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Procès Verbal - PV 28 09 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
S Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2021
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 21 septembre 2021 ;
+ affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de la séance de l’ordre
du jour et de la convocation le 22 septembre 2021 ;
° affichage en Mairie de l’arrêté de transfert du lieu de la séance, de l’ordre du jour et de la convocation
le 22 septembre 2021;
e affichage au village de l’ordre du jour et de Ia convocation le 22 septembre 2021 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 22 septembre
2021;
+ publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG, aux portes de la Mairie
et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire; MM. Jean-Philippe HIHN, Philippe
SCHETBLING, Adjoints au Maire ; MM. Serge MATHIS, Michel CORBIN, Yves SCHNELL, Conseillers
Municipaux Délégués; Mmes Nadine VOLK, Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER,
Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Anne RIFF, Karine VOGELEISEN, Anne RINIÉ, Conseillères
Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, MM Guy
ENGEL, Dominique WAEGELL, Conseillers Municipaux, sont absents et excusés.
M. Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, a donné procuration à Yves SCHNELL, Conseiller Municipal
Délégué.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Gérald DILLENSEGER, Conseiller
Municipal. M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Philippe SCHEIBLING, Adjoint
au Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Membres en exercice : 23 Présents : 19 Absents etexcusés:4 Absent:0 Procurations : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
ui
#
è
7.
A.
B.-
000
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 12 du mandat 2020-2026 :
Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021
ADMINISTRATION GENERALE
A.- Plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » dématérialisation
Avenant à la convention d’adhésion
B.- Adhésion-Association Stolpersteine France
C.- Section À - Remaniement Cadastral
FORÊT - CHASSE
A.- Projet de contrat Etat - ONF 2021-2025
Motion - Fédération Nationale des Communes Forestières
B.- SIVU forestier- Rapport annuel d’activité 2020
ENVIRONNEMENT
A.- Installation classée pour la protection de l’environnement - Avis sur un dossier déposé
par Matténergies - Ebersheim
B.- Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics
URBANISME
Modification simplifiée du PLU - Approbation
FINANCES-FISCALITE
A.- Tarifs des services - Nouvelle école - salle d’évolution -
Mise à jour de la grille relative à l’occupation des locaux
B.- Délibération de principe - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies
RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2020
SMICTOM - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle
a. Synthèse locale Eau Potable
b.- Synthèse locale Assainissement
c.- Synthèse locale Grand Cycle de l'Eau 8. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
9. COMMUNICATIONS
10. VŒUX - DIVERS
o0o
Le Maire salue la presse présente et le public.
DCM-2021-09-1
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021
S'agissant de la participation, à titre de bénévole à l’organisation du Centre de Vaccination des
Tanzmatten de M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, ce dernier, contrairement à ce qui est indiqué
en page 21 du Procès-Verbal, précise ne jamais avoir été contacté.
Outre cette modification validée à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021 et
préalablement diffusé est approuvé à PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
000
DCM-2021-09-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » dématérialisation
Avenant à la convention d’adhésion
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-
jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur
mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique)
géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- _ Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1% octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux
collectivités alsaciennes en 2013: elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000
entreprises,
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de
dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8
du Code de la commande publique. La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats
publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les
obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics
est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités
utilisatrices de :
°__ Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
en vigueur
+ Faciliter l'accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les
réponses aux appels d'offres
e Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la
commune de Scherwiller.
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes
constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’'Eurométrople de Strasbourg, la ville de
Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de
plusieurs marchés publics où accords-cadres portant sur hébergement, le fonctionnement et la
maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de
dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de
notification, reconductible. Une charte d'utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi
que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CEA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres
fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux
adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la
convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne dispose d’aucun droit d'aucune
sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la
convention.
Il est demandé au Conseil Municipal,
DE DECIDER D’ADHERER à plateforme « Alsace Marchés Publics» en tant que qu’entité
utilisatrice à titre gratuit ;
D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace
Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes
toutes deux en annexe à la présente délibération :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion :
D’AUTORISER le Maire à signer la charte d’utilisation. Le Maire indique que la reconduction de l'adhésion à la plateforme est possible grâce à la Collectivité
Européenne d’Alsace.
Cette démarche permet une très large simplification des procédures ainsi que des économies
intéressantes, notamment en matière de publication dans les journaux d’annonces légales rappelle M.
Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDER D’ADHERER à plateforme « Alsace Marchés Publics» en tant que qu’entité
utilisatrice à titre gratuit ;
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace
Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes
toutes deux en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion ;
AUTORISE le Maire à signer la charte d’utilisation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-09-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Adhésion - Association Stolpersteine France
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire informe le Conseil Municipal des divers échanges engagés avec M. Christophe WOEHRLE,
Président de l’Association Stolpersteine France, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet en
mémoire des victimes du nazisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’agir en faveur du devoir de mémoire et d’honorer la mémoire des victimes
de la seconde Guerre Mondiale ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires liées au
projet et à engager les dépenses afférentes ;
DE DECIDER D’APPROUVER le projet en devoir de mémoire et de pose des plaques
commémoratives sur le domaine public en mémoire à toutes les
activités de la seconde Guerre Mondiale tel que présenté en séance,
D’ALLOUER une subvention de recherche aujourd’hui estimée à 2.100,-€ à
l'association Stolpersteine France qui fera l’objet d’une inscription
au Budget Primitif 2022. Le Maïre indique au Conseil que le projet mémoriel intègre principalement les victimes de la Communauté
juive, mais également toutes les autres communautés victimes du nazisme.
La proposition permettra l’engagement de recherches sachant que d’ores et déjà trente à trente-cinq
victimes ont été identifiées pour Scherwiller.
Après le travail d’identification, une pose de pavés en laiton devant les domiciles des victimes sera réalisée
lors de la cérémonie spécifique de Commémoration.
Il est proposé qu’une subvention, aujourd’hui estimée à 2100,-€, puisse être allouée par la Commune pour
les recherches. Les pavés seront pris en charge par les familles des victimes en général et pour un montant
de 120 ,-€ l’unité.
Un groupe de travail local sera constitué pour approfondir et mener à bien le projet. Le Maire précise que
les recherches durent habituellement six mois à un an. Une première pose de pavés pourrait donc être
envisagée pour fin 2022.
Il rappelle que Scherwiller disposait d’une synagogue située rue du Giessen qui fait actuellement usage de
caserne des pompiers.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, faisant part de son intérêt pour certains sujets
historiques, rappelle qu’en 1876, quelques 250 juifs habitaient Scherwiller. Ils représentaient un peu plus
de 10 % la population locale. Il estime en conséquence que le nombre de trente à trente-cinq victimes
annoncé est inférieur au résultat des recherches à venir.
De nombreux membres de cette Communauté juive ont émigré vers les Etats-Unis ou dans le Sud de la
France.
Le Maire souligne que les victimes du nazisme autres que celles issues de la communauté juive peuvent
également être relevées, comme par exemple les Tziganes, et en réponse à la question de Mme Régine
DIETRICH, Adjointe au Maire.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, regrette que les Malgré-nous ne soient pas pris en
compte. M. Gérald DILLENSEGER, indique que bien entendu ils sont à considérer comme des victimes,
mais pas dans le sens retenu par l'artiste aujourd’hui.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique avoir visité lors de la journée du patrimoine le
cimetière juif de Sélestat. A l’entrée se trouve un monument recensant, village par village, les victimes de
Shoah.
Le Maire indique que M. Franck LEVY, Président de la Communauté Israélite de Sélestat, a d’ores et déjà
été approché et a engagé des recherches de manière gracieuse,
Il sera bien évidemment intégré au groupe de travail et l'information lui a été donnée, tout comme les
historiens locaux qui seront conviés au groupe.
Pour Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, il serait important que M. Günter DEMNIG, artiste ayant
créé ces pavés mémoriels, puisse être présent lors de la commémoration.
