Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 NOVEMBRE 2022 LR VF

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 NOVEMBRE 2022 LR VF Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 NOVEMBRE 2022 LR VF)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Justice et droit, Tresbœuf – Conseil municipal – 7 Novembre 2022

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 7 Novembre 2022

Date de la convocation : 31 octobre 2022

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme

HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL David, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL

Gérald, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain, M. ROBERT

Michel, M. DUGAST Etienne, M. HUCHET Thierry.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée la secrétaire de séance. Mme

ROUILLE Océane a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

La séance débute à 20h05.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 Octobre 2022

Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 7 Octobre à l’approbation du conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité (15 voix)

Rapport d'activités de la Communauté de communes pour l’exercice 2021 - délibération-77

Mme La Maire présente le rapport d’activités 2021 de Bretagne porte de Loire Communauté et retrace les points importants du rapport d’activité soit :

· La signature du Pacte de gouvernance.

· La compétence Organisation de la mobilité dans les statuts de BPLC (La loi d'orientation des

mobilités),

· Le cofinancement avec Redon Agglomération et Vallons de Haute Bretagne Communauté, d’un

poste d'intervenant social en gendarmerie dont le rôle est d’accompagner et d’orienter toute

personne victime de violences conjugales ou intrafamiliales,

· L’actualisation et la finalisation du Projet de territoire communautaire, initialement validé en 2018

et repris courant 2021 par les élus communautaires et municipaux. Le projet de territoire constitue

la feuille de route de l'action communautaire, et sert de base pour l'élaboration du Contrat de

relance et de transition écologique qui a été passé avec l'État.

· Au niveau ressources humaines, une nouvelle organisation des services a été proposée autour des

5 grandes orientations du Projet de territoire.

· La présence sur les réseaux sociaux a été développée, avec Facebook et Instagram.

· Le déménagement du siège BPLC au STERIAD.

Le financement de la communauté de communes et les principaux investissements 2021 sont présentés,

en particulier le Programme d'action et d'amélioration de l'habitat, le déploiement du Très haut débit et

la construction du centre aquatique communautaire. Les actions de mutualisation, les politiques en faveur

de l’économie et de l’attractivité, de la solidarité, de l’environnement et de l’aménagement, ainsi que les

nombreux services à la population sont détaillés.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales « ce rapport fait l'objet

d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle lesTresbœuf – Conseil municipal – 7 Novembre 2022

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représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale sont entendus. »

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Prend acte du rapport d’activités 2021 de la communauté de communes BPLC

Rapport d’activités du SMICTOM pour l’exercice 2021 délibération-78

Mme La Maire présente le rapport d’activités 2021 du SMICTOM et souligne les éléments marquants de l’année 2021 :

· L’inauguration et la mise en service de la centrale solaire : 11 100 panneaux photovoltaïques

· Lancement du programme sensibilisation scolaire : un nouveau programme pédagogique à destination

des élèves de CE2, CM1 et CM2 pour les 3 ans à venir.

· Rénovation de la ressourcerie de Bain de Bretagne avec des travaux de mise aux normes, de rénovation

thermique et d’aménagement intérieur. Une vingtaine de personnes en insertion travaillent sur cette

installation.

· Le lancement de l’accès informatisé aux 7 déchetteries en mars 2021. Actuellement, le système reste

gratuit pour les particuliers et est payant pour les professionnels.

L’ensemble des déchets pris en charge par le SMICTOM représente 45 000 T, dont 19 000 T en porte-à-

porte et Point d’Apport Volontaire, et 26 000 T en déchetteries, soit 533 kg de déchets par habitant

(contre 485 en 2020 et 528 en 2019).

En porte-à-porte, on note encore 31% d’erreurs de tri dans les bacs jaunes. Mais 65% des déchets

résiduels font l’objet d’une valorisation énergétique. En déchetterie, environ 2000 T font l’objet d’une

valorisation énergétique et 6600 T sont envoyées en usine de recyclage. 68% des déchets (hors gravats)

sont valorisés, ce qui est plus que l’objectif réglementaire de 65%. Les principaux apports sont les

végétaux (+ de 9000 T). Leur coût de gestion est de 136,07 € TTC/T, soit 18,64 € TTC pour une remorque

d’un demi m3.

