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Procès Verbal - PV 02 02 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
S Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 FEVRIER 2021
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
econvocation des membres du Conseil le 25 janvier 2021 ;
e affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de l’installation
le 02 octobre 2020, de l’ordre du jour et de la convocation le 21 janvier 2021 ;
eaffichage en Mairie de l’arrêté de transfert du lieu de l'installation, de l’ordre du jour et de la
convocation le 26 janvier 2021 ;
* publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 26
janvier 2021;
publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des
articles L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une
convocation individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG,
aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes
Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire ; MM. Jean-Philippe HIHN,
Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire ; MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués : Mmes Anne RIFF, Karine
VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Stéphanie
HUSSER, Christelle HIRSCHMANN, Nadine VOLK, Conseillères Municipales ; MM. Hubert
GUIOT, Dominique WAEGELEL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Guy ENGEL,
Conseillers Municipaux.
Anne RINIÉ, est absente et excusée.
Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à Yves SCHNELL, Conseiller.
Membres en exercice : 23 Présents: 22 Absents et excusés :1 Procurations : 1 Absents:1
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
1 Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire de
séance.
000
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 8 du mandat 2020-2026 :
L._ Approbation du procès-verbal de la séance du 01 décembre 2020
2. ADMINISTRATION GENERALE GESTION DU PERSONNEL
A. Emploi sous contrat Aidé. Renouvellement
B. Recrutement d’agents saisonniers
C. Recrutement en cas d’accoisement temporaire d’activité
3. DOMAINE
A. Emplacement réservé - Acquisition
B. Acquisition d’une parcelle
4. DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
5. COMMUNICATIONS
6. VŒUX - DIVERS
000
Le Maire salut la presse présente.
DCM-2020-02-1
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 01 décembre 2020
Mme Christelle HIRSCHMANN, conseillère, demande à supprimer en page 41 du Procès-
Verbal la phrase « Il suggère à Mme HIRSCHMANN d'intégrer la Commission Communication
afin de contribuer aux objectifs d’amélioration de communication dont elle fait état ».
Le Maire demande à M. Serge MATHIS s’il est d'accord que cette partie d’intervention puisse
être supprimée, ce à quoi M. MATHIS répond favorablement.
Outre ce correctif, l’ensemble du procès-verbal de la séance du 01 décembre 2020 et
préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la
séance. DCM-2021-02-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Gestion du personnel
Emploi sous contrat aidé
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire rappelle au Conseil l'approbation le 03 mars 2020 de la création d’un emploi aidé sous
forme de Parcours Emploi Compétence (P.E.C.) sur 10 mois à raison de 35/35° avec un ciblage
de poste en matière d'administration Secrétariat général. Un agent a été recruté le 15 mars 2020
et à été présent durant toute la période d’urgence sanitaire, il a été formé en matière d’accueil,
d'état civil, et du suivi du calendrier d’occupation des locaux communaux.
Un renouvellement de son contrat est aujourd’hui proposé pour une période de 9 mois avec aide
étendue à 65% du SMIC brut sur 20 heures.
Il est donc proposé au Conseil :
LE RENOUVELLEMENT
D’INSCRIRE
D’AUTORISER
de l’emploi aidé sous forme de Parcours Emploi
compétences (P.E.C) sur 9 mois à raison de 35 heures dans
les conditions précitées.
Objet : Administration - Secrétariat général ;
les crédits nécessaires au budget 2021 de la Commune ;
compte 64162
le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer
l'ensemble des pièces afférentes à la présente.
Le Maire précise que l’agent concerné donnant satisfaction, le renouvellement lui a été proposé.
Le conseil après avoir délibéré :
RENOUVELLE
INSCRIT
AUTORISE
ADOPTE A L’'UNANIMITE
l'emploi aidé sous forme de Parcours Emploi Compétences
(P.E.C) sur 9 mois à raison de 35 heures dans les conditions
précitées. Objet : Administration - Secrétariat général ;
les crédits nécessaires au budget 2021 de la Commune compte
64168 ;
le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer
l’ensemble des pièces afférentes à la présente. DCM-2021-02-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Recrutement d’agents saisonniers
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER la création de trois emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer
des tâches d’entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement.
Ce recrutement s'effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
> Adjoints techniques (3 emplois) — 1% échelon dans les conditions fixées par l’Article 3 de la
Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d’emploi 35/35°
Période de recrutement : Mai à août 2021
Durée maximale de chaque contrat : 1.5 mois
Le Maire précise que comme à l’accoutumée, un jeune embauché une année laissera priorité à
d’autres les années suivantes.
Le conseil après avoir délibéré :
APPROUVE la création de trois emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer
des tâches d’entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement.
Ce recrutement s'effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
> Adjoints techniques (3 emplois) — 1% échelon dans les conditions fixées par l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35°
Période de recrutement : Maï à août 2021
Durée maximale de chaque contrat : 1.5 mois
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-02-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Recrutement en cas d’accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire propose au Conseil :
La création :
D'un emploi d’agent administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs au sein de la Mairie.
4 La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat; 12 mois pendant une même période de 18 mois. Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1 de la loi du 26
janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’adjoint
administratif.
Il est proposé au conseil :
D’APPROUVER Je poste tel que présenté ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général 2021 de la Commune.
Le Maire rappelle qu’une telle proposition avait été faite fin 2020. Cependant le recensement
de la population ayant été décalé notamment il n’a pas été fait usage de la possibilité de
recrutement.
Le conseil après avoir délibéré :
APPROUVE le poste tel que présenté ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget général 2021 de la Commune
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-02-3A
A. DOMAINE
Emplacements réservés- acquisition
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Les emplacements réservés A31 (emplacement réservé destiné à la création d’un espace de
stationnement public) et A33 (emplacement réservé destiné à l’élargissement de la voirie à 8
mètres de la rue Saint-Wolfgang) sont inscrits au Plan Local d'Urbanisme au profit de la
Commune.
Suite au permis de construire n°067 445 17 ROO14, délivré le 02/11/2017 à la SAS ALCYS
RESIDENCES dont le siège est situé 87 rue du Maréchal Foch 67730 CHATENOIS, et la division
des terrains issus de ce permis, la parcelle cadastrée Section 03 n°212, d’une contenance de 1.86
are, reprend en partie les 2 emplacements réservés précités.
La SAS ALCYS RESIDENCES, propriétaire de la parcelle cadastrée Section 03 n°212, souhaite
vendre cette dernière à la Commune de Scherwiller.
VU les articles L.1311-1 et suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités territoriales
VU Particle L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux
attributions exercées au nom de la commune
VU l’article L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la
passation des actes, CONSIDERANT que l'opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des
textes prévoyant la consultation obligatoire du service des Domaines (loi
2001 - 1168 du 11 décembre 2001 - Article 23 - Loi n°95-127 du 08 février
1995 pour les ventes de biens immobiliers par les collectivités locales de
plus de 2000 habitants),
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix d'acquisition à 500
€/are, pour toute acquisition foncière dans le cadre de la réalisation
d’alignements de voies communales ou de réalisations d’emplacements
réservés en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme,
Il est donc proposé au Conseil Municipal
D’'ACQUERIR la parcelle cadastrée Section 03 n°212, d’une contenance de 1.86 are,
reprenant en partie les emplacements réservés A31 (emplacement
réservé destiné à la création d’un espace de stationnement public) et A33
(emplacement réservé destiné à l’élargissement de la voirie à 8 mètres
de la rue Saint-Wolfgang) ;
DE SE PRONONCER sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition foncière dans le
cadre de la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements
de voies en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme :
D’AUTORISER Le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021, d’un montant estimé à
930€ HT.