Le Maire indique que ceci est bien évidemment l’objectif à atteindre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires liées au
projet et à engager les dépenses afférentes ;
APPROUVE le projet en devoir de mémoire et de pose des plaques
commémoratives sur le domaine public en mémoire à toutes les
activités de la seconde Guerre Mondiale tel que présenté en séance,
DECIDE D’ALLOUER une subvention de recherche aujourd’hui estimée à 2.100,-€ à
lassociation Stolpersteine France qui fera l’objet d’une inscription
au Budget Primitif 2022.
6 ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-09-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Section A - Remaniement Cadastral
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés récurrentes rencontrées par les exploitants de
parcelles viticoles localisées en Section A.
Cette Section ancienne composée d’environ 200 parcelles de vignes fait l’objet depuis quelques années
de contrôles accrus par le service des Douanes eu égard de la discordance entre
- les surfaces exploitées et la nécessité de conformité des déclarations de récoltes
- laréalité du terrain.
Il est précisé qu’actuellement, les documents produits par le Cadastre pour cette section, sont issus de
croquis napoléoniens et leurs mises à jour s’est avérée nécessaire à cause de nombreuses discordances
entre les plans informatisés et les données « terrain ».
En juin dernier, une réunion s’est tenue en Mairie en présence du Service de la Viticulture, de la Direction
Régionale des Douanes du Cadastre, et l’ensemble des exploitants avec pour objectif de trouver une issue
à ce dossier.
Considérant les éléments ci avant décrits,
Il est proposé au Conseil :
Vu les articles 9,10,15, et 21 de la loi du 31 mars 1884,
Vu l’article 6 du 18 juillet 1974,
D’APPROUVER la mise en œuvre d’une procédure de remaniement du Cadastre concernant la
Section A.
Il est précisé que les opérations se dérouleront chronologiquement de la manière
suivante :
1. Convocation des propriétaires
2. Délimitation contradictoire des propriétés
3. Abornnement des limites
4, Arpentage parcellaire
5. Dessin d’un nouveau plan
6. Calcul des surfaces parcellaires
7. Notification individuelle des résultats aux propriétaires
8. Présentation des nouveaux documents à la Mairie
D’APPROUVER le principe d’une consolidation communale aux frais de l'opération
Inscription des crédits, caractéristiques et descriptifs des montants issus de frais
divers tels qu’achat de matériel, …. feront l’objet d’une délibération ultérieure.
NB : Un géomètre des services fiscaux concernés sera présent en séance
7 Le Maire rappelle les difficultés rencontrées par les agriculteurs et viticulteurs, exploitants locaux de
certaines parcelles sises en Section À, du fait de différences entre les surfaces enregistrées et la réalité du
terrain. Les plans officiels n’ont connu que très peu de modification depuis l’époque napoléonienne. Un
rapprochement de l’ensemble des intervenants, Douanes, Cadastre et donc services fiscaux et
exploitants, était donc nécessaire. Le Maire indique avoir organisé une première réunion en Mairie au
printemps afin de réunir l’ensemble des intéressés et de poser à plat la problématique, permettant au
passage de ne pas engager de procédure répressive auprès des exploitants.
Le Maire accueille M. Sergio CAMACHETTY-ROSELLI, Inspecteur des Finances Publiques auprès du
pôle Topographique et de gestion Cadastrale, référent des services fiscaux en matière de concrétisation
de ce dossier.
M. CAMACHETTY-ROSELLI explique aux Elus que les discordances entre les représentations
cadastrales sont habituellement à l'échelle du 1/2500ÿ" alors que dans le cas de la Section A elle est de
1/5000%%, représentant induisant au passage des écarts de 3 à 7 mètres parfois.
L'objectif du remaniement est véritablement d’aboutir à une taxation correcte des exploitants. La
procédure proposée est contradictoire et se déroulera sur une période de six mois à un an avec mise à
jour des plans.
Pour envisager le remaniement, une délibération est incontournable d’où sa présence en séance afin
d'expliquer le dispositif très précisément à l’ensemble de l'assemblée présente.
Dès après décision du Conseil, le chantier pourra s’ouvrir.
Toutefois une telle procédure a un coût. Un autre type de procédure existe, il s’agit du remembrement
qui consiste en une refonte des parcelles avec réattribution. Souvent celui-ci est mise en œuvre dans le
milieu agricole pur. Dans le milieu viticole, et alors que des vignes sont plantées, la difficulté est toute
autre et compréhensible, Le remaniement y est donc plus adapté.
En section A, la demande consiste également à gagner en précision et rendre conforme l’état et la surface
des parcelles déclarées. Le remaniement est donc conforté, d’où l'intervention de la Direction Générale
des Finances Publiques.
L'opération débutera par l’organisation de sorties sur le terrain afin de retrouver les éventuelles bornes
déjà en place dans un premier temps.
Environ quarante parcelles sont concernées. En cas de nécessité de mise en place de bornes, une
refacturation aux propriétaires est envisagée.
S'agissant du coût de l’opération, celui-ci ne peut être avancé en l’état. Tout dépendra du nombre de
bornes retrouvées, de celles à poser, et surtout du type de bornes choisies.
La Commune pourra quant à elle être mise à contribution pour le stockage de ces bornes.
Une future réunion d’information pourra être organisée en présence de deux géomètres du Cadastre du
secteur, Messieurs GUNTZ et DEMOULIN, ainsi que des propriétaires, exploitants, élus...
Un arbitre sera également à désigner.
À M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, souhaitant connaître comment est fait son choix, M.
Sergio CAMACHETTY-ROSELLI, précise que conformément à la loi de 1884, il ne doit y avoir de conflit
d'intérêts entre la fonction et les intérêts privés ou publics de la personne choisie.
I] rappelle donc qu'après signature d’un arrêté préfectoral, la réunion d’information pourra s'organiser
rapidement. L'ouverture du chantier s’en suivra ainsi que la convocation des propriétaires.
L’arbitre pourra cependant être choisi plus tard soit, en 2022.
A Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant pourquoi une facturation directe ne pourrait
être faite aux propriétaires, il est précisé que le Conseil décide pour les propriétaires. Une autre
possibilité existe très certainement mais serait bien compliquée à mettre en œuvre.
À Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant à connaître le coût d’une borne,
il est rappelé que tout dépend de la qualité de celles achetés (industrielles, en granit...) et du nombre.
Est indiqué par ailleurs à M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, que deux autres sections (
C et E) présentent des distorsions mais dont les écarts constatés sont inférieurs à la tolérance.
8 Aujourd’hui un remaniement n’apporterait rien en matière fiscale sur ces deux autres sections.
Scherwiller a été sélectionné par la Direction Générale des Finances Publiques en raison des
implications fiscales importantes.
Pour M. DILLENSEGER, le dernier remembrement dans la Commune date de 1977.
A l’époque la Section A avait été traitée par un géomètre qui a fait faillite. Depuis rien n’a été repris. Il
confirme les discordances entre la base Géoportail et les coordonnées Cadastrales. Souhaitant savoir ce
qu’il adviendra d’un chemin qui m’existe plus, il lui est précisé qu’il y a lieu de déconnecter la
représentation graphique du terrain et de matérialiser ce dernier précisément, tout comme les
différentes parcelles.
À M. Michel CORBIN, demandant si la situation fiscale ne sera modifiée qu'à postériori, M. Sergio
CAMACHETTY-ROSELLI indique que le plan futur n’aura de valeur qu'après réalisation.
Le Maire précise qu’il n’y aura pas de perte physique de vignes ni de terre. Il indique qu’il y a simplement
lieu de mettre en concordance la réalité du terrain avec les différentes déclarations à établir
annuellement, comme la déclaration de récolte notamment.
Il précise encore que si l'objet principal est d’adapter la réalité du terrain avec les déclarations, cet
engagement permettra aussi d'éviter aux exploitants des redressements ou procédures fiscales diverses.
