secours.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Articles : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité,
soit pour des raisons d'intérêtgénéral,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être cédés, ou transmis dans le
cadre de mutations entre vifs ou de fusion, absorption ou scission de sociétés.
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Arrêtén° 2024-492-AG Article 7 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être utilisés pour une affectation autre que la vente ambulante de restauration.
Article 8 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 6. 60 par mètre linéaire et par jour, soit, pour un emplacement de 4. 74 mètres linéaires, un montant total de 31. 28
. Article 9 : Madame le Maire et la directrice généraledes services sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent acte administratif peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 4 octobre 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêtén° 2024-492-AG