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Déliberation - 2024 083+CHEQUES+CADEAUX tampon
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083+CHEQUES+CADEAUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241212-2024 083-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT]
KKKKKKKKKRKRKRKERKRAKRKRRERRRERARRRERRKLKRKLKLERERRERLRRERLELRRRREEEREERELRRRRERÉRERERE
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers absents 4
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — M. Rabah DEGHIMA — Mme Marylène GALLIEZ- M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI (arrivée à 19h24) - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI —Mme Cécile SENEZ (arrivée à 19h18)- M. Abdella BOULOUIZ- Mme Aline DESCAMPS -— Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC - M. Ludovic MEKIL
Étaient excusés : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS M. Nordine HAMZAOUI n'ayant pas donné pouvoir
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aline DESCAMPS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
2024- 083 ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241212-2024 083-DE
2024- 083 ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territorial
Vu le Code Général de La Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 Octobre 2003 (n° 369315)
Vu les règlements de l’URSSAF en matière d'action sociale
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art L731-3 du CGFP)
Considérant que la valeur du chèque cadeau attribué à l’occasion des fêtes de fin d'année n’est
pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'Assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions dans ce
domaine,
Considérant le contexte économique,
Considérant la nécessité de remercier les agents de la collectivité pour leur implication et leur
travail au sein de la collectivité
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 6 pouvoirs: Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ; M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK ; Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ ; M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ; Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS et 4 absents : M. Nordine HAMZAOUI excusé n'ayant pas donné pouvoir, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF et M. Frédéric CROMMELINCK décide :
e D'Attribuer un chèque cadeau d’un montant total de 150 € aux agents en position
d'activité suivants :
o Titulaires, Stagiaires, Contractuels rémunérés au mois de décembre 2024.
o Avoir un temps de travail au moins égal à 50%
e De préciser que les crédits sont disponibles.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance Le Maire
l]
Aline DESCAMPS