Le Maire remercie vivement M. Sergio CAMACHETTY ROSELLI pour sa présentation claire du sujet et
sa présence à la présente réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la mise en œuvre d’une procédure de remaniement du Cadastre concernant la
Section A.
Il est précisé que les opérations se dérouleront chronologiquement de la manière
suivante :
1. Convocation des propriétaires
2. Délimitation contradictoire des propriétés
3. Abornnement des limites
4, Arpentage parcellaire
5. Dessin d’un nouveau plan
6. Calcul des surfaces parcellaires
7. Notification individuelle des résultats aux propriétaires
8. Présentation des nouveaux documents à la Mairie
APPROUVE le principe d’une consolidation communale aux frais de l'opération
Inscription des crédits, caractéristiques et descriptifs des montants issus de frais
divers tels qu’achat de matériel, …. feront l’objet d’une délibération ultérieure.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-09-3A
3. FORÊT
A. Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025
Motion - Fédération Nationale des Communes Forestières
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire Le 10 juin dernier, M. Dominique JARLIER, Président de la Fédération Nationale des Communes
forestières a été reçu par les cabinets des Ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la
cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et
Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
° «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
+ «Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an... »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil
d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État
(collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la
contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office
National des Forêts, à hauteur de 7,5 M£€ en 2023 puis de 10 M£€ en 2024 et en
2025,
les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir
rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison
du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ON F,
l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires
de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de
crises notamment sanitaires,
l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues,
les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur
l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce
secteur ;
les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un
atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique,
ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’EXIGER
D’EXIGER
DE DEMANDER
DE DEMANDER
D’AUTORISER
le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes
propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;
la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels
la forêt doit faire face :
le Maire à signer tout document afférent.
Le Maire indique que l'objectif de ce projet de motion est de faire barrage à une hausse importante des
charges pour nos communes.
10 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes
propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;
EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 :
DEMANDE que Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels
la forêt doit faire face ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
ADOPTE À L’UNANIMITE
DCM-2021-09-3B
3. FORÊT - CHASSE
B. Rapport Annuel d’Activités 2020
SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
Rapporteur: M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
Conformément à l’article L5211-35 du code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude
SPTELMANN, Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a fait parvenir en
Mairie le rapport d’activité du SIVU pour l'exercice 2020 ;
Le Conseil est prié d’en prendre connaissance.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil prend acte dudit rapport.
DCM-2021-09-4A
4. ENVIRONNEMENT
A. Installation classée pour la protection de l’environnement
Avis sur un dossier déposé par Matténergies - Ebersheim
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
La société Matténergies d’Ebersheim a déposé auprès de la Préfecture un dossier de demande
d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour
l’exploitation d’une installation de méthanisation à Ebersheim.
Une consultation du public a été prescrite par arrêté préfectoral sur la période du 23 août au 20
septembre 2021
Le Conseil Municipal est consulté pour avis.
11 Le Maire indique au Conseil Municipal que ce dernier doit se positionner quant aux conditions
d'exploitation du site de méthanisation sis à Ebersheim. L'installation prévoit d’accueillir exclusivement
des produits organiques et agricoles de cinq agriculteurs ou exploitants qui s’associent pour ce faire. Le
projet prévoit 73 tonnes d’intrants par jour, tous issus des fermes du secteur. Ce chiffre est à comparer
aux 40 tonnes d’intrants quotidiens pour le site de Scherwiller.
Le gaz produit est sera directement injecté dans le réseau, tout comme à Scherwiller.
L'exploitation du site, avec ce projet monté en collaboration avec la chambre d'Agriculture, est soumis
pour avis à toutes les Communes limitrophes.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, rappelle qu’il y a environ un an et demie il avait
formulé un avis favorable lors de la mise à l'enquête publique du dossier. Il avait alors argumenté sa
position en indiquant :
- la genèse du projet par des paysans locaux et sérieux ;
- l'importance de la sécurisation des process et du site ;
- les formations poussées des intervenants :
- le peu d'impact par effet des vents dominants sur la Commune de Scherwiller.
À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant quel est l'impact du projet en termes
d’odeurs, M. Gérald DILLENSEGER souligne qu’il aura des odeurs mais pas de nuisances olfactives.
Le Maire rappelle que les intrants sont issus des cinq fermes actionnaires et donc d’origine agricole. Il
précise aussi la situation géographique du site, en extérieur de la zone d’habitatation.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, s’interrogeant sur la possibilité d'accueil d’autres
intrants à l'avenir, il lui est répondu que cela passera forcément par une autorisation spécifique.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, demandant si ces agriculteurs étaient également usagers du
méthaniseur de Scherwiller, le Maire répond que oui et en partie. Cependant, ceux-ci procèdent
actuellement par exemple à l’épandage de lisier sur leurs terres sans autre valorisation, a contrario d’un
projet de méthanisation, qui plus est qui est un inhibiteur des problématiques de nuisances olfactives
puisque l’objectif est de retirer les molécules odorantes liées à l'atome de carbone du lisier, en résumé.
À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, souhaitant savoir si une consultation, concertation ou un
travail en commun avait été effectué en amont avec des associations dont PADEAP, M. Gérald
DILLENSEGER, indique que non.
Des leçons ont cependant été tirées du site de Scherwiller. I] rappelle que ce dernier, après contrôle,
présentait 12 points à améliorer. Tout n’a pas été fait à ce jour indique-t-il.
Le Maire indique toutefois que la Municipalité a été entendue en matière de restrictions liées à la
circulation concernant l'apport des intrants.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, le site est mieux choisi puisque plus près des fermes
et n’impliquant que peu de transport par le village.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, rappelle que le site de Scherwiller ne procède
pas à la couverture des intrants ce qui est une obligation règlementaire pour elle.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier,
EMET un avis favorable à la demande de la Société Matténergies.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-09-4B
4. ENVIRONNEMENT
B. Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces Communaux publics
12 Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil :
- Les démarches entreprises par le personnel communal en matière de réduction de l’utilisation
des pesticides ceci dès 2007
° Formation de sensibilisation
e Acquisition du matériel nécessaire au désherbage thermique
e Formation à l’utilisation des produits phytosanitaires et certiyphyto
e Mise en place d’un plan de traitement
e Suppression des traitements aux abords de l’Aubach
+ Développement des vivaces dans diverses platebandes
coaoaosrossassnnanaasasasensssees
- L'engagement de la Commune dans la démarche d’entretien et de gestion des espaces
communaux visant à revoir l’utilisation des produits phytosanitaires par délibération du Conseil
en date du 29 juillet 2019
Trois distinctions : (1%,2°%,3ème]libellules) ont concrétisé les efforts réalisés.
Aujourd’hui ni produit phytosanitaire ni engrais ne sont utilisés dans le fleurissement communal. Le
développement des vivaces, la mise en œuvre de paillage de couverture, l’utilisation de plants peu
gourmands en eau et le développement de réalisations telles que l’enherbement du cimetière,
fleurissement ou verdissement des pieds d’arbres, mise en œuvre de prairies fleuries telle qu’à la
nouvelle école, .…. permettent d'engager un nouveau pas dans la demande « Eau et Biodiversité »
Il est demandé au Conseil
DE VALIDER et continuer l’engagement de la Commune dans la démarche «Eau et
Biodiversité ;
D’APPROUVER la charte d’entretien des espaces communaux ;
D’AUTORISER le Maire à signer la dite charte ainsi que toute pièce afférente.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, rappelle qu’en 2014 un plan de gestion différencié des
espaces a été mis en place.
En 2020, les derniers produits phytosanitaires ont été détruits. En 2021, les engrais ont été supprimés. Le 23 août dernier, un audit a été réalisé et le résultat permettra à la Commune d’accéder à un bonus aux
trois libellules.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, souhaiterait que l’ensemble de la Commune aille dans le même
sens. Or un décalage est perceptible entre l’excellence de la Commune et les actions des particuliers.
La question est qui et comment entrainer ces derniers et créer une dynamique de synergie.