Le Maire précise que le prix d’acquisition de 500,-€ l’are est identique à celui pratiqué pour tous
les dossiers de ce type depuis 2014.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, rappelle que la parcelle est située à proximité du cimetière. Dans le cadre de la révision du POS et sa transformation en PLU, l'élargissement de la voie a été
inscrit au document d'urbanisme, élargissement qui permettra également l’organisation du stationnement par rapport à la proximité du cimetière.
Il a été relevé que le constructeur était dans l’obligation de proposer cette surface à la vente car inscrite au PLU en tant que tel.
DCM-2021-02-3B
B. DOMAINE
Acquisition d’une parcelle
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire introduit le sujet de ce point de l’Ordre du Jour par les mots suivants en s'adressant à l'assemblée délibérante :*
« Chers collègues élus,
Le projet lié à cette délibération que je vous propose ce soir est lié à une possibilité d’acquisition foncière un peu extraordinaire.
6 Il s’agit d’une parcelle située sur les hauteurs du vignoble de Scherwiller, dans le lieu-dit
Rittersberg, ou Wann pour les spécialistes, en hauteur et prolongement du chemin qui mène à la Chapelle du Taennelkreuz. Souvent surnommé à défaut « Maison des Chasseurs », ou parfois « Petit Château » alors qu’il n’a rien à voir avec ceux-là contrairement à une légende, cette parcelle de 2,20 ares revêt un caractère assez particulier, voire exceptionnel au vu de sa situation, vous en conviendrez. Situé en zone À, comprendre zone agricole non urbanisable, mais en plein vignoble sur les hauteurs de notre commune, j'avais été voir le propriétaire pour tenter d’acquérir cette bâtisse au nom de la commune bien entendu et au vu de son stade d'abandon.
Fort de son intérêt de pas sa situation exceptionnelle, et dans le cadre de notre projet de campagne dans la perspective d’un item lié au soutien de la viticulture locale, je pensais qu’en acquérant cette propriété, la viticulture locale dans son ensemble pouvait y trouver un intérêt particulier afin de promouvoir ses vins, son terroir et ses hommes au travers de ce site qui pourrait être mis à la
disposition collective du monde viticole local, entre autres pourquoi pas d’ailleurs.
Ma proposition n’ayant pas été retenue par la propriétaire, celle-ci a pourtant décidé de céder le bien à un architecte pour y installer son cabinet d‘architecture. Une hérésie en plein vignoble, de surcroît sur un site réservé à la circulation des exploitants agricoles et viticoles, et non desservi par les différents réseaux d’eau potable, d’assainissement et d'électricité. J’ajouterai d’ailleurs même une certaine mauvaise foi dans ce dossier car tantôt il était question d’installation d’un cabinet d'architecture, tantôt une réhabilitation d’un pavillon de chasse selon les intérêts déployés parfois et défendus tantôt.
Lorsque la proposition de cession de la parcelle est arrivée en Mairie, je me suis donc empressé de
déclencher les démarches nécessaires permettant au Conseil Municipal de se positionner sur ce
dossier et de réfléchir à l'intérêt d’acquérir cette parcelle sur laquelle se trouve cet édifice, et je pense sincèrement que notre collectivité a intérêt à le faire afin de défendre les intérêts globaux de la profession viticole, a contrario d’un intérêt beaucoup plus personnel et isolé, et qui plus est serait à la source de bien des nuisances eu égard des restrictions liées aux Zones de Non-Traitements qui se profilent, et pour ne parler que ce cela.
Alors oui l’utilisation de notre possibilité d'acquisition est liée à un chiffrage qui nous semble peut- être élevé. Maïs c’est la condition que je vous propose ce soir en rappelant que le fait qu’une bâtisse existe est une véritable valeur ajoutée en soi, car il sera possible de la rénover, de l’enrichir, maïs il ne serait pas possible de construire en soi sur un terrain agricole situé en zone À, et vous le savez
bien eu égard des modifications du PLU engagées lors du mandat précédent pour les plus anciens élus d’entre nous.
J'en terminerai en indiquant que l’édifice pourrait être un atout majeur lors des futurs sentiers gourmands, des futurs projets de parcours de découverte de notre patrimoine, des parcours
oenotouristiques tels qu’envisagés lors de discussions passées, en en complémentarité des prestigieux châteaux situés juste au-dessus.
Vous l'avez compris, l’occasion qui se présente aujourd’hui est unique et je vous encourage
pleinement à voter en ce sens. »
Informée par la SAFER de la cession d’une parcelle sise en section 22-N°191 - d’une surface de 2,20 ares
- zonage d'urbanisme : A
- lieu-dit : Rittersberg
-__ parcelle libre de toute location
-__surbâtie d’une petite construction,
La commune a posé sa candidature à l’acquisition du bien.
Considérant que celle-ci a un intérêt stratégique pour la commune constituée en plein cœur du
vignoble et, que par ailleurs sa spécificité architecturale et son accroche visuelle permettent de
relever son caractère patrimonial fort pour la commune de Scherwiller.
7 Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE PROCEDER à l’acquisition du bien susmentionné, en l’état, en sachant que le
bâtiment n’est pas desservis par les réseaux
DE PROCEDER à la dite acquisition au montant de 91700, -€ (hors frais d’acte
notoriété), montant à verser au plus tard au 31 août 2021 ;
DE PRENDRE en compte si pour quelque cause que ce soit, le paiement n’a pu
avoir lieu à la date d’exigibilité du 31 aout 2021, le prix sera
majoré intérêt calculé au jour le jour, au taux annuel de 4,20%
sur la partie du prix qui restera due ;
D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente authentique ainsi que tout
document nécessaire à l’accomplissement des formalités en vue
de la réalisation de cette acquisition.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la présente au compte 21 - couverture
par excédent antérieur reporté.
Le Maire laisse la parole à l’assemblée.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller, demandant si le bâtiment n’étant raccordé ni à l’eau ni
à assainissement ou à l'électricité, la commune aurait le devoir d’y amener les réseaux pour un
éventuel futur projet, le Maire indique que non.
A la demande s’il appartenait donc à l’acquéreur de faire le nécessaire sur ses propres deniers,
le Maire précise que cette éventualité est possible et qu'aucune obligation ne pèse sur la
commune en ce sens.
Il indique que les seules obligations pesant sur la commune sont celles imposées par le PLU.
Tout projet est contraint de mettre en œuvre et respecter des mesures spécifiques décrits par le
document d’urbanisme.
