Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 06 07 2021 A
Procès Verbal - PV 02 02 2021
Procès Verbal - PV 28 09 2021
Procès Verbal - PV 28 09 2021
Procès Verbal - PV du 30 06 2020
Procès Verbal - PV CM 07 04 2021
Procès Verbal - PV 02 02 2021
Procès Verbal - PV du 30 06 2020
Procès Verbal - PV CM 07 04 2021
Procès Verbal - PV 27 10 2021
Procès Verbal - PV 06 07 2021 A
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 07 2021 A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
à
k
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2021
La séance à fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 28 juin 2021 ;
e affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l’arrêté de transfert du lieu de la séance
de l’ordre du jour et de la convocation le 30
juin 2021 ;
* affichage en Mairie de l'arrêté de transfert du lieu de la séance, de l’ordre du jour et de la convocation
le 30 juin 2021 ;
+ affichage au village de l’ordre du jour et de la convocation le 30 juin 2021 ;
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 01 juillet 2021;
° publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace,
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-19
du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG, aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointes au Maire: MM. J ean-Philippe HIHN, Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire; MM. Serge MATHIS, Michel
CORBIN, Yves SCHNELL, Conseillers
Municipaux Délégués ; Mmes Nadine VOLK, Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER,
Hervé DISTEL, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL, Conseillers Municipaux.
Mmes Anne RINIÉ, Stéphanie HUSSER et Anne RIFF, Conseillères Municipales, sont absentes et excusées.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale est absente.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER, Conseillère
Municipale, Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au
Maire.
Membres en exercice:23 Présents: 19 Absents etexcusés:3 Absent :1 Procurations : 3
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
o0o
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 11 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2021
2. ADMINISTRATION GENERALE
A.- Adhésion à un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de
papier
B.- Police pluricommunale
Avenant N°2 à la convention de partenariat entre la Commune de Scherwiller et la
Commune de Châtenois concernant la mise en place de missions de sécurité
C.-Gestion du personnel - modification du tableau des effectifs
3. FORÊT
Modification du programme des coupes (EPC) et du programme des travaux 2021
4, URBANISME
À.- Réaménagement de gîtes — établissement d’une servitude de vue
B.- Rue de Dieffenthal - Alignement - Régularisation foncière
5. RAPPORT D’'ACTIVITES 2020
Communauté des Communes de SELESTAT
6. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
7. COMMUNICATIONS
8. VŒUX - DIVERS
000 Le Maire informe les élus de la venue en fin de séance au point «Communications - Divers» du
Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie afin de présenter un dispositif du type
« voisins vigilants ».
DCM:-2021-07-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2021
Le procès-verbal de la séance du 04 mai 2021 préalablement diffusé est approuvé à PUNANIMITE
des membres présents lors de la séance.
000
DCM-2021-07-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Adhésion au groupement de commande/portant sur les fournitures de bureau et papier
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal l'approbation de la convention
constitutive du nouveau groupement de commandes dédié à la passation d’un marché de fournitures de
bureau et de papier, suite à la résiliation proposée du marché actuel
Depuis 2014, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) et ses Communes membres (à l'exception
de la Commune de La Vancelle et de Dieffenthal) ont manifesté le souhait de mettre en place un
groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier. Cette volonté commune
s'est traduite par la souscription de marchés à bons de commande dont le premier est arrivé à échéance
le 31 décembre 2016, et le deuxième le 31 décembre 2018. Un troisième est en cours d'exécution depuis
le ler janvier 2019.
A partir du mois de décembre 2020 des défaillances d’exécution ont été constatées, coïncidant avec le
placement en redressement judiciaire du titulaire du marché, Office Dépôt le 5 février 2021. Depuis la
situation tend à se dégrader, rendant difficile l'exercice de leur mission par les services.
Il est donc proposé de résilier le marché actuel pour le mois de septembre, et de recréer une convention
de groupement visant à passer un nouveau marché de fournitures de bureau et de papier en conservant
les caractéristiques de l’ancien.
La présente délibération a pour objet l'adhésion de la Commune de Scherwiller à un groupement de
commandes, constitué en vue de passer deux accords cadre mono-attributaire, à bons de commande, à
compter du ler septembre 2021 pour une durée de 1 an renouvelable trois fois pour une durée identique.
Le lot 1 concerne les fournitures de bureau.
Le lot 2 concerne la fourniture de papier
Le montant prévisionnel du lot 1 est compris entre 48 560 € HT (montant minimum) et 142 000 € HT
(montant maximum) pour les 4 années. Le montant prévisionnel du lot 2 est compris entre 36 400 € HT (montant minimum) et 147 000 € HT
(montant maximum) pour les 4 années.
L'intérêt de cette démarche est de trois ordres :
+ intérêt économique : faire bénéficier à l’ensemble des collectivités intéressées de prix plus
intéressants,
+__ intérêt fonctionnel : simplifier le processus d'acquisition de ces fournitures de base,
* intérêt communautaire de la démarche : rapprocher les façons de travailler, se grouper autour
d’un projet structurant et solidaire dans une optique partenariale.