Un touriste venant à Scherwiller constate en extérieur l’absence de mauvaises herbes et voit à l’entrée de
la Commune les panneaux des trois libellules. 11 peut légitiment s'interroger.
Pour Mme DIETRICH, tout est fait pour donner l’exemple, que faire d’autre ? Donner une prime ? Le Maire souligne que l’objectif est d’être moteur et qu’une collectivité se doit de montrer l'exemple à
suivre pour avoir une chance d’entrainer derrière elle toute la population. Il ajoute encore que différents
13 labels existent pour les professionnels et ajoute que divers produits phytosanitaires ne peuvent d’ores et
déjà plus être utilisés. Une sensibilisation du milieu agricole et viticole a été réalisée et les notions de
protection intégrées.
Cependant, bon nombre de particuliers désherbent encore leurs espaces avec des soldes de produits ou
avec pesticides, parfois innocemment au moyen de dosages mal réalisés au vu de leur manque
d'expérience sur le sujet.
La collectivité a donc un fort rôle de communication et de sensibilisation à jouer. Elle doit être moteur
sur le sujet.
M. Hubert GUIOT, donne l'exemple du paillage. Certaines collectivités permettent aux habitants
Vutilisation d’un broyeur. La location d’un broyeur sur une journée pourrait être envisagée, avec
possibilité de récupérer les produits et matériaux par les particuliers.
Le Maire confirme que ce type de proposition est à étudier plus précisément en Commission et que ce
type de projet, tout Comme d’autres pistes, pourrait bien évidemment recueillir l’assentiment du Conseil
Municipal pour apporter une sensibilisation de la population sur le sujet du respect de l’environnement.
Très bonne idée ajoute-t-il.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VALIDE et continuer l’engagement de la Commune dans la démarche « Eau et
Biodiversité ;
APPROUVE la charte d’entretien des espaces communaux ;
AUTORISER le Maire à signer ladite charte ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-09-5
5. URBANISME
Plan Local d'Urbanisme
Modification simplifiée N°1 - Approbation
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 :
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région, approuvé le 17/12/2013 et modifié
le 04/06/2019 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 22/12/2013 et modifié le 03/11/2015 et le 03/03/2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07/04/2021 fixant les modalités de la mise à
disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme :
Vu le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme notifié au Sous-Préfet et aux
personnes publiques associées le 15/04/2021 et mis à disposition du public du 01/06/2021 au
01/07/2021 inclus ;
Entendu l’exposé du Maire qui rappelle l’objet de la modification simplifiée, présente les résultats des
consultations et le bilan de la mise à disposition du public :
14 Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme consiste à rectifier une erreur
matérielle, liée à l'effacement involontaire d’une couche graphique relative aux règles architecturales
particulières au droit du Parc d'Activités Economiques Intercommunal du Giessen (plan de règlement
n°3).
Résultat des consultations :
Préalablement à la mise à disposition du public, le dossier a été transmis pour avis aux personnes
publiques associées: Sous-Préfet, Collectivité Européenne d’Alsace, Conseil Régional, PETR Sélestat-
Alsace Centrale, SNCF, chambres consulaires (Agriculture, Commerce et Métiers), Communauté de
Communes de Sélestat.
Bilan des observations :
La Sous-Préfecture de Sélestat et la Chambre d’Agriculture ont répondu qu’ils n'avaient pas
d'observation à formuler sur le dossier.
La Chambre de Commerce et d'Industrie a émis un avis favorable, notant l'engagement de la commune
pour le maintien de la qualité architecturale et paysagère du Parc d'Activités Economiques
Intercommunal.
Les autres personnes consultées n’ont pas transmis de réponse.
Bilan de la mise à disposition du public :
Aucune observation n’a été enregistrée au cours de la mise à disposition du dossier au public.
CONSIDERANT que les résultats de la mise à disposition du public ne justifient pas d'apporter des
changements au projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER d'approuver la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
conformément au dossier annexé à la présente.
DE DIRE QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Elle sera transmise, accompagnée du dossier réglementaire, à :
- Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-
préfecture et du premier jour de laffichage mentionné ci-dessus.
Elle fera en outre l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d'Alsace
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du publie à la mairie
aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture. Il sera en outre publié
sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le Maire précise que la procédure est intégralement prise en charge par l'ATIP.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
conformément au dossier annexé à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Elle sera transmise, accompagnée du dossier réglementaire, à :
- Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein
15 La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-
préfecture et du premier jour de l'affichage mentionné ci-dessus.
Elle fera en outre l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie
aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture. Il sera en outre publié
sur le Géoportail de l’urbanisme.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-09-6A
6. FINANCES - FISCALITE
A. Tarifs des services - Nouvelle école - Salle d’évolution
Mise à jour de la grille relative à occupation des locaux
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La Municipalité propose au Conseil l'application à compter du 1° octobre 2021, du tarif des services
suivants :
Ecole Elémentaire - Alumnat Tarif horaire
- Salle d'évolution
Caution: 1500, -€
Caution ménage : 225,-€ 12,-€ / heure
Tarif à l'heure pour
Tout type d'occupation
Ce tarif s’insérera dans la grille arrêtée par délibération en date du 03 novembre 2015, modifiée le 30
janvier 2017? et s’appliqua pour toute occupation dans le bâtiment à l'instar de l'Equipement Sportif
Couvert Thierry OMEYER
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER l'application des nouveaux tarifs des services à compter du l‘’octobre 2021.
Le Maire indique que la proposition représente un alignement sur ce qui est acté depuis plusieurs années
pour l’Equipement Sportif Couvert.
L'objectif est de réserver les locaux aux enfants des écoles et éviter de perturber le fonctionnement de
l'établissement avant tout. Les contraintes des protocoles « Covid », avec nettoyage et désinfection des
locaux, nécessitent la mise en place de ce tarif afin de garantir un usage sécurisé des locaux.
À Mme. Nadine VOLK, Conseillère Municipale, souhaitant connaître les associations déjà intégrées, M.
Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, précise que c’est la M.J.C qui utilise les locaux, et plus
particulièrement la section théâtre avec ses enfants. Ceci a bien évidemment été validé avec le Directeur
de l’école.
16 Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
APPROUVE application des nouveaux tarifs des services à compter du l‘’octobre 2021.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-09-6B
6. FINANCE - FISCALITE
B. Délibération de principe
Dépenses à imputer au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
M. Jean Philippe HIHN informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’adoption d’une
délibération précisant les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et Cérémonies »
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article D167 — 19,
l'instruction M14,
l'instruction 07-024-MO du 30 mars 2007,
le décret N° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant le texte des pièces justificatives des dépenses des
Collectivités Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements de santé,
exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiements émis pour le règlement des dépenses
publiques,
Considérant que la nature relative aux dépenses « Fêtes et Cérémonies » revêt un caractère imprécis
du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Il est demandé au Conseil Municipal de préciser par délibération, les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
D'une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, les décorations de Noël,
jouets, friandises pour enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles, inaugurations, manifestations, culturelles ou sportives,
Buffets, boissons,
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, grands anniversaires, départs à
la retraite, mutations, récompenses sportives et culturelles, militaires, ou des réceptions
officielles,
Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations, ou contrats,
Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,
Les frais d’annonces et de publicité liées aux manifestations,
Les frais de restauration des représentants municipaux (élus et employés accompagnés le cas
échéant de personnalités extérieures), lors de déplacements individuels ou collectifs, de
rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions
municipales.
17 Il est précisé que les frais de réceptions (organisées hors cadre de ces fêtes et cérémonies) sont imputés
au compte 6257 - « Réceptions »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
dans la limite des crédits inscrits au Budget Communal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-09-7A
7. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2020
A. SMICTOM - Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Rapporteur : M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal
La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement prévoit l'élaboration d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
Ce service est confié au SMICTOM d’Alsace Centrale auquel la Communauté de Communes de Sélestat
adhère.