A Mme Nadine VOLK, Conseillère, demandant ce qu’il adviendrait si la commune en faisait
l'acquisition le Maire rappelle que l’objectif de la Commune n’est pas forcément de viabiliser le
site, ceci d’autant que des solutions techniques existent aujourd’hui comme la mise en place d’un
groupe électrogène ou de panneaux photovoltaïques.
Mme Nadine VOLK relevant que le bâtiment est en mauvais état et cher, et souhaitant connaître
la surface du bâtiment, le Maire rapelle que le terrain fait 2.20 ares. A l’échelle des croquis
transmis on peut en imaginer la surface du bâtiment.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère, s’interroge sur la qualité de l'évaluation relevant
au passage que le terrain d’assise est situé en zone agricole, que le bâtiment est une ruine et qu’il
y a lieu de procéder à une sécurisation. Par ailleurs il n’y a pas de projet. Il aurait été judicieux
de réunir une commission en amont. Est proposée une acquisition pour 91 000,-euros mais pour
en faire quoi ? Elle estime que le Conseil Municipal est pris à partie eu égard des délais de
réflexion.
Le Maire souligne qu’il s’agit d’une opportunité qui se présente aujourd’hui. L’objectif est de
permettre au Conseil de se positionner d’où le débat ce soir. En termes de projet, il n’y aura pas
8 forcément que des propositions de la Mairie. Il pourrait par exemple y avoir une réflexion à
mener pour permettre à un collectif local de signer une convention avec la Mairie.
Il n’y a pas le temps pour une réflexion plus détaillée aujourd’hui : c’est à prendre ou à laisser.
A Mme Nadine VOLK, Conseillère, suggérant de proposer un prix, le Maire indique que cette
possibilité n’est pas envisageable. L'achat se fera à ce prix, ou pas.
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère, souhaitant savoir si d’autres candidats se sont
déclarés, le Maire indique que oui bien-sûr. Il indique que la Commune s’est aujourd’hui
positionnée sous une forme de droit de préemption, le temps au Conseil Municipal de prendre
position. Il ajoute qu’il n’a pas souhaité laisser filer le bien sans que le Conseil Municipal ne
puisse se prononcer, indiquant qu’ensuite il sera trop tard.
M. Yves SCHNELL, Conseiller, estime qu’il serait dommage de laisser passer l’occasion. A la
demande de savoir qui d’autre serait intéressé, le Maire indique qu’a fortiori l’architecte précité.
Mme Nadine VOLK envisageant le «bluf », le Maire rappelle que des déclarations préalables
avaient été déposées en Mairie, éliminant de fait cette hypothèse.
Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint, si la commune devait concrétiser, une revente serait possible.
Il n’y a aujourd’hui qu’une personne intéressée voir une deuxième. I] précise qu’il s’agit d’une
ruine mais, unique en son genre. L'occasion ne se présentera plus. Il s’agit d’un petit château
dans les vignes.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère, indique être la première personne à dire oui lorsque
l'intérêt de la Commune est en jeu et à souscrire à toute proposition allant dans le sens du
développement de l’attractivité de la Commune. La présente proposition peut profiter
certainement au syndicat viticole mais le prix annoncé est effectivement choquant. Il y aura lieu
vraiment, de travailler ensemble sur un projet ce à quoi le Maire souscrit totalement.
À M. Dominique WAEGELL, demandant si un privé s’engageait dans cet achat il serait limité
dans le type de travaux à réaliser, le Maire souligne que la géométrie de la bâtisse devra rester
telle qu’existante. L’acquéreur ne pourra pas non plus à démolir.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, se positionne quant au changement d’affectation du
bâtiment. Il doute de la possibilité règlementaire. Il relève que la bâtisse est effectivement
ancienne. Pour la transformation en lieu d’habitation, le projet ne semble pas faisable.
Pour M. Bruno GLOCK, on joue sur les mots. Il a l’expérience de la réalisation d’une sortie
d'exploitation et estime que les conditions de réalisation sont présentées dans notre document d'urbanisme.
M. Philippe SCHEIBLING, indique que la destination n’est pas libre. Quant à la valeur en termes
de coût, elle n’est pas justifiée. La valeur est certainement plus importante pour un viticulteur
que pour la Commune sauf pour cette dernière à mettre le bien à disposition d’un viticulteur par exemple.
Pour Mme Nadine VOLK, ça n’est pas l’objet.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, relève que nos chemins ne sont pas faits pour une
circulation hors cadre viticole ou agricole. Est relevé l’itinéraire cyclable de l’Association Foncière avec sa circulation aujourd’hui problématique.
Mme Nadine VOLK, qui se promène tous les week-ends au Taennelkreuz indique que le secteur
du Taennelkreuz est devenu une zone de trafic en tous genres. Des voitures s’y arrêtent et des
9 vélos y montent très régulièrement. La cabane proposée à l’achat et située à proximité était
d’ailleurs ouverte le week-end dernier.
Le Maire précise qu’elle n’est pas sous la propriété de la commune à ce stade et qu’elle n’a pas à
y intervenir pour le moment.
A Mme Karine VOGELEISEN souhaitant disposer d’un justificatif du prix, le Maire indique que
le justificatif est l’estimation communiquée et obligatoire dans le cadre de l’acquisition par la
SAFER.
A Mme Nadine VOLK demandant pourquoi la SAFER a acheté, le Maire indique qu’il y a eu mise
en œuvre de la préemption en attendant une décision de la collectivité.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, après avoir mené une réflexion personnelle expose qu’un
patrimoine du village doit rester au village. Scherwiller dispose notamment de 2 châteaux,
l'Ortenbourg et le Ramstein. Le projet représentera un écrin supplémentaire. Pour la Commune.
Il est vrai que le prix est élevé mais la position est sentimentale. Le lien avec les châteaux est
indéniable.
Pour M. Guy ENGEL, Conseiller, le prix pose problème.
M. Gérald DILLENSEGER demande ce qu'il en adviendra en cas de non acquisition par la
Commune. Si l’achat se concrétise, il y aura lieu de constituer et comité de pilotage pour
préparer un projet global. Scherwiller dispose d’Associations bienveillantes, et il y a lieu de les y
associer, s’il y a moyen de faire les choses vite et bien. Que ce soit pour des expositions, la
promenade, …….. Il y a possibilité de faire pour tous les âges.
Le Maire synthétise la situation :
- Tout le monde est d’accord pour relever le prix élevé du bien
- La question est : la Commune souhaïte-t-elle acheter le bien oui ou non
- _Ilest donc demandé si la Commune a la volonté de laisser filer la vente ou pas.
Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, la SAFER est un organisme parapublic. La sécurisation
des acquisitions devrait donc être assurée. Or il existe un risque le retour de manivelle par
l’inexistence d’un projet d'intérêt général exigé pour toute préemption.
Le Maire confirme que non puisque la SAFER a suivi la Commune.
Mme Estelle SCHUHLER souhaite vivement la création d’un groupe de travail afin d’avancer
clairement sur le sujet. Le Maire précise que cette proposition est même une condition à
l'acquisition. À la demande de qui sont les anciens propriétaires, le Maire indique qu’il s’agit de
la famille SCHMITT anciens propriétaires de la Huhnnelmuhle.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller, rappelle que dans le village la Commune est propriétaire
de nombreux bâtiments vides dans lesquels il y a déjà à injecter beaucoup d’argent pour les
réhabiliter.