La Commune de Sélestat sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. La convention
constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération définit notamment les
modalités d'organisation de ce groupement de commandes, le rôle du coordonnateur, les droits et
obligations des différentes parties.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2113-6
Il est demandé au Conseil Municipal,
DE SE PRONONCER sur ces dispositions,
D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de
Scherwiller, la Commune d’ Orschwiller, la Commune de Mussig, la
Commune de Kintzheim, la Commune de Châtenois, la Commune de
Baldenheim et la Commune d” Ebersheim portant sur les fournitures de
bureau et de papier et l’adhésion de la Communauté de Communes de
Sélestat à ce groupement ;
D’APPROUVER le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à
la présente délibération ;
D’APPROUVER la constitution d’une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d'un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d'Appel
d'Offres de chaque membre du groupement ;
DE DECIDER que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur ;
DE DESIGNER M. Jean-Philippe HIHN comme titulaire, Mme Karine VOGELEISEN
comme suppléante,
D’AUTORISER le Président à signer la convention constitutive de groupement de
commandes et tous actes administratifs y afférents.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, rappelle que des précisions étaient attendues
concernant un autre groupement de commandes, en l’occurrence celui de la fourniture d’électricité, Elle
indique que lors de la séance budgétaire avait été relevée une hausse des crédits consommés en 2020
sans toutefois disposer des raisons ou justificatifs. M. Jean Philippe HIHN, Adjoint au Maire, souligne que le choix d’une énergie 100% renouvelable était
l’un des justificatifs, en complément d’une hausse générale du prix des énergies. I] fera une réponse écrite
en complément du présent point qui sera intégrée à l'envoi du Procès- Verbal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
SE PRONONCE sur ces dispositions,
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de
Scherwiller, la Commune d’ Orschwiller, la Commune de Mussig, la
Commune de Kintzheim, la Commune de Châtenois, la Commune de
Baldenheim et la Commune d’ Ebersheim portant sur les fournitures de
bureau et de papier et l'adhésion de la Communauté de Communes de
Sélestat à ce groupement ;
APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à
la présente délibération ;
APPROUVE la constitution d’une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d'un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d'Appel
d'Offres de chaque membre du groupement;
DECIDE que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur ;
DESIGNE M. Jean-Philippe HIHN comme titulaire, Mme Karine VOGELEISEN
comme suppléante,
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive de groupement
de
commandes et tous actes administratifs y afférents.
ADOPTE À L’UNANIMITE
DCM-2021-07-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Police pluricommunale
Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Commune de Scherwiller et la Commune
de Châtenois concernant la mise en place de missions de sécurité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Faisant suite à diverses rencontres avec les Maires des Communes bénéficiant de la mise à disposition
du service de Police Municipale de la Commune de Châtenois soit Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller
et dans l’attente du positionnement de la Collectivité Européenne Alsace - CEA sur les conditions de
conventionnement avec les Brigades Vertes, un point a été fait sur les l’organisation et le suivi financier
et administratif du service. Il est proposé en conséquence de « toiletter » la convention actuelle en vigueur et la rendre plus lisible et
pratique dans sa gestion.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Commune de Châtenois et la
Commune de Scherwiller concernant la mise en place des missions de sécurité ;
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant
Le Maire indique que le projet d’avenant offrira la possibilité d’adapter la demande aux besoins de la
Commune. Cette délibération est proposée dans l’attente également de pouvoir se positionner sur une
éventuelle adhésion aux Brigades Vertes.
La Collectivité Européenne d’Alsace venant d’être réinstallée, une décision est annoncée concernant un
soutien aux Communes souhaitant s’engager dans la démarche d’adhésion aux Brigades Vertes. Déjà
attendue lors du vote du budget de la structure, la prise de position de la CEA devrait être prise d’ici la
fin de l’été.
Aujourd’hui la précision du cadre d’intervention est proposée par Châtenois à l’ensemble des Communes
partageant le dispositif de Police Pluricommunale soit Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller.
A M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, soulignant qu’aujourd’hui on ne sait pas si un soutien
financier sera mis en place, le Maire rappelle que lors de la campagne électorale le candidat BIERRY s’est
exprimé sur le sujet et a formulé la volonté d’étendre à d’autres Communes le dispositif d’aide en cas
d'adhésion aux Brigades Vertes.
Il faudrait donc que la CEA vote un budget spécifique dans un premier temps. En attendant il y a lieu de
patienter pour que Scherwiller puisse se lancer dans le dispositif à coût mesuré.
M. Gérald DILLENSEGER rappelle qu’il y a deux ans, une présentation des Brigades Vertes avait été
faite aux élus. Il estime urgent d'intégrer les Brigades Vertes dans le dispositif sécuritaire global de la
Commune.
En regroupant diverses Communes comme Dambach-la-Ville, également intéressée, il y aurait possibilité
de créer un pôle « Centre Alsace ».
La gendarmerie fait son travail bien entendu. Mais la brigade Verte est à considérer comme une
Brigade de proximité, A l’époque, le coût avancé à charge de la Commune était de 9 000, -€.
Le Maire souligne qu’une aide de la CEA serait donc plutôt intéressante. Il rappelle en conséquence qu'il
y a lieu d’attendre quitte à « revoir » ultérieurement le besoin de l'intervention de la police.
Pour M. Gérald DILLENSEGER il y a lieu de réfléchir à la complémentarité.
Le Maire précise que Dambach-la-Ville ne souhaite pas s’engager à sa connaissance puisqu’elle dispose
déjà d’une police municipale suffisante. Cependant un bon nombre de communes du Val-de-Villé est prêt
à se lancer.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant à connaître le mode de fonctionnement
et le type de structure de ces Brigades vertes, le Maire indique qu’il s’agit d’un syndicat mixte présidé par
M. Edouard LEIBER, Maire de Husseren-les-Châteaux, et dirigé par Mme PETER.
Les Communes adhérentes versent une contribution qui est fonction de leur superficie, leur nombre
d'habitants et leur richesse. Un subventionnement est voté par l’ancien Département du Haut-Rhin,
aujourd’hui la CEA.
Mme Régine DIETRICH, Ajointe au Maire, précisant avoir repris ses notes de 2019, indique que les
Brigades Vertes sont constituées de 68 gardes pour 308 Communes essentiellement situées sur le Haut-
Rhin.
Leurs interventions correspondent à 300 heures pour deux personnes pour une Commune.
Le Maire précise que les déplacements ne se font pas en quantité d’heures mais en missions.