Le rapport annuel préparé par le SMICTOM et présenté par Monsieur Dominique WAEGELL, Vice-
Président, fournit des informations relatives au service d’élimination des déchets :
- informations générales sur le SMICTOM d’Alsace Centrale,
- indicateurs techniques sur la collecte et le traitement,
- indicateurs financiers sur les coûts et les recettes du service,
- les projets, …
En l’absence de M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, et par ailleurs Vice-président du
SMICTOM, le Maire présente le rapport annuel 2020 du service d'élimination et de traitement des
déchets.
Il rappelle que malgré la crise sanitaire, aucune interruption du service de collectivité n’a été enregistrée.
Seules les déchèteries ont fermé momentanément.
Il relève que l'abonnement porte sur 26 levées des bacs jaune et 36 des bacs gris, toute levée
supplémentaire du bac gris étant facturée. Globalement le SMICTOM a enregistré une baisse sensible
des volumes collectés dans les bacs gris.
Est rappelé par ailleurs la fermeture programmée du site « CSDND » à Châtenois en 2022.
En cas de besoin, le Maire indique que des précisions pourront être données lors d’une prochaine séance
par M. WAEGELL.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
DCM-2021-09-7B
7. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2020
B. SDEA - Eau - Assainissement
Rapporteur : M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
18 A. Eau potable
Périmètre de l’IIl au vignoble
Monsieur Philippe SCHEIBLING, délégué auprès de la Commission locale présente succinctement le
rapport annuel 2020 du Périmètre de l’ILL au Vignoble.
B. Assainissement
Périmètre de Sélestat
Monsieur Philippe SCHEIBLING, délégué auprès de la Commission locale présente succinctement le
rapport annuel 2020 du Périmètre de Sélestat.
Eau potable
Le périmêtre de la Commission Locale comporte 14 Communes représentées par 16 Délégués.
Les usagers sont au nombre de 6945, abonnés soit 18 855 habitants desservis. En 2020, 874 080 m3 d’eau
ont été consommés, soit 46 m3 par habitant.
Le plus grand consommateur était local. Il s’agit soit de la Charcuterie du Val d'Argent.
L'ensemble des analyses d’eau a abouti à une conformité aux normes bactériologiques de 100 %.
En matière de facturation, entre la part fixe de 60,-€ par an s’applique une part variable de 1,22 € HT le
m3.
La redevance s’établit en conséquence à 1,72 € HT par m3 pour une consommation d’environ 120 m3 par
an.
Est relevée une stabilité du prix et un réseau en bon état présentant un excellent taux de rendement de
85 %.
En matière de travaux, 2020 a été l’année de rénovation des réservoirs dont celui de Scherwiller ainsi
que plus classiquement diverses conduites
Il est relevé une exportation de l’eau potable vers le Val d'Argent ainsi que vers la vallée de Villé.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, relève que les analyses bactériologiques prennent en
compte bon nombre de paramètres, sauf les lixiviats, produits les plus dangereux.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise que le cadre règlementaire évolue et que le nombre
de paramètres des analyses à effectuer augmentent régulièrement.
Pour M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, en cas de détection, ce sont les traitements qui
coutent cher. M. SCHEIBLING précise qu’en 2020 les seules injections en chlore réalisées concernaient
les demandes préfectorales en matière de prévention par rapport à la Covid.
A Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, s’interrogeant sur comment les lixiviats pouvaient
atteindre le réseau eau potable, M. DILLENSEGER, rappelle que le site du CSDND ayant ouvert en 1967,
les migrations de produits ont aisément pu se faire vers la nappe depuis.
Assainissement
Le périmètre de la Commission Locale comporte 12 Communes représentées par 20 Délégués.
Les usagers sont au nombre de 11791 abonnés, soit 36 789 habitants desservis.
En 2020, 2 026 757 m3 ont été assainis, soit 172 m3 par abonné par an. Les travaux réalisés en 2020
concernaient le remplacement des turbines de l’ancienne file de traitement de la station d'épuration de
Sélestat ainsi que la rénovation du réseau d’assainissement de la rue Renouvier Goureau
Grand cycle d’eau
Le périmètre de la Commission Locale comporte 12 Communes représentées par 20 Délégués.
19 Les usagers sont au nombre de 11791 abonnés, soit 14 399 habitants desservis.
Le linéaire de cours d’eau concerné est de 299 km. Contrairement à l’eau potable et à l’assainissement,
une hausse des tarifs a été votée en Communauté de Communes de Sélestat s’agissant de la taxe GEMAPI
et donc applicable en 2022.
Le conseil prend acte des 3 rapports
DCM-2021-09-8
8. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(a)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 28 juin 2021 relative à l’acquisition des fournitures scolaires 2021. Le
marché des fournitures scolaire 2021 est confié à l’entreprise SM BUREAU - route de Nancy - Chemin
des Tuileries - BP 30123 - 57201 SARREGUEMINES CEDEX - pour un montant total de 2021,40 €
HT.
Décision Municipale en date du 30 juin 2021 relative à l’acceptation d’un audit des recettes sur base
des taxes foncières et habitations (base ménage) et taxes foncières (base entreprise). La rémunération
du cabinet est proportionnelle au résultat obtenu sur le produit issu des bases fiscales revalorisées.
Elle sera de 30 % HT de l’augmentation des ressources nouvelles générées et/ou supplémentaires.
Décision Municipale en date du 13 août 2021 relative à l'attribution à la réalisation d’un relevé
topographique et d’un Procès-Verbal d’arpentage Rue des Roses. Ces travaux sont confiés au Cabinet
de géomètre-experts ROTH-SIMLER pour un montant de 1.520,- € HT.
Décision Municipale en date du 19 août 2021 relative à la convention concernant l’opération de mise
en souterrain des réseaux d'Orange Route des Romains et rue du Taennelkreuz du n°10 au n°36, pour
les phases 1-2-3 est acceptée. Les frais d'ingénierie, génie-civil, les études et les travaux de câblage
s'élèvent à 10.955 €.
Décision Municipale en date du 03 septembre 2021 relative à une organisation d’une consultation en vue de la remise en état du chemin Oxenfeld.
Décision Municipale en date du 03 septembre 2021 relative à une consultation pour la réalisation de peinture routière.
Décision Municipale en date du 14 septembre 2021 relative à l’attribution des sorties piscine de l’année
scolaire de l'Ecole Elémentaire pour le 1°trimestre de l’année scolaire 2021/2022. Le marché est
20 confié à l’entreprise AUTOCAR SCHMITT de 67600 MUTTERSHOLTZ pour un montant de 83,-€
TTC par sortie, soit pour les 10 sorties programmées un montant total de 830,-€ TTC.
(5)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une
tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 25 juin 2021 relative à la location du préau de l’Ancienne Ecole de
Kientzville à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
M. Frédéric RIEHL | Fête de famille le samedi 03.07.2021 50€/par jour
Décision Municipale en date du 25 juin 2021 relative à la location de la salle polyvalente Alphonse HAAG
à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Spectacle de magie enfants le jeudi 1° juillet
2021
Les Scher’ubins Gratuit
Décision Municipale en date du 29 juin 2021 relative à la location de la Maison des Associations à la date
suivante :
Date Demande de location Objet de la Prix de la location
Faite par : location
Association Aux Fils de Journée Gratuit S 1 10 juillet 2021
Ru l’'Aubach Membres
Décision Municipale en date du 15 juillet 2021 relative à la location de la salle polyvalente Alphonse
HAAG à la date suivante :
. | Prix del Club/Association Locaux / jour TX : a
location
Rencontre des Responsables des Confréries
L C f i d Ri li =] “ e . . 4 .