Mme Régine DIETRICH mentionne l’ancienne chapelle de l’Alumnat à titre d'exemple.
Pour M. Dominique WAEGELL, celle-ci serait en effet plus adaptée pour accueillir des
expositions et il y a déjà sur les hauteurs, la chapelle de Taennelkreuz et les 2 châteaux
À Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère, demandant si le fils de Mme SCHMITT ne voudrait
pas reprendre la bâtisse, le Maire indique que non. Aujourd’hui Mme SCHMITT n’est plus
propriétaire. Elle a voulu vendre. C’est la SAFER qui est propriétaire.
10 Mme Christelle HIRSCHMANN, souhaitant connaître le prix d’achat par la SAFER le Maire
précise que le prix soumis au conseil est celui du prix d’acquisition par la SAFER augmenté du
coût de Pacte dressé. Aucune plus-value n’est réalisée.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller, souligne qu’il s’agit de l’application de la loi de l’offre et
de la demande, même si le prix ne correspond pas à la valeur réelle du bien.
Pas tout à fait indique le Maire puisque les Domaines sont passés par là pour évaluer le site.
Le Maire propose de stopper le débat passionné et propose de passer au vote du sujet. Aucune
alternative de report ou de tractation n’étant possible, il demande aux élus d’indiquer si oui ou
non ils souhaitent que la commune se saïsisse de ce bien.*
Le conseil après avoir délibéré :
PROCEDE à l’acquisition du bien susmentionné, en l’état, en sachant que le
bâtiment n’est pas desservis par les réseaux
PROCEDE à la dite acquisition au montant de 91700, -€ (hors frais d’acte
notoriété), montant à verser au plus tard au 31 août 2021 ;
PREND en compte si pour quelque cause que ce soit, le paiement n’a pu
avoir lieu à la date d’exigibilité du 31 aout 2021, le prix sera
majoré d’un intérêt calculé au jour le jour, au taux annuel de
4,20% sur la partie du prix qui restera due ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente authentique ainsi que tout
document nécessaire à l’accomplissement des formalités en vue
de la réalisation de de cette acquisition.
INSCRIT les crédits nécessaires à la présente au compte 21 - couverture
par excédent antérieur reporté.
ADOPTE A LA MAJORITE
13 Pour M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué
Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale,
par procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale
Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale
11 7 Contre M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal
2 ABSTENSIONS | M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère, souhaitant s'exprimer sur les raisons de son vote
indique que sur le principe elle n’est pas contre le projet maïis le fait d’être devant quasiment le
fait accompli et saisi 2 jours avant la séance sans aucune information l’a fait voter dans le sens exprimé
Le Maire comprend mais la réactivité était de mise. Il est vrai que le prix est élevé, mais la
décision était à prendre aujourd’hui dans un sens ou dans l’autre.
À Mme Karine VOGELEISEN qui aurait souhaité décaler le vote sur le point, le Maire rappelle
que la SAFER, propriétaire depuis peu, a communiqué dans des délais serrés, demandant à la
Mairie de se positionner avant le 10 février.
DCM-2021-02-4
4. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(&
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférie50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 25 novembre 2020 relative à l'attribution relative au contrat
de maintenance du RADAR I CARE. La proposition faite par la Société I-MS SERVICES de
68310 WITTELSHEIM concernant le contrat de maintenance informatique du radar, d’une
durée d’un an avec possibilité de reconduction annuelle, est acceptée pour un montant annuel
de 200,- € HT/année, avec effet au 17 août 2020, la première année étant gratuite. Il
comprend :
- La mise à jour des softwares à la dernière version
- Le relevé et l’ajustement de toutes les tensions électriques
-_ L’'inspection de toutes les cartes électroniques et connectiques
12 - Le relevé de la tension et de la longévité de la batterie
-__ L’inspection du câblage interne et des fusibles
- La vérification de l’orientation du produit pour optimiser la détection
- La vérification de l'orientation du panneau photovoltaïque si présent et du champ de
luminosité
- Le nettoyage intérieur et extérieur
- Le reset complet des unités
- L'envoi d’un rapport de visite complet.
Décision Municipale en date du 30 novembre 2020 autorisant la signature à l’avenant N° 2 au
contrat de mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une école
élémentaire. Il est confié à la société DEKRA Industriel et est accepté pour l’établissement de
l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux,
sans incidence financière.
Décision Municipale en date du 30 novembre 2020 relative à l’avenant N° 1 au contrat de
téléphonie : Renouvellement des abonnements de téléphonie fixe mobile et internet.
L’avenant n° 1 présenté par la Société ORANGE est accepté pour un montant de - 91,60
€/mois correspondant à :
LOT 1 : Suppression de l’abonnement internet et de la ligne analogique de l'Ecole élémentaire
de Scherwiller suite au déménagement de l’école au 2A rue de l’Alumnat correspondant à un
total de - 61,60 € HT par mois communications comprises.
- LOT 2: Réduction des trois abonnements de téléphonie mobile de l’atelier municipal de
32,- € HT à 20,- € HT et de l’augmentation de l’abonnement de téléphonie mobile de
l'Espace Sportif Couvert de 6,- € HT à 12,- HT soit un total de -30 € HT par mois
communications comprises ;
- Le montant total estimatif des abonnements mensuels s'élève en conséquence à 793,28 €
HT communications comprises pour les deux lots.
Décision Municipale en date du 04 décembre 2020 portant exercice d’une délégation
d'attribution autorisée par le Conseil Municipal autorisant le lancement pour une fourniture de
fleurs et arbustes.
Décision Municipale en date du 07 décembre 2020 portant exercice d’une délégation
d'attribution autorisée par le Conseil Municipal autorisant une consultation pour la fourniture
d'éclairage LED.
Décision municipale en date du 10 décembre 2020 relative à l'attribution autorisée pour la
fourniture de GNR. La commande de Fioul Domestique et de GNR sera attribuée à la société
THEVENIN&DUCROT DISTRIBUTION
GNR : Le prix unitaire étant : 0,576 € HT/L
Prix total estimatif pour 900 litres : 518,40- € HT
Décision Municipale en date du 29 décembre 2020 relative à la proposition proposés par la
société BERGER-LEVRAULT maintenant le contrat Bles BL Connect Chorus Portail Pro ainsi
que le contrat SAAS module graphique Cimetière est accepté pour une durée de 3 ans à compter
du 01/12/2021 et par fusion sous un contrat unique N°18881-54469
13 Décision Municipale en date du 29 décembre 2020 relative à l'acceptation du contrat de suivi de
progiciels et de maintenance Microsoft SQL proposé par la société BERGER LEVRAULT avec
effet au ler Janvier 2021 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2023. Le contrat de
suivi qui comprend les logiciels suivants :
- E.magnus gestion financière
- E.magnus gestion de la relation citoyen
- E.magnus environnement progiciel
S’élève à 3.237,07 € HT par an et la partie mise à jour SQL 90,- HT par an
Décision Municipale en date du 11 janvier 2021 portant exercice d’une délégation d’attribution
autorisée par le Conseil Municipal autorisant le lancement d’une consultation en vue de
l'acquisition de fournitures horticoles
Décision Municipale en date du 18 janvier 2021 portant exercice d’une délégation d’attribution
autorisée par le Conseil Municipal soutient le lancement d’une consultation en vue de
l'acquisition de petites fournitures électrique Mise aux normes-Réseau éclairage public.