En 2021, Le Smictom des Pays de Vilaine a réalisé en dépenses plus de 11,240 M€ et perçu en recettes

quasiment 12,927 M€ de recettes. Le coût du service restant à la charge du syndicat (subventions, aides

et soutiens déduits) est financé par la redevance. Les coûts augmentent considérablement, tant pour la

collecte que pour la gestion des déchèteries (+ 61 % soit 772 k€), en partie liée au nouveau marché de

transport et de traitement des déchets encombrants et incinérables. Néanmoins, c’est la première fois

que le coût aidé (reste à charge pour le SMICTOM) baisse depuis 2012. Cela s’explique par l’augmentation

conséquente des ventes de matériaux et des soutiens des Éco-organismes en 2021.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Prend acte du rapport d’activités 2021 du SMICTOM.

Rapport d’activités de l’année 2021 du Syndicat Départemental d’Energie (SDE35) - délibération-79

Monsieur Alain TOINEL présente le rapport d’activités 2021 du SDE35.

Les missions du SDE 35 sont les suivantes :

· Réduire les consommations énergétiques,

· Améliorer l’efficacité énergétique

· Développer les énergies renouvelablesTresbœuf – Conseil municipal – 7 Novembre 2022

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· Développer la relation aux usagers

· Mutualiser les moyens et les expériences

· Assurer le contrôle de concessions

· Développer des moyens généraux adéquats

Le budget du SDE 35 s’élève à 36M€ : La recette principale est la taxe sur l’électricité qui représente 39% des recettes, et les redevances Enedis-EDF (19%), la participation des collectivités et tiers (13%), la récupération de TVA (8%), la participation pour la maintenance éclairage (4%), la participation Enedis effacement (1%), Produits des bornes électriques (1%), Autres diverses recettes (5%). Le SDE 35 emploie 64 agents au 31 décembre 2021.

Le SDE est présent sur les réseaux sociaux.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Prend acte du rapport d’activités 2021 du SDE35.

Demande d’admission – Pertes sur créances irrécouvrables - délibération-80 La Maire informe le conseil municipal d’une demande du Trésor public concernant les pertes sur créances irrécouvrables.

✓ Les admissions en non-valeur (compte 6541) pour le budget principal et le budget assainissement correspondent essentiellement à des créances des personnes décédées, des dettes inférieures au seuil de poursuites fixé à 30 € ou des dettes pour lesquelles plusieurs actes de poursuites sont restés sans effet.

✓ La liste des créances éteintes (compte 6542) correspond à des dettes pour lesquelles un jugement est intervenu et empêche toutes poursuites (surendettement pour les particuliers ou liquidation judiciaire pour les entreprises). La commune n’est pas concernée par cette liste.

Budget assainissement Budget principal

Le Conseil municipal peut exclure certaines ou toutes les dettes de la liste proposée, s'il estime que la poursuite des actes contentieux peut permettre de recouvrer la dette. Cependant, ces dettes soumises ont déjà fait l'objet de plusieurs actes de poursuites, employeur, bancaires, qui restent infructueuses. Plusieurs conseillers souhaiteraient que la DGFIP et la mairie persistent dans les démarches de recouvrement. Toutefois, les sommes sont modestes et un apurement de dettes plus importantes a été par ailleurs engagées par l’un des foyers concernés, en lien avec la CAF. L’admission en non-valeur soutiendrait la démarche volontariste de cette famille en difficulté.

Le conseil municipal, après débat :

- Autorise la demande d’admission en non-valeur pour un montant de 176.29€ sur le budget

assainissement,

- Autorise la demande d’admission en non-valeur pour un montant de 98.40€ sur le budget

principal,

- Autorise La Maire à signer les documents afférents à cette demande,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022 sur l’article 6541.Tresbœuf – Conseil municipal – 7 Novembre 2022

4

9 POUR

6 ABSTENTIONS

Participation aux coûts de fonctionnement de l’ALSH d’Ercé en Lamée pour les enfants domiciliés à

Tresbœuf - délibération-81

La commune d’Ercé en Lamée a adressé un avis des sommes à payer d’un montant de 1 117,50€ correspondant à 223.5 journées d’accueil réparties sur 11 enfants de la commune. La participation demandée est de 5€ par journée d’accueil. Ce montant correspond à la participation demandée par Tresbœuf, pour l’accueil des enfants des communes voisines. Cette contribution constitue une forme d’équité et de solidarité intercommunale.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise la participation aux coûts de fonctionnement de l’ALSH d’Ercé en Lamée pour les enfants

de Tresbœuf, pour un montant de 1 117,50€.

Procédure de recrutement d’un agent polyvalent sur la filière technique - délibération-82

Le poste à temps complet ouvert au recrutement correspond à un métier d’agent polyvalent sur la filière technique, ayant pour mission principale l’entretien des locaux et des missions secondaires correspondant à l’intendance et la logistique des locations de salles, le transport scolaire et le remplacement de l’agence postale.