none Viniques - Mardi 20 juillet à 17h00 Gratuit
Décision Municipale en date du 12 août 2021 relative à la location du préau de l’ancienne Ecole de
Kientzville à la date suivante :
Date Demande de location Objet de la Prix de la location
Faite par : location
. R tre d 50€ j Vendredi 13 août 2021 M. Bernard MARK
quartier : / par jour
21 Décision Municipale en date du 1*septembre 2021 relative à la location de la salle polyvalente Alphonse
HAAG à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Gratuit US Scherwiller OktoberFest le samedi 25 septembre 2021
Décision Municipale en date du 1°’septembre 2021 relative à la location de la Maison des Associations à
la date suivante :
Date Demande de location Objet de la Prix de la location
Faite par: location
Jeudi 09 septembre Fédération Alsace Groupama Réunion 60 € la journée
2021 Grand Est Professionnelle
Décision Municipale en date du 03 septembre 2021 relative à la location de l'Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER aux dates suivantes :
Demande de . Prix de la
Date location Objet de : location . location Faite par :
Mme Katia
Les mercredis : BRUCKER Séances de Yoga 12 / € l’heure
De 9h00 à 10h30 Professeur de
Yoga
Les vendredis Mme Cathie , VENCHIARUTTI | Tennis de table 12 /€ l’heure De 19h00 à 23h00 y
Présidente MJC
- Les mardis : de 19h00 à 22h00
(du 01/11/2021 au 31/03/2022)
- Les mercredis : de 18h00 à 21h00
(du 01/11/2021 au 31/03/2021) Mme Cathie
- Les samedis : de 8h00 à 13h30 VENCHIARUTTI Tennis 12 /€ l'heure
(du 01/11/2021 au 31/03/2021) Présidente MJC
- Les dimanches : Baby tennis de
9h00 à 10h00 ou de 11h à 12h
une fois par mois
M. Vincent
di MULLER
De 20 Responsable Futsal 12 /€ l'heure
d'exploitation
Emmaüs
- Les lundis : de 18h00 à 20h30 M. Christophe
- Les mardis : de 17h30 à 21h30 SPINNER Judo 12 /€ l'heure
- Les mercredis : de 17h30 à 21h30 Président du Judo
- Les vendredis : 17h30 à 21h3 Club Shinsei
- Les lundis : de 17h00 à 19h00 M. Philippe
- Les mercredis : de 17h30 à 19h00 FERLET Handball
(sauf du 01/11/2021 au 31/03/2022) Président de
- Les vendredis : 17h30 à 21h30 Handball Club 12 /€ l'heure
22 - Les samedis : en fonction des
disponibilités de la salle
| Mme Lydia - Les lundis : de 17h00 à 21h00
SSSR EEE ° BRANGBOUR Danse de Salon 12 /€ l'heure
Professeure
- Les lundis : de 20h00 à 23h00 ue , Mme Sandra
- Les jeudis : de 20h00 à 23h00 . 12 / € l'heure . , ROHMER Badminton
- Les vendredis : de 19h00 à 23h00 ,. Présidente
Décision Municipale en date du 06 septembre 2021 relative à la délivrance des concessions accordées au cimetière communal :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1099 M. Abdelkader BADJT | Renouvellement | 15 ans 150 €
Tombe
1142 M. Marcel SCHUTZ Attribution 30 ans 250 €
Tombe
1143 M. Yves MOROTTI Renouvellement | 15 ans 150 €
Tombe
1144 Mme Madeleine Attribution 30 ans 250 €
MARBACH née Tombe
SCHAEFFER
1145 Mme Nathalie Renouvellement | 30 ans 400 €
SCHOCH Tombe
1146 M. Robert SCHIEBER | Attribution 30 ans 250 €
Tombe
C-38 Mme Patricia LOTZ- | Attribution 15 ans 500 €
MUNAR Case
Columbarium
Décision Municipale en date du 15 septembre 2021 relative à la location de la salle Alphonse HAAG aux
dates suivantes :
Demande de . Prix de la location . Objet de la
Date location . . location
Faite par:
ue , Abdos d Gratuit - Les jeudis : de 18h00 à 19h00 MJC os ce rat
Gasquet
- Les jeudis : de 14h00 à 17h30 : Gratui SSJENGS: Ce L MJC Club Âge d’or Fatuit Tous les 15 jours
- Les mercredis : de 20h00 à Répétition Gratuit La Rockale
23h00 Des chants
- Les mardis : de 18h30 à 19h30 MJC Pilates Gratuit
23 - Les mardis : de 19h45 à 21h00 MJC QI Cong Gratuit
- Les mardis : de 17h30 à 18h30 MJC Sanaga’ Kids Gratuit
- Les mardis : de 18h45 à 19h45 MJC Sanaga’ Move Gratuit
Décision Municipale en date du 15 septembre 2021 relative à la location de la salle 13 - Alphonse HAAG
aux dates suivantes :
Demande de Prix de la location
. Objet de la Date location .
. location Faite par :
- Les mercredis : de 20h15 à Association Aux . Gratuit , Broderie 22h45 Fils de l'Aubach
- Les mardis : de 14h00 à 16h00 Gratuit
- Les jeudis : de 20h00 à 22h00 AGF Loisirs Créatifs
. , Lest ères d Gratuit - Les lundis : de 19h30 à 21h00 . Fouveres ° Chorale be Ramstein
, , Atelier d Gratuit - Les mardis : de 19h30 à 21h00 MJC ÉTeT EU COTPS Facn
autour du Yoga
Décision Municipale en date du 15 septembre 2021 relative à la location des salles de classe de l’ancienne
Ecole de Kientzville aux dates suivantes :
Demande de Prix de la location
. Objet de la Date location .
. location Faite par :
- Les lundis : de 08h30 à 10h00 et
de 16h30 à 18h00 Gratuit
- Les mardis : de 17h00 à 18h00 Association Svort
Les jeudis : de 08h30 à 10h00 et de Loisirs NH ? Activités
16h30 à 18h00 + tous les 15 jours Convivialité sportives
de 16h00 à 17h00
- Les vendredis : de 16h30 à 18h30
- 1: h00 à 12 Ateli Les mercredi : de 10h00 à 12h00 Association MJC te ier |
Artistique Gratuit
- Les mercredi : de 18h15 à 20h15
DT . , Cours de - Les jeudis : de 20h00 à 22h00 Association MJC ne
- Les samedis : de 14h00 à 16h00 Gratuit
Décision Municipale en date du 15 septembre 2021 relative à la location de l'Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER aux dates suivantes :
Demande de . Prix de la . Objet de la . Date location , location . location Faite par :
Les mercredis : Mme Cathie .
, Hip-Hop De 13h30 à 16h30 VENCHIARUTTI 12 / € l'heure
24 Présidente MJC
(6)
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
Décision Municipale en date du 18 juin 2021 relative à l’Avenant n°2 au contrat d’assurance « lot N°5 -
Dommage aux biens et risques annexes » souscrit aux auprès de la compagnie GROUPAMA GRAND
EST, 30 Boulevard de Champagne, BP 97830 ,21078 DIJON, est approuvé, suite aux modifications
intervenues depuis le 1% janvier 2020 :
- L'entrée de l’école élémentaire sise au 2A rue de l’Alumnat d’une superficie de 327 m2, ceci avec
effet au 12 octobre 2020 ;
Portant ainsi la superficie totale assurée à 19 191 m2.
Le montant de la prime annuelle sera de 6 490,71€TTC, soit un complément de 448,45 €par rapport à la
prime 2020.
Décision Municipale en date du 18 juin 2021 relative à l’avenant concernant le lot 1 responsabilité civile
souscrit auprès de GROUPAMA GRAND EST. L’avenant de régularisation maintenant la cotisation
provisionnelle pour l’année 2021 à la hauteur de la prime minimale de 1 110,28 € HT soit 1 210,15 € TTC
au 1° janvier 2021 est accepté.
Décision Municipale en date 18 juin 2021 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre concernant
un choc de véhicule sur lampadaire rue du Giessen. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un
montant de 551,92 € versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST, déduction faite de la franchisse
de 230 €.
Décision Municipale en date du 26 juillet 2021 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre
concernant la destruction d’un candélabre et la détérioration d’un arbre Route de Dambach. Il est décidé
d'accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 230,-€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND
EST, suite à l’obtention du recours.
