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Arrêté - a 2023 105 ag monster truck
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 105 ag monster truck)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
'^WOSW'^
Arrêté n° 2023-105-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle « Monster Truck »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales,
Vu le Codegénéral de la propriété despersonnes publiqueset notammentson article L. 2125-1relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n" 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Gaston GATUIN6T, demeurant 15 rue de la Goberie- BP31305 - 53000 LAVAL,pour installer un spectacle « MonsterTruck »,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : MonsieurGastonGATUINGT est autoriséà installerson spectacle « MonsterTruck » sur le parking des Cirques- Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les jours suivants :
Du mercredi 12juillet 2023 au samedi 15juillet 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la duréedu spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombreset matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisonsd'intérêt général, soit pour non-respectdesconditionsimposéesci-dessus.
Article 6 : Les droitsréelsconférés parcette autorisationne peuventêtreutiliséspour uneaffectation autre qu'un spectacle de marionnettes.
Article 7 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 95. 50 par jour, conformémentà la délibération n"2022-022du 1ermars 2022fixant lestarifscommunaux2023.
Arrêté n" 2023-105-AG
Page l sur 2
Publilé le 11.04.2023 Article 8 : Madame le Maire et la directrice généraledes services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 6 avril 2023
SéverineMARCHAND
Maire
^ tu
tf.
^ Pl-A/y^ ^
^ 53
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Arrêtén° 2023-105-AG