Procès Verbal - PV du 28 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 28 mars 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Arrondissement de Bayeux Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Canton de Courseulles-sur-Mer Re 5 çu en préfecture le 03/04/2026 re

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Commune d’'ASNELLES SEANCE DU € ID : 014-211400221-20260328/PV280326-DE

Du 23-Mars ZU26 * <

CONVOCATION : 21.03.2026

Affichage : 21.03.2026

Nombre de conseillers en exercice : 15 — Présents : 14 — Votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le 28 mars, à 10h, le conseil municipal de cette commune,

légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Luc RUBELT, Maire.

Présents :

M. RUBELT Jean-Luc,

M. POUCHAIN Gérard, Mme SANCHEZ Mireille, M. REY Lionel, M. RODA Jean-Pierre, Mme BLANCHET Katherine, Mme LELIÈVRE Aude, M. ROLLAND Pascal, Mme AUBERT Jocelyne, M. BENOIST Philippe, Mme DUPONT Stéphanie, M. NOTREAMI Daniel, Mme NICOLLE Lise, M. CAYET Jean-Philippe

Absent excusé : Mme MONNIER Maryse qui a remis un pouvoir à M. NOTREAMI

Daniel.

La séance a été ouverte à 10 heures sous la présidence de M. Jean-Luc

RUBELT, maire.

M. POUCHAIN Gérard est élu secrétaire.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s’ils acceptent l'ajout d'une

délibération municipale concernant le vote du montant des divers taux d'imposition.

Sa demande est acceptée à l'unanimité des votants.

2026-025 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES

Suite au renouvellement du conseil municipal, monsieur le maire propose la mise en

place de 7 commissions communales :

- Travaux, voirie, services techniques, sécurité

- Urbanisme, environnement, patrimoine- Fêtes, cérémonies, communication, culture

- Jeunesse, sports, loisirs

- Affaires sociales, associations

- Finances

- Appel d'offres

Le conseil accepte, à l'unanimité, le nombre de 7 commissions.

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

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2026-026 : Nomination aux commissions communales

M. le maire propose aux conseillers qui souhaiteraient siéger dans une ou plusieurs commissions municipales d'inscrire leur nom dans un tableau qui est remis à chacun d'eux.

Le conseil accepte, à l'unanimité, la désignation des membres telle qu'elle se présente dans le tableau ci-dessous :

Travaux, Urbanisme, Fêtes, Cérémonies, Appel d'offres

voiries service environnement, communication, Jeunesse, Sports, | Affaires sociales, titulaires et 3

technique, sécurité patrimoine culture loisirs associations Finances suppléants

Benoist Philippe Benoist Philippe [Aubert Jocelyne Blanchet Katherine [Blanchet Katherine [Aubert Jocelyne [Aubert Jocelyne *

Monnier Maryse Cayet Jean-Philippe [Blanchet Katherine Cayet Jean-Philippe [Dupont Stéphanie [Dupont Stéphanie [Benoist Philippe

Nicole Lise Monnier Maryse |Cayet Jean-Philippe [Dupont Stéphanie [Monnier Maryse Lelièvre Aude Lelièvre Aude *

Notreami Daniel Nicolle Lise Dupont Stéphanie Lelièvre Aude Notreami Daniel Nicolle Lise Nicolle Lise *

Rey Lionel Notreami Daniel [Monnier Maryse Monnier Maryse Roda Jean-Pierre [ReyLionel Rolland Pascal

Roda Jean-Pierre [ReyLionel Nicole Lise Notreami Daniel Rolland Pascal Roda Jean-Pierre ence) 1 Peu

Rolland Pascal Roda Jean-Pierre |Notreami Daniel Pouchain Gérard Sanchez Mireille

Sanchez Mireille Rolland Pascal Pouchain Gérard Roda Jean-Pierre

Sanchez Mireille |[Roda Jean-Pierre * titulaire

Sanchez Mireille

Les membres de chaque commission éliront un vice-président qui sera notamment chargé d'envoyer à ses membres une convocation quand il sera nécessaire qu'ils se réunissent.

2026-027 : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le maire rappelle que cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'État de

développer les relations entre les services des forces armées, le ministère des armées, les élus et les concitoyens.

Monsieur CAYET Jean-Philippe présente sa candidature.

Monsieur CAYET Jean-Philippe est élu à l'unanimité « Correspondant Défense » .

2026-028 : Désignation des déléqués intercommunauxEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 f

Publié le

ID : 014-211400221-20260328-PV280326-DE

- Assemblée générale de l'A.D.T.L.B.: représentant titulaire : POUCHAIN

Gérard ; représentant suppléant : RODA Jean-Pierre

- SMAEP. du Vieux Colombier: représentant titulaire: REY Lionel ;

représentant suppléant : LELIÈVRE Aude

- Commission Intercommunale des Impôts Directs: représentant : AUBERT Jocelyne

Tous les représentants sont élus à l'unanimité des votants.

2026-029 : Désignation des deux délégués titulaires au SDEC ÉNERGIE

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 33,

VU, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1° janvier 2017,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de

procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein

des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes

délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de désigner les

deux délégués titulaires du SDEC ENERGIE suivants : MM. RUBELT, Jean-Luc, et REY, Lionel.