Décision Municipale en date du 12 août 2021 relative à l'avenant n°2 au contrat d’assurance « Flotte
automobile » souscrit auprès de GROUPAMA, correspondant à la couverture :
-__ d’une remorque ERDE immatriculé FD-407-TA avec effet au 26/06/2020 ;
- d’une tondeuse ETESIA immatriculé FD-806-FS avec effet au 21/10/20020 ;
Et à la sortie :
- d’une remorque MG immatriculé 678-ABG-67 avec effet au 11/03/2020 ;
-__ d’une tondeuse ETESIA immatriculé 129-AFD-67 avec effet au 24/10/2020.
L’avenant N°2 est accepté pour un montant de - 19,26 € / an TTC pour l’année 2020.
Le montant de la prime annuelle concernant la flotte automobile s’élèvera désormais à 2.552,01 €, soit
+ 36,46 € / an et + 73,46 € pour la durée restante du marché jusqu’au 31 décembre 2022.
25 (5)
D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci
pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous
réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que seize déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître
BAZAINE Aurélie (01), MOREAU Benjamin (05), Maître SELLAM Nathanaël (O1), Maître JUND Peggy
(01), Maître REISACHER-DECKERT Chantal (05), Maître WALTER Philippe (01), Maître RODRIGUES
Michel (01), Maître HEITZ Claude (01) et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur
les biens suivants :
Numéro | Situation du | Références | Contenance Nature Zonage | Observations
d’ ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
Rue de Section 7 21 RO0O43
00 a 03 Non bâti UA l'Ortenbourg
Parcelle 306 F7 92 o8n
R lon 4 21R0044
| RUE de sector 05 a 30 ca Non Bâti UA l’'Ortenbourg Parcelle 178
Section 18 . 21 ROO45 | Rue des Acacias cnon 14a92
ca Non Bâti UB Parcelle 311
k Section 18 Re 21 RO0O46
| Rue des Acacias ne 07a02 ca Non Bâti UB
Parcelle 18
Section 18
21 R0047 | Rue des Acacias | Parcelle 2a00 ca Non Bâti UB
(...)/17
Section 3 . 21 ROO48 | 27 rue de la Gare | ?°t0n
0 a 89 ca Bâti UA Parcelle 37
Parc d'activités
économiques Section 36
21 ROO49 | intercommunal | Parcelle 28a72 ca Non Bâti Uxd
du Giessen 258/15
SCHERWILLER
6 place Georges | Section 27 Le 21 ROO :
11 a 93 Bât UB 50 Bizet
Parcelle 210 279 0
26 Section 12
Parcelles
Route 14 19a82 ca à
21 ROOSI d'Ebersheim 15 20a61ca Non Bâti lAUa
260 l1a13ca
(lot 5) (3 a 20 ca)
29 rue des Section 30 21 ROO52 | Rossignols 11a23ca Bâti UBk . . Parcelle 154
Kientzville
Section 8
21 R0O053 | Rue de la Gare Parcelle l1al3ca Bâti UA
351/88
9 rue de Sélestat | Section 18
21 ROO54 Parcelle 5a49ca Bâti UB
Appartement 636/47
Section 10
Parcelles UB
21 ROO55 | 5 rue des Roses 80 07 a77 ca Bâti JAU
81 02a36 ca
82 14a05ca
Section 30
14 rue des Parcelles
21 RO056 | Hirondelles 253/119 O4 a 14 ca Bâti UBk
Kientzville 254/119 00 a 88 ca
255/119 03a00 ca
Section 12 Route à 21 ROO57 . Parcelle 04 a 61 ca Non bâti IAUa d'Ebersheim
285/19
Route Section 12
21 R0OO58 . Parcelle 03 a 59 ca Non bâti IAUa d'Ebersheim
286/19
(24)
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
Décision Municipale en date du 24 aout 2021 relative au renouvellement de l'adhésion au Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) pour l’année 2021.
Le Maire indique que la liste des délégations dont il a fait usage depuis la dernière séance fait état de
nombreuses déclarations d’intentions d’aliéner, donc de ventes immobilières sur le territoire de la
Commune, Au travers des mises à dispositions des locaux Communaux aux associations, un espoir de
reprise d’une vie « normale » et des activités proposées est à percevoir.
Le Conseil en prend acte.
27 DCM-2021-09-9
9. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
Le Maïre indique aux Elus que la prochaine séance du Conseil aura lieu à nouveau à la Mairie, ceci avec
l'espoir d’une vie normale retrouvée.
Il précise que la fin du port de masque est annoncée au 15 novembre, mais la prudence reste de mise. La
France est aujourd’hui un des pays où la couverture vaccinale est la plus étendue.
Il est à souligner que les collectivités ont largement participé à ce dispositif. La Communauté de
Commune de Sélestat a engagé quelques 60 000,-€ pour le site de vaccination des Tanzmatten, une
dépense soulagée en partie par des subventions allouées par l’'ARS.
Il informe également les élus qu’à peine deux jours après la rentrée, deux classes ont dû être fermées À
l'Ecole Maternelle. Il y a lieu de rester prudent. La vaccination via une 3éme dose est d’ailleurs engagée
pour les plus de 65 ans.
Il indique qu’à l'EHPAD de l’Alumnat, ces troisièmes injections seront faites dès ce jeudi.
- Dans le cadre de la préparation du prochain Dorfbriaf, les propositions d’articles sont attendues pour
le 10 octobre prochain.
Par ailleurs Président de la Communauté de Communes de Sélestat, le Maire rappelle à l’ensemble
des élus qu’ils se sont vu remettre un livret reprenant les conclusions du Projet de Territoire mené
par la Comcom. Il félicite et remercie les élus scherwillerrois qui auront participé à ce travail
d’ampleur, validé d’ailleurs à l'unanimité des membres du Conseil Communautaire en date du 10
mai 2021 à Mussig, Il précise qu’en tout ce sont quelques 90 élus qui auront participé à ce travail
démocratique qui fixe le cap des projets pour les prochaines années ainsi que les investissements
de l’'EPCI pour les prochaines années.
M. Jean-Philippe HTHN, Adjoint au Maire :
M. HIHN informe les élus avoir récemment rencontré la société Infocom qui propose la mise à
disposition de la Commune d’une voiture électrique gratuitement, en contrepartie de l’abandon des
recettes d’encart publicitaires sur ledit véhicule. Il s’agit d’un véhicule électrique de type Kangou et
borne de charge, ceci sur une période de 4 ans.
Le véhicule pourrait être mis à disposition des agents pour des déplacements divers.
Le contrat est toutefois subordonné à trouver suffisamment d'annonces pour en couvrir le coût. Un
encart représente environ 1 500,-€ à 2 000,-€.
La Commune aura également une vue sur les annonceurs.
Les Communes de Barr et Châtenois se sont d’ores et déjà lancées dans ce dispositif.
Les seuls frais à charge de la Commune concernent la couverture assurance
À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demandant si la base d’attache du véhicule serait les ateliers
ceci par rapport à la mise en place de la borne, M. HIHN, indique que la question sera encore à discuter.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, estimant que le but de ce type de véhicule
étant d’être vu, il y a lieu de l’utiliser. M. HIHN précise qu'aucune obligation en matière de kilométrage
ne sera mise à charge de la Commune.
Le Maire précise que l’objectif serait même de privilégier ce véhicule dans le cadre de déplacements
futurs à envisager.
28 Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, précise qu’à Châtenois ce sont les représentants de
la Commune qui ont prospecté avec promesse de visibilité.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
Rappelle aux élus différentes dates et rendez-vous
- Samedi 02 octobre : journée des élus organisée par le SMICTOM à ZELLWILLER
- Dimanche 03 octobre : PromeNet
- Dimanche 24 octobre : Marché d'Automne
- Dimanche 31 octobre : exposition « champignons » à la salle polyvalente Alphonse HAAG
Ces deux dernières manifestations sont organisées par l'Association d’Animations Châtenois-Scherwiller
Elle rappelle en outre que des séances de sophrologie à destination des personnes âgées sont engagées très prochainement. Une sortie est également en cours de préparation pour les ainés.