M. Gérald DILLENSEGER, confirme que leur fonctionnement s'établit plutôt par mission. L'intérêt est
donc par exemple de pouvoir réaliser un contrôle de riveraineté durant huit heures. Le Maire rappelle que leurs compétences sont issues d’une délégation du pouvoir de police du Maire et
que les Brigades Vertes ont été créées dans l'objectif d’une mutualisation des Gardes Champèêtres pour
les communes.
Le Maire souligne l’urgence d’attendre un positionnement de la CEA à l'automne pour ce qui concerne
l’adhésion aux Brigades Vertes et en conséquence de reporter la réflexion ou modulation avec un nouvel
avenant en ce qui concerne la police pluricommunale.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant connaître le Ministère de Tutelle des
Brigades Vertes, le Maire rappelle que les gardes agissent par délégation du pouvoir de police du Maire.
Est également confirmé que ces gardes ne sont pas armés.
Le débat reprendra donc ultérieurement, après positionnement de la CEA et de la région et avec une
réflexion approfondie quant à l'association des divers dispositifs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Commune de Châtenois et la
Commune de Scherwiller concernant la mise en place des missions de sécurité ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-07-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Gestion du personnel
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 22/09/2020 ;
Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau par
- La création d’un poste permanent de Rédacteur Principal 1°° classe quotité 35/35ème,
- La suppression sous réserve d’avis favorable du Comité Technique :
- d’un poste permanent de Technicien Principal de 2°" classe -quotité 35/35" - suite à
démission du titulaire et recrutement de son successeur sur un poste de Rédacteur
Principal 1°" classe ;
- d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe — quotité 35/35ème-
après fin de disponibilité et radiation des cadres d’un agent remplacé depuis 2010 sur son
poste d’origine d’agent d’accueil par un Adjoint Administratif - poste permanent de
même quotité ;
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le tableau des effectifs suivant : Depuis le 01/10/2020
Dénomination Nombre Quotité Pourvu à ce Création/ou
d’emploi jour suppression
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1" classe 1 TC N
Technicien principal 2è"e classe 2 TC O Suppression
l poste au
01/07/2021 Technicien
1 TC N
Agent de maîtrise principal 1 TC O0
Agent de maîtrise 2 TC 1
Adjoint technique principal LÉ classe 1 TC O
Adjoint technique principal 2è"° classe 1 TC O
Adjoint technique territorial 4 TC O
Adjoint technique territorial 1 28/35ème O
Adjoint technique territorial 1 10/35îme O0
Adjoint technique territorial 1 18/35îme N
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 2 TC O
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 27/35ème O
de 2è"e classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24/35ème O
de 2èe classe
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal Là classe 1 TC O Création 1 poste
01/07/2021
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2° classe 2 TC 1 Suppression
1 poste au
01/07/2021
Adjoint administratif 2 TC 1
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, précise qu'il s’agit d’une mise à jour sans augmentation des
postes ouverts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le tableau des effectifs suivant :
Depuis le 01/10/2020
Dénomination Nombre Quotité Pourvu à ce Création/ou
d’emploi jour suppression
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1° classe 1 TC N
Technicien principal 2è"e classe 2 TC O Suppression 1 poste au
01/07/2021 Technicien 1
TC N
Agent de maîtrise principal 1 TC O
Agent de maîtrise 2 TC 1
Adjoint technique principal 1" classe 1 TC O
Adjoint technique principal 2"° classe 1 TC O
Adjoint technique territorial 4 TC O
Adjoint technique territorial 1 28/35ème O
Adjoint technique territorial 1 10/35ème O
Adjoint technique territorial 1 18/35ème N
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 2 TC O
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 27/35ème O
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24/35ème O
de 2ème classe
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal Lé® classe 1 TC O Création 1 poste
01/07/2021 Rédacteur
1 TC N
Adjoint administratif principal de 2° classe 2 TC 1 Suppression
1 poste au
01/07/2021 Adjoint administratif
2 TC 1
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-07-3
3. FORÊT
Modification du programme des coupes (ŒPC) et du programme des travaux 2021
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 1 décembre 2020 ont été approuvés, sur
proposition de la Commission « Forêt », l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux
d'exploitation ainsi que le programme d’actions pour 2021.
Les divers documents, prenant en compte les observations et demandes des élus, ont été signés le 04 février 2021 et transmis
aux services de l'ONF.
Lors de la séance du 07 avril 2021, M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique avoir organisé une sortie # sur le terrain afin d'échanger avec les élus et les services ONF
sur le dépérissement des pins et sapins. La
9 réalisation d’une coupe franche est proposée avec objectif de replantation par des essences adaptées et
une mise en place d’une clôture de protection.
Une proposition de modification du programme des coupes et des travaux 2021 a été transmise par le
garde forestier et est soumise à discussion au Conseil.
Proposition de modification du programme des coupes et travaux 2021
À la suite du dépérissement important sur la forêt de Scherwiller, le programme de coupe 2021 se doit d'être modifié.
En etfet, il est nécessaire de se concentrer sur les zones concernées et de reporter d'autres coupes moins urgentes.
Nous proposons donc de reporter les coupes des parcelles 13, 27 et 37 et d'avancer celle de ta parcelle 19 (en vente sur pied).