Décision Municipale en date du 19/01/2021 portant exercice d’une délégation d'attribution
Autorisée par le Conseil Municipal autorisant le lancement d’une consultation en vue de
l'acquisition de fournitures de Balconnières.
Décision Municipale en date du 21/01/2021 portant exercice d’une délégation en vue
d'attribution autorisée par le Conseil Municipal autorisant l’organisation d’une consultation
pour une prestation d’un service pour du fauchage.
Décision Municipale en date du 22/01/2021 portant exercice d'une délégation d'attribution
autorisée par le Conseil Municipal autorisant le lancement d'une consultation pour une
prestation d’un service pour Balayage.
(5)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 27 novembre 2020 relative à la délivrance de concessions au
cimetière communal de Scherwiller. Il est accordé au cimetière communal les concessions
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1137 Mme Suzanne Attribution 30 ans 400 € BOUSTER tombe
Décision Municipale en date du 07 décembre 2020 relative à la location de la Maison des Associations à la date suivante :
14 Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Mme BRACHET
Professeur de peinture à | Les Jeudis : De 14h00 à 16h00 12,- € l'heure
l’aquarelle
Acoustirock Les vendredis : De 17h30 à 19h30 Gratuit
Décision municipale en date du 07 décembre 2020 relative à la location de l'Espace Sportif
Couvert aux dates suivantes :
Demande de location | Objet de la Prix de la Date . . .
faite par : location location
Grande Salle + 3 vestiaires dont
l'arbitre
Les mardis : De 19h00 à 22h00
du 01/11/2020 au 31/03/2021
Les mercredis : De 18h00 à
20h30 en novembre 2020 et
Mars 2021 et de 17h30 à 20h00
du 01/12/2020 au 28/02/2021
Les samedis : De 8H00 0
13H30 DU 01/11/2020 AU Tenni
31/03/2021 TT Entraînements) 12€ / heure En cas de pluie (du 1° Septembre | Association MJC
au 31 octobre et du 1‘avril au 11
juillet) l’accès est possible en
dehors des programmations
exceptionnelles ;
Les dimanches : Baby tennis de
09h00 à 10h00, une fois par
mois.
L'accès aux sanitaires est
autorisé durant toute la saison
de tennis
(6)
De passer les contrats d’assurance aïnsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
Décision municipale en date 11 décembre 2020 relative à l’acceptation d'une indemnité de
sinistre concernant un bac à fleurs, des panneaux de signalisation et un candélabre rue de
Sélestat. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 318,58- € versée par
15 l’assurance GROUPAMA GRAND EST, correspondant au remboursement de la franchise ainsi
que du solde de l'indemnisation du sinistre.
Décision Municipale en date du 11 décembre 2020 relative à l’avenant N°1 au contrat
d’assurance « dommage aux bien et risques annexes » souscrit auprès de la compagnie
GROUPAMA GRAND EST approuvé, suite aux modifications intervenues depuis le 1% janvier
2019:
L'entrée de la maison d'habitation sise au 1, rue Saint Wolfgang de 226 m2, ceci avec
effet au 03 octobre 2019 ; Portant ainsi la superficie totale assurée à 17 864 m2.
Décision Municipale en date du 11 décembre 2020 approuvant à la proposition de régularisation
de cotisation provisionnelle pour l’année 2020 et acceptation à l’avoir de 18,02 € HT.
Gs5) | D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaïnes et d’urbanisations futures sous réserve de
Pinscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que neuf déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par
Maître REISACHER-DECKERT Chantal (03), Maître Benjamin MOREAU (04), SCP
PROVOST-ZINI et LUTTER-FELTZ (01), Maître RICOU Julien (01), et que la Commune
renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d' ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
PAEI du SECHORLSS Non
20 ROO4I Giessen-Lot7 | Parcelles bâti Uxd 194 1ha 30a 36ca
PAEI du baeslles Non 20 R0042 | Giessen - Lot 2 UXd
et3 352, 56a 34ca bâti
353 60a 96ca
Section 31
Parcelles
238, O4a 13ca UBk,
22 rue des a 20 R0O043 Rossignols 242, O0a 57ca Bâti N,
244, 00a 02ca N,
249, O5a 86ca UBk,
255 06a 89ca UBK
16 Section 3
Rue d Non
21 ROOO!1 De ni Parcelle oO UA Chevaliers bâti
205 00a O4ca
Section 3 Rue Saint N
21R0002 | °° °#0 Parcelle D UB Wolfgang bâti 211 Oda 55ca
Section 30 Non
21 R0O003 | Rue des Merles | Parcelle bâti Ubk
350 05a 30ca
7 impasse de DORORUS
21 ROO04 P Parcelle Bâti UB - UC PEtang 575 05a 84ca
Section 30
SA rue des Parcelle 21 RO005 Bâti UBKk
Merles 245, O8a 75ca #7
346 Ola 63ca
Section 27
21 ROO06 | 8 rue Berlioz Parcelle Bâti UB
205 06a 81ca
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
(le) les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
- les décisions prises par le Maire pour exécution des délibérations du Conseil Municipal
- les décisions prises par le Maire en vertu des compétences exercées en matière
d’administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du
personnel
Décision Municipale en date du 27 novembre 2020 relative à la défense des intérêts de la
commune dans le cadre de la procédure engagée auprès du tribunal de grande instance de
Colmar à l'encontre de Monsieur Samuel PICHET.
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
(24) |'associations dont elle est membre.
Décision municipale en date du 19 novembre 2020 relative au renouvellement de l’ adhésion au
CAUE. Le montant de l'adhésion pour la Commune de SCHERWILLER s’élève à 100 euros pour
l'année 2020.
17 DCM-2021-02-5
5. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
1. Château du Ramstein
Il a été procédé la semaine passée à la réception des travaux du chantier mené en matière de
consolidation de la tour du château et de la porte située côté est de l'édifice.
M. Bruno GLOCK, Adjoint, relève le bon déroulement de l’opération avec un regret toutefois
concernant l'intervention des archéologues dans le cadre du vidage de la tour effective sur le
pourtour mais pas au centre. À voir si les veilleurs du Ramstein pouvaient éventuellement
prendre ceci en charge et en fonction des autorisations à solliciter préalablement.
Le Maire informe les élus que lors de la réception ont été repérées deux fenêtres de part et
d’autre de la porte refaite, fenêtres sur lesquelles des interventions seraient nécessaires
prochainement. La poursuite des travaux pourrait être envisagée à moyen terme en fonction des
aides attribuables ajoute-t-il.
M.GLOCK pense que les veilleurs pourraient peut-être s’en charger, voire l’entreprise qui a réalisé le chantier.