Concernant la Fête de Noël des ainés, aucune décision n’est actuellement encore prise au sujet de son
organisation eu égard de la crise sanitaire. Toutes les idées alternatives restent les bienvenues.
M. Philippe SCHHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Route des Romain - Rue du Taennelkreuz
Orange intervient actuellement pour procéder à la dépose des lignes aériennes ce qui permettra à
l’entreprise Vogel de finaliser le chantier, et donc d’intervenir ensuite sur les trottoirs et les espaces verts.
Il rappelle que deux tranches ont été réalisées en 2021, un complément étant prévu en 2022.
- Fibre : Le déploiement du réseau est en cours d'achèvement et annoncé pour la fin novembre. Un délai de trois mois sera alors ouvert pour une mise en concurrence des opérateurs et avant toute souscription
possible. Une information sera transmise aux habitants par la voie du Dorfbriaf.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
- Le 21 octobre prochain seront organisées les élections du Conseil Municipal des Enfants.
- Demandant si une cérémonie est prévue pour le 11 Novembre, le Maire indique que pour heure il ya
lieu encore de patienter avant de répondre. Tout dépendra encore de l’évolution de la crise sanitaire.
- Une rencontre avec les Résidents de l'EHPAD est envisagée avec le Conseil Municipal des Enfants et
courant novembre sera travaillée une mise en valeur de fenêtres dans le cadre d’un calendrier de l’avent,
ceci en collaboration avec le Conseil Municipal des Enfants, les enfants des Ecoles, les habitants...
DCM-2021-09-10
10. VŒUX-DIVERS
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal :
Il souhaite livrer des réflexions ou disposer de réponses sur 3 points.
+ Concernant l’organisation sur le fonctionnement des Commissions : Est-ce seul l’animateur qui peut
provoquer la tenue d’une réunion ou est-ce que chaque membre peut en faire de même ?
29 Il souhaite en effet livrer à la réflexion des membres une question de sécurité constatée depuis
l'ouverture de la nouvelle Ecole.
Depuis la Rue du Giessen et jusqu’à hauteur de la Chapelle St Wolfgang, des véhicules en stationnement
sont régulièrement visibles côté habitations, donc sur trottoir, amenant les mamans à pieds ou enfants
à emprunter la chaussée.
Cette situation lui semble véritablement dangereuse et mériterait une discussion en Commission
d'autant qu’une solution pourrait être trouvée en travaillant le côté Est de la voie actuellement enherbé.
Le Maire souligne que la situation y est d’autant plus compliquée en période de vendanges.
Pour M. GUIOT, la présence de l’abribus amplifie les choses. Ce sujet permettrait de zoomer sur d’autres
situations également à travailler.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise qu’une Commission est programmée le 11 octobre
prochain. L'ordre du jour a été transmis dans la journée et comporte un point divers où ces points
pourraient être examinés.
Il rappelle que le stationnement sur trottoir est interdit de manière générale.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, ne souhaite pas encourager le stationnement sur le
parking de l'Ecole pour éviter la réduction du nombre de place disponibles pour les parents.
+ Le deuxième point concerne la hausse du nombre de véhicules stationnant sur les espaces verts
entretenus et travaillés par les agents de la Commune et de facto dégradés.
+ Le troisième élément concerne une question restée sans réponse relative à la hausse de la charge
d'électricité constatée au budget 2020.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, indique disposer de divers éléments livrés ci-après :
- La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande a travaillé sur un marché estimé à
63 000,-€ alors qu’il a été attribué à 70 900,-€ (fin de contrat).
- Les factures de fin 2019 ont été reportées en paiement sur 2020.
- Des trois candidatures enregistrées, EDF a répondu hors délai.
- Trois lots avaient été constitués. Le premier concernant les bâtiments a été attribué à plus de 23 000,-
€ par rapport à l'estimation.
Le lot éclairage public a connu une situation opposée à moins 6 500,-€.
Enfin pour les bâtiments à consommation de plus de 36 KVA, le marché a été attribué à plus 7 500,-€
par rapport à l'estimation.
- Dernier élément, le choix de l’énergie verte implique également un surcoût.
Un point sur l'exécution du budget 2021 sera fait dans environ un mois et un bilan approfondi pourra se
faire à ce moment-là.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, relève que l’étonnement et les interrogations
provenaient de la période Covid, donc sans manifestations et occupation des locaux. M. HIHN rappelle
que les confinements n’ont duré que deux mois.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise également qu'était à la charge de la Commune une
partie de l'électricité consommée lors du chantier de construction de l'Ecole. Le chauffage des locaux n’a
pas été étranger à cette consommation.
30 M. HIHN indique par ailleurs que des hausses conséquentes du prix des énergies sont annoncées. D'où
pour M. Philippe SCHETBLING, la nécessité d'investir pour produire soit même l'énergie à consommer.
A Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant à connaitre la durée du marché
passé, M. HIHN rappelle que celui-ci est d’une durée de quatre ans.
Pour Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, si une seule offre était valide, la relance de la
consultation aurait été possible.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal :
- Confronté à de nombreuses questions provenant des parents d’élèves, il indique que parmi les derniers
sujets figure la question de l'aire de jeux. A quelle échéance pourrait-elle être réalisée, la réflexion peut-
elle débuter ?
Le Maire rappelle que le projet est contraint par les disponibilités foncières. Des échanges étant encore
en cours, ce sujet est en attente pour le moment mais sera traité très prochainement.
M. DISTEL rappelle avoir échangé en séance au début de l’été concernant l’organisation d’accueil
périscolaire le matin. L'OPAL a été rencontré avant les congés d’été, et depuis plus rien.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, précise que des éléments détaillés concernant le
nombre d’enfants à accueillir, … horaires ont été communiqués à lOPAL avec une promesse de chiffrage
en retour sous 15 jours. Aucun retour n’est malheureusement à constater pour l’heure.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale :
Relève que lors de la mise en place des commissions thématiques, différents thèmes, dont celui des
bâtiments communaux inoccupés, avaient été abordés et ce qu’il est souhaité en faire.
Aujourd’hui la question n’a pas évolué.
Le Maire souligne que cette problématique est à lier avec la revitalisation du Centre - Bourg, sujet clef
du mandat 2019/2026.
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sera élargi prochainement aux communes intéressées
de la Communauté des Communes et une réunion du Comité de Pilotage est d’ailleurs prévue dès ce
vendredi à Sélestat, sous la Présidence de la Comcom. Des commissions de travail seront ensuite
organisées avec des membres issus des Communes de Châtenois, Muttersholtz, Kintzheim, Ebersheim
et Scherwiller. Un diagnostic sera établi et un projet pourra alors suivre. L'opération est bel et bien lancée
et en parfaite cohésion avec le Projet de Territoire lancé par la Comcom.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :
Ce printemps avait été soumis au Conseil l’acquisition du « petit château ». Le projet a été validé. Or
aujourd’hui le Conseil est dans l'inconnu : l'achat a-t-il été concrétisé ? Si oui qu’en fera-t-on ?
Le Maire précise que l’acte a été signé récemment auprès du Notaire. Des contacts ont été pris avec les
hautes collectivités afin d'envisager un projet qui pourra être soutenu.
Un retour sera fait dès que possible et des réunions de travail seront alors organisées pour définir les
contours du projet.
31 M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire :
Rappelle que le budget 2022 se construit actuellement. Outre les bâtiments (ancienne Ecole Centre, salle polyvalente Alphonse HAAG et la Maison
des Associations), les orientations laisseront une ou deux pistes
autre que la voirie, avec par exemple des études énergétiques à mener pour les bâtiments.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Anne RIFF Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
32