Paur l'exploitation des chablis sur l'ensembie du massit, deux modes d'expicitation vont être mis en application :
Exploitation par e SIVU environs $00m° (300m réalisés en début d'année + 200 m° à faire en Séptembre/octobre)
Vente sur pied pour les parcelles 23 à 25 {600m)
Programme des travaux d'exploitation INITIAL 2021
Tim
Sum
Vohume tot esploité 1318
Recette nette 2H0€
Heures YU programmées Fan
227%6€
sine
Programme des travaux d'exploitation MODIFIE 2021
Recette/ Dépense
Abèsrage
(3
Recetie
BRGTE
Votume
ttal
en début d'innée
réahser en septembre
ar saut
fon dépérissement
+ Projet reconstitution
voluee totai exploité 17% m3
Recette nette NM1€
Hess SVU programmées 2324
Ces coupes sanitaires aggravent les trouées existantes et la reconstitution de ces zones sinistrées est nécessaire,
Des travaux supplémentaires sont proposés pour la reconstitution des parcelles 23 à 25, Ceux-ci s'échelonneront sur 2021 et 2022.
Pour la partie 2021, il s'agit des travaux suivants :
Fourniture
Pose doture SIVU*
de reconstitution
Nature des travaux Prix Prix KT hors honoraires
€
1122%,00€
etzones rocheuses
en 2021
de JOH SIVU à
À noter que la mise en place de la clôture par le SIVU permettra de compenser les heures déduites en exploitation.
Pour 2022, il restera la fourniture et la mise en place des plants :
Fourniture
Plantation SIYU
Plantation
Nature des travaux Prix HT hors honoraires
€
€
8680,00€
en fonction de l'essence
La pose d’un ou plusieurs panneaux d'information sur le bord du chemin des châteaux est envisageable afin d'informer et de sensibiliser le public.
10 Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER la modification telle que présentée ;
D’INSCRIRE au budget 2021 les crédits modifiés, soit pour les Dépenses au compte 61524 -pour
les frais de débardages et les honoraires, au compte 65548 pour les frais de SIVU
et les recettes (vente de bois), au compte 7022 :
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique au Conseil que de manière récurrente, chaque année de
nombreux sapins et pins dépérissent en forêt de Scherwiller.
Comme déjà présenté en séance, l'ONF a formulé et chiffré une proposition qui consiste en un essai sur
environ 3 ha correspondant aux parcelles 23 à 25 et sur lesquelles environ 30 % d’arbres secs ont été
recensés. Cette surface pourrait faire l’objet d’une coupe à blanc suivie d’une replantation en essences
adaptées et mise en place d’une clôture.
À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, souhaitant des précisions concernant la localisation de la
coupe, Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, rappelle qu’une sortie y avait été organisée fin mars.
M. Bruno GLOCK informe les élus que la vente des bois se fera sur pied ce qui évitera l'intervention du
SIVU.
L'impact visuel sera important mais une replantation de type cèdres est prévue à l’issue de la coupe.
Il rappelle les essais divers et malheureux menés depuis quelques années. En 2019 notamment, 250
cèdres en mottes ont été plantés, tous déterrés par les sangliers.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant quelles étaient les essences envisagées,
M. Bruno GLOCK indique que le pin Douglas résiste bien à la sècheresse et pourrait donc convenir.
D’autres essais ont déjà été réalisés avec du cèdre et du châtaignier, par ailleurs très peu présents à
Scherwiller. Aujourd’hui rien n’est certain et les projections peuvent évoluer.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant savoir à quoi pourraient servir les sapins
secs, M. Bruno GLOCK, indique que les sapins secs ou rouges peuvent encore être utilisés pour les
charpentes ou palettes. La déclinaison va ensuite jusqu’au bois de chauffage.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, soulignant la nécessaire communication par rapport
coupes à blanc, il est spécifié que deux panneaux seront apposés sur site par l'ONF afin d'expliquer le
dispositif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la modification telle que présentée ;
INSCRIT au budget 2021 les crédits modifiés, soit pour les Dépenses au compte 61524 -pour
les frais de débardages et les honoraires, au compte 65548 pour les frais de SIVU
et les recettes (vente de bois), au compte 7022 :
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-07-4A
4. URBANISME
A. Réaménagement de gîtes - établissement d’une servitude de vue
11 Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Monsieur Éric BIMBOES est propriétaire d’un terrain cadastré Section 10 numéro 103 sis 15 rue de la
Gare à Scherwiller. Ce terrain est adjacent à la parcelle cadastrée Section 10 numéro 96, sise parking de PAlumnat, appartenant à la Commune de Scherwiller.
Monsieur BIMBOES a déposé un permis de construire le 26/05/2021 sous les références
n°PC 067 445 21 RO025 dans le but de réaménager un gîte, actuellement inexploitable, en 2 gîtes. Pour
cela, il envisage de créer des fenêtres de toit, d'agrandir les ouvertures existantes et de créer une isolation
extérieure vers le terrain appartenant à la Commune.
Ce projet ne peut être réalisé sans la mise en place d’une servitude de vue (articles 675 à 680 du Code Civil). Cette servitude est donc demandée par Monsieur BIMBOES.
VU les articles L.1311-1 et suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités territoriales,
VU l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux
attributions exercées au nom de la Commune,
l’article L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, £
l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la
passation des actes,
È
CONSIDERANT que le projet donne directement sur les parkings de l’école maternelle et de
l’Ehpad et n’entrave pas l’utilisation de ces derniers,
CONSIDERANT que le projet se situe dans le périmètre d’un bâtiment historique et que par
conséquent le permis de construire et soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), avis conforme en l’occurrence,
CONSIDERANT que le projet pourrait être redéposé sous une autre forme d’autorisation
d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) prenant en compte le ou les avis de l'ABF,
CONSIDERANT que les frais de notaire seront à la charge exclusive de Monsieur Éric
BIMBOES,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le projet de servitude de vue grevant la parcelle Section 10 numéro 96 au profit
de la parcelle cadastrée Section 10 numéro 103 ; suite au dépôt du permis de
construire n° PC 067 445 21 ROO25, ou toute autre autorisation d’urbanisme
avec le même objet déposée suite au refus éventuel de ce PC,
D’AUTORISER le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
Le Maire précise que la localisation du projet en fond de parking de l’école Maternelle ne gênera aucun projet de la Commune.