Il rappelle par ailleurs que le site est toujours interdit au public via un arrêté du Maire et même
si la tour sécurisée. C’est donc l’ensemble de l'édifice qui restera interdit d’accès pour le moment.
2. Concernant l’acquisition de la parcelle sise au Rittersberg, une proposition de participation à
un groupe de travail sera envoyée dès l’acquisition concrétisée.
3. Campagne de vaccination
Le Maire rappelle que le sujet est sous la responsabilité du Préfet, de l’ARS et tout
particulièrement des Présidents des Intercommunalités.
Mme la Sous-Préfète de Sélestat est mandatée pour organiser la campagne sur le territoire. Des
sites sont d’ores et déjà ouverts avec les prises en charges de personnes prioritaires (secteur
médical et personnel de plus de cinquante ans). L'hôpital de Sélestat est ainsi agréé pour ces vaccinations.
Les personnes de plus de 75 ans peuvent également y prétendre.
Trois types de vaccins sont agréés. Seulement au fil des jours, les dotations ne cessent de baisser et cela devient consternant.
Aujourd’hui est demandé le transfert du site de l’hôpital. Un seul lieu n’est actuellement possible
pour un bassin de vie de 100 000 personnes selon les préconisations de la Préfecture.
Deux propositions ont été faites :
- Les Tanzmatten à Sélestat
18 - La salle des Tisserands à Châtenois, par ailleurs déjà équipée pour permettre son
utilisation très rapidement si le plan B proposé est validé, fonction du nombre de vaccins
alloués au secteur
Il est clair que l'hôpital, dès ouverture des Tanzmatten n’opèrera plus de vaccination
Un prochain article de presse fera le point et évitera que la désinformation ne se propage.
Ce qui est gênant aujourd’hui, c’est de voir certains de nos concitoyens âgés aller se faire
vacciner sur Mulhouse ou Cernay par exemple.
La situation locale ne devrait pas évoluer avant mi-février voire début mars selon les
informations.
Il rappelle que nombre de rendez-vous sont annulés par manque de doses.
En ce qui concerne l’'EHPAD de Scherwiller, l'intégralité des résidents, le personnel et les
bénévoles amenées à y intervenir ont été vaccinés pour ceux qui l’ont souhaité, ce qui représente
quatre-vingt-sept doses administrées en un jour. Le rappel se fera le 18 février prochain.
Au niveau intercommunal les dossiers ont été montés et préparés avec le soutien des communes
de Sélestat et de Châtenois, d’un pharmacien réfèrent et trois médecins référents qui se sont
particulièrement investis dans cette démarche et qui sont les docteurs ALLARD de Scherwiller,
SCHLEIFFER de Kintzheim et LENERTZ de Sélestat. Bravo à eux pour leur particulier
investissement.
Aujourd’hui la préfecture n’agréera pas un deuxième site car il n’y a pas assez de vaccins
disponibles. Tout se concentrera donc sur les Tanzmatten dans un premier temps et si tout sera
opérationnel.
Dès l’arrivée des vaccins en plus grand nombre, une évolution pourra alors être envisagée.
Il rappelle la gestion délicate du stockage des doses, mais aussi les difficultés liées à la logistique
et de la nécessaire administration du rappel de la même marque que l’injection de base.
L’ARS se repose aujourd’hui totalement sur l’organisation des collectivités et ne fait que
distribuer les doses selon une répartition qu’elle juge équitable.
S'il y avait un conseil à donner à la population à ce stade, c’est de tenter de prendre rendez-vous
à Colmar, Mulhouse, Cernay... L'objectif est aussi que les médecins libéraux puissent vacciner.
Aucune préférence géographique n’est aujourd’hui en vigueur. Lorsqu'une ouverture de
créneau est possible il faut la saisir.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, indique que dans le service de réanimation de l'hôpital de
Colmar, les patients Covid sont omniprésents. Une nouvelle unité a d’ailleurs été créée pour
faire face aux besoins classiques de l'hôpital.
Tous les cas sont aujourd’hui possibles et la situation devient à nouveau inquiétante.
Le Maire rappelle que le vaccin ne doit pas empêcher le maintien des gestes barrières pour lutter
contre la propagation du virus, même s’il en atténue les effets semble-t-il. Le vaccin vaut pour
soi mais également pour protéger les autres dans le cadre de la propagation du virus. Il ajoute
encore l'incertitude encore liée aux effets du vaccins notamment par rapport aux différents virus
mutants. L’extrême prudence reste donc de mise avant tout.
19 Mme Régine DIETRICH souligne que sur les dix-huit salles d'opération de Colmar, huit sont
fermées, le personnel étant affecté aux lits Covid et ce fait les opérations usuelles ne sont plus
pratiquées comme elles le devraient.
A la demande de M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demandant si le vaccin et
son rappel devaient s’effectuer au même site géographique, le Maire précise que oui et par la
même marque.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, indique avoir une proche qui a eu la chance de trouver une
place localement, maïs il constate une iniquité des distributions sur le territoire, un avis partagé
par le Maire. M. SCHEIBLING s'étonne même, à titre d'exemple, que trois places aient été
libérées en un coup de fil.
Le Maire souligne que le dispositif est laborieux.
Médecins, pharmaciens, infirmiers et personnel administratif sont tous prêts à débuter la
campagne. La logistique est prête mais les doses n'arrivent pas.
Il tient tout particulièrement à remercier les trois médecins qui se sont beaucoup investis dans
ce dossier. Leur mérite est exceptionnel dans le domaine.
4. PPRI-Plan de Protection contre le Risque des Inondation
Le Maire rappelle la communication faite au Conseil en octobre dernier au sujet du dossier. Une
enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 06 novembre 2020 et diverses permanences
avaient été organisées dans les Mairies, dont deux à Scherwiller
Les conclusions et avis de la Commission d’Enquête sont arrivés récemment en Mairie. Le Maire
invite à la consultation du dossier soit en Mairie, soit sur le site de la Préfecture. Les liens seront
mis à disposition du public dès demain via le site de la Commune.
La Commission d’Enquête a formulé des réserves et recommandations qui ont été remises à
Mme la Préfète pour lui permettre l'établissement du document définitif.
De manière générale, le Maire déplore qu’il n’y ait eu que très peu d'interventions durant
l'enquête ce qui est dommage eu égard des critiques formulées en amont. C’était en effet le
moment ou jamais. Le rapport sera à la disposition du public jusqu’au 06 novembre prochain.
L’arrêté préfectoral pourrait être signé fin 2021 - début 2022
Au fur et à mesure de l’avancement du dossier et par effet d’entonnoir, les marges d’intervention
deviennent de plus en plus étroites.
5. Dans la prospective de la distribution d’un prochain DorfBriaf, les articles à faire paraitre
seront à transmettre à la Mairie pour le 15 février prochain.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
Travaux d'aménagement de la Route des Romains - phase deux - et de la Rue du Tannelkreuz :
Les travaux préparatoires débuteront dans quinze jours par la réfection des branchement
«assainissement» sous la responsabilité de SDEA.
Si des riverains devaient interroger l’un ou l’autre élu au sujet de l’organisation d’une réunion
publique, il est précisé qu'aux vues des circonstances sanitaires actuelles, celle-ci ne pourrait se
20 réaliser. M. SCHEIBLING indique toutefois être présent lors de toutes les réunions de chantier
et donc accessible.
