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Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 7
Publié le
-Département du Calvados ID : 014-211400221-20260212-PV12022026-DE
Arrondissement de Bayeux
Canton de Courseulles-sur-Mer
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'ASNELLES du 12 février 2026
Convocation: 03/02/2026
Affichage : 16/1/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 — Présents : 11 — Votants :12 — Absents : 4
L'an deux mil vingt-six, le 12 février, à 18h, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Étaient présents :
M. Alain SCRIBE,
M. Christian AUBERT, M. Michel BÉDELIN, Mme Evelyne LAMANDÉ, Mme Aude LELIÈVRE, Mme Maryse MONNIER, M. Michel NOSTRADAMUS, M. Daniel NOTREAMI, M. Gérard POUCHAIN, M. Jean-Luc RUBELT, Mme Clairette SOHIER (arrivée à 18h08)
Absent excusé avec pouvoir à M. Alain SCRIBE :
M. Michel HALAY
Absents :
M. Sébastien ALIX
Mme Marion HOTTIN
M. Michel LAQUAY
La séance a été ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Alain SCRIBE, maire.
M. Gérard POUCHAIN est élu secrétaire.
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2026
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.
2026-003 : Délibération pour le classement des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'UNESCO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 f
Publié le
ID : 014-211400221-20260212-PV12022026-DE
Vu la délibération en date de 2017 relative à l'approbation des zonages liés à la candidature d'inscription des Plages du Débarquement, Normandie, 1944 au patrimoine mondial de l'UNE4SCO.
Le Conseil municipal de la Commune d’Asnelles,
après avoir pris connaissance des propositions de nouveaux zonages définis dans le cadre de l'élaboration du dossier de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l'UNESCO (zone du Bien et zone tampon),
CONSIDÉRANT l'intérêt de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l'UNESCO,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité des voix,
- d'approuver les zonages modifiés relatifs à la Commune d’Asnelles tels que précisés sur les cartes jointes en annexe (fonds IGN et fonds cadastral) ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
2026-004 : Délibération concernant le nouveau devis des travaux de la rue de la Dîime
M. le maire rappelle que des travaux vont être entrepris sous maîtrise d'œuvre de VRD Services et en partenariat avec Seulles Terre et Mer rue de la Dîme et devant l'esplanade de la grange à dîme afin d'améliorer l'accès aux personnes à mobilité réduite. Compte tenu de l'environnement minéral (murs du cimetière et murs de la grange à dîme), il s'avère nécessaire pour des raisons esthétiques de choisir un béton désactivé, ce qui entraîne un surcoût du devis qui s'élève désormais à la somme de 95 891,94 € TTC.
VRD Services va se charger des demandes de subvention.
À cet effet, M. le maire a déjà pris contact avec M. Cédric NOUVELOT, conseiller régional et départemental.
À l'unanimité des votants moins 1 voix le conseil municipal accepte ce nouveau devis.
2026-005 Renouvellement du contrat de prestation de services de MG Travaux
M. le maire rappelle que le contrat de MG Travaux chargé de l'entretien du camping
municipal a expiré le 31 décembre 2025. Compte tenu de la qualité du travail effectué que les membres du conseil municipal ont pu constater lors de leur visite du camping municipal mercredi matin 11 février, il propose de reconduire le contrat à la date du 1°" janvier 2026.
Après avoir donné, à titre comparatif, quelques exemples de tarifs horaires d'ouvriers (maçons, peintres, charpentiers, terrassiers), il propose de porter le tarif horaire à 28€ dans la limite de 100 heures par mois, à compter du 1 mars 2026, la commune n'ayant
ni à louer ni à acquérir d'engins de chantier et MG Travaux disposant de tout le matériel nécessaire à l'entretien du camping municipal.
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants, moins 1 voix.
2026-006 Demande d'autorisation de vente de pizzas et de glaces Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 014-211400221-20260212-PV12022026-DE
À ce jour, deux propositions d'emplacements pour la saison estivale ont été reçues en mairie :
- M. Joël Girault (pizzas) qui vient à Asnelles depuis plus de 20 ans et qui s’installe à l'emplacement habituel, à droite de l'entrée du camping municipal, demande en outre de
pouvoir venir le vendredi pendant toute l’année.
- Les Glaces Moustache
La demande de M. Girault est acceptée à l'unanimité des votants pour son installation durant les mois de juillet et d'août. En revanche, sa demande d'une présence le vendredi est rejetée par 9 voix et 3 abstentions.
Celle des Glaces Moustache qui disposent de points de vente dans toute la France, est
acceptée à l'unanimité des votants, et les conseillers municipaux demandent à M. le maire de recevoir un représentant des Glaces Moustache afin de lui proposer un emplacement sur la Digue Charles Hargrove — 6 juin 1944, à l'intersection de la digue piétonne et de l'impasse de l'Horizon.
2026-007 Acceptation de différents dons faits à la commune
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, accepte divers d'un montant global de 750 €.
Informations du maire :
M. le maire précise que, dorénavant, la ligne du téléphone fixe de la salle des fêtes n'est plus obligatoire. Elle va donc être résiliée. Il suggère d'envisager la mise en place d’un branchement Wifi attendu par de nombreux utilisateurs de la salle des fêtes.
l'invite les conseillers à réfléchir à un nom à donner au gîte communal qui est demandé par Gîtes de France.
Répondant à une demande de M. Michel BÉDELIN, il prend note que deux panneaux « Voie sans issue » seront installés à deux intersections avec la rue du Front de mer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 08.
À Asnelles, le 12 février 2026
Alain SCRIBE, maire Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le ER
ID : 014-211400221-20260212-PV12022026-DE
LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES
Mme Clairette SOHIER
M. Jean-Luc RUBELT
M. Alain SCRIBE
Î
Mme Maryse
MONNIER
= =
| un
M. Gérard POUCHAIN Nr
L a TT}
LL
Mme Evelyne LAMANDE
Elu (us |
M. Michel LAQUAY
M. Christian AUBERT
M. Michel NOSTRADAMUS
Mme Marion HOTTIN
M. Michel BEDELIN
Mme Aude LELIÈVRE
M. Daniel NOTRAMI
M.Philippe HALAY
M. Sébastien Alix
Conseil municipal du 12 février 2026