12 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le projet de servitude de vue grevant la parcelle Section 10 numéro 96 au profit
de la parcelle cadastrée Section 10 numéro 103 ; suite au dépôt du permis de
construire n° PC 067 445 21 R0O025, ou toute autre autorisation d’urbanisme
avec le même objet déposée suite au refus éventuel de ce PC,
AUTORISE le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-07-4B
4, URBANISME
B. Rue de Dieffenthal - Alignement - Régularisation foncière
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La parcelle cadastrée Section 26 n°149, sise 21 rue de Dieffenthal et appartenant aux consorts GOETZ,
fait l’objet d’une division foncière (PVA) afin de permette la réalisation d’une construction délivrée sous le permis de construire
n° PC 067 445 20 R0019 le 25/01/2021.
Lors de l'instruction de ce permis, et suite au dépôt du PVA, il aété constaté que le mur de clôture existant
se situe à l'arrière de la limite parcellaire.
Afin de permettre une meilleure circulation dans la rue de Dieffenthal et afin de régulariser une situation
existante entre le cadastre et la matérialisation de la rue, il est proposé d’acquérir les 2 parcelles qui
seront issues d’un nouveau PVA d’une surface respective de 0,07 ares et 0,15 ares.
VU les articles L.1311-1 et suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités territoriales
VU larticle L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux attributions
exercées au nom de la commune
é l’article L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières
Ë l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
CONSIDERANT que lopération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des textes
prévoyant la consultation obligatoire des services du Domaine (loi 2001 - 1168 du
11 décembre 2001 - Article 23 - Loi n°95-127 du 08 février 1995 pour les ventes de
biens immobiliers par les collectivités locales de plus de 2000 habitants),
CONSIDERANT qu'il est proposé systématiquement au Conseil Municipal de fixer le prix
d'acquisition à 500 €/are, pour toute acquisition foncière dans le cadre de la
réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations d’emplacements
réservés en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
13 D’ACQUERIR En vue de leur versement dans le domaine public les parcelles issues du PVA
d’une surface d’une surface respective de 0,07 ares et 0,15 ares régularisant
une situation existante entre le cadastre et la matérialisation de la rue ;
DE SE PRONONCER _ sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition foncière dans le
cadre de la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements de
voies en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme ;
D’AUTORISER le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021, d’un montant estimé à 110,-€ HT.
Le Maire souligne que la proposition s'inscrit dans la lignée de celles prises pour toutes les régularisations
foncières régulièrement soumises au Conseil.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, s’abstenant, le Maire soumet la proposition au Conseil
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
D’ACQUERIR les parcelles issues du PVA d’une surface d’une surface respective de 0,07 ares
et 0,15 ares régularisant une situation existante entre le cadastre et la
matérialisation de la rue :
SE PRONONCE sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition foncière dans le cadre de
la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements de voies en
zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme ;
AUTORISE le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021, d’un montant estimé à 110,- € HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
1 abstention M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué
DCM-2021-07-5
5. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2020
A. Communauté de Communes de SELESTAT
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Président de la Communauté des Communes de Sélestat doit adresser chaque année aux Maires des
Communes membres un rapport d’activités relatif à une présentation au Conseil Municipal des activités
passées N-1. Ce rapport retrace de manière synthétique, pour chacune des compétences
intercommunales, les principaux éléments de l’activité de l’année considérée.
Le Conseil est prié d’en prendre connaissance.
14 Le Maire informe le Conseil que Mme la Préfète de la Région Grand Est a entériné par arrêté du 29 juin 2021 le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la
première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même code» à la
Communauté de Communes de Sélestat et validé la modification des statuts de la Communauté de
Communes de Sélestat. Il rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en ce sens le quatre mai 2021.
Concernant le rapport d’activité 2020, le Maire, également Président de la Communauté de Communes de Sélestat, souligne les divers faits marquants de l’année :
Lancement de la démarche de « Projet de territoire » validé à l’unanimité le 10 mai 2021 lors de la réunion du Conseil de Communauté.
Quatre-vingt-dix élus étaient mobilisés dans la réflexion. Un document papier sous forme de livret
sera remis à tous les élus prochainement. Celui-ci reprendra la démarche et les orientations arrêtées.
Un contrôle de Ja gestion de la Communauté de Communes de Sélestat sur la période du mandat 2015
-2020 a été signifié par la chambre Régionale des comptes. Divers échanges ont eu lieu et éléments
transmis. La prise de connaissance officielle du rapport par le Conseil de Communauté sera faite lors de la prochaine réunion soit — à la rentrée.
Développement économique
Le Parc d'Activité Economique Intercommunal du Giessen est aujourd’hui quasiment complet. La
Communauté de Communes de Sélestat a dorénavant du mal à proposer des terrains et s’est vu
notifier la non autorisation préfectorale de classement de 7 ha complémentaire en Zone d’Intérêt Stratégique.
Aujourd’hui, seul un demi terrain reste disponible. Les surfaces autres, non encore surbâties, sont
soumises à promesses de vente, voire déjà concernées par une instruction de demande d’urbanisme.
Mobilité
Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral cité en introduction.
Médiathèque
2020 était une année particulière pour le fonctionnement de la médiathèque ainsi que pour les
bibliothèques de réseau puisque impactées par les deux périodes de confinement et conséquences de la crise sanitaire.
Pistes cyclables
2020 a vu la réalisation de la piste cyclable entre Muttersholtz et Baldenheim, piste inaugurée
samedi passé d’ailleurs.
Enedis
La concession signée en 1998 avec Enedis pour 30 ans, donc encore en cours d’application, permet le
financement des travaux d’enfouissement réalisés par les Communes en concertation avec
Communauté de Communes de Sélestat et Enedis dans le cadre d’un programme de travaux.