M. Hubert GUIOT, Conseiller, suggère l'insertion d’un article avec plan dans le prochain
DorfBriaf puisque la parution est prévue. M. SCHEIBLING indique qu’il essaiera. Cependant le
projet n'étant pas consolidé, il lui semble difficile d’y intégrer des plans même si ceux-ci seront
revus à la marge.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère, suggère une communication par article à remettre dans
les boites aux lettres, tout le monde n’étant pas forcément équipé en informatique.
M SCHEIBLING indique que les riverains rencontrés ont déjà eu des explications.
Le Maire reprend l’idée de Mme HUSSER qui est à creuser.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, indique qu’il y a lieu pour la route des Romains surtout, à
revoir l'aménagement des espaces verts vu l’état de ceux-ci dans la première tranche réalisée.
M. SCHEIBLING indique que ces espaces sont dans l’état catastrophique de par le non-respect
par les riverains. L’engazonnement a été réalisé à deux reprises déjà et le stationnement sur ces
espaces continue.
Mme Nadine VOLK, Conseillère, souligne qu’il en de même à Kientzville.
Pour M. SCHEIBLING la seule solution pour y remédier est la réalisation de plantations hautes
ou d’arbres, voire d’enrochement selon Mme Delphine BIEHLER, Conseillère.
Le Maire relève à ce moment-là des problématiques d’entretien par les services techniques. M.
SCHEIBLING indique que toutes les surfaces ne peuvent pas être revêtues puisqu'il y a lieu
d’assurer linfiltration des eaux pluviales. D’un point de vue règlementaire, tout projet
d'aménagement doit trouver une solution d'infiltration sur site.
M. Bruno GLOCK, Adjoint :
Comme chaque année, la Commune organise une vente de bois de chauffage. Les lots sont faits.
Malheureusement, l’organisation de la vente aux enchères publiques est impossible aux vues
des dispositions envisagées dans le cadre de l’exigence sanitaire.
Sera donc organisée une vente de gré à gré vendredi 12 février prochain. M. Glock sera
disponible en Mairie pour les besoins de cette vente qui concernera une vingtaine de lots de bois.
A Mme Nadine VOLK, Conseillère, demandant si la vente concerne du bois coupé ou à faire. M
GLOK précise à faire. Mme VOLK soulignant penser à du bois coupé en 33 cm il est indiqué,
jamais !
DCM-2021-02-6
6. VŒUX-DIVERS
M. Hervé DISTEL, Conseiller,
- Fait part au Conseil Municipal d’une demande de parents d'élèves concernant la mise en place
d’un accueil périscolaire dès 7h le matin.
Il suggère l’organisation d’un sondage pour voir comment et combien de personnes pouvaient
être intéressées.
Le Maire souhaite pouvoir apprécier quantitativement la demande.
21 Pour M. DISTEL, à partir du moment où l’offre est créée, la demande évoluera.
Mme Gwénaëlle RUHLMANN, Adjointe, indique en avoir parlé avec une maman puis en avoir
échangé avec l’adjointe de Châtenois où est organisé un tel accueil. Huit à quatorze enfants y sont
accueillis et c’est la Commune qui s’en charge. Cette situation ne serait pas possible à Scherwiller,
le personnel étant mobilisé avant huit heures et effectue le ménage, ce qui n’est pas le cas à
Châtenois. Elle estime qu’un sondage est envisageable mais il y a lieu tout de suite de poser les
réserves par rapport au service à proposer.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère, relève qu’à Châtenois ce sont les agents de l'OPAL qui
interviennent et non les agents communaux.
Cette indication semble cohérente au Maire qui souligne que la compétence est intercommunale.
Mme Gwénaëlle RUHLMANN, indiquant qu’une convention est en place avec la Commune de
Châtenois, le Maire rappelle que pour ce qui est de la mise à disposition des locaux certainement,
comme c’est le cas à Scherwiller. Le dossier est à creuser pour en connaître tous les aboutissants
tout en prenant attache avec la commune de Châtenois quant à l'existant réel et son organisation
exacte.
Il suggère à Mme Gwénaëlle RUHLMANN et M. Hervé DISTEL de se rapprocher afin d’étudier
la question.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller,
- Informe les élus qu’un courrier officiel a été enregistré par le SMICTOM validant l’extension
des consignes de tri par Cycleo. Tous les emballages, tous les plastiques pourront être collectés et
triés. La nouvelle étant arrivée de manière informelle en janvier, avec ce courrier, les dispositifs
vont pouvoir se mettre en place. Le travail sur le planning est bien entendu déjà engagé.
Le Maire souhaitant des précisions sur les perspectives, M. WAEGELL indique que les
informations arriveront prochainement mais que la date du 1i* janvier 2023 serait retenue à
l'heure actuelle.
Le Maire indique espérer que cette date sera mise en relation avec la diminution des fréquences
de levées des bacs gris.
A M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal délégué, demandant si les emballages devront être
nettoyés, M. WAEGELL précise qu’ils devront être propres mais pas lavés.
Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir sur l’accès à la déchèterie et
éviter notamment le stationnement sur la voie publique. Ce groupe se prendra rapidement contact
avec la Commune. Le Maire remercie le SPICTOM au travers de M. WAEGELL pour avoir pris
en considération sa demande.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller,
- Il suggère aux « Fans » d'informations relatives aux crues de récupérer diverses informations
sur le site « Vigicrues ». Il indique que Scherwiller est actuellement encore en alerte pour deux jours
- Dépôts sauvages :
Avec M. Bruno GLOCK, Adjoint, M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, suggère que la
Commune procède à l’acquisition de quatre caméras de surveillance. A raison de 250,-euros pièce, le coût semble raisonnable. L'installation de celles-ci pourrait se faire notamment :
22 - Chemin du Kräftzen où la vitesse est souvent excessive
- A la hauteur de l’intersection entre le Krommweg et le Gaenzlach.
Ce dispositif permettrait d'identifier bon nombre de contrevenants en matière de vitesse, de
circulation et surtout de dépôts de déchets.
Il indique que ces derniers temps des rodéos ont été constatés dans trois champs notamment
situées le long de l’autoroute. Ceci devient récurant et de plus en plus fréquent. L'important
serait de pouvoir être réactif à la tombée de la nuit ou tôt le matin.
Une connexion avec un portable peut être mise en place pour 250,-euros. Le « flag » permettrait
la constatation du délit et la verbalisation.
Le Maire indique qu’il fait partie de la Commission Préfectorale Départementale en charge de
l'instruction des données de vidéosurveillance. Il y a lieu de faire attention aux vidéos
concernant le domaine public. Un tel dispositif n’est pas forcément règlementaire et l’utilisation
des images n’est pas exploitable dans le cadre d’une enquête si le dispositif n’est pas légal. Des
règles strictes existent en la matière et un dossier est à monter. C’est la Préfecture qui est
compétente pour ce type d’autorisation.
Il est prêt à expliquer et appréhender la démarche avec les deux élus concernés.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère, indique qu’existent des déchets classiques mais aussi
d’autres type comme par exemple l’amiante.