Le poste est actuellement vacant dans le tableau des effectifs de la commune. La procédure de recrutement pourra débuter dès la déclaration sur le site emploi territorial de l’offre d’emploi et de la vacance de poste. Les entretiens auront lieu à l’issu de cette période de publicité de l’offre.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Valide la procédure de recrutement d’un agent polyvalent sur la filière technique,

- Autorise La Maire à effectuer toutes démarches pour le recrutement.

Forfait communal versé au titre du contrat pour l’école communale Ste Catherine de Sienne – année

2022-2023 - délibération-83

La circulaire relative à la fixation du coût moyen départemental pour l’année 2022-2023 est parue le 18 octobre 2022, et oblige la commune à verser à l’école privée le forfait communal (article L.442-5-1 du Code de l’Education).

Les montants sont les suivants :

• 401 € par élève en élémentaire (hors charges à caractère social)

• 1 402 € par élève en maternelle (hors charges à caractère social)

La commune ne disposant pas d’école publique, ce montant par élève ne peut excéder le coût moyen départemental indiqué. Ce montant comprend un ensemble de dépenses de fonctionnement dont : l’entretien des locaux liés à l’enseignement (salles de classes, aires de récréation ...), dépenses de fonctionnement des locaux (fluides, fournitures de petits équipements, assurances, contrats de maintenance ...), entretien et remplacement de mobilier scolaire, location et maintenance de matériels informatiques, fournitures scolaires et pédagogiques, coût des transports pour amener les élèves aux différents sites d’activités et le coût des activités.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le forfait communal pour l’année 2022-2023 versé à l’école privée.Tresbœuf – Conseil municipal – 7 Novembre 2022

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Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Fixe le forfait communal pour l’année 2022-2023 versé à l’école privée comme indiqué ci- dessus.

Point sur la facturation assainissement d’octobre 2022

La facturation a été établie à la date du 21 octobre et les factures transmises au Trésor Public de Guichen pour envoi aux habitants de la commune.

Le montant du titre s’élève à 50 026.63€ et concernent 289 factures.

Les abonnés bénéficieront d’un délai d’un mois à compter de l’envoi par le Trésor Public de leur facture pour le règlement de celle-ci.

Retour sur la visite de l’habitat senior de Québriac

Une délégation d’élus s’est rendue à Québriac pour visiter un site d’habitat sénior aménagé et géré par NEOTOA. Ils soulignent le rôle très important de la coordinatrice communale dont le Département finance l’équivalent d’un 50% de temps de travail. Il précise que la coordinatrice ne doit pas effectuer un temps plein sur la même structure pour le bien-être et l’autonomie des résidants. Un poste à temps complet peut néanmoins être partagé par 2 communes.

Cet habitat n’est pas une maison de retraite : chaque résident à son propre appartement et peut utiliser la salle commune conviviale selon ses envies ou les activités de groupe.

A Québriac, la moyenne d’âge est actuellement de 80 ans et la personne la plus jeune est âgée d’une soixantaine d’années.

Ce projet, par sa configuration et ses objectifs, correspond pleinement au projet porté par NEOTOA pour une partie de notre lotissement La Prairie.

Informations diverses

De nombreuses coupures électriques ont impacté la commune de Tresbœuf en raison d’un problème sur

les lignes haute tension. L’élue d’astreinte a été contactée de nombreuses fois et a fait le lien avec ENEDIS.

Toutefois, la commune ne dispose d’aucun pouvoir d’intervention directe sur ce réseau qui ne lui

appartient pas.

Le terrain de foot a subi de nombreuses pannes d’éclairage. Celles-ci s’expliquent par la vétusté des spots. L’intervention du SDE inclue les remplacements en cas de panne. Le coût d’un changement complet préventif s’avère en revanche très élevé. Les luminaires seront donc remplacés au gré des pannes. Par ailleurs, un diagnostic électrique a été réalisé. Il a mis en relief de nombreux dysfonctionnements électriques. Les points urgents ont été corrigés, mais le réseau devra être complètement modifié lors de la réhabilitation du complexe sportif.

Mercredi 9 novembre 2022 _ Salle JBC _ 2ème réunion publique relative à la sécurisation piétonne. Vendredi 18 novembre 2022 – Salle JBC_ Mois du document _ Entrée gratuite

Tresbœuf, le 12/11/2022.

Affiché le : 14/11/2022

La Maire

Laurence ROUX