Une réflexion est par ailleurs en cours par rapport à l’adhésion au Syndicat Départemental
d’Electricité du Haut-Rhin.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, demandant si la subvention SlowUp a été versée en 2020, le Maire indique que non, tout comme cela a été le cas pour la Commune.
Etant par ailleurs Président de l’Association SlowUp de la Route des Vins, le Maire fait part de ses espoirs pour une organisation en 2022 et rappelle que six mois de travail préparatoires sont
nécessaires pour accueillir les 44 000 participants.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, fait part de son désappointement concernant l’absence de piste
cyclable permettant aux enfants de Scherwiller de rejoindre le collège en passant sous le
contournement de Châtenois.
Le Maire explique que deux projets se concrétiseront :
15 * Le premier, inscrit depuis quelques années déjà au programme des réalisations à mener pour le
département, longe l’actuelle départementale.
* Le deuxième passant par la rue du Giessen, à droite de l’étang de pêche, traverse le Giessen par
une passerelle puis file à droite du méthaniseur vers Châtenois. Ce deuxième projet permettra
également de desservir le PAEI du Giessen.
Le schéma directeur « Vélo Alsace Centrale SDVAC » intégre cette piste comme prioritaire et la
Communauté de Communes de Sélestat a inscrit au budget supplémentaire 2021 les crédits
nécessaires à la réalisation d’études permettant le déploiement du réseau.
Il est précisé que la piste Baldenheim - Muttersholtz a été financée à hauteur de 40 % par l'Etat
et 10 % par la CEA. L'objectif de la Communauté de Communes de Sélestat est donc de solliciter
toutes les aides possibles.
Il est évident que par ailleurs, et notamment pour la piste cyclable passant au-dessus du Giessen,
diverses règlementations seront à respecter notamment la loi sur l’eau.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, souligne que les deux pistes ont des vocations
différentes. Celle programmée par le département a en effet plutôt une vocation touristique et se
raccorderait au réseau général touristique existant. Sa mise en service est prévue en même temps
que le contournement.
M. Bruno GLOCK estime complexe le tracé de la piste que pourraient emprunter les collégiens.
Le passage par une passerelle sur le Giessen puis le retour vers le village n’est pas forcément
direct.
Le Maire rappelle qu’avant de réaliser la piste il faut en assurer la maitrise foncière. Il évoque la
situation de l'itinéraire entre Scherwiller et Kientzville où la Commune n’est pas propriétaire,
L’engagement des études est donc déterminant en ce sens pour affiner le projet.
Pour M. Bruno GLOCK la piste devrait obligatoirement passer au-dessus du pont en construction
dans le cadre du contournement de Châtenois.
M. Philippe SCHEIBLING rappelle la vocation touristique de la première piste et locale pour la
deuxième. Cette dernière permettra de rejoindre le collège mais également le quartier Cambourg
et de se rentre au travail dans le PAEI du Giessen.
À M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, suggérant le passage de la piste par le
SMICTOM. M. Philippe SCHEIBLING indique que les deux projets ont des vocations différentes
et des porteurs de projet différent - L'un la CEA Giste rejoignant la route du Sel) l’autre la
Communauté de Communes de Sélestat (desserte locale.)
Aucun village ne peut se permettre de réaliser une voie élargie par une piste, seules des grandes
villes comme Strasbourg disposent de quatre voies avec piste cyclable.
Le Conseil Municipal prend acte du dit rapport.
Le Conseil en prend acte.
DCM-2021-07-6
6. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
16 (4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000, -€ HT
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget
Décision Municipale en date du 11 mai 2021 relative à l'attribution de fourniture de papier entête et
d’enveloppes. Le marché de fourniture de papier entête et d’enveloppes sera confié à l’imprimerie
STAHL 46a rue Ste Odile, 67600 SELESTAT, pour un montant de 1132,-€ HT.
Décision Municipale en date du 11 mai 2021 relative à l'attribution de fourniture de GNR. La
commande de GNR (6501) et fioul domestique (45001) est attribuée à la société THEVENIN &
DUCROT DISTRIBUTION aux conditions suivantes :
- Prix unitaire GNR : 695,-€ HT le m3
- Prix unitaire et fioul domestique : 623,-€ HT le m3
- Prix total de la commande : 3.255,25 € HT
Décision Municipale en date du 14 mai 2021 relative à l'attribution de réalisation de travaux
d’entretien des chemins ruraux. Le marché sera confié à l'entreprise VOGEL TP SAS, 02, Allée de
Fautenbach, 67750 SCHERWILLER pour un montant total de : 6 661,50 € HT.
Décision Municipale en date du 01 juin 2021 relative à l'attribution d'acquisition de matériel
informatique pour l’école élémentaire. La fourniture est confiée à l’entreprise QUIRIN SR, 8 rue du
Petit Colmar, 68280 SUNDHOFFEN pour un montant de 3.452,-€ HT.
Décision Municipale en date du 04 juin 2021 autorisant le lancement d’une consultation relative à
l'acquisition des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2021-2022
Décision Municipale en date du 08 juin 2021 relative à l'attribution de la mission de diagnostic général
pour la chapelle Saint Wolfgang. La mission d’étude de diagnostic général de la chapelle Saint
Wolfgang est confiée au Cabinet d'Architecture & Patrimoine Fabien MICHEL pour un montant
forfaitaire de 4.500,-€ HT
(5)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 04 juin 2021 relative à la délivrance des concessions accordées au
cimetière communal :
17 Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1139 Madame Rachel Attribution 30 ans 250 €
SCHREIBER Tombe
1140 Monsieur Robert Renouvellement | 30 ans 250 €
DEBENATH Tombe
1141 Madame Monique Renouvellement | 30 ans 250 €
GASTINGER Tombe
(6)
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y
afférentes
Décision Municipale en date 10 mai 2021 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre concernant
un choc de véhicule contre un garde-corps et une borne Rue de Ja Mairie. Il est décidé d’accepter
l’indemnité de sinistre d’un montant de 3.854,-€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST,
déduction faite de 460,-€ correspondant à l’aboutissement du recours auprès de l’assureur du tiers
responsable,
Décision Municipale en date du 08 juin 2021 relative à l'acceptation d’une indemnité de sinistre relative
à des infiltrations à EHPAD. Il est décidé d'accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de 4.377,36 €
versée par AXA France IARD correspondant aux travaux et à la recherche de fuites.
