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Convocation - DE 2023 69 Avenant a la convention de prevoyance MNT
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 69 Avenant a la convention de prevoyance MNT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 novembre 2023
Date de la convocation: 22/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean BYKENS à 18 h 00 8
Présents : Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Présents : 6 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8 Représentés: Delphine FEUILLADE BRIERE, Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance: Excusés:
Ronna CHALVET
Absents:
Objet: Avenant à la convention de prévoyance MNT - DE_2023_69
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune avait souscrit à une convention de
Participation Prévoyance « Maintien de salaire » auprès de la MNT par l'intermédiaire du Centre de
Gestion de l'Ardèche. Cette convention a pour but l'indemnisation des agents en cas d’arrêts maladie
de longue durée.
Suite à l'augmentation du taux qui entrera en vigueur à compter du 1€! janvier 2024 (celui-ci passera de
1.28% à 1.36%), il convient de signer un avenant à la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise Madame le Maire à signé l’avenant concernant l’augmentation du taux ainsi que tous les
documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrèle de égalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2023
007-210701470-20231128-DE 2023 69-DE