Il y a actuellement sur le territoire de la Commune des agriculteurs qui ne peuvent exploiter
leurs parcelles puisque concernés part de tels dépôts.
Ils doivent faire intervenir des organismes agréés et le coût est à leurs charge.
Le Maire précise que les incidences sont loin d’être négligeables.
Pour Mme Karine VOGELEISEN, la Commune pourrait envisager de consigner les frais auprès
du comptable public pour ces deux propriétaires.
Le Maire informe les élus que des interventions administratives sont en cours. Il y a lieu d’aviser
ultérieurement. On parle d'amiante maïs rien n’atteste aujourd’hui qu’il s’agit réellement de
présence d’amiante. Les conclusions administratives sont donc attendues avant de revoir le
sujet.
Pour Mme Nadine VOLK, Conseillère, les choses peuvent être vite réglées. Une analyse rapide
par un organisme agréé peut être sollicitée et les déchets peuvent être évacués.
Le Maire rappelle qu’une enquête est en cours et qu’il y a lieu de savoir qui sera le payeur dans
cette affaire.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère, rappelle qu’en attendant, les deux exploitants ne
peuvent rien faire. C’est scandaleux pour eux et inadapté ce que confirme le Maire. Ces dépôts
sont absolument intolérables et le fait d’une dégradation du bien privé est largement avéré en
l'état.
Concernant le sujet « déchets », le Maire tient à féliciter M. Jean-Marc MEYER, un habitant de
la Route de Kientzville à Scherwiller, et qui a constitué un groupe de ramassage de déchets. La
Commune est bien entendu venue en soutient par la mise à disposition de matériel. Des
manifestations ont d’ores et déjà été initiées avec la participation à titre personnel notamment
de M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué,
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, précise d’ailleurs qu’une sortie est
programmée dimanche prochain, charge aux intéressés de se positionner pour y participer.
23 Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère,
Souhaïite revenir sur l'épisode neigeux qui a touché le Commune il y a dix jours environ. Cet
épisode impressionnant avait été prévu depuis longtemps. Elle indique que Mme WECKERLE,
qui avait ce jour-là beaucoup de rendez-vous est partie de chez elle à pieds. Les habitants ont dû
déblayer la route. En anticipant et déblayant la veille au soir, la situation n’aurait pas dégénéré.
Le Maire souligne que l'évènement était exceptionnel. Et même une partie du personnel
Communal est venu à pieds des Communes avoisinantes, non déneigées d’ailleurs pour autant,
et afin de prendre leur service dans les temps. Il adresse d’ailleurs ses félicitations à toutes les
personnes qui sont intervenues auprès des personnes âgées notamment pour leur avoir évité les
chutes et glissades et en leur apportant pain et courses dès le matin.
Il relève que les bus des transports scolaires et transports en commun avaient été supprimés ou
arrêtés. Le SMICTOM quant à lui a annulé sa collecte, preuve en est que la situation fut
exceptionnelle.
Le Plan Communal de Sauvegarde évoqué un moment par certains n’a pas été déclenché, et toute
l'Alsace a dû faire face à cet évènement qui est aujourd’hui qualifié d’exceptionnel.
Bien-sûr après analyse, on peut toujours dire « on aurait pu, du... ». On peut toujours mieux
faire ! L'éternel « Y a qu’à, faut qu’on » …
Il tient à relever les efforts fournis par l’ensemble du personnel Communal et surtout technique en matière de déneigement et il les félicite publiquement.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, rappelle que Vendredi soir toutes les rues de la Commune
avaient été faites.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, indique qu’à Guebwiller par exemple, la Commune a
installé des bacs à sel tous les dix mètres et les habitants peuvent s’y servir en cas de besoin.
M. HIHN rappelle qu’un bac existe bien rue de la gare. Seulement l’un ou lPautre usager s’y
approvisionne avec remorque ce qui en montre les limites.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, rappelle qu’il s'agissait d’un épisode neigeux.
L'intervention n’est pas la même qu’en matière de verglas.
Le sel n’est pas à utiliser dans toutes les situations délicates.
M. Hubert GUIOT, Conseiller, tient à féliciter ceux qui ont balayé et surtout déblayé devant leur
porte, le trottoir et qui ont donc fait leur devoir de citoyen. Un passage unique est parfois
suffisant
M. DILLENSEGER précise qu’à Dambach-la-Ville les viticulteurs sont intervenus et la Commune a été dégagée en un rien de temps.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère, souligne que beaucoup de jeunes perdent le sens de « civilité ». Elle l’a constaté dans son quartier où ce sont bien les anciens qui étaient à l’œuvre
pour déneiger.
Le Maire indique que c’est bien pour cette raison qu’il y a lieu de féliciter ceux qui ont cet esprit civique. Il y a lieu de s’imprégner de ces beaux gestes et de relayer les rappels.
Pour Mme HIRSCHMANN, il y a lieu de relayer les informations sur le site de la Commune ou
sur la page Facebook. Les messages de prévention sont nécessaires et donner les informations
24 utiles et essentielles, notamment par exemple, les alertes de reprise des consignes nationales en
matière de Covid, comme cela se fait dans d’autres Communes.
Pour M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, ça n’est pas à la Commune de relayer ce
type d'informations déjà largement relayées par les médias nationaux et la télé.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, tient à féliciter les ouvriers Communaux pour le travail réalisé
et leur implication plutôt que de dire « Je ferais mieux ou j'aurais mieux fait ».
Le Maire souligne que les échanges étaient loin d’être constructifs au niveau des réseaux
sociaux, voire même souvent à la limite de l’acceptable pour ne pas dire scandaleux. Les
critiques sont faciles, et comme le stipulait un article récent paru dans la presse quotidienne régionale, « il vaut mieux balayer devant sa porte avant de critiquer ce vers quoi on ne s’est soit
même pas engagé ! ». C’est le cas de le dire avec la pelle à neige ajout-t-il.
Pour Mme HIRSCHMANN, il y'avait lieu d’y relayer des informations.
Pour Mme Anne RIFF, Conseillère, ceci est un vrai débat.
M. MATHIS reprend ses préconisations déjà formulées et suggère véritablement à Mme
HIRSCHMANN d'intégrer la Commission Communication qu’il préside afin de partager la
réflexion en amont plutôt que d’aller dans une orientation plus critique. Il lui réitère donc sa proposition déjà formulée préalablement.
Mme Gwénaëlle RUHLMANN, Adjointe, fait le parallèle avec un autre sujet. Le déploiement de la fibre. Des informations avaient été intégrées dans un dernier DorfBriaf. Or aujourd’hui des
questions sont posées par les habitants constatant les travaux en cours alors que les réponses
ont été communiquées en amont. Les habitants ne prennent pas la peine de lire l'information
diffusée largement. On arrive véritablement à de l’assistanat.
Pour M. Serge MATHIS, la situation devrait s'améliorer par la pose des panneaux d’information.
Pour M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, l’information sera transmise en temps réel donc le problème sera réglé. En partie …
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Yves SCHNELL Olivier SOHLER
Segrétaire Maire
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