Décision Municipale en date 08 juin 2021 relative à l'acceptation d'une indemnité de sinistre concernant
un choc de véhicule contre un garde-corps et une borne Rue de la Mairie. Il est décidé d'accepter
l'indemnité de sinistre d’un montant de 460,-€ versée par GENERALI IARD, correspondant à la
franchise.
(5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code
de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité
des zones urbaïnes et d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de
crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que quatorze déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maître
MOREAU Benjamin (05), Maître SELLAM Nathanaël (04), Maître RODRIGUES Michel (O1),
Maître GUYOT Ludovic (01), Maître REISACHER-DECKERT Chantal (01), Maître DALLEINNE Jean-
Baptiste (01), Maître VERNERT Adrien (01), et que la Commune renonce à user du droit de préemption
sur les biens suivants :
18 Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature Zonage | Observations
d’ ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
Section 12
route Parcelles d'E hei
21 R0029 | T'Ebersheim 14, Non JAUa Lotissement - bâti
Lot 6 15, 03a 19ca
260
39 rue des Section 31
21 RO0O30 | Merles - Parcelle Bâti UBK
Kientzville 222 O9a 20ca
Section 3
Parcelles
25 rue de la 38 06a 07ca 21 ROO31
? Bâti UA Gare
156, O0a 12ca n
157, 00a 30ca
161 00 55ca
29 rue des Section 31
21 RO032 | Hirondelles - | parcelle Bâti UBk
Kientzville 83 1la 49ca
5 rue des Section 30
21 R0033 | Rossignols - Parcelle 1la 36ca Bâti UBk
Kientzville 144
Section 17
6 rue des Parcelles
21 RO034 Vosges 99, 5la 57ca Bâti UXb
8 102, 02a 00 ca
103 Ola 57 ca
Section 36
Rue du Parcelles Non 21 R0035
. UXc Sommerberg | 254, 10a 72ca bâti
256 05a 62ca
Section 3 27 del
. 21 ROO36 Gue. | parcelle Bâti UA
37 00a 89ca
29 rue de la Section 3 UA et 21R
âti
160 16a Olca
Section 9
10 rue de la Parcelle UB et 21 RO038
Bâti . Gare 144 O7a 88ca
… UB)
146 02a 73ca
21 R0029 29 rue de la Section 3 Non UA et
Gare Parcelle bâti 2AU
160 10a 35ca
19 Section 28 19B route de
21 RO0O40 . | Bâti B 00 Kientzville Parcelle au u 425 03a 49ca
Section 3
29 rue de la Parcelle UA et 21 ROO41 Bâti
Gare 35 O2a Olca 2 2AU
160 16a Olca
15A rue des Section 30
Kientzville 225 07a 73ca
(24)
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Décision Municipale en date du 11 mai 2021 relative au renouvellement de l'adhésion à l'Association
Nationale des amis du Mémorial d'Alsace Moselle, pour l’année 2021.
Le Conseil en prend acte.
DCM-2021-07-7
7. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
Le Maire souhaite la bienvenue au Lieutenant Alexandre JOURNET, Commandant de la Communauté
de Brigades de gendarmerie, et venu présenter un dispositif de type « voisins vigilants ».
M. JOURNET présente aux élus l’opération « participation citoyenne » consistant en un appel aux
habitants avec pour objectif de les rendre plus actifs dans la lutte contre les incivilités.
Le souhaïît prioritaire est d’identifier des personnes référentes par secteur - environ trois à quatre, bien
entendue sous condition de moralité et avec un profil adapté.
Une communication pourra être faite via le bulletin Municipal et lors d’organisation de réunions
publiques.
Les personnes référentes seront sollicitées après avoir été identifiées afin d’intégrer un dispositif
d'échange d’informations avec la gendarmerie. Un gendarme référent sera également nommé au niveau
de la gendarmerie.
Une convention signée par le Préfet, le Commandant du Groupement de gendarmerie et le Maire, scellera
le cadre de fonctionnement du dispositif.
Des réunions trimestrielles pourront être envisagées et des panneaux apposés aux entrées de la
Commune.
Au travers de cette participation citoyenne, la gendarmerie souhaite capter les renseignements
pertinents et directs du terrain et mettre en place un échange avec la population. Il indique que la
Commune de Kintzheim a d’ores et déjà adhéré au dispositif et que des discussions sont en cours avec
Châtenois.
Il indique au Maire que trois réunions publiques ont été organisées à Kintzheim et que la population y a
bien répondu, les échanges furent fort et riches.
20 À Mme Régine Dietrich, Adjointe au Maire, souhaitant connaître le nombre de référents nécessaires pour
la Commune, le Maire indique un pour Kientzville et quatre pour Scherwiller.
À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipal, demandant si la notion d’incivilité comportait également
les nuisances de type bruit ou fêtes diverses, M JOURNET répond que oui.
Les nuisances sonores sont souvent à l’origine d’échanges avec les référents et la gendarmerie. I] précise
qu’il n’y a pas de profil type du référent. II peut être un jeune retraité, un élu ou toute autre personne avec
des qualités de contact aisées avec la population. Le dispositif existe depuis vingt ans mais est peu
développé dans le secteur.