N° 2026-030 : Délégations accordées au maire

Le conseil municipal, sur la proposition de monsieur le maire et après en avoir délibéré, à la majorité des voix (14 voix pour, M. RUBELT Jean-Luc, maire, n'ayant pas participé au vote), en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à monsieur le maire des articles cités dans l’article L.2122-22 du C.G.C.T. alinéas 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 15, 16, 19, 21 dont il fait lecture aux

conseillers municipaux.

Le maire, en application de l’article L.2122-23, rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (c'est-à-dire au moins une fois par trimestre) des actes qu'il a accomplis dans le cadre d'une délégation.

N° 2026-31 : Délégations accordées aux adjoints et au conseiller déléqué

Les délégations suivantes sont données aux adjoints et à un conseiller par arrêté du

maire :

Adjoints :Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 f

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ID : 014-211400221-20260328-PV280326-DE

POUCHAIN Gérard : Fêtes — Cérémonies — Culture - Communication —

Associations.

SANCHEZ Mireille : Urbanisme — Environnement — Suivi des demandes de

subventions

REY Lionel : Voirie — Travaux — Assainissement — Sécurité sur l'ensemble de la

commune.

MONNIER Maryse : Affaires sociales — Gestion du patrimoine communal immobilier

locatif

Conseiller :

ROLLAND Pascal : Sécurité du littoral

N° 2026-32 : Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2123-20 à L 2123-24-1, le conseil municipal est invité à fixer le niveau des

indemnités des quatre adjoints élus le 15 mars 2026, ayant reçu délégation du maire par arrêté municipal.

Ces indemnités seront versées à compter du 21 mars 2026.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le versement d’indemnités de fonctions

et fixe ces indemnités de la manière suivante :

- Le 1% adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

- Les 26 et 3ème adjoints : 10,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique

- Le 4" adjoint : 8,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

Le conseil municipal donne pouvoir au maire afin de poursuivre l'exécution de la

présente délibération.

N° 2026- 33 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, sur proposition de monsieur le maire, décide d'appliquer aux deux taxes directes locales le même taux qu'en 2025, à savoir :

Taxe foncière - propriétés bâties : 22,51%

Taxe foncière — propriétés non bâties : 6,95 %Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 f

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ID : 014-211400221-20260328-PV280326-DE

M. le maire, après avoir rappelé le montant de la moyenne départementale (11,79 %), demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent maintenir en 2026 le montant de la taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) à 4,05 %.

Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants.

2026-034 : Subvention aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide

d'attribuer les subventions suivantes :

Association Montant en €

C.L.N.A. 2 000 *

Choralies du Bessin 100

L.A.C.A. 100

Resto du Cœur 100

Littérature à voix haute 100

Association Serge 50

Saint, sculpteur

S.P.A. 100

Club Asnellois la belle 200

plage

Musique en écrin 200

APEA 600

Collège de Courseulles 150

Association 100

M.Schumann

Tourbière 14 200

L.A.C.A. (Tennis de 100

table)

A.LS.A. 100

Croix Rouge 100

P'tit Plus 100

Ligue contre le cancer 100

Comité des fêtes 300

S.N.S.M. 100

A.D.MR. 300

Total 5200

“(subvention exceptionnelle pour les Championnats d'Europe qu'il organise à

Asnelles début septembre 2026)

2026-35 : Désignation d’un conseiller délégué pour la sécurité du littoralEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 ee

Publié le

ID : 014-211400221-20260328-PV280326-DE

Monsieur le maire demande la nomination d'un conseiller délégué en charge de la

sécurité du littoral.

ROLLAND Pascal qui se propose est élu à l'unanimité des votants.

Questions diverses

- En raison de nouvelles études hydrologiques sollicitées par Ter' Bessin dues

au déplacement du futur Bureau d'Information Touristique, ce dernier, qui se

situera à l'entrée du Square Monique Pirroud, ne pourra pas être ouvert au

public avant l'été 2027.

-__Ilest rappelé que la promenade dans les rues d’Asnelles, proposée aux élus

et à leurs familles, par Gérard Pouchain aura lieu dimanche 29 mars. Le

rendez-vous est fixé devant l'église.

- Le Bureau d'Information touristique situé à l'entrée de la plage sera ouvert cet

été 2026 : en juin et septembre, du mardi au samedi ;: en juillet et août, tous

les jours de la semaine.

Les horaires seront précisés ultérieurement.

- Une borne destinée au rechargement des voitures électriques sera installée

gracieusement par le SDEC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.

À Asnelles, le 28 mars 2026

Jean-Luc Rubelt, le maire Gérard Pouchain, secrétaireEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le ER

ID : 014-211400221-20260328-PV280326-DE

LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES

M RUBELT Jean-Luc

M. POUCHAIN Gérard ne

Mme SANCHEZ Mireille

M REY Liopnel Lionel

& Fer 4 Mme MONNIER Maryse Dpesher M. Noree em

M RODA Jean-Pierre

Mme BLANCHET Katherine

Mme Aude LELIÈVRE

M. ROLLAND Pascal

Mme AUBERT Jocelyne

M. BENOIST Philippe

Mme DUPONT Stéphanie

M NOTREAMI Daniel

Mme NICOLLE Lise

M CAYET Jean-Philippe

Conseil municipal du 28 mars 2026