Au Maire souhaitant connaître les délais de mise en œuvre, M. JOURNET, indique que des réunions
publiques précédées d’une information Communale peuvent être envisagée en septembre — octobre ce
qui pourrait laisser envisager dès novembre une signature de convention. Le timing est intéressant
puisqu'il permettra une mise en place avant l’hiver, période traditionnelle de hausse des cambriolages.
M. JOURNET indique qu’en la matière, nombre de signalements à la gendarmerie proviennent de
Scherwiller.
Les élus formulant un avis favorable global au dispositif, le Maire indique qu’il reste à affiner les dates et
programmer les réunions publiques.
Il remercie vivement M. JOURNET pour une sa venue.
- Centre de vaccination Tantzmatten
La ville de Sélestat a envoyé ce jour un nouvel appel à candidature pour participer à titre bénévole à
l’organisation du centre de vaccination en juillet et août.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique avoir proposé sa participation pour plusieurs dates,
mais n’avoir au final été contacté qu’une fois en retour.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, relève la même situation, s’y étant également inscrit
avec son épouse, tout comme Mme DIETRICH d’ailleurs.
Le Maire indique que la difficulté est qu’une grande partie des bénévoles soit disponibles en matinée,
relevant au passage qu’il est dommage que toutes ses personnes volontaires n’avait pas de retours. Il
précise avoir d’ores et déjà fait un retour en ce sens au responsable du site des Tanzmatten.
- ABF
Le Maire informe les élus que Mme Malory CHERY, ABF, a quitté ses fonctions le 27 juin dernier. Son
remplacement a été effectué.
M. Philippe SCHHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Rue du Taennelkreuz
Les revêtements ont été posés et les trottoirs sont faits route des Romains. Pour ce qui est de la rue du
Taennelkreuz, la réalisation des trottoirs ne pourra se faire qu’après raccordement des riverains au
réseau Orange.
La SDEA procédera prochainement à des travaux de réparation de conduite mais sans ouverture de
tranchée.
Le Maire souhaitant connaître la date de fin des travaux, M. Philippe SCHEIBLING indique que le
chantier se poursuivra à l’automne.
21 À M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, relevant l'absence de marquage au sol rue de Dambach, et
demandant à connaître les délais de réalisation, le Maire indique qu’un groupement de commandes est
en préparation au niveau de la Communauté de Communes de Sélestat mais n’est pas encore prêt.
M. Philippe SCHEIBLING précise que la CEA a procédé à la réfection des enrobés de la route maïs il
appartient à la Commune de réaliser le marquage horizontal.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
Faït part au Conseil d’un projet de fête du village initié en Municipalité et envisagé pour septembre.
L’idée de ce temps fort de marquage post-Covid est d'organiser une manifestation le lendemain du forum
des Associations. La manifestation consiste en un banquet de fin d’été avec un repas proposé aux
habitants. Une commission se réunira très vite pour arrêter les contours et l’organisation. Un dossier sera
également à monter en vue d’une autorisation.
Quelques Associations seront présentes en soutien, le Maire suggérant de réserver la manifestation aux
personnes vaccinées afin de motiver à la vaccination.
Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Plan canicule
Le plan canicule a été réactivé et les habitants âgés de plus de 75 ans contactés par le Mairie en vue de
compléter la liste. Aucun retour n’a été enregistré.
Il est précisé que cette liste comporte actuellement 44 noms.
DCM-2021-07-8
8. VŒUX-DIVERS
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale,
Souhaïitant connaître le planning des réunions de la rentrée, ceci pour des questions d’organisation, le
Maire indique qu’il était en attente d’autres plannings et calendriers de réunions et que l'information
sera communiquée au plus vite.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal,
- Ville en selle
Cette année cent vingt-cinq équipes ont participé à l'opération. Scherwiller septième avec 10146 km et
45 inscrits dont le Maire qui a parcouru 388 km. En réponse, le Maire indique sur un ton humoristique
que la récente campagne des régionales a contribué à cette pôle-position, et à M. Hervé DISTEL de
rajouter que le premier au classement est Rhinau avec 25 537 km.
M. Hervé DISTEL souhaite préciser une sortie festive de l’opération en 2022 afin de mettre en avant les
participants et promouvoir l’utilisation du vélo. Il remercie les participants et animateurs du millésime
2021.
- Visite de l’école élémentaire
Le 05 juillet a été organisée une dernière séance de visite du nouvel établissement à destination des
parents d'élèves. De manière globale dix séances de douze places étaient programmées de 17h à 19h30.
Sur les cent vingt places possibles, une centaine a été pourvue. La grande majorité des demandes a été
satisfaite.
Mme Gwénaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique qu’elle a organisé ces visites avec le concours
de MM. Hervé DISTEL, Philippe SCHEIBLING et M. HEIDETER, directeur de l’établissement, ainsi que
du Conseil Municipal des Enfants qui accompagnait les groupes.
22 M. Hervé DISTEL indique que les participants étaient ravis de la visite. Quelques observations par
rapports à certains choix esthétiques ou de matériaux ont été faites, le cadre général ayant été apprécié.
M. Philippe SCHEIBLING précise avoir profité de l’occasion pour échanger avec les participants sur le
fonctionnement du parking. En est ressorti que la dépose-minute placée à l'endroit actuel ne convient
pas, et que les 90 places de stationnement seraient insuffisantes !
Mme Gwénaëlle RUHLMANN informe le Conseil qu’une visite organisée au profit des Résidents de
EHPAD et de leur famille sera organisée Lundi 12 juillet prochain.
Pour le Maire, il serait utile d’y joindre l’association des bénévoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Dominique WAEGELL Olivier SOHLER
Secrétaire Maire